d'intérêt local. (Nos 15 et 25, session extraordinaire 1890. M. Ad. Cóchery, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891. (Nos 21 et 27, session extraordinaire 1890.-M. Ernest Boulanger, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'émission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor. (Nos 22 et 28, session extraordinaire 1890.-M. Boulanger, rapporteur.) MM. Angle-Beaumanoir (marquis de l'). Arnaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa). Bardoux. Beauchamp (de). Béjarry (de). Biré (Alfred). Bremond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Buffet. Callac (comte de). Canrobert (maréchal). Carné (marquis de). Chalamet. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Clément (Léon). Decauville (Paul). Decroix. Delbreil. Delsol. Develle (Edmond). Dumon. Durand. Dutreil (Paul). Fresneau. Garrisson. Girault. Griffe. Guibourd de Luzinais. Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Havrincourt (marquis d'). Huon de Penanster. Krantz. Lacombe. Ladmirault (général de). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laubespin (comte de). Le Breton. Lecler. Le Guen. Leroux (Aimé). Libert. Lisbonne. Lizot. Luro. Magnin. Malézieux. Marcère (de). Martell. Mayran. Maze (Hippolyte). Mazeau. Meinadier (colonel). Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral marquis de). Ollivier (Auguste). Paris. Pauliat. Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Raismes (de). Rémusat (Paul de). Saint-Pierre (vicomte de). Saisy (Hervé de). Sal (de). Savigny de Moncorps (comte de). Sébline. Soubigou. Teisserenc de Bort. Théry. Tréveneuc (comte de). Tribert. Veron (amiral). Villegontier (comte de la). Wallon. ONT VOTE CONTRE: MM. Allegre. Arago (Emmanuel). Astor. Barbedette. Barbey. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bergeon. Bernard. Berthelot. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bordes-Pagès. Boulanger (Ernest). Bouteillé. Brossard. Bruel. Brunon. Cabanes (Joseph). Caduc. Camparan. Campenon (général). Casabianca (de). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Challemel-Lacour. Chantemille. Chardon. Chaumontel. Chovet. Claeys. Clamageran. Cochery (Adolphe). Combes. Combescure (Clément). Constans. Cordelet. Cordier. Cornil. Costé. Couturier. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Darbot. Daumas. Dauphin. Demiautte. Demôle. Deschanel. Devès (Paul). Dide. Didier (Henry). Dietz-Monnin. Donnet. Dufay. Dufraigne. Dupouy. Dusolier (Alcide). Escarguel. Fallières. Fayard. Foucher de Careil. FousFrézoul. set. Frédéric Petit. Fréry. Freycinet (de). Gaillard (Gilbert). Gailly. Garran de Balzan. Garrigat. Gaudy Gayot (Emile) (Aube). Gent. George. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Gouin. Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général). Guérin. Guichard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline. Haulon. Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert. Jacques. Jametel. Jean Macê. Jobard. Journault. Madignier. Marquis. Martel. Martin (Félix). Martin (Georges). Mathey (Alfred). Mauguin. Mercier. Merlin (Charles). Mestreau. Millaud (Edouard). Milliard. Morel. Munier. Neveux. Nioche. Noblot. Parry. Pazat. Peaudecerf. Pénicaud. Perras. Peyrat. Poirrier. Pradal. Renault (Léon). Rey (Edouard). Rubillard. Scheurer-Kestner. Schoelcher. Scrépel. Sébire. Soustre. Testelin. Tézenas. Thurel. Tirard. Tolain. Trarieux. Verninac (de). Vinet. Vissaguet. Volland. Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin cidessus. iscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'un surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne). Adoption. iscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). Adoption. iscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à antoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 125,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Adoption.) iscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement. (Adoption). iscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement. Adoption. -- Dé Adoption du projet DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Faye demande un congé jusqu'à la fin de la session pour raison de famille. Cette demande est renvoyée à la commission des congés. EXCUSES M. le président. M. de Rozières, retenu par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Jules Simon, retenu par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Girault, retenu par une indisposition, s'excuse de ne pas assister aux premières séances de la discussion du budget. VOTE DE PROJETS DE LOIS D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par Ia Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne). Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) Art. 1er. « Le compte général de ce produit, tant en recette qu'en dépense, est fourni à l'expiration du délai fixé par l'article premier de la présente loi. 3o PROJET «Art. 1er. La ville de Lisieux (Calvados) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 4 fr. 40 p. 100, une somme de 125,000 fr., remboursable en trente ans et destinée à pourvoir aux frais d'établissement d'une école maternelle et d'une crèche. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. « Art. 2. La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant vingt-neuf ans, à partir de 1891, 3 centimes 15 centièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes. «Le produit de cette imposition, prévu viron, servira à rembourser l'emprunt, en en totalité pour la somme de 213,350 fr. encapital et intérêts, concurremment avec un une subvention annuelle allouée sur les ment, de la surtaxe de 62 centimes par hec-fonds de l'Etat, en exécution de la loi du prélèvement sur les revenus ordinaires et tolitre, sur les vins, perçue à l'octroi de Ro- 20 juin 1885. chechouart (Haute-Vienne). << Cette surtaxe est indépendante du droit de 88 centimes par hectolitre, établi à titre de taxe principale sur les mêmes bois M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. Est autorisée la prorogatée par la Chambre des députés, tendant à délibération sur la proposition de loi, adoption, jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivemodifier, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. claration de l'urgence. de loi. e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local: M. le président. Ajournement de la discussion. iscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891. Communication, par M. le président, de divers décrets de M. le Président de la République, sur la proposition de M. de Freycinet, président du conseil, ministre de la querre; de M. Constans, ministre de l'inté rieur; de M. Léon Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; de M. Yves Guyot, ministre des travaux publics; de M. Barbey, ministre de la marine; de M. Jules Develle, ministre de l'agriculture; de M. Rouvier, ministre des finances, décrets désignant les commissaires du Gouvernement chargés d'assister les ministres dans la discussion du budget. Ouverture de la discussion générale MM. Fresneau, Blavier. épôt, par M. Jean Macé, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monieux (Vaucluse). << Cette surtaxe est indépendante du droit de 8 centimes par hectolitre, établi à titre de taxe spéciale sur les boissons. << Art. 2. Le produit de la surtaxe est exclusivement affecté à l'amortissement de la dette communale, dans les conditions La séance est ouverte à une heure cinq indiquées à la délibération du 6 décem PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER inutes. bre 1889. «La municipalité est tenue de justifier chaque année, à la préfecture, de l'emploi de cette ressource extraordinaire, au payement de la dépense spéciale en vue de laquelle elle est autorisée. 4o PROJET « Article unique. Le département des Ardennes est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant neuf ans, à partir de 1891, 7 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt com mun. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. » 5¢ PROJET « Article unique. l'Hérault est autorisé, conformément à la Le département de demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans à partir de 1891, 2 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. » DÉCLARATION D'URGENCE. ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LES GARDIENS DE BATTERIE M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re défibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. 21 La Chambre des députés a déclaré l'ur- | Chambre des députés et devant le Sénat, gence; je dois consulter le Sénat sur l'ur- dans la discussion du budget de la guerre de l'exercice 1891 : gence. (Le Sénat, consulté, déclare l'urgence.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « L'article 11 de la loi du 13 mars 1875 est ainsi complété : «... Les gardiens de batterie ont rang d'adjudant.» (Adopté.) - «<< Art. 2. Les tableaux nos 19 et 20 de l'arrêté ministériel du 11 novembre 1882, concernant les tarifs des pensions de retraite militaires, sont ainsi modifiés : - a) A la suite de l'énumération du tableau n° 19 (adjudant, secrétaire-archiviste de place (s'il n'est pas officier), portier-consigne de 1re classe, etc.), ajouter les mots : gardien de batterie ». b) Retrancher les mêmes mots de l'énumération du tableau n° 20 (sergents-majors, maréchaux des logis chefs, etc.)-(Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. « M. le général de division de Miribel, chef d'état-major général de l'armée; «M. le contrôleur général de 2o classe de l'administration de l'armée Prioul, diree teur du contrôle; «M. le général de brigade Gallimard, directeur de l'infanterie ; «M. le général de brigade Henry de Kermartin, directeur de la cavalerie; « M. le général de division Mathieu, directeur de l'artillerie; «M. le général de brigade Mensier, directeur du génie; << M. l'intendant militaire Baratier, direcrecteur des services administratifs. <<< Art. 2. Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret. << Fait à Paris, le 22 octobre 1890. « Le Président de la République française, «Signé: CARNOT. «Par le Président de la République : « Le président du conseil, ministre « de la guerre, » Signé : C. DE FREYCINET. (La proposition de loi, mise aux voix, est çaise, adoptée.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET DES RECEttes de L'EXERCICE 1891. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891. Je donne connaissance au Sénat de divers décrets désignant des commissaires du Gouvernement, pour assister les ministres dans la discussion du budget. « Le Président de la République française, «Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose «Le Président de la République fran« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; « Sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, « Décrète : « Art. 1or. Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget de la guerre de l'exercice 1891: « M. l'inspecteur général de 2o classe de poudres et salpêtres Arnould, directeur du service des poudres et salpêtres; « M. le médecin inspecteur DujardinBeaumetz, directeur du service de santé. «< Art. 2. - Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 27 octobre 1890. « Le Président de la République française, « Signé : CARNOT. «Par le Président de la République : « Signé : C. De Freycinet. »> «Le président de la République française, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commisdéterminé, « Art. 1er. Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891 : «M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur; «M. Rabier, directeur de l'enseignement secondaire; «M. Buisson, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'enseignement primaire ; << M. Charmes (Xavier), directeur du secrétariat et de la comptabilité générale; «M. Larroumet, directeur des beauxarts. les ministres peuvent se faire assister, saires pour la discussion d'un projet de loi de commissaires du Gouvernement, pour que dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; « Sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, « Décrète; « Art. 1er. Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre devant la « Décrète : « Art. 1er. - M. Bouffet, conseiller d'Etat, directeur de l'administration départementale et communale; « M. Monod, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; « Et M. Herbette, conseiller d'Etat, directeur de l'administration pénitentiaire; « Sont désignés pour assister le ministre << M. Gay, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des chemins de fer; «M. Comte, directeur des bâtiments civils et des palais nationaux. «<< Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 28 octobre 1890. « Le Président de la République française. « Signé : CARnot. » Par le Président de la République : « Le ministre des travaux publics, « Signé : YVES-GUYOT. »> «Le Président de la République française, « Sur le rapport du ministre de la marine; « Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; « Décrète : « Art. 1or. «Le Président de la République française, << Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les pouvoirs publics. « Décrète : « Art. 1or. Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des finances à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891: « M. de Liron d'Airoles, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances; « M. Lanjalley, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances; « M. Prévost, directeur de la dette inscrite au ministère des finances; «M. Boutin, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions directes; << M. Pallain, conseiller d'Etat en service M. le contre-amiral Bar- extraordinaire, directeur général des douarera, directeur du personnel; Par le Président de la République : « Le ministre de la marine, « Signé : E. Barbey. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de l'agriculture, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé. « Décrète : a Art. 1er. - Sont désignés pour assister le ministre de l'agriculture à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891: «M. Tisserand, conseiller d'État, directeur de l'agriculture; « M. Daubrée, directeur des Forêts; «M. Philippe, directeur de l'hydraulique agricole. nes; «M. Tiphaigne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de l'enregistrement des domaines et du tim néral de l'exercice 1891. Le ministre des finances est <<< Art 2. chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 26 novembre 1890. « Le Président de la République française, Signé CARNOT. «Par le Président de la République, « Le ministre des finances, « Signé : ROUVIER. » «Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, § 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, « Décrète : Art. 1er.-M. Labeyrie, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations; « M. de Liron d'Airolles, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances, sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des finances, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à l'émis sion des rentes 3 p. 100 et au remboursement des obligations du Trésor à court terme émises pour le service des budgets extraordinaires. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. «Fait à Paris, le 26 novembre 1890. « Le Président de la République « Signé : CARNOT. Acte est donné de ces divers décrets qu seront déposés aux archives. La parole est à M. Fresneau pour la discussion générale. M. Fresneau. Messieurs, ce ne sont pas seulement les jours qui nous sont comptés, ce sont les heures et presque les minutes; aussi, je me bornerai, dans cette discussion générale, à définir telle qu'elle m'apparait l'œuvre financière soumise si tardivement à vos délibérations. Et quand je parle de définir, ne craignez pas que je perde un temps aussi précieux à rechercher si ce qu'on vous apporte est un budget de principe ou de réformes, d'expédient, d'attente, ou tout cela à la fois. Les dénominations m'importent peu. Au lendemain des élections législatives d'hier, à la veille des élections sénatoriales de demain, ce n'est pas aux mots que nous devons aller, c'est aux choses; en quoi nous n'aurons grand mérite ni les uns ni les autres; car si nous agissions autrement, nous perdrions absolument notre peine. Ce dont le contribuable s'occupe à l'heure présente, bien plus attentif à ce qui se fait qu'à ce qui se dit, c'est de savoir en quoi le mal qu'il s'est donné, il y a un an, pour améliorer sa situation, l'a effectivement améliorée. Qu'y a-t-il de changé? Est-ce l'heure à laquelle la loi de finances vous est apportée? Non; suivant une pratique toujours blamée, toujours suivie, et qui menace de prendre l'autorité d'un précédent, on vous soumet cette loi, la plus importante de la faire à trois se fait forcément à deux et où, session, à un moment où ce qui devrait se de votre contrôle constitutionnel devenu illusoire, il ne vous reste que la responsabilité. (Très bien ! très bien ! à droite.) Où est encore le changement? Est-ce dans les mesures prises ou évidemment à prendre, pour réduire la dette publique? Oui, il y a là un changement, petit changement, mais enfin un changement. Le projet ministériel contenait un fonds d'amortissement de 3,500,000 fr., afin qu'on pût dire qu'il y en avait un et que la tradition n'en fut pas complètement perdue. Il a |