Journal officiel du 9 décembre 1890. SÉNAT Session extraordinaire de 1890. tiers situés dans le département de la Sarthe ; Le 6o, relatif à un échange de terrains, dans le département de la Lozère, entre l'Etat et M. Pin; Le 7, relatif à un échange, entre l'Etat et M. de Somallé, de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe; Demande de congé. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 15° SÉANCE Dépôt, par M. Brossard, d'un rapport sur le | Dépôt, par M. Jules Roche, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au nom de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet 1° de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances de la caisse des chemins vicinaux; 2o de régler le mode d'emploi de ces reliquats. Renvoi à la commission des finances. Dépôt, par M. Jules Roche, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au nom de M. le ministre des finances, de divers projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant: Le 1er, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère); Le 2, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne); Le 3, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-duNord); Le 4, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne (BassesAlpes); Le 5, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-leGrand (Aisne); Le 6, établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Souterraine (Creuse). Et enfin, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de six projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er, le département du Cantal à s'imposer extraordinairement ; Le 2, le département des Ardennes à créer Le 5, la ville de Compiègne (Oise) à s'impo- Le 6, la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 60,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Renvoi des douze projets de lois à la commission d'intérêt focal. Dépôt, par M. l'amiral Peyron, d'un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modiiler l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Dépôt, par M. Le Monnier, de sept rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser le département Le 3, tendant à autoriser la ville de Paris à émettre les obligations complémen- Le 5, relatif à un échange, entre l'Etat et -IN EXTENSO. projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie du chemin de fer de l'Ouest de la ligne de Carhaix à Rosporden. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du 28 avril 1887, relatif aux ressources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie. Adoption. Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance à demain 9 décembre. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER Session extraordinaire de 1890 1137 Le 3o, la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter une somme de 2,500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; Le 4o, le département du Cher à convertir une partie de sa dette; Le 5o, la ville de Compiègne (Oise) à s'imposer extraordinairement; Le 6o, la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; Je demande le renvoi de ces divers projets de lois à la commission d'intérêt local. M. le président. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. DEPOT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. l'amiral Peyron. M. l'amiral Peyron. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, dant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. La séance est ouverte à trois heures cinq adoptée par la Chambre des députés, tenminutes. M. Hugot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 4 décembre. Le procès-verbal est adopté. DEPOT DE PROJETS DE LOIS M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Le Monnier. M. Le Monnier. J'ai l'honneur de dé M. le président. La parole est à M. le poser sur le bureau du Sénat divers rapports ministre du commerce. M. Jules Roche, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intéreur et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1o de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances de la caisse des chemins vicinaux; 2o de régler le mode d'emploi de ces reliquats. faits au nom de la 5o et de la 8° commission d'intérêt local sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires en vue du remboursement d'une partie de la dette départementale; Le 2 concernant le déclassement de la place d'Arras; Le 3o tendant à autoriser la ville de Paris à émettre les obligations complémentaires de l'emprunt de 250 millions; Le 4o, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation. Je demande le renvoi de ce projet de loi de fonds d'emprunt. à la commission des finances. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. Jules Roche, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, divers projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant: Le 1er, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère); Le 2, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (HauteVienne); Le 5, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Caillard d'Aillières, de terrains forestiers situés dans le département de la Sarthe. Le 6o, relatif à un échange de terrains situés dans le département de la Lozère, entre l'Etat et M. Pin. Le 7o, relatif à un échange, entre l'Etat et M. de Semallé, de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe. M. le président. Ces divers rapports seront imprimés et distribués. DEMANDE DE CONGÉ Le 3, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-son de famille. Nord); Le 4, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basses-Alpes); Le 5, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-leGrand (Aisne); Le 6, établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Souterraine (Creuse). Et enfin, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, six projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser: Le 1er, le département du Cantal à s'imposer extraordinairement; Le 2o, le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires; M. le président. M. le général Deffis demande un congé de quinze jours pour raiLa demande est renvoyée à la commission des congés. DEPOT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Brossard. M. Brossard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne de Carhaix à Rosporden. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. 15 ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RESSOURCES BUDGÉTAIRES DU SERVICE De LA PROPRIÉTE INDIGÈNE EN ALGÉRIE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du 28 avril 1887, relatif aux ressources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition?... Je donne lecture de l'article unique. « Article unique. L'article 21 de la loi du 28 avril 1887, sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, est modifié de la manière suivante : «Les frais occasionnés par les opérations de délimitation et de répartition des territoires des tribus, et de constatation ou de constitution de la propriété individuelle, seront portés en dépenses au compte spécial: «Avances au service de la propriété individuelle indigène en Algérie», ouvert par l'article premier de la loi du 28 décembre 1884. « Il sera pourvu au remboursement de l'avance de 1,560,000 fr., autorisée par cette dernière loi, ainsi qu'au remboursement des frais énoncés à l'alinéa qui précède, au moyen, savoir : «1° Des centimes additionnels à l'impôt arabe, qui continueront à être perçus dans les conditions prévues par l'article 24 de la loi du 26 juillet 1873 pendant les années 1891 et 1892; tionnellement à la superficie dont la pro<< 2° De sommes imposées à l'Etat proporpriété lui a déjà été ou lui sera attribuée à la suite de ces opérations. « Les ressources ainsi réalisées serort portées en recette au compte d'avance cidessus mentionné. « Les tarifs fixés par le décret du 31 octobre 1887, en ce qui concerne les sommes prévues au paragraphe 2 du présent article, seront maintenus, avec la faculté de revision aux époques et dans la forme stipulées à ce décret. » (Lé projet de loi, mis aux voix, est adopté.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Voici, messieurs, ce qui pourra faire l'objet de notre prochaine réunion: Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires. (Chemln de fer de Nantes à Légé.) à quatre heures avec l'ordre du jour que je viens d'indiquer. Il n'y a pas d'opposition?... (La séance est levée à trois heures vingt minutes.) Ordre du jour du mardi 9 décembre. A quatre heures, séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 52, fascicule 22, et 79, fascicule 34, session extraordinaire 1890. M. de Savigny de Moncorps, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par riser le département de la Loire-Inférieure la Chambre des députés, tendant à autoà créer des ressources extraordinaires. (Chemin de fer de Nantes à Légé.) (Nos 50, fascicule 22, et 80, fascicule 35, session extraordinaire 1890. M. Decroix, rapporteur.) M. Buffet a déposé deux pétitions émanant des notaires de l'arrondissement de Je propose au Sénat de se réunir demain Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). SÉNAT Session extraordinaire de 1890. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 16° SÉANCE Séance du mardi 9 décembre. SOMMAIRE Dépôt, par M. Jules Roche, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au nom de M. le ministre des finances, de plusieurs projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation : Le 1er, de surtaxes perçues à l'octroi du Le 2, de surtaxes perçues sur le vin, le Le 3, de surtaxes sur le vin et sur l'alcool l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne): Le 5, de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne). Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt, par M. le ministre du commerce, au nom de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de M. le ministre de la guerre, président du conseil; de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes; de M. le ministre des affaires étrangères; de M. le ministre des finances, de M. le ministre de la marine, de M. le ministre des travaux publics, de M. le ministre de l'intérieur, de M. le ministre de l'agriculture et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'adoption de l'heure temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie. Renvoi aux bureaux. Dépôt, par M. Wallon, de deux rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser: Le 1, le département de la Charente à s'imposer extraordinairement; Le 2o, le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'édifices départementaux. Dépôt, par M. Xavier Blanc, du rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant réglement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1889. Dépôt, par M. Le Monnier, de huit rapports sur hult projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinaire ment; Le 2o, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 130,000 fr.; Le 3, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement en 1891; Le 4, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord); Le 5o, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basses-Alpes); Le de, relatif à un échange de terrainsforestiers entre l'Etat et la commune de Saint-Raphaël (Var); Le 7, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes); Le 8, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes). Discussion du pojet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le dépar tement de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Adoption. Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le déSÉNAT. IN EXTENSO. partement de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires (chemin de fer de Nantes à Légé. - Adoption. Congés. Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance à demain 10 décembre. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à quatre heures cinq minutes. M. Hippolyte Maze, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. M. Jules Roche, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, plusieurs projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation: Le 1er, de surtaxes perçues à l'octroi du Blanc (Indre); Le 2, de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de La Fère (Aisne); Le 3, de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes)); Le 4, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne); Le 5o, de surtaxes perçues sur le vin et l'acool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne). Je demande le renvoi de ces projets à la commission d'intérêt local. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre du commerce. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de M. le ministre de la guerre, président du conseil, de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice et des cultes, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des finances, de M. le ministre de la marine, de M. le ministre des travaux publics, de M. le ministre de l'intérieur, de M. le ministre de l'agriculture et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'adoption de l'heure temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie. M. le président. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux. Il sera imprimé et distribué. M. Xavier Blanc. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1889. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Le Monnier. M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bursau du Sénat huit rapports faits au nom de la 8° commission d'intérêt local, sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement; Le 2o, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 130,000 fr.; Le 3o, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement en 1891; Le 4, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord); Le 5o, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basses-Alpes); Le 6o, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et la commune de Saint-Raphaël (Var); Le 7°. portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes); Le 8, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. ADOPTION DE PROJETS DE LOIS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. sion des articles.) (Le Sénat décide qu'il passe à la discus M. le président. Je donne lecture de l'ar ticle 1er. « Art. 1er. Le département de Lot-etGaronne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 81,800 fr., remboursable en trente ans et applicable au rachat des ponts à péage de Duras et de Sainte-Livrade. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le fonds d'avance de 8 millions créé par la loi du 17 juillet 1889, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. »> (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. << Art. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 81,800 fr., autorisé par l'article premier ci-dessus, seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871.» (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure 16 (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article fer: « Art. 1er. Le département de la LoireInférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui né pourra dépasser 4 fr. 30 p. 100, une somme de 2,260,000 fr.. remboursable en trente ans et applicable à la construction du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Légé. « Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la société du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. »> (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. «< Art. 2. - Le département de la Loire-Inférieure est éga Il n'y a pas d'opposition?,.. Le congé est accordé. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. L'ordre du jour est épuisé. Quand le Sénat veut-il se réunir?... lement autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant vingt-neuf ans à partir de 1892, 3 centimes 40 additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 2,260,000 fr. autorisé par l'article fer cidessus et, en outre, au payement des intérêts de la somme représentative de la valeur du matériel roulant que la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Légé doit four-budget. nir, en exécution de la convention du 4 janvier 1890, annexée à la loi du 1er août 1890. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. » — - (Adopté.) voix, est adopté.) CONGÉ M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder un congé de quinze jours à M. le général Deffis. M. le président. Il y aurait intérêt à se réunir demain, car M. le ministre des finances espère pouvoir déposer le projet de Je propose de nous réunir à cinq heures. (La séance est levée à quatre heures vingt minutes.) Ordre du jour du mercredi 10 décembre. A cinq heures, séance publique. Fixation de l'ordre du jour. |