n'empêcherez pas que la commission de l'enseignement, à l'heure qu'il est, ne soit saisie d'une proposition non pas identiquemais analogue dans son esprit...

M. Charles Bos. Pas du tout! M. Ribot....à peu près identique... M. Aynard. Elle est plus large, voilà tout.

M. Charles Bos. Du tout! le projet du Gouvernement est connexe à la loi sur les associations. (Bruit.)

M. Ribot. Le projet du Gouvernement, me dit-on, est connexe au projet de loi sur les associations. (Mouvements divers.)

M. Carnaud. Il y a des réactionnaires dans la commission de l'enseignement.

M. Ribot. Il faut que la Chambre sache ce qu'elle va faire; mon devoir est de l'éclairer. Elle nous a renvoyé une proposition de M. Poulain et d'un certain nombre de ses collègues qui dit à peu près textuellement ceci : Les écoles du Gouvernement et les fonctions publiques seront fermées aux jeunes gens qui ne justifieront pas d'avoir fait leurs études dans un lycée ou un collège.

Eh bien! de bonne foi pouvez-vous soutenir qu'il y ait une différence considérable entre cette disposition et le projet de loi sur lequel il s'agit de statuer?

Il faut laisser de côté toutes les questions de procédure et toute équivoque. Si vous voulez émettre un vote politique vous avez le droit de le faire. Je ne sais pas si c'est là la pensée ou l'arrière-pensée de M. Dumont; mais permettez-moi de vous dire, messieurs, que les questions qui touchent à la liberté de l'enseignement sont assez hautes pour que personne dans cette Chambre ne puisse avoir la pensée qu'elles seront tranchées par la décision d'une commission, quelle qu'elle soit. Je ne sais pas ce que pensera la commission du projet du ministère, mais ce que je sais bien, c'est que c'est ici, à cette tribune, après un grand débat, que la question sera résolue. (Interruptions à gauche. Très bien! très bien! au centre.)

M. Jules-Louis Breton (Cher). On attendra la commission pendant des années! M. Julien Goujon. Puisque le travail est prêt, la discussion ne saurait tarder.

M. Jules-Louis Breton (Cher). On veut enterrer la proposition! (Bruit au centre.)

M. le président. La parole est à M. Levraud.

M. Levraud. Messieurs, je ne veux pas suivre M. Ribot sur le terrain où il s'est placé.

Notre honorable collègue a rappelé les travaux si intéressants de la commission de l'enseignement. J'ai participé à ces travaux; je reconnais que l'enquête considérable à laquelle la commission s'est livrée est une œuvre extrêmement utile; et M. Ribot avait raison de parler de ses efforts et du travail persévérant, si long et si difficile que la commission a mené à bonne fin.

Mais, à l'heure actuelle, de quoi s'agit-il? Le Gouvernement dépose un projet analogue, en effet, à la proposition de notre collègue M. Poulain; il demande que tous ceux qui aspirent à être fonctionnaires de l'Etat aient accompli un stage de trois années dans les établissements de l'Etat ; rien de plus.

En quoi, messieurs, ce projet touche-t-il à l'enseignement? Mais il n'y touche absolument en rien! (Exclamations au centre el à droite. Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Julien Goujon. Nous en prenons acte.

M. Levraud. Avec un grand nombre de mes collègues je considère le projet déposé par le Gouvernement comme une loi de défense républicaine. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. Bruit à droite.)

M. de l'Estourbeillon. C'est une vieille chanson!

M. Levraud. Autant il serait rationnel, à mon sens, de renvoyer à une commission spéciale et technique, comme la commission de l'enseignement, tous les projets qui demandent une réforme de nos programmes, la création de grades nouveaux, d'organismes nouveaux, autant je crois logique de ne pas renvoyer à la commission de l'enseignement une proposition qui ne touche en rien, je le répète, aux programmes de l'enseignement, qui ne demande aucune création nouvelle. (Applaudissements à gauche.)

Ce que je tiens à répéter, c'est que nous n'en sommes pas, j'imagine, à comprendre le régime parlementaire comme une petite guerre de surprises. Le régime parlementaire a sa grandeur et sa dignité, quand il est pratiqué loyalement; c'est à la tribune, au grand jour, que nous voulons débattre cette grave question de la liberté de l'enseignement. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite.)

ment à l'enseignement? Cela ne regarde pas spécialement le ministère de l'instruction publique ; cela regarde tout autant les divers ministères.

M. Lerolle. Pourquoi est-ce le ministère de l'instruction publique qui s'en occupe?

de la loi. Cette disposition touche à un autre projet dont la commission de l'enseignement n'est pas saisie, que je sache. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Ribot a parlé de la proposition de loi de M. Poulain. La commission a si bien senti, et de façon presque inconsciente, que cette proposition ne la concernait pas directement qu'elle s'est empressée de ne pas s'en occuper. A l'heure où je parle il n'y a pas de rapporteur nommé pour la proposition de notre collègue M. Poulain, que la commission n'a même pas examinée. Cette proposition reste, par conséquent, absolument entière.

L'honorable M. Ribot, président de la commission, parlait tout à l'heure de la proposition de M. Sauzet. Mais celle-ci est toute différente! Elle est très intéressante, mais complètement dissemblable. M. Sauzet propose en effet la création d'un organisme nouveau, d'une école particulière spéciale où les élèves qui se destinent aux grandes écoles de l'Etat devraient passer deux années. Je comprends que la commission de l'enseignement s'occupe d'une semblable proposition: elle crée un organisme nouveau dans notre enseignement, dans un but parfaitement déterminé; cette proposition est tout à fait de sa compétence. Mais, je le répète, le projet qui nous est soumis par le Gouvernement est une loi politique, une loi de défense sociale et de défense républicaine. Je demande à la Chambre de nommer une commission spéciale pour l'examiner. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à M. Charles Dumont.

M. Charles Dumont. Messieurs, je n'examinerai pas, à la suite de l'honorable M. Ribot, si la commission de l'enseignement a été ou non saisie du projet de loi que le Gouvernement a déposé sur le bureau de la Chambre à la fin de l'avant-dernière séance. Comme il l'a dit, il faut nous élever au-dessus de ces questions de procédure parlementaire et regarder la question bien. en face.

C'est une question politique que le Gouvernement a posée devant la Chambre (Très bien ! très bien! à gauche et à l'ex

trême gauche), et c'est une question politique que vous allez résoudre.

Vous direz si, au cours de cette dernière année, bon nombre de députés ici présents, qui dans leurs circonscriptions n'avaient pas été amenés à réfléchir avec leurs électeurs sur certaines mesures nécessaires à la défense républicaine... (Interruptions à droite.)

M. Denys Cochin. Ils s'étaient même présentés avec un programme contraire.

bien! très bien! sur les mêmes bancs. — Interruptions à l'extrême gauche.)

Il y a sur les bancs des ministres des hommes qui, il y a un an, auraient combattu à cette tribune tout projet s'inspirant des intentions du Gouvernement (Applaudissements ironiques à droite et au centre), et qui n'ont pas hésité à le proposer aujourd'hui parce qu'ils ont été par les événements avertis et éclairés (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Eh bien! c'est à la Chambre, mieux informée, que je fais appel. Je viens lui demander, en décidant de nommer une commission spéciale pour examiner le projet du Gouvernement, de manifester qu'elle aussi s'est aperçue que les vieux mots ne suffisaient plus à résoudre les questions nouvelles, et que ce n'est pas toujours en s'abritant sous les équivoques cachées par le grand mot de liberté... (Exclamations et applaudissements ironiques à droite et sur divers bancs au centre.)

M. Julien Goujon. C'est la liberté que vous donnez qui est une équivoque.

M. Charles Dumont. Oui, monsieur Goujon, le mot de liberté est un mot équi

voque.

M. le comte de Lanjuinais. Nous avons déjà entendu un de vos amis traiter la liberté de vieille guitare.

M. Charles Dumont. En matière d'enseignement il y a deux libertés à considérer d'un côté, celle du père de famille, et de l'autre la liberté de celui qui doit être enseigné, du jeune homme qui, issu d'une famille réactionnaire peut-être et aristocratique, a le droit d'être un citoyen moderne... M. de l'Estourbeillon. C'est la liberté du Grand-Orient.

M. Charles Dumont. ... et, pour y arriver, d'être mis pendant sa jeunesse en contact avec les idées modernes, de connaître dans son esprit et sa vérité la science sincère, l'histoire exacte, la philosophie des sciences et de la vie, l'esprit de son temps et l'àme même du peuple. Oui, le jeune homme a le droit de ne pas être emprisonné à jamais dans les formules du passé. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Charles Dumont. Oui, messieurs, la

question est politique, et peu nous importe le vote que vous émettrez aujourd'hui. Si la Chambre refuse, sur une simple question de procédure, de se prononcer, elle arrivera bien à se prononcer un jour sur le fond. Il y a là un haut problème de défense républicaine et sociale. Nous demanderons à la Chambre d'abord, au pays ensuite d'émettre une opinion ferme sur cette grande et décisive question et de dire si l'enfant a le droit de compter sur la protection de l'Etat pour devenir un citoyen de son temps et de son pays et, pour cela, d'être, au besoin, affranchi des volontés arbitraires de la famille. (Interruptions et bruit à droite. -Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

-

Nous posons aujourd'hui la question et le suffrage universel qui, dans ses masses profondes, n'est pas attaché aux vieux mots et aux faux principes, la résoudra. (Mouvements divers.)

Ainsi donc, ne vous abritez pas derrière telle ou telle subtilité de procédure parlementaire. Cela est inutile. C'est la première fois que la question se pose à la tribune après les grands événements politiques qui se sont déroulés; ce n'est pas la dernière. Aujourd'hui ou demain, vous vous prononcerez sur ce point qui touche à l'unité morale de ce pays et à la liberté de l'esprit des générations futures. (Interruptions.) Oui, vous vous prononcerez et j'ai bien de droit de parler de liberté quand il s'agit le l'esprit mème des générations futures et du choix qu'elles feront ontre des doctrines diverses.

M. le comte de Lanjuinais. Vous appelez cela la liberté ? Vous n'êtes pas difficile !

M. Charles Dumont. Votez sur une ques

tion de procédure et de compétence, comme

il vous plaira. Si nous sommes minorité aujourd'hui, nous saurons faire une telle

Eh quoi! vous avez jugé qu'au point de vue de la préservation sociale vous n'avez pas même le droit de laisser le père de famille libre de disposer comme il l'entendait de ses biens, et vous prétendez à jamais intangible la liberté pour le père de famille de disposer sans réserve, sans contrôle, sans contre-poids, de l'éducation et par conséquent de tout l'avenir, de la volonté et de l'esprit de ses fils! (Bruil à droite.)

Vous avez limité vous avez réglé la liberté de tester (Applaudissements à l'extrême gauche), et vous refuseriez d'examiner le

M. le président. La parole est à M. Perreau.

M. Perreau. Il ne s'agit pas de savoir aujourd'hui si la Chambre consacrera ou réprouvera le principe de la liberté de l'enseignement. Le jour où le projet du Gouvernement aura été distribué, le jour où l'étude en aura été faite, où un rapport aura été déposé, ce jour-là M. Dumont pourra venir reprendre ici son réquisitoire et il trouvera, j'en suis sûr, des contradicteurs. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

La question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir si la Chambre veut dessaisir une de ses grandes commissions d'une pro

M. Levraud. Il ne s'agit pas de cela. C'est rabaisser la question.

M. Jules-Louis Breton. Il s'agit de savoir

si le projet viendra en discussion ou non. M. Klotz. Je demande la parole.

M. Perreau. Tout à l'heure un de nos

collègues disait: Il s'agit ici d'une question qui ne ressort pas de la commission de l'enseignement; il s'agit d'une question politique, d'une question qui ne touche pas à l'enseignement.

L'honorable M. Dumont lui-même est venu répondre à ce collègue en déclarant que la question touchait à l'enseignement, puisqu en réalité il s'agissait de savoir si l'on voulait oui ou non porter atteinte à la liberté de l'enseignement.

M. Charles Dumont. Mais pas du tout! A la liberté d'être enseigné !

M. Paul de Cassagnac. Ne parlez donc pas de liberté, monsieur Dumont !

M. Perreau. Nous n'avons donc pas à répondre aux objections qui ont été produites contre la compétence de la commission de l'enseignement par l'honorable M. Levraud. La question actuelle est une question politique sans doute, mais qui rentre dans la compétence de la commission de l'enseignement. Je vous rappelle, en effet, messieurs, que cette commission, comme M. Ribot l'a dit tout à l'heure, a été nommée précisément sur une question touchant à la liberté de l'enseignement; c'est à la suite du dépôt des propositions de MM. Levraud, Rabier et Poulain, propositions qui mettaient en jeu un principe identique à celui que soulève le projet actuel du Gouvernement, que la commission a été nommée. (Très bien! très bien! au centre. terruptions à l'extrême gauche.)

-

In

Je vous rappelle que les commissaires qui se sont présentés aux suffrages des bureaux ont pris parti sur ce point, que sur ce point ils ont été élus (Très bien! très bien! à droite et au centre), et je demande si la Chambre qui les a élus connaissant leur opinion voudra se déjuger. Il me sem

ble que poser la question, c'est la résoudre. (Applaudissements au centre et à droite.

La clôture!)

M. le président. Un certain nombre de nos collègues demandent la clôture. Je donne à M. Klotz, qui l'a demandée, la parole contre la clôture.

M. Klotz. Messieurs, je demande la parole contre la clôture, n'ayant qu'une très courte observation à présenter.

La question, me semble-t-il, n'a pas encore été placée sur son véritable terrain. (Parlez! parlez!)

On a discuté la question de fond. Voulezvous me permettre simplement de donner lecture d'un des articles du projet de loi déposé par le Gouvernement?

L'article 3 de ce projet est ainsi conçu : « Si les directeurs de pensionnats quí voudront faire accomplir par leurs élèves

le stage scolaire ou les personnes qui sont employées dans ces pensionnats appartiennent à une association, ils devront justifier que cette association a été constituée conformément aux lois qui régissent la matière. » (Très bien! très bien! à gauche.)

Or, le Gouvernement vient de déposer en même temps un projet de loi sur les associations; il y a connexité absolue, connexité de droit et de fait entre les deux projets. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Ribot, président de la commission de l'enseignement, demande-t-il à évoquer aussi devant cette commission le projet de loi sur les associations? Toute la question

est là.

M. Ribot. Non, car ce serait alors un véritable enterrement.

M. Klotz. Et comme nous ne voulons pas mettre la Chambre en demeure d'avoir à opter entre sa commission de l'enseigne

ment et celle des associations, nous

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 1899

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dans sa patrie et vous lui refuserez le droit, même au jour d'une guerre déclarée, de porter autre chose que le sac du simple soldat. (Applaudissements à droite.)

Défense, interdiction, de passer par où l'on passe pour conquérir l'épée, pour conquérir l'épaulette. (Applaudissements à droite. Rumeurs à gauche.)

Même interdiction pour toutes les autres carrières, pour aborder la chaire du professeur, le protocole du diplomate, l'adminispro-tration des finances, tout ce qui fait, en un mot, la vie d'une nation.

A tout cela, ces jeunes gens seront morts, d'avance! (Applaudissements

morts droite.)

A la tribune du Parlement se dresse dès aujourd'hui comme un échafaud et la loi va couper comme un couperet.

mandons qu'une commission spéciale soit

nommée pour aborder, dans le plus bref délai, l'examen du projet de loi déposé par le Gouvernement et relatif au recrutement des fonctionnaires. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. de Cassagnac.

Sur divers bancs. La clôture! M. le président. J'entends demander la clôture.

Je consulte la Chambre.

(Après une épreuve déclarée douteuse par le bureau, la Chambre, par assis et levé, se prononce contre la clôture.)

M. le président. La parole est à M. de Cassagnac.

M. Paul de Cassagnac. Je vous remercie, messieurs, la clôture ayant été demandée et presque ordonnée, de m'autoriser, non pas à faire un discours - je ne crois point, pas plus que vous, que l'heure soit arrivée de traiter à fond la question qui vous est mais tout au soumise incidemment moins à apporter ici l'epinion publique ne comprendrait pas notre silence protestation indignée et révoltée de toute la droite et en même temps de tous les vrais libéraux du pays, à quelque parti qu'ils appartiennent. (Applaudissements à droite.)

la

meuse Déclaration des droits de l'homme, dont vous vous réclamez comme un catho

lique se réclame de l'Evangile, de cette Déclaration des droits de l'homme qui inscrivait la liberté au fronton de la première République; quand on pense que c'est vous qui avez renversé toutes les monarchies successivement, au nom de cette même liberté méconnue; que c'est vous qui, toujours la liberté aux lèvres, avez entassé pavés sur pavés, barricades sur barricades, versé le sang à torrents (Vifs applaudissements à droite. Rumeurs à gauche); quand on pense que c'est vous qui, une fois arrivés au pouvoir, viendriez donner à la liberté un soufflet comme elle n'en a jamais reçu d'aucun régime, d'aucun tyran!

A l'extrême gauche. Et la loi de 1850?

M. Paul de Cassagnac. Et c'est vous encore, vous qui, sans rougir, avez l'audace d'attaquer l'Inquisition dans vos discours, dans vos brochures, dans vos journaux? | Or, je vous le demande, trouverait-on plus sombres et plus sinistres inquisiteurs que vous sous les cagoules d'autrefois et autour des bûchers? (Applaudissements répétés à droite.)

M. Charles Dumont. Ne confondez pas le feu avec la lumière.

M. Paul de Cassagnac. Je n'en ai pas fini avec vous, monsieur Dumont! Attendez et soyez patient. Je reviens à vous tout à

l'heure! (Rires et applaudissements à droite.)

Oui, on est stupéfait quand on songe que c'est vous, vous qui vous éleviez jadis contre ce qu'on appelait « le billet de confession», ce billet qui, disait-on, devait ouvrir la porte à toutes les fonctions sous un gouvernement clérical! Et à l'heure actuelle vous vous apprêtez à créer le billet contraire, le billet de confession athée ! (Applaudissements à droite.)

M. Carnaud. Je demande la parole. M. Paul de Cassagnac. Dorénavant, qui n'aura pas mérité ce billet de confession retourné, sera condamné à être un exilé dans son pays, à être un paria

Car, enfin, quelle raison avez-vous eu de renverser les gouvernements précédents, despotiques, d'après vous, si la République étant installée depuis bientôt trente ans dans notre pays, vous primer cette liberté qui est votre unique raison d'être, sans laquelle vous n'êtes rien, rien et surtout pas républicains!

venez sup

Si la liberté est détruite par vous, je vous le demande un peu, que faites-vous ici? Si la liberté n'est plus, pourquoi la République?

Pourquoi donc avoir touché et violemment à tous les autres gouvernements que vous traitiez d'autoritaires et de tyranniques, si vous n'avez ni la force ni le courage de supporter la liberté? (Applaudissements répétés à droite.)

Mais donnez donc la vraie raison de ce nouvel attentat contre la liberté de l'enseignement!

Osez dire que vous n'êtes pas en état de supporter la concurrence loyale et écrasante de l'enseignement libre; que vous ne pouvez plus lutter, ni contre son instruction, ni surtout contre son éducation! Avouez que ne pouvant l'emporter sur un adversaire supérieur à tous égards, vous essayez de lui donner du poignard dans le dos, (Bruit à gauche.)

Pourtant, la rivalité en toute chose, surtout en matière d'enseignement, c'est la vie, c'est le progrès, c'est le succès, c'est la gloire. Mais, vous la redoutez, vous fuyez et vous vous réfugiez dans cette conception jacobine, horrible et bête, - permettezmoi l'expression brutale, qui consiste à vouloir couler toutes les intelligences dans le même moule (Vifs applaudissements à droite), comme si la diversité n'était pas indispensable au talent et au génie!

Que le collectivisme, aujourd'hui triomphant sur les bancs ministériels, s'attaque

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à la propriété, au capital, je le comprends jusqu'à un certain point. (Exclamations à gauche.) Oui, je le comprends, car vos électeurs ont des appétits, des voracités, des gloutonneries qu'il faut satisfaire. (Rumeurs à gauche. - Applaudissements à droite.)

Mais je ne comprends pas, je n'admets pas que le collectivisme s'attaque à l'esprit, à l'intelligence, et qu'il y ait un parti, une secte, un homme, fût-il républicain, qui ose venir ici nous dire, une loi à la main: « Tu n'iras pas plus loin, tu n'iras pas plus haut, comme idées, comme croyances, comme opinions, que je le veux. Vous baisserez tous la tête sous l'Etat, niveleur des cervelles humaines. » (Applaudissements à droite.)

Tous dans le même moule; et dans quel moule? dans le vôtre ! Ah! laissez-moi vous le répéter encore, car je n'ai pas eu le temps de préparer mes paroles c'est plus bête encore qu'odieux. (Rumeurs à gauche. - Applaudissements à droite.)

-

vous

Mon intervention imprévue à la tribune dans une question aussi délicate, où peut-être il est imprudent de déchaîner les passions, comme cela m'arrive parfois, montre que nous ne nous préoccupons même pas du vote que vous allez émettre. Cela nous est égal, comme disait l'autre jour mon ami M. Cochin.

Mais ce qui nous serait moins égal, ce serait de manquer à notre devoir. Ce devoir, je l'accomplis ici fièrement, en parlant par-dessus vos têtes et en m'adressant au pays. (Applaudissements à droite).

Désormais quand nous aurons à marcher pour nos opinions ou nos croyances, nous dédaignerons les manœuvres parlementaires indignes de nous et, sans nous inquiéter de ce qui sortira de l'urne, nous ne songerons qu'à ce qui doit sortir de notre cœur et de nos lèvres.

L'heure est venue, devant le danger que court le pays, pour nous, l'opposition, de parler et d'agir. Le pays l'attend de ceux qui restent ici les derniers gardiens de ses libertés. (Applaudissements à droite.) Or, j'ai affaire en ce moment à deux singuliers délégués, venus pour faire la même œuvre, à un franc-maçon délégué du GrandOrient, à un juif délégué de la synagogue. A eux deux, ils représentent votre majorité, monsieur le président du conseil ! votre majorité, monsieur de Galliffet, ministre de la guerre très chrétien! (Rires à droite.)

Le délégué des loges, M. Dumont, est venu tout simplement vous proposer l'expropriation de l'enfant dans la famille pour cause d'utilité publique. (Applaudissements à droite.) Oui, il trouve tout aussi simple, tout aussi naturel d'exproprier l'enfant que d'exproprier un terrain pour y faire passer une route! (Nouveaux applaudissements.)

Les familles catholiques entravent, paraît-il, l'expansion de la République, non de la vraie République car je ne fais pas l'injure aux républicains libéraux de

les confondre avec les autres! (Applaudissements à droite) mais les familles catholiques sont une gêne, un obstacle pour la République jacobine; on les exproprie !

Le père de famille, désormais, n'aura plus le droit de choisir, pour son enfant, l'école qui lui plait, l'école dans laquelle on transmettra aux siens pieusement ses croyances et sa foi. Son enfant devra subir | l'estampille d'un gouvernement francmaçon et athée. (Vifs applaudissements à droite.)

Et cependant, s'il y a quelque chose qui devait émouvoir et les auteurs de la loi et leur avocat ici, M. Dumont, s'il y a quelque chose d'intéressant, de touchant, d'attendrissant, c'est le droit de l'enfant. Et c'est lui, plus encore que le père de famille, que votre loi frapperait.

Le père, comme chef de famille, met son enfant où il veut; l'enfant ne saurait ni discuter, ni refuser, ni se révolter. Il doit se soumettre et obéir à son père. Et c'est cet enfant que vous excluez d'avance, pour le jour où les carrières du Gouvernement peuvent lui être ouvertes ! C'est cet enfant que vous dressez contre son père, que vous mettez dans le cas de reprocher à son père de lui avoir obéi, d'avoir reçu le dépôt de ses croyances, de sa foi; en un mot vous risquez qu'un jour il le renie et le maudisse! (Applaudissements à droite.)

La révolte du père de famille contre sa conscience, la révolte du fils contre le père, la haine et le mépris assis au foyer patriarcal, voilà l'œuvre que vous voulez accomplir! Voilà où vous allez! (Applaudissements à droite.)

A gauche. Ce n'est pas la question!

M. le président. J'ai fait observer à l'orateur qu'il s'agit du renvoi à la commission.

M. Paul de Cassagnac. Si M. Dumont n'était pas sorti, lui le premier, de la question du renvoi à la commission, je n'en serais pas sorti, moi non plus. Mais mon devoir et mon droit sont de le suivre! Je le suivrai.

Mais, vous avez raison, il eût mieux valu ne pas aborder aujourd'hui, en le déflorant peut-être, le fond même du débat.

Je vous demande pardon, monsieur Dumont, d'avoir l'air de porter ici des questions personnelles. Je n'ai pas le droit de vous demander si vous avez des enfants; mais, moi, j'en ai, j'ai deux fils, qui, je le demande à Dieu, sauront noblement servir leur pays, non pas dans des fonctions gouvernementales où l'on s'engraisse, mais partout où l'on peut soit travailler, soit combattre pour l'honneur de la patrie. (Applaudissements à droite.)

Eh bien! monsieur Dumont, j'estime que mon mandat législatif n'est rien, rien, dans un pareil débat, à côté de mon mandat paternel, autrement sacré. Aussi je trouve étrange et exorbitant, qu'un célibataire s'arroge le droit comme vous l'avez fait tout à l'heure de disposer de nos enfants en faveur de l'Etat et de la République. Ils

sont à nous, nous les gardons! Essayez donc de les prendre! Nous sommes là et vous ne passerez pas! (Applaudissements à droite.)

M. Charles Dumont. Permettez-moi de dire quelques mots.

M. Paul de Cassagnac. Après moi! Messieurs, je termine par une simple réflexion, par un argument, qui pour être banal, commun, n'en est pas moins décisif. C'est l'argument ad hominem.

-

Je m'adresse à vous, jacobins et révolutionnaires de cette Assemblée, et je vous dis: Renversez la proposition de loi qui vous est soumise en ce moment. Demandez-vous, en sondant votre âme, ce que vous penseriez, ce que vous feriez, si dans ce pauvre pays de France, revenu à la monarchie, une majorité de cléricaux, pour les appeler comme vous faites, ce qui est une façon d'insulter les catholiques, si une majorité de cléricaux venait vous commander de mettre vos enfants par force, par violence, chez les jésuites, les eudistes ou les barnabites. Que feriez-vous si on les réduisait misérablement, ou bien à vous renier vous, leurs pères, ou bien à perdre le morceau de pain qu'on trouve si difficilement au banquet de la vie? Que feriez-vous devant la résurrection du billet de confession, devant l'obligation de l'estampille catholique? (Applaudissements à droite.)

Vous vous indigneriez, vous vous révolteriez, tout comme nous à cette heure. Vous proclameriez que les auteurs d'une pareille proposition seraient au point de vue politique et social de véritables bandits, de vrais scélérats. Et vous auriez raison, comme j'en dirais autant ici, du haut de cette tribune, de ceux qui présentent des propositions semblables! (Rumeurs à gauche. — Applau dissements répétés à droite.)

M. le président. Il n'est permis à personne, ici, d'adresser de pareilles expressions à des collègues. (Très bien! très bien!) M. Ribot, président de la commission de l'enseignement. Je demande la permission. de dire un mot de ma place.

M. le président. La parole est à M. Ribot.

M. Ribot. Je regrette l'intervention de M. de Cassagnac. Ce n'est pas le fond qui est en discussion, et il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque. (Exclamations à l'extrême gauche.)

Le vote que la Chambre va avoir à émettre ne préjuge en aucune façon le fond. M. Charles Bos. La forme emporte le fond.

M. Ribot. La commission se borne à vous faire remarquer qu'elle est saisie d'une proposition identique à celle qui fait l'objet de cette discussion. Je demande à lire simplement le dispositif de la proposition de M. Poulain qui nous a été renvoyée par un vote de la Chambre.

M. Gaston Doumergue. Lisez l'article 3 du projet du Gouvernement!

M. Ribot. La Chambre est maîtresse de revenir sur son vote, mais il faut qu'elle

néral qui prime dès lors la première ques

Il est d'ailleurs indifférent que la Chambre soit consultée sur l'une ou l'autre proposition.

Je vous le demande de bonne foi, y a-t-il une différence entre les deux projets ?

On nous objecte que le projet vise la loi sur les associations et on m'a demandé si je réclamais, au nom de la commission de l'enseignement, le renvoi du projet sur les associations.

Je réponds: non. On parlait tout à l'heure de je ne sais quel désir que nous aurions d'enterrer la question; permettez-moi | de répondre que si on liait les deux questions ce serait le moyen le plus sûr d'enterrer le projet. (Très bien! très bien! au centre.)

Voix nombreuses. La clôture !

M. le président. J'entends demander la clôture.

Je consulte la Chambre.

(La clôture est prononcée.)

M. le président. J'ai reçu de MM. Charles Bos, Paschal Grousset, Massé et Levraud, le projet de résolution suivant:

« Tous les projets ou propositions de loi relatifs au recrutement des fonctionnaires seront renvoyés à une commission spéciale nommée à cet effet. »>

<< Tous les projets ou propositions de loi relatifs au recrutement des fonctionnaires seront renvoyés à une commission spéciale nommée à cet effet. >>

C'est cette proposition que M. Ribot combat au nom de la commission de l'enseignement.

M. le président. Je rappelle à la Cham

M. Georges Leygues, ministre de l'instruction publique et des beaux-arls. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

M. Georges Leygues, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Je n'ai qu'une déclaration très courte à faire et à répéter ce que j'ai eu l'honneur de dire à M. Ribot.

La question posée devant la Chambre est une question de compétence. Il n'est pas d'usage que le Gouvernement intervienne dans des questions de cet ordre. Je laisse à la Chambre le soin de décider. (Très bien! très bien!)

M. Ribot. Messieurs, il est d'usage que l'on mette aux voix, dans l'ordre où elles sont faites, les propositions de renvoi à des commissions. J'ai demandé le premier, au nom de la commission de l'enseignement, le renvoi à cette commission. J'ai l'honneur de prier M. le président de mettre, par priorité, cette proposition aux voix.

sursis à statuer sur le renvoi du projet de loi déposé par M. le ministre des finances et relatif à l'impôt des boissons.

A quelle commission la Chambre veut-elle renvoyer ce projet ?

M. Albert Christophle, président de la commission de législation fiscale. Je demande, en ma qualité de président de la commission de législation fiscale, le renvoi à cette commission du projet de loi relatif à l'impôt des boissons.

M. Salis. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Salis. M. Salis. Je serai bref, messieurs; je vous demande de m'accorder deux minutes de votre bienveillante attention. (Parlez! parlez!)

Au nom d'un certain nombre de mes amis et au mien, je demande à la Chambre de renvoyer ce projet à la commission du budget, pour être inséré dans la loi de finances.

tion de la réforme de l'impôt des boissons. (Interruptions sur divers bancs.)

Remarquez que nous pouvons nous mettre facilement d'accord, si vraiment vous avez à cœur de faire aboutir cette réforme importante. Il y a plus de vingt ans que la question traîne devant la Chambre et le pays; une vingtaine de rapports ont été faits. La commission des réformes fiscales en a discuté, mais je ne crois pas qu'elle ait abouti à un projet quelconque; elle n'a pas déposé de rapport, et je ne crois même pas qu'un rapporteur ait été nommé. (Interruptions sur les mêmes bancs.)

Aujourd'hui, d'après un compte rendu que nous avons pu voir dans les journaux, il nous est possible de nous faire une opinion sur le grave projet qui nous est soumis par le Gouvernement.

Afin d'activer la solution de cette importante affaire, je demande à la Chambre, au nom de mes amis et en mon nom personnel, d'accord, je crois, avec le Gouvernement, qui serait désireux d'en finir, de vouloir bien renvoyer le projet dont il s'agit à la commission du budget, afin qu'elle puisse l'insérer dans la loi de finances. Nous nous mettrons d'accord, je l'espère, sur les points de détail. (Interruptions.)

Oh! je sais bien ce qui arrête certains de nos collègues, ce qui heurte un peu leur sympathie pour la proposition que j'émets. Vous croyez toujours, messieurs, que la grave question des bouilleurs de cru est à l'ordre du jour. Je suis prêt à me mettre d'accord avec vous, si vous voulez bien nous permettre de joindre la discussion de cette réforme à la discussion du budget.

J'insiste; nous voudrions qu'on en finisse une fois pour toutes avec une question qui traîne depuis si longtemps devant la Chambre. Je vous supplie, puisque vous pouvez arriver à une solution, de vous mettre d'accord les uns et les autres et de demander avec moi. le renvoi du projet du Gouvernement à la commission du budget qui, dans un espace de temps très restreint, pourra l'insérer dans la loi de finances. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. FleuryRavarin.

M. Fleury-Ravarin. Messieurs, l'honorable M. Salis vous demande ni plus ni moins de dessaisir la commission des réformes fiscales d'une question dont elle est officiellement saisie non pas depuis un an, comme il l'a dit, mais seulement depuis le mois de février.

Le 7 février dernier, en effet, la question s'est posée nettement devant vous. M. Salis a demandé alors le renvoi du projet de ré forme des boissons, revenu du Sénat, à une commission spéciale de vingt-deux membres. Sa proposition a été combattue vivement à cette tribune par M. Antoine Perrier et par M. Camille Fouquet. Par un vote formel, vous avez décidé le renvoi de ce projet à la commission des réformes fiscales.

M. le comte du Périer de Larsan. Qu'en avez-vous fait ?