 ... d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année ; 3° Le fils unique ou l'aine des flls d'une famille de sept enfants au moins.  Annales: Débats parlementaires - Page 1002by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891Full view - About this book
 | France - 1833 - 1464 lehte
...cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3" et 4", le frère puiné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui ie rende impotent ; O 3 5°. Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du tnéme tirage... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 lehte
...prévus par les paragraphes ci-desSus, notés 3° et 4", le frère puîné jouira de l'exemption , cas de refus de portes, aura fait faire ouverture, et qui visera l'original. Pr. 586 rende impotent ; — 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 lehte
...les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3 et 4 , le frère puîné jouira de l'exemption si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5» Le plus Agé des deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 lehte
...prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et t\°, le frère puîné jouira de l'exemption , si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 lehte
...aveugle ou entré dans sa soixantedixième année; ou le fils puiné (c'cst:i-dire le second (Ils), si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3° Le plus âgé de deux Crères appelés à faire partie du même tirage et désignés... | |
 | 1854 - 496 lehte
...cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 lehte
...année. Dans les cas prévus par ce paragraphe et le précédent, le frère puiné jouit de l'exemption si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5* le plus âgé de deux frères appelés au même tirage et désignés tous deux par... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 lehte
...père aveugle ou entré dans sa 70e année: dans ces deux derniers cas, l'exemption profite au puîné si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rend impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux... | |
 | André Jean baron Vauchelle - 1861 - 718 lehte
...cas prévus au troisième et au quatrième alinéa cidessus, le frère puîné jouit de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés... | |
 | Pierre Auguste Didiot - 1863 - 618 lehte
...prévus dans les paragraphes ci-dessus notés 2° et 3°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité qui le rende impotent; dans l'intérêt do l'État, 1° les engagés volontaires; 2° les jeunes marins;... | |
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