nistre des Finances; Chauvière, Christian, rives du canal du Midi (ibid.): reporté au (p. 507). Chap. 52 à 55: adoption (ibid.). Chap. 56. Ponts à péage dépendant des routes nationales (ibid.). Observations relatives au projet de rachat du pont d'Argenteuil (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 508). · Chap. 58. Chap. 57: adoption (ibid.). Canaux de navigation (ibid.). Observations sur les moyens de remédier à l'encombrement des canaux (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 510). - Chap. 59: adoption (ibd.). - Chap. 60. Amélioration des ports maritimes (p. 522). Amendement de MM. Brindeau et autres Députés [Augmentation d'un million] (ibid.): rejet, au scrutin (p. 528); liste des votants (p. 542). Le chapitre est adopté (p. 528). Chap. 61 à 63: adoption (ibid.). - Chap. 64, 64 bis, 65: réservés (ibid.). Ont pris part à la discussion des chapitres: MM. Baudin, Ministre des Travaux publics; Berthelot, Bourrat, Brindeau, Bussière, vicomte Cornudet, Fernand David, Dulau, Rapporteur; Paul Faure, Girou, Gouzy, Paschal Grousset, lieutenant-colonel Guérin, Mesureur, Narbonne, Plichon, Ribot, Louis Ricard, Riou, Rivals, M. Sicard, Sta Chemin de fer et port de la Réunion. - Chemin de fer du Soudan. Adoption ARTICLES DU PROJET DE LOI. Art. 9 adoption [4 décembre] (p. 284). Art. 26, relatif au personnel du Conseil d'Etat: adopté le 14 décembre (Voy. discussion du Budget des dépenses, § Justice). 2 Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février [18 décembre 1899]. Rapport par M. Boudenoot [20 décembre]. Décret nommant Commissaire du Gouvernement: M. Charles Laurent, Directeur général de la Comptabilité publique [22 décembre] (p. 599). - Discussion [22 décembre] (p. 616). Sont entendus: MM. Drake, Caillaux, Ministre des Finances; Paulin-Méry, Millevoye, WaldeckRousseau, Président du Conseil; Lasies. Art. 1er (p. 622). Amendement de M. Massabuau [Réduction de 59,226 fr., part d'indemnité des Sénateurs de la série C, devenue inutile entre le 4 janvier 1900, date de l'expiration du mandat et le 28 janvier, date du renouvellement] (ibid.) rejet, au scrutin (p. 623); liste des votants (p. 642). L'article 1er est adopté (p. 623). — Art. 2 à 24: adoption (ibid.). Sont entendus sur l'enEcole centrale des arts et manufac-semble: MM. Massabuau, Boudenoot, Rap- L'ensemble du projet tures. Adoption [24 novembre] (p. 142). porteur général. est adopté (p. c25); liste des votants (p. 643). nislas-Ferrand. SERVICES SPÉCIAUX COMPRIS DANS LE TITRE II Légion d'honneur.- Adoption des vingtdeux chapitres [7 décembre) (p. 333). Imprimerie nationale. Discussion [7 décembre] (p. 333). Chap. 1er (ibid.). Amendement de M. Chauvière, en vue de la reconstruction de l'Imprimerie natio. nale (ibid.) retrait (ibid.). Le chiffre du Gouvernement n'est pas adopté (p. 338). Adoption en conséquence de celui de la Commission, lequel comporte une réduction de 16,000 fr., afin de faire l'essai de la commandite à l'Imprimerie nationale (ibid.). Chap. 2 et 3 : adoption (ibid.). Chap. 4 (ibid.). Projet de résolution de la Commission [Division du chap. 4 en deux chapitres. Travaux sur lesquels commencera l'essai de la commandite] (ibid.): adoption. CABARET (M.), Directeur du Secrétariat CAILLAUX (M. JOSEPH) [Sarthe], Ministre des Finances. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Discussion générale, p. 88. Commerce: Caisses d'épargne, p. 104; amendement de M. Albin Rozet relatif aux médailles d'honneur du travail, p. 135. Affaires étrangères : Organisation du contrôle des dépenses, p. 203. Imprimerie nationale: Amendement de M. Chauvière relatif aux études d'avantprojet de la reconstruction de l'Imprimerie nationale, p. 333. Colonies : Dépenses du personnel des services civils, p. 387; motion de M. Guillain tendant à ajourner la discussion des chapitres 29 et suivants relatifs aux dépenses militaires, p. 395. Travaux publics: Redevances prélevées sur les canaux du Midi, p. 505; amélioration et extension des ports maritimes, p. 527.) — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'aliénation et à la réinstallation des magasins centraux de la Guerre (p. 163). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900, (p. 618); dans la discussion du projet de loi portant régularisation de décrets rendus en Conseil d'État, ouverture et annulations de crédits (Chanoines de la Savoie, p. 628, 634). au scrutin (p. 341); liste des votants (p. 349). du personnel central et de la comptabilité au agriculteurs et aux usiniers de la vallée de Le chapitre 4 est adopté (p. 341). - Chap.5 Ministère de l'Agriculture. Est nommé à 8: adoption (ibid.). Ont pris part à la Commissaire du Gouvernement pour la disdiscussion MM. Bénezech, Caillaux, M-! cussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 212). médier à l'encombrement des canaux, voy. IBID. CASSAGNAC (M. PAUL DE) [Gers]. Parle dans la discussion connexe des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Lasies, Zévaès, Gayraud, visant la politique du Gouvernement (p. 19, 40). Reprend la motion de M. Michel, tendant à l'affichage du discours prononcé par le Président du Conseil dans cette discussion (p. 47). Est entendu pour un rappel au Règlement (p. 52); sur le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi relatif au stage scolaire (p. 57). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Cultes: Article 4er, p. 325; incident soulevé au cours de ses observations, p. 327, 328. Colonies: Discussion générale, p. 382). CASTELIN (M. ANDRÉ) Aisne]. Demande à interpeller le Gouvernement: sur le traité franco-américain (p. 3); sur le fonctionnement des Caisses agricoles prévues par la loi du 5 novembre 1894 (p. 3).— Parle sur la mise à l'ordre du jour de ces interpellations (p. 31). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics: Discussion générale, p. 467; son projet de résolution tendant à l'insertion dans certains cahiers des charges des dispositions du décret du 9 août 1899 sur les conditions du travail, p. 479). Retire sa demande d'interpellation sur la violation des dispositions constitutionnelles relatives à l'inviolabilité parlementaire (p. 540). Son projet de résolution tendant à la mise en liberté de M. Marcel Habert, Député de Rambouillet (p. 551). Ses observations: sur l'urgence du projet analogue de MM. Charles Bernard et Lasies (p. 552); dans la discussion de ces projets (p. 553, 556). S'excuse de son absence (p. 375). Obtient un congé (p. 178). CAUDAN [Morbihan), voy. OCTROIS. CAUVIN (M. ERNEST) (Somme). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Suppression des SousPréfets p. 254); de la proposition sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 639). CAVAIGNAC (M. GODEFROY) [Sarthe. S'excuse de son absence (p. 153). CHÂLONS-SUR-MARNE (Ville de).— Voy. EMPRUNTS. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 1- Rapport par M. Théophile Goujon, au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement définitif des comptes de la [19 décembre 1898].- Adoption des concluChambre des Députés pour l'Exercice 1898 sions du rapport [21 décembre] (p. 578). 2 Rapport, par M. Théophile Goujon, au nom de la Commission de comptabilité, sur l'ouverture d'un crélit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés, pour l'Exercice 1899 [19 décembre]. Adoption du projet de résolution et conséquemment d'un crédit supplémentaire de 82,462 fr. 49 ouvert au Ministère des Finances [21 décembre] (p. 579). 3 Observations loi relatif à un échange entre l'État et cette commune, voy. ÉCHANGES D'IMMEUBLES. CHAPERON (M.), Directeur de la Detle inscrite. Gouvernement pour la discussion du Budget Est nommé Commissaire du de l'Exercice 1900 (p. 53)." CHARBONS (Hausse des), voy. QUESTIONS, 11° 4. CHARLES BOS (M.) [Seine]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Amendement de M. Zéfets, p. 247, 252; amendement de M. Dejeante vaès tendant à la suppression des Sous-Prétendant à la suppression des fonds secrets, p. 284). CHARLES-DUPUY (M.) [Haute-Loire]. Est entendu au cours des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Lasies, Zévaès, Gayraud, sur la politique du Gouvernement (p. 21). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Service pénitentiaire: Amendement de M. Cruppi tendant à transférer ce service au Ministère de la Justice, p. 301). — S'excuse de son absence (p. 578, 613). Rapport, par M. Théophile Goujon, au nom de la Commission de comptabilité, sur CHASTENET (M. GUILLAUME) [Gironde). la fixation des dépenses de la Chambre des Prend part à la discussion du Budget de Députés pour l'Exercice 1900 20 décembre). l'Exercice 1900 (Affaires Étrangères: OrgaDiscussion [21 décembre] (p.579). — L'ur-nisation du contrôle des dépenses, p. 202. gence est déclarée (ibid.). concernant la police de la salle et des couloirs de la Chambre (ibid.). Sont entendus: MM. Lasies, Deschanel, Président. — Adop tion des articles, puis de l'ensemble du projet de résolution (ibid.). Voy. DÉPUTÉS.-SESSION EXTRAORDINAIRE. Service pénitentiaire : Amendement de M. Cruppi tendant à transférer ce service au Ministère de la Justice, p. 303. Justice : Diccussion générale, p. 406; amendement de M. Krantz relatif au personnel du Conseil d'État, p. 430). CHATELAIN (M.), Inspecteur général des services administratifs de la marine, CHANDÈZE (M.) Directeur du Commerce. Directeur du contrôle. Est nommé ComEst nommé Commissaire du Gouverne-missaire du Gouvernement pour la discusment pour la discussion du Budget de l'Exer- sion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 488). cice 1900 (p. 98). 2 Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite [8 décembre] (p. 354). 3 Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt etapprid'ouver la convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est [8 décembre] (p. 354). 4 - Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Roisel à Hargicourt [15 décembre] (p. 458). 5 Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie étroite de Guise à Wimy et à Hirson, et d'approuver la convention provisoire, passée le 4 juillet 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord [15 décembre) (p. 458). 6 Observations relatives, à la création de chemins de fer en Indo-Chine et à Madagascar, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Exercice 1900, § Colonies. 7 TABLE ANALYTIQUE Observations concernant l'organisa- | Exercice 1900, $$ Affaires Etrangères et tion défectueuse du service des marchan- Colonies. dises à la gare de Bordeaux, voy. IBID., § Travaux Publics. 2 Observations relatives à l'assassinat de deux officiers de marine par les Chinois, voy. IBID. CHOLET (Ville de), voy. EMPRUNTS. CHRISTIAN (M:), Directeur de l'ImpriEst nommé Commissaire merie nationale. du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 178); prend 10 - Observations concernant le contrôle part à cette discussion (Imprimerie natiodes chemins de fer, voy. IBID. Interpellation sur l'insuffisance des moyens de communication entre l'est de Paris et l'Exposition, voy. IBID., no 14. CHINE. nale, p. 334, 338). ViceCOCHERY (M. GEORGES) [Loiret], Président de la Chambre. Préside, en cette qualité, la séance du 20 décembre (p. 545). Demande COCHIN (M. DENYS) [Seine]. à interpeller le Gouvernement sur ses actes depuis la séparation des Chambres (p. 3); développe cette interpellation (p. 4). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires Etrangères: Discussion générale, p. 169; Ambassade de France S'excuse de auprès du Vatican, p. 173). son absence (p. 127). - CODE CIVIL. Observations relatives à la promulgation prématurée du Code civil, principalement dans les Colonies d'acquisition récente, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900, § Colonies. COLLE (M. ALFRED) [Haute-Saône]. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 583, 589). COLLIARD (M.) [Rhône]. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de Chine, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, ❘ relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établisse- | payement d'indemnités de frais de voyage | Doubs (p. 99). COLONIES. rieur. CONSTITUTION. - Incident soulevé à GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900 (Dis- l'occasion d'une interruption mettant en cussion générale). CONSEIL D'ÉTAT.- Observations con cause, en tant qu'ancien Président du Conseil, M. Loubet, Président de la République, voy. PRÉSIDENT de la République. Sa demande COUTANT (M.) [Seine]. cernant le projet de création au Conseil d'interpellation sur la catastrophe de Jud'Etat d'une nouvelle section du conten-visy (p. 3); parle sur la mise à l'ordre du tieux, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, jour de cette interpellation (p. 69). — Donne Exercice 1900, § Justice. CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MUTUALITÉ. Projet de loi concernant le lecture et demande la déclaration de l'ur gence d'une proposition tendant à ouvrir Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Son amendement tendant à subventionner les communes pour allocations de secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, p. 269, 270. Justice : Son amendement tendant à réduire le crédit affecté au personnel du Conseil d'Etat, p. 429; retrait, p. 430). COUYBA (M.) [Haute-Saône]. part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Amendement de M. Lemire tendant à supprimer le crédit pour frais des élections sénatoriales, p. 255). S'excuse de son absence (p. 655). CRÉDIT AGRICOLE, voy. AGRICUL TURE. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. 1 PROJETS COLLECTIFS, Ouverture sur l'Exercice 1899 de crédits extraordinaires applicables aux Ministères de la Guerre, de la Marine el des Colonies. Décrets nommant Com - missaires du Gouvernement: M. Lacapelle, Directeur du contrôle au Ministère de la Guerre [27 novembre] (p. 154); M. Charles Laurent, Directeur général de la comptabilité publique [Même séance] (ibid.). Discussion [Même séance ] (p. 156). Sont entendus: MM. Fleury-Ravariu, Decrais, Ministre des Colonies. Observations relatives à la défense de la frontière maritime et du domaine colonial (ibid.). Adoption des articles, puis, au scrutin, de l'ensemble du projet (p. 161); liste des votants (p. 180). 2 1° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1898; 2° Ouverture et annulation de crédits au titre de Budgets annexes. Adoption du projet modifié [22 décembre] (p. 625]. Le projet de loi ci-dessus est constitué de deux crédits provisoires additionnels aux dou zièmes provisoires de l'Exercice 1899, qui étaient compris dans le projet collectif no 553, Sénat les a adoptés comme crédits définitifs sur • et votés par la Chambre le 23 mars 1899. Le l'Exercice 1899. un crédit pour secourir les familles des vic- 4 1o Régularisation de décrets rendus times du chômage dans le département du en Conseil d'Etat pendant la prorogation - -- des Chambres; 2° ouverture et annulation | gues [23 novembre] (p. 99). de crédits sur l'Exercice 1899; 3° ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et péri- més; 4° ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes. Discussion [22 décembre] (p. 626). - Art. 1or: adoption (ibid.). - Art. 2. Finances. Chap. 16 bis. Liquidation des cartelles appartenant à des établissements ecclésiastiques de la Savoie (ibid.). M. Fernand David réclame la dis- jonction de ce chapitre (ibid.). Sont enten- dus MM. Fernand David, Jouart, Caillaux, Ministre des Finances. La disjonction est repoussée, au scrutin (p. 634); liste des votants (p. 646). Amendement de MM. Fer- nand David et Empereur [Réduire de 190,000 francs la somme de 265,000 fr. et la porter à 75,000 fr., montant des condamnations du Conseil d'État] (p. 634): adoption (ibid.). adoption (p. 631). - Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet (p. 634); liste des Payement d'indemnités de frais de voyage et de séjour à des membres du Conseil supérieur de la mutualité [Exercice 1899]. Lecture du Rapport, par M. Alexandre Bé- DECRAIS (M. ALBERT) [Gironde], Minis- tre des Colonies. - Est entendu dans la dis- cussion du projet de loi portant ouverture, CRETIN (M. le contrôleur général), Di- recteur du Contentieux et de la Justice mili- taire au Ministère de la Guerre. nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 Discussion générale, p. 382; dépenses du personnel des services civils, p. 387; alloca- tions des aumôniers du service pénitentiaire, CRISE HOUILLÈRE, voy. QUESTIONS, P. 397; envoi à Madagascar des recrues des cuse de son absence (p. 243, 613). part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Son amendement relatif à la reconstruction de la Cour d'appel de Paris, p. 267, Service pénitentiaire Son amende- ment tendant à transférer ce service du Mi- nistère de l'Intérieur à celui de la Justice, p. 300. Justice, en qualité de Président de le crédit soit ouvert au Ministre du Com- merce. Sont entendus: MM. Millerand, CULTES. Proposition de résolution Ministre du Commerce; Thierry, Rappor-invitant le Gouvernement à présenter un teur; Louis Ricard. Déclaration de l'ur- projet de loi de séparation des Eglises et gence et discussion immédiate (p. 565). Est de l'Etat, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Commissaire du Gouvernement pour la dis- cussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 212). DAVID (M. FERNAND) [Haute-Savoie]. - Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics: Son amen- dement relatif aux rectifications des routes nationales, p. 506); du projet de loi portant régularisation de décrets rendus en Conseil DEJEANTE (M.) [Seine]. Sa demande d'interpellation relative au conflit existant entre ouvriers et patrons des départements du Doubs et du Haut-Rhin (p. 93); ses ob- :servations sur la fixation de cette interpel- lation (p. 98). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires étran- gères: Son amendement tendant à supprimer les allocations accordées à des missionnaires de M. Vaillant, concernant le Journal offi- ciel, p. 257; assistance par le travail en fa- veur des aveugles, p. 275; son amendement tendant à la suppression des fonds secrets, Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes Secours aux familles des victimes du DELAUNE (M.) [Nord]. S'excuse de chômage dans la vallée du Doubs [Exercice Dépôt, avec demande de déclara- |