Inférieure à créer des ressources extraordinaires (chemin de fer de Nantes à Légé). Adoption [9 décembre] (p. 1140).

LOT-ET-GARONNE (Département de).

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Adoption [9 décembre] (p. 1139).

Etat et M. Caillard d'Aillières, de terrains | ayant pour objet d'obliger le bailleur qui | dant à autoriser le département de la Loirerestiers situés dans le département de la revendique des bestiaux que le fermier a arthe; le 6o, relatif à un échange de ter- vendus sur une foire ou un marché, à remins, dans le département de la Lozère, bourser aux acheteurs de bonne foi le prix ntre l'Etat et M. Pin; le 7o, relatif à un qu'ils ont payé [4 novembre] (p. 1017). change, entre l'Etat et M. de Semallé, de Parle sur la demande d'ajournement de la errains boisés situés dans le département discussion de la proposition de loi relative e la Sarthe [8 décembre] (p. 1137); huit à l'organisation coloniale [21 novembre] apports sur huit projets de lois, adoptés (p. 1052); dans la discussion du projet ar la Chambre des Députés : le 1er, tendant de loi, adopté par la Chambre des Députés, autoriser le département du Cantal à s'im- portant fixation du Budget général des déoser extraordinairement; le 2°, tendant à penses et des recettes de l'Exercice 1891 utoriser le département des Alpes-Mari- [20 décembre] (p. 1231). imes à contracter un emprunt de 130,000 raues; le 3o, tendant à autoriser le déparement de la Haute-Vienne à s'imposer xtraordinairement en 1891; le 4o, portant rorogation de surtaxes perçues sur le vin, e cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc Côtes-du-Nord); le 5°, portant établissenent de surtaxes sur le vin et sur l'alcool

LE PERREON [Rhône].

MUNES.

Voy. COM

LE ROYER [Inamovible], Président du Sénat. Ses allocutions à l'occasion du décès de M. Calmon, sénateur inamovible l'octroi de Digne (Basses-Alpes); le ce rela- [20 octobre] [p. 997); de M. Cirier, sénateur du Nord [23 octobre] (p. 1001); de M. de if à un échange de terrains forestiers entre Bondy, sénateur de l'Indre [28 novembre 'Etat et la commune de Saint-Raphaël (Var); (p. 1103); de M. Marion, sénateur de l'Isère le 7, portant prorogation d'une surtaxe [2 décembre] (p. 1105); de M. Edmond de perçue sur le vin à l'octroi de Menton Lafayette, sénateur de la Haute-Loire [13 déAlpes-Maritimes); le 8°, portant proroga-cembre] (p. 1143); de M. le général Lecointe, sénateur de l'Eure [23 décembre] (p. 1293).

tion d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron

Basses-Alpes) [9 décembre] (p. 1139); -trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser le département du Cher à convertir une partie de sa dette; le 2o, ten

dant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à s'imposer extraordinairement; le 3o, portant établisssement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Fresnoyle-Grand (Aisne) [10 décembre] (p. 1141); trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation : le 1er, de surtaxes à l'octroi du Blanc (Indre); le 2o, d'une surtaxe à l'octroi de la Fère (Aisne); le 3o, d'une surtaxe à l'octroi de Lesneven [15 décembre] (p. 1149). - Dépose et lit trois rapports sur trois projeis de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux d'élargissement de la route départementale n° 25; le 2°, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Sainte-Marie-de-Chignac (Dordogue); le 3, à autoriser le département de la Gironde à emprunter 2,500,000 fr. (24 décembre] (p. 1323, 1324). Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier T'emploi de ressources crées par des lois antérieures [24 décembrej (p. 1328).

--

LOUBET [Drôine]. -- Parle, en qualité de Président de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p.1218); [23 déDépose un rapcembre (p. 1297, 1315). port sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera) [23 décembre] (p. 1309). Est entendu en qualité de Rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [24 décem

bre] (p. 1326). Demande, au nom de la Commission des finances, de déclarer l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890 (Ministère de l'Instruction publique, chapitre 43: Lycées nationaux de garçons) [24 décembre] (p. 1326). — Dépose et lit un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, à M. le Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours aux populations du Midi éprouvées par les inondations [24 décembre] (p. 1326).

MACÉ (Jean) [Inamovible]. - Dépose: un rapport, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 21 de la loi du 18 avril 1887, relative aux sources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie (2 décembre] (p. 1119); - trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1er, à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement; le 2o, à établir d'office une con

--

tribution extraordinaire sur la commune | lyte Morel, Emile Lenoël et plusieurs de
de Cuguron (Haute-Garonne); le 3o, à éta- leurs collègues portant abrogation du para-
blir d'office sur la commune d'Amont graphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril
(Haute-Saône) une imposition extraordi- 1881 [17 décembre] (p. 1158). - Parle dans
naire [15 décembre] (p. 1149); un rap- la discussion du projet de loi, adopté par
port sur un projet de loi, adopté par la la Chambre des Députés, portant fixation du
Chambre des Députés, tendant à établir Budget général des dépenses et des recettes
d'office une imposition extraordinaire sur
de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1218,
la commune de Monieux (Vaucluse) [18 dé- | 1219).
cembre] (p. 1173); - un rapport sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des
Députés, tendant à autoriser la ville de
Saint-Quentin (Aisne) à emprunter 1 mil-
lion 730,000 fr. et à s'imposer extraordi
nairement [20 décembre] (p. 1224).

MARCÈRE (de) [Inamovible]. dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [28 novembre] (p. 1100).

MAZE (Hippolyte) [Seine-et-Oise]. Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [25 novembre] p. 1067 à 1068); [28 novembre] (p. 1101, 1102). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les sociétés de secours mutuels [15 décembre] (p. 1154); - un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux associations coopératives [23 décembre] p. 1271).

MEINADIER (colonel) [Gard). Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier en faveur des gardiens de MARGAINE [Marne]. — Dépose un rap-batterie la loi du 13 mars 1875 relative à la port sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3 millions en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889, le payement de la contribution de l'État, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés [25 novembre] (p. 1065). — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [15 décembre] (p. 1152 à 1153, 1154).

MARSEILLE (Bouches-du-Rhône). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Marseille à s'imposer extraordinairement. Adoption [22 décembre] (p. 1239).

constitution des cadres et effectifs de l'ar-
mée [15 décembre) (p. 1149). — Parle dans
la discussion de la proposition de loi,
adoptée par la Chambre des Députés, ten-
dant à modifier l'article 17 de la loi du 15
juillet 1889 sur le recrutement de l'armée
[15 décembre] (p. 1154). - Prend part à la
discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des Députés, portant fixation du
Budget général des dépenses et des recettes
de l'Exercice 1891 [19 décembre] (p. 1199 à
1200); [22 décembre] (p.1266); [23 décembre
(p. 1299 à 1300, 1301).

MENDE (Lozère). - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Dépu tés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Mende. - Adop tion [28 novembre] (p. 1093).

MEUSE (Département de la). Discussion du projet de loi, adopté par la ChamMAUGUIN [Algérie]. — Dépose un rap- bre des Députés, tendant à autoriser le dé-| port sur la proposition de loi de M. Hippo-partement de la Meuse à s'imposer extraor

N

NANTES (Loire-Inférieure). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à emprunter une somme de 471,000 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi sur l'alcool. Adoption [25 novembre (p. 1066). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant

P

PARIS (Ville de). Discussion du pro-
jet de loi, adopté par la Chambre des Dé-
putés, tendant à autoriser la ville de Paris
à imputer sur l'emprunt de 250 millions
une somme de 28,800,000 fr. et à changer
l'affectation d'une somme de 312,774 fr. 68.
- Adoption [4 décembre] (p. 1121). Dis-
cussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des Députés, tendant à autoriser
la ville de Paris à émettre des obligations
complémentaires de l'emprunt de 250 mil-
lions.
Adoption [13 décembre] (p. 1144).

PAULIAT [Cher]. Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1218, 1219).

aux bureaux [24 décembre] (p. 1319).
1re délibération sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des Députés, tendant à pro-
roger jusqu'au 31 décembre 1891 l'applica-
tion à la zone franche du pays de Gex et de
la Haute-Savoie de la loi du 24 mars 1883
sur le phylloxera. Déclaration de l'ur-
gence. Adoption du projet de loi [24 dé-
cembre] (p. 1326).

PONT-CROIX (Finistère).- Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix. - Adoption [28 novembre] (p. 1093).

PRESSE. 2o délibération sur la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs : M. Lisbonne. Adoption de la proposition de loi [23 octobre] (p. 1002 à 1003).

-

Discussion du

PRIVAS [Ardèche]. projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi, de Privas. Adoption [23 décembre]

PEAUDECERF [Cher]. Dépose, au
nom de M. Le Monnier, un rapport sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des
Députés, tendant à autoriser la ville de
Marseille à s'imposer extraordinairement (p. 1272).
[19 décembre] (p. 1183).

PÉTITIONS. Résolutions de commis-
sions des pétitions devenues définitives aux
termes de l'article 102 du Règlement [28 oc-
tobre] (p. 1006 à 1008); [18 novembre]
(p. 1048 à 1049); [13 décembre] (p. 1147 à
1148).

Pro

PEYRON (amiral) [Inamovible].
pose de lever la séance, en signe de deuil, à
l'occasion de la mort de M. de Bondy, Séna-
teur de l'Indre, annoncée au Sénat par M. le

Adoption [11 novembre] Président Le Royer [28 novembre] (p. 1103).

ORGANISATION COLONIALE. Proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale MM. Etienne, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Colonies; Lenoël, le baron de Lareinty, Isaac. Ajournement de la discussion du rapport sur cette proposition de loi [21 novembre] (p. 1051 à 1053).

- Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [8 décembre] (p. 1137). Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [15 décembre] (p. 1152, 1153 à 1154).

PHYLLOXERA.

Communication,

QUESTIONS.

Q

ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES.

Question à M. le Ministre de l'Instruction

publique sur l'organisation de l'Ecole des hautes études: MM. Wallon, Léon Bourgeois, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [27 novembre] (p. 1077 à 1079).

R

RENAULT (Léon) [Alpes-Maritimes]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies [25 novembre] (p. 1074 à 1076); dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les syndicats profsssionnels de patrons et d'ouvriers [4 décembre] (p. 1131 à 1132); --

inondations;

dans la discussion du projet de loi, adopté à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne); le 6°, | extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours par la Chambre des Députés, portant fixa- | établissement de surtaxes sur le vin et l'al- aux populations du Midi éprouvées par les tion du Budget général des dépenses et des cool à l'octroi de La Souterraine (Creuse); | demande le renvoi de ce recettes de l'Exercice 1891 [23 décembre] et, au nom de M. le Ministre de l'Inté- projet de loi à la Commission des finances (p. 1283 à 1286, 1294 à 1295). rieur, six projets de lois, adoptés par la [24 décembre] (p. 1323). Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1er, le département du Cantal à s'imposer extraordinairement; le 2o, le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires; le 3o, la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter une somme de 2 millions 500,000 francs et à s'imposer extra-bre] (p. 1161). ordinairement; le 4, le département du Cher à convertir une partie de sa dette;

RENNES (Ille-et-Vilaine).— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes à changer l'affectation de fonds d'emprunt. Adoption [13 décembre] (p. 1144).

RENTES (Emission de). - Voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1891.

ROCHE (Jules), Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. Dépose, au nom de M. Ministre de l'Intérieur et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1o de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles, au 31 décembre 1890, sur les fonds d'avances de la Caisse des chemins vicinaux; 2o de régler le mode d'emploi de ces reliquats. Demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission des finances [8 décembre] (p. 1137). Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, divers projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant le 1er, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère); le 2o, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (HauteVienne); le 3o, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord); le 4, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basses-Alpes); le 5, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool

le 5o, la ville de Compiègne (Oise) à s'impo-
le 5o, la ville de Compiègne (Oise) à s'impo

ser extraordinairement; le 6o, la ville de

-

ROCHECHOUART (Haute-Vienne). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Rochechouart. — Adoption [18 décem

ROGER [Dordogne]. Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,

portant fixation du Budget général des dé

penses et des recettes de l'Exercice 1891

1225, 1232).

ROSPORDEN (Finistère).

MINS DE FER.

-

Voy. CHE

ROUVIER, Ministre des Finances. Répond à l'interpellation de M. Griffe sur le mode d'application de la loi du 14 août 1889 ayant pour but de réprimer les fraudes dans la vente des vins et sur la non-application de la loi du 16 février 1875 relative aux entrepôts de Paris [4 novembre (p. 1012, 1013, 1015 à 1017). Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3 millions en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1890, le payement de la contribution de l'État pour 1890 aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés. - Demande le renvoi de ce projet de loi à la commission des finances. Dépose également, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement [11 novembre] (p. 1021). Répond à l'interpellation de M. Blavier sur l'application de la loi du 14 décembre 1875 sur les bouilleurs de cru dans le département de Maine-et-Loire [11 novembre] (p. 1023 à 1024).

Laval (Mayenne) à emprunter 600,000 fr. et à
s'imposer extraordinairement [8 décembre]
(P. 1137). Dépose, au nom de M. le Mi-20 décembre] (p. 1219, 1220 à 1222, 1223,
nistre des Finances, plusieurs projets de
loi, adoptés par la Chambre des Députés,
portant prorogation le 1er, de surtaxes
perçues à l'octroi du Blanc (Indre); le 2o, de
surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'al-
cool à l'octroi de la Fère (Aisne); le 3o, de
surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi
d'Embrun (Hautes-Alpes); le 4o, d'une sur-
taxe perçue sur le vin à l'octroi de Roche-
chouart (Haute-Vienne); le 5o, de surtaxes
perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de
Château-Gonthier (Mayenne). - Dépose, au
nom de M. le Ministre de l'Instruction pu-
blique et des Beaux-Arts, de M. le Ministre
de la Guerre, Président du Conseil; de M. le
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et
des Cultes; de M. le Ministre des Affaires
étrangères, de M. le Ministre des Finances,
de M. le Ministre de la Marine, de M. le
Ministre des Travaux publics, de M. le Mi-
nistre de l'Intérieur, de M. le Ministre de
l'Agriculture et au sien, un projet de loi,
adopté par la Chambre des Députés, ayant
pour objet l'adoption de l'heure temps
moyen de Paris comme heure légale en
France et en Algérie [9 décembre] (p. 1139).
Est entendu dans la discussion du projet
de loi, adopté par la Chambre des Députés,
concernant 1° la régularisation de décrets
rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des
crédits sur l'Exercice 1890; 2° la régularisa-
tion de décrets qui ont ouvert des crédits
sur l'Exercice 1890 au titre des Budgets
annexes des monnaies et médailles et des
chemins de fer de l'Etat; 3° l'ouverture et
l'annulation de crédits sur l'Exercice 1890;
4° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exer-
cices clos et périmés; 5o l'ouverture de cré-
dits au titre des Budgets annexes [24 dé-
cembre] (p. 1320 à 1321). Dépose, au nom
de M. le Ministre de l'Intérieur et de M. le
Ministre des Finances, un projet de loi,
adopté par la Chambre des Députés, con-
cernant l'ouverture au Ministre de l'inté-
rieur, sur l'Exercice 1890, d'un crédit

Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'Exercice 1891; le 2o, relatif à l'émission de rentes 3 p. 100 et de rentes 3 p. 100 amortissables, et au remboursement de diverses obligations du Trésor. Demande le renvoi de ces projets de lois à la Commission des finances. Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Deputés, portant prorogation le 1er, d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Les