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" J'ai reçu de M. Hainsselin, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant, pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt... "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Page 70
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 lehte
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, 2. osa

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 lehte
...supplément de permission en proportion du nombre de brisques (I., 11° ^319; an., S. de 1918, p. 187). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique diverses modifications au tracé et au profil du tramway de Caen à Falaise et d'approuver un avenant...
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Revue du contentieux des travaux publics du batiment et des ..., 6. köide

Fernand de Ramel - 1887 - 592 lehte
...rapport à la Chambre (/. off., 6 mars). — Ajournement de la 1" délibération (J.off., 25 mars). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Scine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Epiais-Hhus...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 61. number,2. osa

1891 - 1312 lehte
...compagnie des chemins de fer du Midi pour 1» clôture du compte d'exploitation partielle TOS 1" juin Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-le-Vieux à...
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Annales: Débats parlementaires, 30. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 lehte
...adoptés par la Chambre des députés : Le 1", présenté au nom de M. le ministre des travaux publics, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans les départements de la Somme et de Seine-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-leVieux à Vieux-Rouen;...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 lehte
...relative au captage des eaux des sources de la Vigne et de Verneuil (JO, p. 2339; F. 35). — Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage des eaux des sources de la Vigne et...
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Annales: Débats parlementaires, 36. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 lehte
...l'administration centrale. J'ai reçu de M. Delpech, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, ] loi tendant à la revision des lois constitudans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 lehte
...eu Nord à s'imnoser extraordinairement. — Le Sénat adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le départementde la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre do largeur...
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Annales: Débats parlementaires, 40. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 lehte
...d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole; 3° du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon,...
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Annales: Débats parlementaires, 43. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 744 lehte
...la loi du 10 août 1871. J'ai reçu de M. Hainsselin, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant, pour objet de...publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bussy à Ercheu....
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