Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890 (ministère de l'instruction publique, chapitre 43 lycées nationaux de garçons). Adoption successive des articles et au scrutin de l'ensemble du projet de loi. ire délibération sur la proposition de loi de MM. Hippolyte Morel, Emile Lenoël et Gilbert Le Guay, portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884. Adoption de la proposition de loi en ire délibération. Communication, par M. le président, relative aux obsèques de M. le général Lecointe. Communication, par M. le président, d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés, portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à reviser le régime légal et adminis-Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des tratif en vigueur, pour la protection du vignoble français contre le phylloxera. Renvoi aux bureaux, Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cassel (Nord). Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes). - Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter 1 million 730,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Adoption. Rectification au texte d'un projet de loi concernant un emprunt du département du Cher sur la demande de M. le ministre de l'intérieur. Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1o la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890; 2o la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 au titre des budgets annexes des monnaies et médailles et des chemins de fer de l'Etat; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 5o l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes. MM. Jules Roche, ministre du commerce, dd l'industrie et des colonies, Ernest Boulanger, rapporteur. Adoption successive des divers articles du projet de loi et des tableaux y annexés et au scrutin de l'ensemble du projet de loi. Dépôt, par M. Jules Roche, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au nom de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'intérieur d'un crédit de 1,500,000 fr., ayant pour objet de venir au secours des populations du Midi éprouvées par les inondations. Déclaration de l'urgence. Renvoi à la commission des finances. députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 24 mars 1883 sur le phylloxera. tion de l'urgence. Déclara Adoption du projet de loi. Discussion d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à proroger par décret, pour trois mois, les surtaxes d'octroi venant à expiration le 31 décembre 1890, ainsi que le droit d'octroi de banlieue dans le département de la Seine. - Déclaration de l'urgence. - Adoption du projet de loi. Dépôt et lecture par M. Loubet d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours aux populations éprouvées par les inondations. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption successive des articles et au scrutin de l'ensemble du projet de loi. Adoption successive des six projets suivants, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, concernant l'octroi de Rumilly; Le 3, un emprunt du département du Le 4o, tendant à autoriser le département Le 6°, tendant à autoriser une surtaxe l'octroi de Landerneau (Finistère). Dépôt, par M. Le Monnier, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par des lois antérieures. Déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi. clare avoir déposé moi-même mon bulletin dans l'urne, et avoir voté pour. M. le colonel Meinadier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le colonel Meinadier. M. le colonel Meinadier. Messieurs, je n'ai pas pu rester hier jusqu'à la fin dé la séance; si j'avais été présent, j'aurais voté l'ensemble du budget. « pour » dans le scrutin qui a eu lieu sur M. le président. Les rectifications seront faites au Journal officiel. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le prési dent de la Chambre des députés la commu、 nication suivante : « Paris, le 24 décembre 1890. «Monsieur le président, << Dans sa séance du 22 décembre 1890, la Chambre des députés a adopté, après déclaration de l'urgence, une proposition de loi tendant à reviser le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxéra. «Conformément aux dispositions de l'aràticle 141 du règlement de fa Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Lecture, par M. de Freycinet, président du conseil, ministre de la guerre, d'un décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1890 du Sénat et de la Chambre des députés. Acte du décret. Procès-verbal. Clôture de la session extraordinaire de 1890. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. M. Hugot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. Merlin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Merlin. M. Merlin. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur l'ensemble de la loi du budget. Je de Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « Signé : CH. FLOQUET. »> La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence, aux termes de l'article 128 du règlement, le Sénat doit être consulté sur la question d'urgence. Ordinairement le Sénat ne statue à cet égard qu'après le dépôt du rapport; veut-il attendre ce moment pour se prononcer sur l'urgence? (Adhésion.) La proposition de loi est renvoyée aux bureaux. Elle sera imprimée et distribuée. ADOPTION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL la discussion du projet de loi, adopté par M. le président. L'ordre du jour appelle la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'oc troi de Gassel (Nord). (N° 121.) Quelqu'un demande-t-il la parole pour la | l'Hôtel-de-Ville et la réfection du pavage discussion générale. de la rue Royale. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'ar ticle 1er: Est autorisée la proro« Art. 1er. gation, jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, de la surtaxe de 4 fr. 80 c. par hectolitre, sur les vins, perçue à l'octroi de Cassel (Nord). «Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 fr. 20 établi à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. >> (L'article 1er, mis aux voix, est adopté). M. le président. « Art. 2. Le produit de la surta e sera exclusivement affecté à l'exécution de travaux dûment autorisés, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 1890. «La municipalité sera tenue de justifier, chaque année, à la Préfecture, de l'emploi de cette ressource extraordinaire au payement de la dépense spéciale en vue de laquelle elle est autorisée. Le compte général de ce produit, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai de cinq ans, fixé par l'article 1er de la présente loi. (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) Le Sénat adopte ensuite, dans la même forme et sans discussion, les projets de lois dont la teneur suit : 2o PROJET « Art. 1er. Est autorisée, à partir du 1er janvier 1891 et jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, la perception à l'octroi d'Em brun (Hautes-Alpes) des surtaxes suivantes : «1° 52 centimes par hectolitre sur les vins; 2° 3 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, absinthes, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes sur les vins et de 6 fr. sur l'alcool, qui peuvent être perçus à titre de taxes principales. » « Art. 2. Le produit de ces surtaxes est affecté au remboursement d'un emprunt de 17,600 fr., autorisé par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 30 décembre 1889. « L'administration municipale est tenue de justifier au préfet de l'emploi de ces surtaxes, dont le produit fait l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration de la durée fixée par la présente loi. » " Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossedes dépôts et consignations, de la Caisse mert, soit directement auprès de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. «Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du mi nistre de l'intérieur. au nom de mon collègue, M. le ministre des finances et en mon nom, prier le Sénat de vouloir bien modifier le rapport qui lui a été présenté au nom de la commission des finances, et mettre ce rapport d'accord avec le projet de loi voté par la Chambre des députés. l'honorable M. Boulanger des crédits exIl s'agit d'introduire dans le rapport de traits du cahier général de crédits supplémentaires comme présentant un caractère particulier d'urgence, et sur lesquels il n'y a pas de discussion possible. Ces crédits sont les suivants : Un cré dit de 53,300 fr. concernant le budget an nexe des monnaies et médailles. Cette dépense de 53,300 fr. résulte du développement imprévu des travaux de l'administration des monnaies et médailles. Cette administration a dû faire, pour le compte de divers gouvernements étrangers, au cours des premiers mois de 1890, une série d'opérations qu'on n'avait pu prévoir. Ces opérations amèneront une plus-value de recettes de plus de 300,000 fr. Mais cette plus-value à pour contre- partie nécessaire une augmentation de dépenses de 53,300 fr. C'est le premier crédit dont je demande, au nom de mon collègue des finances, le rétablissement. Les autres crédits concernent le minis tère du commerce, l'administration des postes et télégraphes et l'administration des colonies. Le premier est un crédit de 60,000 fr. au chapitre 1er. Ce crédit est destiné aux gratifications accordées au personnel dont le traitement ne dépasse pas 4,000 fr., c'està-dire à toute cette série d'agents dévoués marchandé votre sollicitude. et laborieux auxquels vous n'avez jamais M. le rapporteur général. Ce n'est pas une dépense nouvelle. On les payait autrefois, mais d'une autre manière. M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. Parfaitement, monsieur le rapporteur; nous sommes tout à fait d'accord sur ce point. Le second crédit de 481,000 fr. se décompose en frais d'intérim et de remplacement pour les agents et sous-agents des postes en congé de maladie; c'est une conséquence de l'influenza qui, à raison des fatigues considérables que leur impose leur service, a sévi d'une manière toute particulière sur les agents de l'administration des postes. Deux crédits, l'un de 25,000 fr., Î'autre de 38,000 fr., ont pour objet d'indemniser pour travaux extraordinaires et travaux de nuit les agents, sous-agents et facteurs. Un crédit de 138,000 fr. est inscrit pour les indemnités à accorder aux agents des bureaux télégraphiques secondaires. Ce crédit est la conséquence nécessaire du développement du service télégraphi que et du mouvement ascensionnel des recettes. Il correspond à une recette qui dépasse 800,000 fr. M. le président. L'ordre du jour appelle M. Jules Roche, ministre du commerce, M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. Messieurs, je viens mandé pour les frais d'exprès et de remise Le crédit de 30,000 fr. qui vous est dement de l'accroissement du trafic et corà domicile des télégrammes résulte égalerespond à un chiffre de recettes bien su Nous vous demandons un crédit de 5 millions pour le rachat des réseaux téléphoniques. Ce n'est que la régularisation d'une offre faite à plusieurs reprises par l'administration, offre qui d'ailleurs, en 1889, rentrait dans les prévisions du légis lateur. La somme de 1,028,000 fr., qui figure au chapitre du produit des postes et télégraphes est destinée aux remboursements faits aux compagnies et aux offices étrangers. M. le rapporteur général. Elle est acceptée par la commission. M. le ministre. Reste un crédit de 60,000 francs pour l'administration des colonies. Ce crédit relatif aux dépenses occasionnées par la surveillance des territoires contestés, en Guyane, entre la France et la Hollande ne saurait faire l'objet d'aucune discussion au fond. Dans ces conditions, nous vous prions, messieurs, de voter les propositions du Gouvernement. Elles sont acceptées par la commission des finances. Le travail est préparé de telle sorte que vous n'aurez qu'à voter les tableaux qui vont être remis à M. le président. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Messieurs, votre commission des finances a examiné avec une grande promptitude le cahier de crédits supplémentaires qui lui a été soumis à la dernière heure. Elle n'a constaté dans ces différentes demandes aucune irrégularité qui pût motiver une observation. Il s'agit, sur tous les points, de crédits absolument nécessaires, indispensables même à la marche des services publics. Seulement, nous n'avions pas reçu en temps opportun les renseignements relatifs à trois ou quatre des crédits dont a parlé M. le ministre du commerce. Celui des monnaies et médailles nous était arrivé sans justification aucune. Je ne fais nulle difficulté de reconnaître, après les explications qui viennent d'être fournies, que ce crédit est la conséquence du développement de ce service. Il y a, en outre, dans le projet de loi du Gouvernement, un autre crédit sur les médailles qui engage une question délicate... M. le ministre. Nous l'avons retiré. fre section. Service ordinaire. << Chap. 19. Routes et ponts. réparations et restaurations, 500,000 fr. «Total égal, 936,000 fr. « Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1890. » (L'article 1o, mis aux voix, est adopté ) M. le président. M. le rapporteur général. Je voulais le constater. Quant au crédit de 5 millions, qui pourrait plus particulièrement appeler 2° Budgets annexes rattachés pour ordre votre attention, il est exact qu'il n'est, par le fait, que l'application de la loi qui a ouvert un crédit de 10 millions à la Caisse des dépôts et consignations. La somme de 5millions servira à payer les offres faites à la compagnie, mais il est est entendu que l'octroi de ce crédit laisse intacts les droits de l'Etat dans le procès pendant entre l'administration et le ministère, au sujet de la cession faite à la compagnie du monopole. M. le ministre. Tous les droits sont réservés. M. le rapporteur général. En ce qui concerne la question des colonies, les observations présentées par M. le ministre me semblent parfaitement exactes. La commission n'a donc aucune observation à faire, et elle se joint à l'honorable M. Jules Roche pour demander l'inscription de ces crédits, que nous aurions acceptés certainement avec les autres si nous avions eu les renseignements nécessaires. La commission vous demande, en conséquence, d'adopter les propositions que vous soumet le Gouvernement. M. le président. Je vais donc mettre aux voix les propositions du Gouvernement, que s'approprie la commission des finances. (Assentiment.) Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale?......... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er: au budget général. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT finances du 17 juillet 1889, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme de 6,945,273 fr. 94. « Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément à l'état A annexé à la présente loi. «Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1890. » Je donne lecture de l'Etat A. Etat A. Ministère des finances. « Chap. 21. Pensions civiles (Lois des 22 août 1790, 19 frimaire an VII, 4 septembre 1885, 21 mars 1838, 8 mai 1847, 29 juin 1848 et 16 avril 1859, 7 juin 1853, 12 février 1855, 18 mai 1858 et 16 avril 1859, 31 mars 1859, 20 avril 1859, 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1er mars 1872, 22 mars 1872, 15 juin 1872, 3 août 1875, 12 août 1876, 20 juin 1878, 15 juillet 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1881, 11 mai 1883, 2 août 1883, 14 août 1885, 14 décembre 1886 et sénatus-consulte du 12 juin 1860; article 32 de la loi du 9 juin 1853, 20,000 fr. » — - (Adopté.) «Chap. 56. Dépenses diverses de l'administration centrale, 7,000 fr. »> (Adopté.) -- Chap. 56. Traitements fixes des receveurs particuliers des finances, 8,600 fr. »> - (Adopté.) Ministère de la justice et des cultes. fre section. Service de la justice. --- Chap. 1. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 9,908 fr. » (Adopté.) Chap. 7. Cours d'appel, 32,781 fr. » -(Adopté.) « Chap. 9. Tribunaux de première instance, 11,400 fr. » — - (Adopté.) « Chap. 12. Justices de paix, 10,530 francs. - (Adopté.) « Chap. 13. Personnel de la justice française en Algérie, 20,060 fr. » — – (Adopté.) Ministère de l'intérieur. M. le président. « Art. 5. Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, 2 section: « Postes et télégraphes », sur l'exercice 1890, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889, un crédit extraordinaire de 5 millions à inscrire à un chapitre nouveau portant le n° 26 quinquiès et intitulé: « Rachat des réseaux téléphoniques. «Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources désignées dans l'article ci-après. » — (Adopté.). valer.e...... Achats pour l'entretien et le service courant, 466,000 fr. << Chap. 22. service courant. 1,750,000 fr.» «Chap. 26. (Adopté.) Artillerie. - Entretien et Poudres et munitions, (Adopté.) et indemnités représentatives, 282,000 fr. » - Vivres (Achats directs et << Chap. 27. indemnités représentatives, 488,000 fr. » (Adopté.) «Chap. 33. Frais de passage et de transport par mer. Affrètements et frais accessoires, 240,000 fr.» (Adopté.) - << Chap. 35. Gratifications, secours et Eubventions, 141,000 fr.» (Adopté.) «Art. 6. Les prévisions de recettes du budget ordinaire de l'exercice 1890 sont augmentées d'une somme de 5 millions à inscrire au paragraphe 6: « Ressources exceptionnelles. Avances de la Caisse des dépôts et consignations pour le rachat, la mise en état de bon fonctionnement et le développement des réseaux téléphoniques. >> - (Adopté.) « Art. 7. Sur les crédits ouverts aux ministres au titre du budget ordinaire de l'exercice 1890 par la loi de finances du 17 juillet 1889, une somme de 4,752,600 fr. est et demeure annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi. »> Je donne lecture de l'état B. << Chap. 7. Indemnités diverses et se- cultes, 88,000 fr. » — cours, 481,000 fr.» (Adopté.) REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS NON-VALEURS ET PRIMES Chap. 19. Chap. 20. verses «Chap. 20 bis. et machines.. << Chap. 21. Nord. Chap. 22. l'Est.... - 292.501 52 Armement 111.567 62 Armement 27.905 61 «Chap. 17. - Equipages de 28.948 06 Armes porta 24.929 72 1.252.475 55 18.403 56 209.177 61 Chap. 23. Places de la 417.721 81 Ports et em 508.035 30 frontière du Sud-Est...................... « Chap. 24. bouchures... Chap. 25. poudre........ Chap. 26. tions, procès, transports..... «< Chap. 27. militaires « Chap. 28. fer.... << Chap. 29. santé << Chap. 30. ces..... « Chap. 10. · Constructions navales. Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la flotte, 372,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 15. Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. Salaires, 335,000 fr. » — (Adopté.) - Constructions navales. Chap. 20. Achats pour les travaux de constructions neuves et transformations de bâtiments de la flotte et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés, 2 millions 94,207 fr. 49. » - (Adopté.) Chap. 21. Artillerie. Armes. Etablissement et reconstitution, 1,600,000 francs. >> (Adopté.) militaire et aérostation...... « Chap. 32. Cavalerie... << Chap. 33. graphique. «Total..... << Total général..... << Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources affectées : «1° Par imputation sur le produit de l'emprunt de 500 millions de 1886, aux crédits dont l'annulation sera prononcée par la loi de règlement définitif de l'exercice 1889, jusqu'à concurrence de 2.286.400 08 «2° Par imputation sur le produit de l'émission d'obligations du Trésor à court terme (émission de 1889), aux crédits dont l'annulation sera également prononcée par la Je mets aux voix l'article 7 avec l'état B l'exercice 1889, jusqu'à conloi de règlement définitif de y annexé. Chap. 36. Subvention à la caisse des invalides de la marine, 154,792 fr. 51. » (Adopté.) (L'article 7 est adopté.) M. le président. 2° Budget extraordinaire. - - « Art. 8. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 7,419,334 fr. 08, applicable aux chapitres ci-après: currence de..... 5.133.434 |