Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec lès puissances étrangères depuis 1763 jusqu'à nos jours: Léopold Neumann ; Adolphe de Plason, 15. köide,9. number1878 |
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... Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant l'application des dispositions de la troisième convention télégraphique supplémentaire et de ses annexes aux correspon- dances échangées avec la Moldavie et la Valachie - - - - 5 ...
... Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant l'application des dispositions de la troisième convention télégraphique supplémentaire et de ses annexes aux correspon- dances échangées avec la Moldavie et la Valachie - - - - 5 ...
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... ministère de la justice concernant la compé- tence des tribunaux consulaires pour la décision des reconven- tions et ... Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant l'adoption de la troisième convention télégraphique supplė ...
... ministère de la justice concernant la compé- tence des tribunaux consulaires pour la décision des reconven- tions et ... Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant l'adoption de la troisième convention télégraphique supplė ...
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... ministère de la justice concernant les actions portées devant un tribunal de la Saxe Royale comme for du contrat et ... Ordonnance des ministères de l'intérieur , de la justice et de la suprême police sur la compétence de délivrer des permis ...
... ministère de la justice concernant les actions portées devant un tribunal de la Saxe Royale comme for du contrat et ... Ordonnance des ministères de l'intérieur , de la justice et de la suprême police sur la compétence de délivrer des permis ...
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... Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant le terme pour la mise en vigueur de la convention télégra- phique austro - sarde - 11 avril . Acte definitif établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie , en ...
... Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant le terme pour la mise en vigueur de la convention télégra- phique austro - sarde - 11 avril . Acte definitif établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie , en ...
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... Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant l'exécution de la convention télégraphique entre l'Autriche et la Turquie 323 385 22 octobre . Publication du ministère des finances concernant le commerce de transit entre la ...
... Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant l'exécution de la convention télégraphique entre l'Autriche et la Turquie 323 385 22 octobre . Publication du ministère des finances concernant le commerce de transit entre la ...
Common terms and phrases
10 novembre 11 avril 17 octobre 23 avril 25 juillet 25 mars 30 décembre 30 juillet affaires étrangères Allemagne août austro-hongrois Bade Bavière Belgique cernant Circulaire du Gouvernement Circulaire du ministère Commission Européenne conclu à Vienne conclue entre l'Autriche Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale Convention télégraphique Danube Déclaration ministérielle Décret du ministère déserteurs détraction Duché échangées à Vienne Européenne du Danube Gouvernement maritime Grand-Duché Grande-Bretagne I. R. de l'Intérieur I. R. des finances I. R. du commerce Italie janvier juin justice l'abolition l'accession l'égard maritime à Trieste ministère I. R. Modène N. S. VII nant octobre Ordonnance circulaire Ordonnance du ministère Pays-Bas Pétersbourg Plénipotentiaires Porte Ottomane Protocole Prusse Publication du ministère Ratifications échangées Ratifié à Vienne Règlement ottoman Russie S. M. l'Empereur d'Autriche Sardaigne septembre signée à Vienne Soulina Suisse sujets respectifs traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Turquie Valachie Wurtemberg