 En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve: «1°...  Annales: Débats parlementaires - Page 1002by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891Full view - About this book
 | 1889 - 654 lehte
...croyons, en raison de son importance, devoir reproduire en entier ce dernier article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 lehte
...l'armée. Article unique. — L'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 est ainsi modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les...date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est légalement déclaré... | |
 | 1889 - 668 lehte
...23, les parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de l'instruction... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 lehte
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. « Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 lehte
...présenté de concert avec MM. Boreau-Lajanadie et LarocheJoubert, tendant à autoriser la substitution, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, A., S. 0. de 1889, t. 1, p. 96); est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié à nouveau... | |
 | 1888 - 420 lehte
...pour oblenir leur diplôme de pharmacien de première classe seront dispensés du service d'activité, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux. « Cette disposition ne s'applique ni aux pharmaciens de deuxième classe, ni aux étudiants qui se... | |
 | 1889 - 592 lehte
...détachons les articles suivants, qui intéressent particulièrement les pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1» 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le diplôme... | |
 | 1889 - 684 lehte
...parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux,...la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de l'instruction... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 lehte
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. Art. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage... | |
 | France - 1889 - 1582 lehte
...de la dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage... | |
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