CHAMBRE DES DÉPUTÉS SEPTIÈME LÉGISLATURE (1898-1902) TABLE NOMINATIVE A ABEL-BERNARD (M.), Député de l'arrondissement d'Apt [Vaucluse]. = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 77). Membre de diverses Commissions (1898 F., nos 19, 43; J. O., p. 4108, 7277. 1900 F., nos 220, 286; J. O. p. 1958, 8244); de la Commission du droit d'association (1898 F., no 50; J. O., p. 7578). Son rapport sur la proposition de loi de M. Fanien et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897 [Octrois] (I., no 2688; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 25). Son rapport sur le projet de loi autorisant la ville de Roubaix [Nord] à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés (1901: Fasc., n° 1291). Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Gap [Hautes-Alpes] à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons = (1902 : Fasc., n°1568). Son rapport, au nom du 5 Bureau, sur l'élection de M. Leglos par l'arrondissement du Blanc [Indre] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 114). Est entendu au cours de l'interpellation de M. Pourquery de Boisserin sur l'application des lois aux congrégations non autorisées (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 229). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Agriculture: Son amendement en vue de la réfection du barrage de Saint-Saturnin [Vaucluse] et de subventions aux communes pour travaux d'adduction d'eau, p. 603). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 888). - Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi concernant les taxes de remplacement des droits d'octroi de Roubaix (p. 974, 976, 980). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 921). Obtient un congé (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 935). ...ADAM (M. ACHILLE), Député de la 4e circonscription de Boulogne [Pas-de-Calais]. = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 53). = Membre de diverses Commissions (1899 F., no 154; J. O., p. 7577); de la Commission du commerce et de l'industrie (1899 F., no 64; J. O., p. 488). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Invalides de la Marine Demi-soldes et pensions, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1374). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 616; S. O. de 1900, t. 1, p. 496; S. E. de 1900, t. unique, p. 517; S. O. de 1901, t. 2, p. 1020; S. E. de 1901, t. unique, p. 485; S. O. de 1902, t. 1, p. 1511). AGOULT (M. le comte D'), Député de la colonie du Sénégal. [Mission sanitaire pour l'étude de la fièvre - Est entendu dans la discussion de son élection (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 432); son élection est validée (ibid.).= Secrétaire: du 11 Bureau (F., no 31; J. O. de 1898, p. 6877); du 9o Bureau (F., no 82; J. O. de 1899, p. 1125); du 2 Bureau (F., n° 154; J. O., p. 1577). = Membre de diverses Commissions (1898: F., no 50; J. O., p. 7578. — 1899: F., no 122; J. O., p. 2967); de la Commission de la marine (1898 F., no 35 ; J. O., p. 7007); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901 F., no 332; J. O., p. 1691). Sa proposition de résolution tendant à réglementer l'initiative des Députés en matière de dépenses (I., no 796; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 870). Sa proposition de résolution concernant le personnel soldé de la marine (I., n° 1747; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1354). Son rapport = Son rapport sur la proposition précédente (I., no 1775; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1662). Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris le 5 juil-entendu dans la discussion du mème Budget, let 1897 entre la République française et la République de Liberia (I., no 570; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 582). Son rapport sur le projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel (I., n° 1936; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 58). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs applicable au chapitre 15 bis Est modifié par le Sénat (Marine Inspecteurs des services administratifs, p. 1542). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'armée coloniale (Contre-projet de M. Fleury-Ravarin, p. 1375). Est entendu pour un fait personnel au sujet d'allégations de M. le procureur Bulot dans le procès des Pères de l'Assomption (p. 219). - Est entendu au sujet d'un projet de résolution de M. Muteau tendant à inviter le Gouvernement à attribuer un drapeau au régiment des tirailleurs sénégalais (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 790). - Demande à interpeller le Ministre des Colonies sur une concession de 136,000 hectares dans l'Afrique occidentale (p. 1031); développe son interpellation (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 63; son ordre du jour motive, p. 68). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'un projet de résolution tendant à la publication d'un état de tout le personnel soldé au Budget de la Marine (p. 402). Parle dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Fleury-Ravarin sur l'augmentation de la flotte (p. 529). Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation du corps du contrôle de l'Administration de la Marine (p. 620, 627, 634). Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 257). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Colonies : Discussion générale, p. 455. Marine: Discussion générale, p. 1046; Approvisionnement de la flotte, p. 1172; Travaux du port de Dakar, p. 1175). - Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Paul Vigné sur le drame du Soudan, et de M. Lasies sur les événements de Zinder (p. 581, 761). Demande à interpeller le Ministre des Colonies sur l'épidémie de fièvre jaune qui sévit au Sénégal (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 590); parle sur la fixation (p. 600). Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Pierre Heuzey par la 2e circonscription de Laval [Mayenne] (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 124). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Sembat et de M. Denys Cochin sur les rapports de la France et de la Turquie et les mesures prises par le sultan contre les congrégations (p. 157). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 214, 468, 471, 541, 732, 874). Adresse au Ministre des Colonies une question relative à des engagements pris par le Département des Colonies, antérieurement à la loi sur l'armée coloniale (p. 359). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 183, 1001; S. E. de 1899, t. unique, p. 425; S. O. de 1900, t. 1, p. 241, 270, 496, 1490; S. 0. de 1900, t. 2, p. 138; S. E. de 1900, t. unique, p. 141). Obtient des congés (A., S. E., de 1899, t. unique, p. 453; S. O. de 1900, t. 1, p. 298, 1159; S. E. de 1900, t. unique, p. 1312; - S. O. de 1901, t. 1, p. 534; S. O. de 1902, t. 1, p. 511). AGUILLON (M.), Inspecteur général des Mines. Est nommé Commissaire du Gouvernement: pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 289, et S. O. de 1899, t. 2, p. 286); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 416); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 320). AIMOND (M.), Député de la 2o circonscription de Pontoise [Seine-et-Oise]. = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 107). Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 38; 47; J. O., p. 7100, 7421. 1900: F., no 178; J. O., p. 361); de la Commission agricole (1898: F., n° 19; J. O., p. 4108); de la Commission de l'impôt sur le revenu (F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901 F., no 332; J. O., p. 1691); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1902 (F., no 348; J. O., p. 3214). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux incapacités temporaires du travail les dispositions de la loi du 11 juillet 1868 sur la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (I., no 949; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1592). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à la construction d'une ligne de chemin de fer de Verberie à Aulnaylez-Bondy (I., no 1549; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 774). - Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1901, un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour secours exceptionnels à raison de l'ouragan de grèle qui a détruit les récoltes dans les cantons de Montmorency et d'Argenteuil, pendant l'été de 1901 (I., no 2716; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 38). - Sa proposition de loi portant autorisation au Foyer familial, société civile, philanthropique de crédit foncier populaire, d'épargne et de retraites pour la vieillesse, d'émettre 2 millions de francs de titres de prêt gratuit de 1 franc concernant les ouvriers en régie du même laboratoire, ibid. Loi de Finances: Publicité sur les boîtes d'allumettes, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1506). Ses observations à l'occasion du dépôt des propositions de loi de M. Gauthier (de Clagny), de M. Plichon et de M. Georges Graux relatives à l'ajournement de l'application de la loi sur les accidents du travail (A., S. 0. de 1899, t. 2, p. 8, 9); sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi modificatif sur la matière (p. 19). Prend part à la discussion du projet de loi tendant à étendre, en vue de l'application de la loi sur les accidents du travail, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (p. 144, 152). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1900 (p. 627). Est entendu au sujet d'une proposition de résolution de M. Émile Dubois tendant à la nomination d'une Commission d'hygiène publique (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 286). -Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics: Ses observations sur l'épandage des eaux d'égout dans Seineet-Oise, p. 461. Instruction publique: Traitements de certains instituteurs stagiaires, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 290; Son amendement concernant les récompenses honorifiques à décerner aux instituteurs, p. 295. Guerre Discussion générale, p. 530; Amendement de M. Pastre tendant à supprimer l'une des périodes d'exercices de chacun, remboursables en vingt-cinq ans par voie de tirage au sort, avec 800.000 francs de lots (I., no 2787; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 173). Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser la ville d'Épernay (Marne) à emprunter 800.000 francs et à s'imposer extraordinairement (1900: Fasc., no 630); la ville de Pontoise [Oise] à emprunter 329.000 fr. (Fasc., no 631); la ville de Cholet [Maine-et-❘ Loire] à emprunter 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 649); la ville de Philippeville [Département de Constantine] à emprunter 492.000 francs (Fasc., no 650); la ville de Troyes [Aube] à emprunter 2.040.000 francs et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 651); un échange de terrains boisés entre l'État et M. Potel [AlexandreThomas] (Fasc., n° 657). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1902 [Travaux publics] (I., no 2637; an., S. O. de 1901, t. 2, Son rapport p. 820). général sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution de voies navigables nouvelles, et l'amélioration des canaux, rivières et ports maritimes (I., no 2599; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 965). Son avis, au nom de la Commission du Budget, sur le projet de loi précédent (I., no 2924, an., S. O. de 1902, t. 1, p. 91). - Ses rapports, au nom du 8e Bureau, sur les élections: de M. Pédebidou, par l'arrondissement de Tarbes [Hautes-Pyrénées] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 59); de M. Pams, par l'arrondissement de Céret [Pyré-vingt-huit jours effectuées par les instituteurs, nées-Orientales] (p. 60). Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1898 (p. 501). Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à déclarer jours fériés les lundis 26 décem-services, p. 728. Loi de Finances: Son amendebre 1898 et 2 janvier 1899 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 504). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 36; Projet | de résolution de M. Magniaudé relatif à l'impôt sur le revenu, p. 55. Travaux publics: Entretien des routes nationales notamment dans le département de Seine-et-Oise, p. 396. Guerre: Discussion générale, p. 894; Son amendement relatif aux cadres inférieurs du personnel des poudres et salpêtres, p. 994, 996. Marine: Son amendement relatif aux comptables et commis du laboratoire central de la marine, p. 1244, 1300; retrait, p. 1427; retrait de son amendement p. 625; Son amendement tendant à augmenter le traitement des brigadiers poudriers et concierges des poudres et salpêtres, p. 727; Son amendement tendant à augmenter le traitement des auxiliaires des poudres et salpêtres comptant six années de ment concernant l'assiette de la contribution personnelle-mobilière dans les communes à population flottante, p. 1011; retrait, p. 1013; incorporation à la loi de la réforme hypothécaire, p. 1016). Est entendu dans la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Instruction publique Récompenses honorifiques aux instituteurs, p. 1512). -Donne lecture et développe les motifs d'un projet de résolution tendant à modifier l'article 51 du Règlement, en ce qui concerne les amendements ou articles additionnels au Budget des dépenses (p. 1107); demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 1108, 1109 et 1110); se rallie à un drapeau au régiment des tirailleurs sénégalais (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 790). - Demande à interpeller le Ministre des Colonies sur une concession de 136,000 hectares dans l'Afrique occidentale (p. 1031); développe son interpellation (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 63; son ordre du jour moticé, p. 68). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'un projet de résolution tendant à la publication d'un état de tout le personnel soldé au Budget de la Marine (p. 402). Parle dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Fleury-Ravarin sur l'augmentation de la flotte (p. 529). Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation du corps du contrôle de l'Administration de la Marine (p. 620, 627, 634). — Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 257). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Colonies : Discussion générale, p. 455. Marine: Discussion générale, p. 1046; Approvisionnement de la flotte, p. 1172; Travaux du port de Dakar, p. 1175). -Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Paul Vigné sur le drame du Soudan, et de M. Lasies sur les événements de Zinder (p. 581, 761). Demande à interpeller le Ministre des Colonies sur l'épidémie de fièvre jaune qui sévit au Sénégal (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 590); parle sur la fixation (p. 600).— Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Pierre Heuzey par la 2e circonscription de Laval [Mayenne] (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 124). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Sembat et de M. Denys Cochin sur les rapports de la France et de la Turquie et les mesures prises par le sultan contre les congrégations (p. 157). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 214, 468, 471, 541, 732, 874). Adresse au Ministre des Colonies une question relative à des engagements pris par le Département des Colonies, antérieurement à la loi sur l'armée coloniale (p. 359). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 183, 1001; S. E. de 1899, t. unique, p. 425; S. O. de 1900, t. 1, p. 241, 270, 496, 1490; S. 0. de 1900, t. 2, p. 138; S. E. de 1900, t. unique, p. 141). Obtient des congés (A., S. E., de 1899, t. unique, p. 453; S. O. de 1900, t. 1, p. 298, 1159; S. E. de 1900, t. unique, p. 1312; S. O. de 1901, t. 1, p. 534; S. O. de 1902, t. 1, p. 511). AGUILLON (M.), Inspecteur général des Mines. Est nommé Commissaire du Gouvernement: pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 289, et S. O. de 1899, t. 2, p. 286); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 416); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 320). AIMOND (M.), Député de la 2e circonscription de Pontoise [Seine-et-Oise]. = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 107). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 38; 47; J. O., p. 7100, 7421.1900: F., n° 178; J. O., p. 361); de la Commission agricole (1898: F., n° 19; J. O., p. 4108); de la Commission de l'impôt sur le revenu (F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901 F., no 332; J. O., p. 1691); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1902 (F., n° 348; J. 0., p. 3214). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux incapacités temporaires du travail les dispositions de la loi du 11 juillet 1868 sur la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (I., no 949; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1592). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à la construction d'une ligne de chemin de fer de Verberie à Aulnaylez-Bondy (I., no 1549; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 774). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1901, un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour secours exceptionnels à raison de l'ouragan de grèle qui a détruit les récoltes dans les cantons de Montmorency et d'Argenteuil, pendant l'été de 1901 (I., n° 2716; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 38). - Sa proposition de loi portant autorisation au Foyer familial, société civile, philanthropique de crédit foncier populaire, d'épargne et de retraites pour la vieillesse, d'émettre 2 millions de francs de titres de prêt gratuit de 1 franc |