l'armée.

«Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je 17° SÉANCE vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. «Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.

par la Chambre des députés, relatif à l'émission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor. Je demande le renvoi de ces deux projets de lois à la commission des finances.

M. le président. Ces deux projets de lois sont renvoyés à la commission des finances.

Ils seront imprimés et distribués.

M. le ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation:

Le 1er, d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère);

Le 2o, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici, messieurs, ce qui pourrait être mis à l'ordre du jou r prochaine séance publique.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le

Monnier."

M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat trois rapports faits au nom de la 8° commission d'intérêt local, sur trois projets de lois adoptés par la Chambre des députés :

Dépôt, par M. le colonel Tézénas, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône-et-Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang. Le 1er, tendant à autoriser le département Dépôt, par M. Wallon, d'un rapport sur un pro- du Cher à convertir une partie de sa dette; jet de loi, adopté par la Chambre des dépuLe 2o, tendant à autoriser la ville de Comtés, tendant à autoriser la ville de Valencien-piègne (Oise) à s'imposer extraordinairenes à emprunter 2,500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. ment;

Dépôt, par M. Rouvier, ministre des finances, de deux projet de lois, adoptés par la Chambre des députés :

Le 1er, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1891;

Le 2o, relatif à l'émission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables, et au remboursement de diverses obligations du Trésor. Renvoi à la commission des

finances.

Le 3o, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne).

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.

La parole est à M. le colonel Tézenas.

M. le colonel Tézenas. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le proDépôt, par M. Rouvier, ministre des finances, du deux projets de lois, adoptés par la Cham-jet de loi, adopté par la Chambre des débre des députés, portant prorogation:

Le 1er, d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère); Le 2o, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroí de Saint-Léonard (Haute-Vienne). Règlement de l'ordre du jour : M. le président. Fixation de la prochaine séance au samedi 13 décembre.

putés, ayant pour objet de déclarer d'utipartement de Saône-et-Loire, d'un chemin fité publique l'établissement, dans le déde fer d'intérêt local de Digoin à Etang.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

La parole est à M. Wallon.

M. Wallon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord), à emprunter une somme de 2,500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

DÉPOT DE PROJETS DE LOIS

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

ressources extraordinaires en vue du remboursement d'une partie de la dette départementale.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place d'Arras.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à émettre des obligations complémentaires de l'emprunt de 250 millions.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Caillard d'Aillières, de terrains forestiers situés dans le département de la Sarthe.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, situés dans le département de la Lozère, entre l'Etat et M. Pin.

Discussion du projet de loi, adopté par la entre l'Etat et M. de Semallé, de terrains Chambre des députés, relatif à un échange, boisés situés dans le département de la Sarthe.

1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.

M. le rapporteur de la commission des finances m'a fait savoir qu'il espérait pouvoir déposer son rapport sur le projet de budget, samedi prochain. Je propose donc au Sénat de se réunir en séance publique samedi à deux heures, avec l'ordre du jour que je viens d'indiquer. (Assentiment.)

main à domicile.
Le projet de budget sera distribué de-

Personne ne demande plus la parole?
La séance est levée.

(La séance est levée à sept heures.)

J'ai l'honneur de déposer également sur

A deux heures, séance publique.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à 17

créer des ressources extraordinaires en vue du remboursement d'une partie de la dette départementale. (Nos 25 rectifié, fascicule 75 rectifié, et 93, fascicule 39, session extraordinaire 1890. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place d'Arras. (Nos 28, fascicule 15, et 94, fascicule 39, session extraordinaire 1890. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à émettre des obligations complémentaires de l'emprunt de 250 millions. (Nos 74 fascicule 30, et 95, fascicule 39, session extraordinaire 1890. M. Le Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. (Nos 68, fascicule 27, et 96, fascicule 40, session extraordinaire 1890. M. Le Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Caillard d'Aillières, de terrains forestiers situés dans le département de la Sarthe. (Nos 77, fascicule 32, et 97, fascicule 40, session extraordinaire 1890. M. Le Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange

de terrains, situés dans le département de la Lozère, entre l'Etat et M. Pin. (Nos 64, fascicule 26, et 98, fascicule 40, session extraordinaire 1890. M. Le Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. de Semalié, de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe. (Nos 76, fascicule 32, et 99, fascicule 40, session extraordinaire 1890.-M. Le Monnier, rapporteur.)

1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet. 1889 sur le recrutement de l'armée. (Nos 124, session ordinaire, et 16, session extraordinaire 1890. M. l'amiral Peyron, rapporteur.)

Errata

au compte rendu in extenso de la séance du 9 décembre 1890 (Journal officiel du 10 décembre).

Page 1139, colonne 3, ligne 1.

Au lieu de :

« M. Xavier Blanc. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport, etc.

Lire :

<< M. Xavier Blanc. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. Marquis, le rapport, etc.

Page 1139, colonne 3, ligne 13.

Au lieu de :

« M. Le Monnier... «... huit projets de lois... ».

Lire :

«... six projets de lois... » Page 1139, colonne 3, ligne 32.

Au lieu de

« Le 7°, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes).

« Le 8°, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes). » Lire :

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sé«M. le comte de Savigny de Moncorps. nat deux rapports faits au nom de la 8o commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation:

« Le 1er, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes);

« Le 2o, d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes). »

Séance du samedi 13 décembre.

Procès-verbal.

SOMMAIRE

Dépôt, par M. Adolphe Cochery, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local.

Dépôt, par M. Wallon, de deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation:

Le er, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne); Le 2°, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). Dépôt, par M. Decroix, de trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser:

Le 1er, la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 125,000 fr. et à s'imposer extraordinairement;

Le 2*, le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement;

Le 3o, le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement.

Dépôt, par M. de Freycinet, ministre de la guerre, président du conseil, au nom de M. le ministre de l'agriculture, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines et

vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne. Renvoi à la commission du code forestier.

Communication de M. le président, relative au décès de M. Edmond de Lafayette, sénateur de la Haute-Loire.

Dépôt, par M. Ernest Boulanger, de deux rapports sur deux projets de lois :

Le 1er, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891;

Le 2o, relatif à l'émission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables et au

remboursement de diverses obligations

du Trésor.

Le 1, de surtaxes perçues sur le vin et sur
l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche);
Le 2o, d'une surtaxe perçue sur le vin à
l'octroi de Cassel (Nord).

1r délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 17 de la foi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée: MM. le président, l'amiral Peyron, rapporteur.- Renvoi de la discussion & la prochaine séance. Règlement de l'ordre du jour: MM. le président, Buffet.

Fixation de la prochaine séance au lundi 15 décembre.

PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER

M. de Freycinet, président du conseil, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'agriculture, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 novembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne. Je demande le renvoi à la commission du code forestier.

M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission du code forestier. Il sera imprimé et distribué.

COMMUNICATION RELATIVE AU DÉCÈS D'UN SÉNATEUR

M. le président. Messieurs les sénateurs, j'ai le profond regret de vous annoncer le décès de M. Edmond de Lafayette, sénateur de la Haute-Loire.

Représentant du peuple en 1848, conseiller général, sénateur du département de la Haute-Loire, M. de Lafayette a toujours apporté, dans l'accomplissement de ces man

La séance est ouverte à deux heures cinq dats électifs, la bonne grâce, l'humeur en

minutes.

M. Hugot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 10 décembre.

Le procès-verbal est adopté.

DÉPOT DE RAPPORTS

jouée, la délicatesse de sentiments et la droiture qui sont l'apanage de sa famille. (Très bien! très bien !) Animé d'inébranlables convictions républicaines, M. de Lafayette s'en est fait le modeste et ferme serviteur. La devise et la pratique de sa vie ont été dévouement, désintéressement. (Très bien! très bien !)

Tous ceux qui l'ont approché avaient pour La parole est à M. lui, pour son caractère, une haute et affectueuse estime; ceux qui ont vécu dans son intimité ressentent cruellement la perte de l'ami et du patriote. (Applaudissements.)

M. Adolphe Cochery. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

La parole est à M. Wallon.

M. Wallon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 8o commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation:

Le 1, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne);

l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). Le 2o, d'une surtaxe perçue sur le vin à

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.

La parole est à M. Decroix.

M. Decroix. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat trois rapports faits

au nom de la 8° commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser:

Le 1er, la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 125,000 fr. et à s'imposer extraordinairement;

Le 2o, le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement;

Le 3o, le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement.

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.

DEPOT D'UN PROJET DE LOI

Les obsèques de M. de Lafayette auront lieu lundi. On se réunira au domicile mortuaire, 72, rue de Rome. Le service religieux sera célébré à l'église Saint-Augustin, à dix heures précises.

la députation qui devra assister aux obNous allons procéder au tirage au sort de

sèques.

(Le sort désigne MM. Allègre, Berthelot, Blavier, de Casabianca, Chovet, Clamageran, Léon Clément, Donnet, Alfred Girard, Guibourd de Luzinais, Kiener, Lacave-Laplagne, Ladès-Gout, Leclerc, Lizot, Madignier, Mazeau, le duc de Montesquiou-Febire, Trarieux, comte de Tréveneuc, de zensac, Parry, Peraldi, Hervé de Saisy, SéVoisins-Lavernière.)

VOTE D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par M. le président. La parole est à M. le la Chambre des députés, tendant autoriprésident du conseil. ser le département de la Haute-Loire & 18

Créer des ressources extraordinaires en vue

du remboursement d'une partie de la dette

départementale.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1er :

« Art. 1er. Le département de la HauteLoire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr. 30 p. 100, une somme de 1,525,300 fr., applicable au remboursement d'une partie de la dette départementale.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France.

«Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. »

(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. «< Art. 2. Le département de la Haute-Loire est également autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1891, 6 centimes 6 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré : 1o au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 1,525,300 fr. autorisé par l'article 1er cidessus; 2° au service des intérêts et au remboursement de la somme de 200,000 fr. restant à réaliser sur l'emprunt de 1 million autorisé par la loi du 30 juin 1887. »—— (Adopté.)

<< Art. 3. L'article 2 de la loi du 15 avril 1882 est abrogé et remplacé par la disposi

tion suivante :

diguelqu'un demande-t-il la parole pour la

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1er.

« Art. 1er.. Est approuvée la convention passée, le 7 juin 1890, entre le maire de la ville d'Arras et les représentants des départements de la guerre et des finances, comportant la cession à cette ville par l'Etat des terrains et bâtiments désignés par ladite convention et le plan y annexé, le versement au Trésor par la ville d'une somme de 1,200,000 fr. augmentée ou diminuée dans la proportion de la surenchère ou du rabais qui sera fait sur les travaux de démantèlement et autres conditions détaillées aux divers articles de ladite convention. »> (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 2. La dépense des travaux à effectuer pour le démantèlement de la place, et dont l'exécution est à la charge de l'Etat, est évaluée à une somme de 1,200,000 fr., qui sera augmentée ou diminuée proportionnellement à la surenchère ou au rabais qui sera fait sur les travaux. Cette dépense sera imputée sur les ressources générales du budget ordinaire des exercices 1891 et 1892 et inscrite à un chapitre distinct du budget desdits exercices. >> - (Adopté.)

<< Art. 3. - Il sera ouvert au ministre de la guerre un crédit extraordinaire dont le montant sera égal au versement à faire par la ville d'Arras. Ce crédit sera inscrit à un

chapitre spécial du budget ordinaire desdits exercices : (( Démantèlement de la place d'Arras »; la répartition en sera faite comme suit :

« Exercice 1891, 600,000 fr.;

<< Exercice 1891, somme complémentaire. «Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales des budgets ordinaires de 1891 et 1892. » - (Adopté.)

« Art. 4.A cet effet, les versements à faire par la ville d'Arras seront portés en recette à un compte de trésorerie pour être appliqués aux produits domaniaux desdits exercices 1891 et 1892, dans la proportion des crédits ouverts ou à ouvrir à chacun de (Adopté.)

ces exercices. >>

<< Art. 5.

à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne La ville d'Arras est autorisée pourra excéder 4 fr. 30 p. 100. une somme de 1,200,000 fr., remboursable en trente ans et destinée à pourvoir au payement du prix d'acquisition des terrains des fortifica

tions.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition?...

Je donne lecture de l'article unique.

« Article unique. La ville de Paris (Seine) est autorisée à émettre les titres restant disponibles sur les 693,750 obligations créées en vue de la réalisation de l'emprunt de 250 millions approuvé par la loi du 13 juillet 1886.

«Le produit de l'émission, prévue pour 13 millions environ, servira tant à couvrir le déficit des exercices 1871, 1872 et 1873, qu'à pourvoir à diverses dépenses énumérées dans une délibération municipale du 25 juillet 1890, lesdites dépenses ayant pour objet l'achèvement des travaux de la Sorbonne, les travaux à exécuter pour la converselle, l'établissement d'un champ de servation des bâtiments de l'Exposition unimanœuvres à Issy et diverses opérations secondaires de voirie. »>

(Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

Le Sénat adopte ensuite, dans la même forme, successivement, les projets de loi dont la teneur suit :

(Ille-et-Vilaine) est autorisée à prélever une somme de 200,000 fr. sur l'emprunt de 2 millions de francs, approuvé par la loi du au payement des dépenses budgétaires de 12 juillet 1888 et à appliquer ladite somme 1889 et de 1890.

«La somme de 58,100 fr., prévue pour le budget de 180, ne pourra être employée qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur. »

3o PROJET

« Article unique. Est approuvé, sous les conditions, stipulées dans l'acte passé, le 22 mars 1890, entre le préfet de la Sar

the, agissant au nom de l'Etat, et M. Fernand Caillard d'Aillières, propriétaire, demeurant à Aillières, l'échange sans soulte d'une parcelle de terrain boisé, dépendant de la forêt domaniale de Perseigne, d'une superficie de 15 ares 76 centiares et située sur le territoire de la commune de Beauvoir, contre une parcelle de terrain, d'une superficie de 43 ares 6 centiares 77, à détacher du taillis d'Aillières, lequel, contigu à la forêt de Perseigne, est situé sur le territoire de la commune de Beauvoir et appartient à M. d'Aillières. »

4o PROJET

« Article unique. Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte passé, le novembre 1889, entre le préfet de la Lozère, agissant au nom de l'Etat, et M. Pin (Jacques-Paul-Fortuné), avocat à Grenoble, l'échange, sans soulte, de terrains d'une contenance de 13 hectares 76 ares 20

centiares à prendre sur les pâtures du Tarn, figurant au plan cadastral de la commune de Saint-Maurice-de Ventalon sous les nos 108, 109 et 112, contre une parcelle de 6 hectares 72 ares 50 centiares de terrains domaniaux de même nature, à distraire de la parcelle figurant sous le n° 104 du plan cadastral de la même commune. »

5o PROJET

« Article unique. Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte passé, le 25 avril 1890, entre le préfet de la Sarthe, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et M. Roger de Semallé, propriétaire, demeurant à Tours, d'autre part, l'échange sans soulte de deux parcelles de terrain boisé d'une superficie totale de 1 hectare 31 ares 58 centiares 99, dépendant de la forêt domaniale de Perseigne, mais séparées du massif principal des voies de communication, et situées, l'une, sur le territoire de la commune de Beauvoir, l'autre, sur le territoire de la commune de Louzes, contre une parcelle de terrain boisé appartenant à M. de Semallé, de la superficie de 2 hectares 73 ares 52 centiares, à détacher d'un terrain plus considérable, dit le « Pâtis Cornu », contigu à la forêt de Perseigne, et situé sur le territoire de la commune de Louzes. >>

M. Drouhet représente son acte de naissance en date de La Rochelle, du 5 avril 1817. Des renseignements fournis par le ministère de la marine, il résulte qu'après avoir exercé les fonctions de gouverneur de l'Inde française, il était en dernier lieu président du conseil général de La Réunion. Il est ainsi justifié qu'il satisfait aux conditions d'âge et de nationalité.

Votre 7° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 7° bureau, qui tendent à la validation.

(Les conclusions sont adoptées. M. Théodore Drouhet est admis.)

DÉPOT DE PROJET DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre de la marine.

M. Barbey, ministre de la marine. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du

Sénat, au nom de M. le ministre des finances, deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant prorogation:

Le 1er, de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool, à l'octroi de Privas (Ardèche). Le 2o, d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cassel (Nord).

M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission d'intérêt local, Ils seront imprimés et distribués.

AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UNE PROPOSITION DE LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMÉE

M. le président. Il ne reste plus à l'ordre du jour que la 1re délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.

Je dois faire observer que M. le président du conseil, ministre de le guerre, est aujourd'hui à la commission des finances pour donner différentes explications que réclame cette commission. Il m'a prié de demander au Sénat, un amendement de M. le colonel Meinadier ayant été présenté sur cette proposition de loi, de vouloir bien en ajourner la discussion à une prochaine séance.

M. l'amiral Peyron, rapporteur. La commission demande aussi le renvoi de la délibération à une prochaine séance parce qu'elle donnera certainement lieu à une discussion à laquelle il est nécessaire que M. le ministre de la guerre assiste.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

La discussion de la proposition de loi est renvoyée à la prochaine séance.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici ce qui pourrait faire l'objet de la réunion dans les bu

reaux:

72

24

1

M. Théodore Drouhet a été proclamé sénateur comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés, et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations électorales ont été régulières. Aucune protestation n'est d'ailleurs jointe au dossier.

En séance publique :

Discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité, portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1889.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à s'imposer extraordinairement.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'édifices départementaux.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 130,000 fr.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basses-Alpes).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'im poser extraordinairement en 1891.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-dude surtaxes perçues sur le vin, le cidre et

Nord).

Chambre des députés, relatif à un échange Discussion du projet de loi, adopté par la de terrains forestiers entre l'Etat et la commune de Saint-Raphaël (Var).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à convertir une partie de sa dette. la

Discussion du projet de loi, adopté par Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à s'imposer extraordinairement.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter une somme de 2,500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.

1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden.

1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.

Enfin, s'il y a lieu, discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891...

M. Buffet. Comment! on fait figurer å l'ordre du jour la discussion de la loi de

finances?

M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole?...

M. Buffet. Pardon, monsieur le président, on ne peut pas mettre à l'ordre du jour la discussion de la loi de finances avant la distribution du rapport.

M. le président. Le rapport pourra être distribué, je l'espère, lundi matin au plus soit au Sénat s'il y a séance. tard, soit à domicile s'il n'y a pas séance,

M. Buffet. Encore faut-il qu'on ait le temps de le lire. C'est dans l'intérêt de la dignité du Sénat que je proteste contre une pareille manière de procéder.