1 Dépôt par M. Fernand Brun, avec demande de déclaration d'urgence et de discussion immédiate, d'un projet de résolution signé de lui et de MM. Hugues et Vival, tendant à nommer une Commission de trente-trois membres chargée d'étudier et de rapporter, dans un délai de deux mois, les diverses propositions d'impôt progressif sur le revenu [20 novembre] (p. 67). Sont entendus: MM. Fernand Brun, Rouvier, Président de la Commission de l'impôt sur le revenu. L'urgence n'est pas déclarée (p. 68). 1 3 et 4 Catastrophe de Juvisy. 8 Envoi à Rennes d'hommes et de chevaux prélevés sur les brigades de gendarmeDemande rie des départements de l'Ouest. d'interpellation présentée à ce sujet, par M. de Grandmaison (adressée le 18 août) [14 novembre (p. 3). 9 Demande - Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le stage scolaire [14 novembre]. -Demande, par M. Ribot, Président de la Commission de l'enseignement, de renvoi du projet à cette Commission [20 novembre (p. 54). Sont entendus: MM. Ribot, Levraud, Dumont, Perreau, Klotz, Paul de Cassagnac. Motion de MM. Charles Bos et autres Députés [Renvoi à une Commission spéciale de tous les projets ou propositions concernant les fonctionnaires) (p. 59). Sont entendus: MM. Georges Leygues, Mi-tobre) [14 novembre (p. 3). nistre de l'Instruction publique; Ribot. Rejet, au scrutin, de la motion de M. Charles Bos, et, en conséquence, renvoi du projet à la Commission de l'enseignement (ibid.); liste des votants (p. 70). Traité franco américain. d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Castelin (adressée le 11 septembre) 14 novembre) (p. 3). -- 10 11- Ouvroirs de la congrégation du BonPasteur. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Laferre (adressée le 2 octobre) [14 novembre] (p. 3). 12- Agissement du cléricalisme et du mi- Demande d'interpellation ainsi litarisme. formulée, par MM. Zévaès et Vaillant (adressée le 3 octobre) [14 novembre] (p. 3). Pour la discussion, voy. ci-après, no 25 bis. 13-Déplacement des commandants Exelmans et de Sèze et du capitaine des Michels. -Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Lasies (adressée le 4 octobre) [14 novembre] (p. 3). Pour la discussion, voy. ci-après, no 25 bis. Demande 15 Drame du Soudan. d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Vigné (adressée le 8 octobre) [14 novembre] (p. 3). Ajournement à un mois [23 décembre] (p. 655). 16 — Journées de « rabiot » faites par les jeunes soldats ayant accompli trois années de service. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Berton (adressée le 8 octobre) [14 novembre] (p. 3). 17 Événements survenus au Soudan, et relatifs à la mission Voulet-Chanoine. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. le vicomte de Montfort (adressée le 19 octobre) [14 novembre (p. 3). 18-Mesures que le Gouvernement comple prendre pour prévenir toute confusion entre les institutions de crédit mutuel agricole et les sociétés financières faisant appel au public. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Rouanet (adressée le 25 octobre) [14 novembre (p. 3). (adressée le 1er novembre) 14 novembre] | decet ordre du jour, au scrutin (ibid.); | tains industriels pendant la grève actuelle (p. 3). 25 bis Débat sur la fixation de la discussion des vingt-cinq interpellations cidessus [14 novembre) (p. 3). M. WaldeckRousseau, Président du Conseil, demande la jonction et la discussion immédiate des interpellations qui constituent dans leur ensemble une interpellation sur la politique générale du Gouvernement, c'est-à-dire celles de M. Denys Cochin, de M. de Grandmaison, de M. Jacquey, de M. Lasies, de M. Zévaès et de M. Gayraud (ibid.). La discussion immédiate est ordonnée (p. 4). Discussion [14, 16 novembre (p. 4, 27). Sont entendus: MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Zévaès, Lasies. Incident au sujet de certaines paroles prononcées par M. La sies, et à raison desquelles ce Député est frappé de la censure (p. 17). = Suite de la discussion (p. 17). Sont entendus: MM. le général de Galliffet, Ministre de la Guerre; Paul de Cassagnac, Viviani, Gayraud, lieutenant-colonel Guérin, Eugène Motte, Waldeck-Rousseau, Président du Conseil; Méline, Doumergue.— Ordres du jour motivés: de MM. Merlou et autres Députés avec une addition de MM. Walter et autres Députés (p. 46); de MM. Jules-Louis Breton et autres Députés (p. 17); de MM. Stanislas-Ferrand et Paul Bernard (ibid.); de M. de Grandmaison (ibid.); de M. Georges Berger (ibid.); de M. Gayraud (ibid.). Le Gouvernement accepte l'ordre du jour de M. Merlou, avec liste des votants (p. 48). Motion de MM. Mi- 26 Raisons qui ont déterminé M. le Ministre de la Guerre à accorder, le 14 juillet 1899, la médaille militaire au maréchal des logis chef Brunswick, du 3o chasseurs d'Afrique, condamné en 1884, à deux ans de prison pour désertion. - Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Morinaud 20 novembre] (p. 61). Fixation au 20 décembre (28 novembre) (p. 189). Discussion (20 décembre (p. 518). Sont entendus MM. Morinaud, général de Galliffei, Ministre de la Guerre; Jourde. 28 Déploiement du drapeau rouge dans Paris au cours de la journée du 19 novembre 1899. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Alicot, qui réclame la discussion immédiate [20 novem- Au scrutin, la discussion immédiate est orSont entendus: MM. Alicot, Waldeck-Rousdonnée (p. 62); liste des votants (p. 72). seau, Président du Conseil, Vaillant, Sembat. Ordre du jour motivé, présenté par M. Alicot (p. 64). Retrait d'une addition de M. Massabuau (ibid.). Ordre du jour de M. le marquis de l'Estourbeillon (p. 66): retrait (ibid.). Ordre du jour de MM. Sembat et autres Députés (ibid.) retrait (ibid.). Le Gouvernement déclare accepter l'ordre du bre] (p. 61). Est entendu : M. Alicot. jour pur et simple, lequel est adopté, au 29-Mesures que le Gouvernement comple | des ouvriers maréchaux ferrants. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Renou, qui réclame la discussion pour le lendemain [27 novembre] (p. 156). Sont entendus: MM. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil; Renou.-- Au scrutin, le débat est renvoyé à un mois (ibid.); liste des votants (p. 179). 31 Réouverture de chapelles non autorisées et réorganisation de congrégations dissoutes. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Pourquery de Boisserin [1er décembre (p. 244). Renvoi après la discussion du Budget (ibid.). La Chambre décide de joindre à cette interpellation celle de M. Charonnat sur l'exécution des lois de l'Etat concernant l'ordre des jésuites (ibid.). 32 Mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer le fonctionnement du crédit agricole en dehors des entreprises de la spéculation. - Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Fernand David [5 décembre] (p. 317). La discussion est jointe à celle des interpellations de M. Castelin et de M. Rouanet sur le même objet (ibid.). 33 Abus que le Gouvernement a fait des Demande d'interfonds du pari mutuel. pellation, présentée en .ces termes par M. Charles Bernard [18 décembre] (p. 483). Sont entendus MM. Jean Dupuy, Ministre de l'Agriculture; Charles Bernard. Le renvoi à un mois est prononcé (ibid.). 31 Violation des dispositions constitumentaire. - Demande d'interpellation, prétionnelles relatives à l'inviolabilité parle sentée en ces termes par M. Castelin [19 décembre] (p. 540). Retrait (Même séance] (ibid.). 36 Violations multiples de la loi comterpellation à ce sujet, présentée par M. De-mises avant et pendant le procès de la Haute jeante [21 novembre] (p. 93). Fixation des Cour. Demande d'interpellation, présendébats [23 novembre] (p. 498). Sont enten- tée en ces termes, par M. Lasies [23 dédus: MM. Waldeck-Rousseau, Président du cembre] (p. 655). Renvoi à un mois (ibid.). Conseil; Dejeante, Mesureur, Président de la Commission du Budget. Au scrutin, la discussion est renvoyée à un mois (p. 99); liste des votants (p. 121). 30 · Mesures prises par le Gouvernement, l'adjonction de M. Walter (ibid.). Adoption et notamment l'emploi de soldats chez cer 37 Accident de chemin de fer de Montmoreau (ligne de Bordeaux). Question à ce sujet, adressée par M. Jumel au Ministre des Travaux publics [23 décembre] (p. 655). Sont entendus: MM. Jumel, Baudin, Ministre des Travaux Publics. MM. Chauvin et Desfarges demandent à transformer la ques- | Gouvernement pour la discussion du Budget tion en interpellation (p. 657). Sont entendus MM. Baudin, Ministre des Travaux Publics; Desfarges. Sur la demande du Ministre l'interpellation sera jointe à la discussion du Budget des conventions (p. 661). 38 Bienveillance avec laquelle sont traitées, depuis quelque temps, les bandes anarchistes. Demande d'interpellation, ainsi formulée par M. Georges Berry [23 décembre] (p. 663). Voy. QUESTIONS. Dé INTERPRÈTES MILITAIRES. cret portant retrait du projet de loi ayant pour objet de réorganiser les corps des interprètes militaires, voy. ARMÉE. JOURDE (M.) [Gironde]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Suppression des sous-préfets, p. 252; amendement de M. Vaillant relatif au Journal officiel, p. 258. Service pénitentiaire Travail dans les prisons, p. 298. CoEst lonies: Discussion générale, p. 359). entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Morinaud, touchant la médaille militaire accordée à un maréchal des logis chef du 3° régiment de chasseurs d'Afrique (p. 551). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et S'excuse de des femmes dans les établissements industriels (p. 588). INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE, voy. DÉPUTÉS. Obtient un et des Services pénitentiaires au Ministère catastrophe de Juvisy, voy. INTERPELLA K KEROÜARTZ (M. le marquis DE) [Côtesdu-Nord].-S'excuse de son absence (p. 153). Obtient un congé (p. 178). KLOTZ (M. L. L.) [Somme]. - Parle dans le débat soulevé sur la question de renvoi du projet de loi relatif au stage scolaire (p. 56). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Suppression des sous-préfets. Sa demande de de renvoi à la Commission de décentralisation de l'ancienne proposition de M. Goblet sur cel objet, reprise par lui, p. 249). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les des établissements industriels (p. 636). -- KRANTZ (M. CAMILLE) [Vosges]. - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt (p. 354). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice Son amendement sur l'organisation du personnel du Conseil d'Etat, p. 430). : KRAUSS (M.) [Rhône]. Adresse une question au Ministre des Travaux publics sur la hausse du prix des houilles (p. 661). L LA BORDE (M.), Conseiller d'Etat, Directeur des Affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 177). LACAPELLE (M.), Directeur du Contrôle au Ministère de la Guerre. Est - mes mois (p. 600); du projet de loi portant. régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1899, sur Exercices clos et périmés, et au titre des Budgets annexes (p. 600). nommé Commissaire du Gouvernement pour | suivants, relatifs aux dépenses militaires, Sa de LAFFERRE (M.) [Hérault]. mande d'interpellation relative aux ouvroirs de la congrégation du Bon-Pasteur (p. 3). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Ses observations concernant le travail dans les ouvroirs de la congrégation du Bon-Pasteur p. 224). Ses observations à l'occasion de la question de M. Jumel sur l'accident de chemin de fer de Montmoreau (p. 658). LA PORTE (M. DE) [DEUX-SÊVRES]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Subventions aux familles nécessiteuses des réservistes el terri- | toriaux, p. 270; amendement de M. Mirman relatif aux ouvriers victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 4898, p. 280). LASIES (M.) [Gers]. Demande à inter LA FERRONNAYS (M. le marquis DE) Est entendu sur la [Loire-Inférieure]. proposition de résolution de M. Emile Du-peller le Ministre de la Guerre sur le débois (Seine), tendant à la nomination d'une placement des commandants Exelmans et de Sèze et du capitaine des Michels (p. 3); Commission d'hygiène publique (p. 286). développe cette interpellation (p. 16, 36). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Suppression des sous-préfets, p. 254. Justice: Matériel du Conseil d'Etat, p. 431. Travaux publics : Discussion générale, p. 476). Parle sur son projet de résolution tendant à requérir la mise en liberté de M. Marcel Habert (p. 552); le retire (p. 556); retire l'addition par lui proposée au projet analogue de M. Castelin (p. 558). Est entendu au sujet du projet de résolution fixant les dépenses de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1900 (p. 579); sur le projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 (p. 621). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les violations de la loi commises avant et pendant le procès de la Haute Cour (p. 655). LAGASSE (M.) [Lot-et-Garonne ]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice: Discussion générale, p. 414). LALOGE (M.) [Seine]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 Intérieur Amendement de M. Vaillant concernant le Journal officiel, p. 258). LASSERRE (M. MAURICE) [Tarn-et- LAURAINE (M.) [Charente-inférieure]. S'excuse de son absence (p. 53). — Obtient un congé (p. 70). LAURENT (M. le général), Directeur du Génie. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 188). LAURENT (M.), Conseiller d'Etat en LEMIRE (M.) [Nord]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce Ses observations touchant la création d'un Ministère du travail, p. 114; son projet de résolution y relatif, p. 117. Affaires étrangères : Ambassade de France auprès du Valican, p. 176. Intérieur : Travail des enfants dans certains ouvroirs et orphelinats, p. 232; sa demande d'enquête sur cet objet, p. 241; son amendement supprimant le crédit afférent aux frais des élections sénatoriales, p. 254, 256. Colonies: Discussion générale, p. 380, 385). Ses rapports sur des pétitions (p. 482, 484). -Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les éta- | Gouvernement pour la discussion du Budget LIBERTÉ INDIVIDUELLE. Interpellation relative aux arrestations ou perquisitions arbitraires ordonnées par M. le Président du Conseil en violation des garan LUXEMBOURG (Grand-Duché de). Projet de loi relatif à la correspondance té léphonique entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, voy. TRAITÉS ET CON VENTIONS. LUZ-SAINT-SAUVEUR A PIERREFITTE Projet de loi tendant à approuties de la liberté individuelle et sous pré-ver une convention modifiant le cahier des texte d'un complot imaginaire, voy. INTER- charges annexé à la loi du 24 juillet 1895 PELLATIONS, no 7.concernant cette ligne, voy, CHEMINS DE FER, no 1. LIMITES. AIN [Erection en municipalité distincte du hameau de Toussieux distrait de la commune de Reyrieux]. Adoption [24 no LEROLLE (M.) [Seine]. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'aliénation et à la réinstallation des maga-vembre] (p. 155), sins centraux de la guerre (p. 162, 163, 164). CHER [Division en deux communes de la commune de Vierzon-Village]. Rejet du projet [18 décembre] (p. 488), TARN [Division de la commune de Cabannes-et-Barre en deux communes distinctes]. Adoption [24 novembre] (p. 155). Rectification [11 décembre] (p. 375). LIMOUZAIN LAPLANCHE MAHY (M. DE) [LA RÉUNION]. part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires Etrangères: Allocations aux Etablissements français en Orient, p. 194; son amendement tendant à reprendre pour ce chapitre le chiffre du Gouvernement, envoi à Madagascar des recrues des classes P. 198. Colonies : Frais d'émigration, p. 389; 1896 et 1897 levées à la Réunion, p. 401, 402). |