ce sujet, transformée en interpellation, | perquisitions ordonnées par le Président du | résolution de M. Girou, relatif à la constivoy. INTERPELLATIONS, no 37.

RABIER (M.), Directeur de l'enseignement secondaire.— Est nommé Commissaire

Conseil sous le prétexte d'un prétendu com-
plot (p. 3).

1 Proposition de résolution présentée par MM. Emile Dubois et autres Députés, au cours de la discussion du Budget de 1900 (Nomination d'une Commission de 33 membres sous cette dénomination :

-

tution de retraites pour la généralité des travailleurs, p. 276. Travaux publics : Amélioration et extension des ports maritimes, p. 527). Est entendu au sujet du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les victimes d'accidents du travail (p. 564, 565). Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 562, 589, 591).

RIEUNIER (M. l'amiral) [Charente-Inférieure]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce: Discussion générale, ses observations touchant la

Commission d'hygiène publique) [4 dé-marine marchande, p. 104).
cembre] (p. 283). Déclaration de l'urgence
et discussion immédiate (p. 285). Sont en-
tendus : MM. Henri Ricard, Plichon, Emile
Dubois, marquis de La Ferronnays, Aimond,
Waldeck-Rousseau, Président du Conseil.
Le principe de la proposition est adopté
ibid.).

-

RIBOT (M.) [Pas-de-Calais]. Ses obdu Gouvernement pour la discussion du servations sur le renvoi à une Commission Budget de l'Exercice 1900 (p. 294).

RAILLÈRE A PIERREFITTE PAR CAUTERETS (Chemin de fer de la). Projet de loi tendant à approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895 concernant cette ligne, voy. CHEMINS DE FER, no 1.

RIOU (M.) [Côtes-du-Nord]. S'excuse de son absence (p. 127). Obtient un congé (p. 148). Preud part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics: Réparations des routes nationales, p. 506).

RISPAL (M.) [Seine-Inférieure]. S'excuse de son absence (p. 375). - Obtient un congé (p. 403).

RIVALS (M.) [Aude]. — Est admis (p. 98). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice Suppression de certains tribunaux d'arrondissement, p. 441. Travaux Publics: Observations sur les moyens de fournir une plus grande quantité d'eau aux agriculteurs et aux usiniers de la vallée de Cennes-Monestiès, p. 504).

ROCH (M.) (Loire-Inférieure). part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Chemins de fer de l'État et Conventions Discussion générale, p. 537).

ROCHE (M. JULES) [Ardèche]. -- S'excuse spéciale du projet de loi relatif au stage de son absence (p. 2). — Obtient un congé scolaire (p. 24, 54, 58). Prend part à la (p. 26). discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce, en qualité de Président de la Commission de l'Enseignement : Amende· ment de M. Modeste Leroy sur les Ecoles nationales professionnelles, p. 132. Affaires étrangères: Ambassade de France auprès du Vatican, p. 175. Travaux Publics: EnRAINDRE (M.), Directeur des Affairescombrement des canaux du Nord, p. 509). politiques au Ministère des Affaires étrangères. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 98).

local entre ces deux localités, voy. CHEMINS l'arrondissement de Castelnaudary [Aude] | ventions aux communes pour les sapeursDE FER, no 4.

SAINT-MALO (Ville de), voy. EM- congé (p. 566).

SOUS-PRÉFETS. Proposition tendant à la suppression graduelle des souspréfets, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Exercice 1900, § Intérieur.

697

SOUDAN.- Interpellations sur le drame | de l'Exercice 1900 (Commerce, en quadu Soudan, voy. INTERPELLATIONS, nos 15 lité de Rapporteur: Amendement de M. et 17. Groussier, concernant les écoles d'arts et métiers, p. 129; amendement de M. Massé, tendant à subventionner les cours professionnels des syndicats et bourses du travail, p. 134; amendement de M. Albin Rozet, relatif aux médailles d'honneur du travail, p. 135; amendement de M. Prache, relatif à l'impression in extenso de tous les brevets d'invention français, p. 141). Son rapport verbal sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les victimes d'accidents du travail (p. 564); il en demande la discussion immédiate (p. 565). - S'excuse

STAGE SCOLAIRE.

Projet de loi y

SERVICES PÉNITENTIAIRES. Proposition de résolution en vue de laïciser les services pénitentiaires, voy. BUDGET relatif, voy. INSTRUCTION publique. GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900, § Intérieur (Service pénitentiaire).

SICARD (M.) [Basses-Alpes]. S'excuse de son absence (p. 2, 3). Obtient des congés (p. 26, 70). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires Etrangères: Son amendement tendant à inscrire au Budget un chapitre pour secours aux Français résidant à l'étranger, notamment à l'ile Saint- Thomas, p. 200, 202. Intérieur Son amendement touchant les subventions aux sociétés de tir et de gymnastique, p. 272; Travaux Publics: Son amendement relatif à l'entretien des routes nationales, p. 500).

:

STANISLAS-FERRAND (M.) [Seine]. Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Zévaès, Lasies, Gayraud, sur la politique générale du Cabinet (p. 47). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Amendement de M. Cruppi, relatif à la reconstruction de la Cour d'appel de Paris, p. 268; proposition de résolution de M. Emile Dubois (Seine), tendant à la nomination d'une Commission d'hygiène publique, p. 283. Justice: Organisation des justices de paix, p. 443. Travaux publics: Ses observations touchant l'épandage des eaux d'égout dans Seine-etOise, p. 459; son projet de résolution tendant à attribuer au personnel des primes d'économies, p. 477: retrait, p. 478; rachat du pont d'Argenteuil, p. 507, 568; amélioration et extension des ports maritimes, p. 525).

THIBAUDIER (M. le Directeur des constructions navales), Directeur du matériel. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 488).

THIERRY (M. J.) [Bouches-du-Rhône].
Prend part à la discussion du Budget

TRAITE DES NOIRS. Observations y relatives, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900, § Colonies.

Lecture du rapport, par M. Berteaux, déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation de la convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grandduché de Luxembourg, pour régler le service et la correspondance téléphonique entre les deux pays [22 décembre] (p. 615).

2 Lecture du rapport, par M. Berteaux, déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation de la convention conclue à Rome, le 16 juillet le service de la correspondance téléphoni1899, entre la France et l'Italie, pour régler que entre les deux pays [22 décembre (p. 615).

1 - Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. Zévaès, d'une proposition de loi signée de lui et de plusieurs de ses collègues, tendant à interdire l'intervention de l'armée dans les grèves et les divers conflits entre le capital et le travail [23 novembre] (p. 100). L'urgence, repoussée par le Gouvernement, est rejetée, au scrutin (p. 101); liste des votants (p. 123).

2 — Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [20, 21, 22 décembre] (p. 558, 580, 634). Motion de renvoi au lendemain 21 (p. 558). Sont entendus MM. Charles Ferry, Président de la Commission; Vaillant, Millerand, Ministre du commerce; Lemire, Balsan. M. Lemire retire sa motion de renvoi au

tants (p. 570). Discussion générale | cle 1er (p. 598). Amendement de MM. le
(p. 561). Est entendu M. Vaillant. baron des Rotours et autres Députés [Dans
L'urgence, réclamée par la Commission, les mines et minières, fixation d'un maxi-
est votée, au scrutin (p. 564); liste des mum de huit heures pour le travail des
votants (p. 571). · Au scrutin, la Cham- ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-
bre décide de passer à la discussion des huit ans et pour celui des femmes] (ibid.) :
articles (p. 564); liste des votants (p. 572). adoption (p. 599). Motion de M. Laniel [Dis-
Motion de la Commission, tendant à jonction du paragraphe 2 de l'article 3]
disjoindre de la proposition de loi sou- (ibid.): rejet (ibid.). Amendement de MM. Wal-
mise à la Chambre et à renvoyer à la ter et autres Députés [Application de la
Commission du travail, avec les amende- journée de dix heures et demie dans le
ments qui s'y réfèrent, tous les articles de délai de six mois et de la journée de dix
la loi du 2 novembre 1892, sauf l'article 3 heures six mois ensuite] (p. 634): rejet, au
(p. 580). Sont entendus: MM. Dubief, Rap- scrutin (p. 635); liste des votants (p. 648).
Motion Amendement de MM. Dejeante et autres
porteur; Vaillant, Lemire, Colle.
Députés [Application de la journée de dix
heures dans le délai d'un an] (p. 635): rejet
au scrutin (p. 636); liste des votants (p. 649).
Amendement de MM. Cadenat et Klotz [Jour-
née de dix heures et demie dans trois ans.
Trois ans après, journée de dix heures]
(p. 636): rejet, au scrutin (p. 637); liste des
votants (p. 650). Amendement de M. Col-
liard [Journée de dix heures et demie dans
deux ans. Deux ans après, journée de dix
heures] (p. 637): adoption au scrutin (p.638);
liste des votants (p. 651). Le paragraphe de
l'article, relatif aux repos est adopté avec
la rédaction proposée par MM. Dron et Louis
Ricard (p. 638). Amendement de MM. Wal-
ter et autres Députés (ibid.): rejet (ibid.).
L'ensemble de l'article 1er est adopté (ibid.)

Art. 2 (ibid.). Retrait d'un amendement de M. Lemire (p. 639). L'article est adopté (p. 640). Ont pris part à la discussion des articles: MM. Cadenat, Cauvin, Cère, Colliard, Dejeante, Dubief, Rapporteur; Charles Ferry, Groussier, Klotz, Laniel, Lemire, Millerand, Ministre du Commerce; baron des Rotours, Vaillant, Walter. Sont entendus sur l'ensemble: MM. Morinaud, Bonard. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet [22 décembre] (p. 640); liste des votants (p. 652).

de M. Dron (p.583). Sont entendus: MM. Dron,
Charles Ferry, Président de la Commission;
Laniel, Millerand, Ministre du Commerce;
Vaillant, Jourde, Dumont. Adoption de la
1re partie de la motion, au scrutin (p. 588);
liste des votants (p. 601). 2° paragraphe
(p. 588). Sont entendus: MM. Girou, Dubief,
Rapporteur; Bertrand. Le 2o paragraphe est
adopté (p. 589). Rejet, au scrutin, de la
3o partie, invitant le Ministre à différer l'ap-
plication stricte de l'article 3 jusqu'au 31
mars 1900 (ibid.); liste des votants (p. 602). |
La dernière partie est rejetée, au scrutin
(p. 589); liste des votants (p. 603). L'en-
semble des deux paragraphes votés est
rejeté (p. 589). Sont entendus sur la mo-
tion de la Commission: MM. Colle, Mille-
rand, Ministre du Commerce; Louis Ricard.
La motion est adoptée, au scrutin (p. 590);
liste des votants (p. 604). Texte additonnel
de M. Colle, exceptant aussi l'article 4 de la
disjonction: rejet, au scrutin (p. 590); liste
des votants (p. 605). Texte de la Commis-
sion (p. 590). Amendement de M. Vaillant
au 1er paragraphe (p. 592). § 1or [Interdiction
de prendre des enfants dans les établisse-
ments industriels avant qu'ils aient atteint
l'âge de seize ans] (ibid.): rejet, au scrutin
(p. 593); liste des votants (p. 606). 2o para-
graphe de l'amendement [Durée du travail
de l'enfant fixée à la moitié de la durée du
travail des adultes] (p. 593) rejet, au scru-
tin (p. 594); liste des votants (p. 607). § 3
et 4, concernant la fixation de la durée du
travail des ouvriers de seize à dix-huit ans
et celui des ouvriers adultes (p. 594): rejet,
au scrutin (p. 595); liste des votants (p. 609).
Amendement de MM. Groussier et autres
Députés, sur la durée du travail des ou-
vriers jusqu'à l'âge de dix-huit ans et sur
celle du travail des ouvriers adultes (p. 595):
rejet, au scrutin (p. 596); liste des votants
(p. 610). Amendement de M. Lemire [Fixa-
tion d'une durée de travail non pour chaque hater la solution des procès engagés à la
jour, mais à la semaine) (p. 596) : rejet, au
scrutin (p. 598); liste des votants (p. 611).
Adoption des deux premiers paragraphes
du texte de la Commission pour l'arti-

:

-

3 Observations relatives aux questions du travail, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900, § Commerce.

4 Observations relatives au travail dans des établissements charitables, ouvroirs - orphelinats dirigés par des religieuses, voy. IBID., § Intérieur.

5

Observations relatives au travail dans les prisons, voy. IBID. (Service pénitentiaire).

6

Proposition de résolution en vue de

suite des accidents du travail antérieurs au 1er juin 1899, IBID., § Justice.

7 Observations concernant les décrets du 10 août 1899 sur les conditions du tra

--

culture. Est nommé Commissaire du Gou-
vernement pour la discussion du Budget de
l'Exercice 1900 (p. 212).

VENTES JUDICIAIRES D'IMMEU-
BLES. Observations y relatives, voy.
BUDGET général de l'ETAT, Exercice 1900,
§ Justice.

VIERZON-VILLAGE [Cher]. Divi

sion en deux communes de la commune de

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INS- Vierzon-Village, voy. LIMITES.
TANCE. Observations y relatives, voy.
BUDGET GÉNÉRAL DE L'Etat, Exercice 1900,
§ Justice.

TROUVILLE (Ville de), voy. Eм

PRUNTS.

« TRUSTS ». - Observations concernant les trusts pour la hausse des métaux, notamment du fer, voy. BUDGET GÉNÉRAL de L'ETAT, Exercice 1900, § Commerce.

URSLEUR (M.) [Guyane]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Colonies Discussion générale, p. 359; son

VIGNÉ (M. PAUL) [Hérault]. Sa demande d'interpellation touchant les événements relatifs à la mission Voulet-Chanoine p. 3).

VASSILIÈRE (M.), Directeur de l'Agri- | de MM. Denys Cochin, de Grandmaison,
Lasies, Zévaès et Vaillant, Gayraud, sur la
politique du Gouvernement (p. 3); répond
à ces interpellations (p. 38). Répond aux
interpellations de M. Georges Berry et de
M. Alicot sur le déploiement du drapeau
rouge dans Paris au cours de la journée du
Parle sur l'or-
19 novembre 1899 (p. 64).
dre du jour (p. 69). — Parle sur la fixation:
de la date de l'interpellation de M. Dejeante
relative au conflit existant entre ouvriers
et patrons des départements du Doubs et
du Haut-Rhin (p. 98); de l'interpellation de
M. Renou relative à la grève des maréchaux
ferrants (p. 156). Prend part à la discus-
sion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur:
Travail dans certains ouvroirs et orphelinats,
p. 238; Amendement de M. Zévaès, tendant
à la suppression des Sous-Préfets, p. 248;
Amendement de M. Vaillant, concernant le
Journal Officiel, p. 257, 259; bonification
d'intérêts aux sociétés de secours mutuels,
p. 260
secours aux familles nécessiteuses
des réservistes et des territoriaux, p. 270;
subventions aux sociétés de tir et de gym-
nastique, p. 274; Assistance par le travail en
faveur des aveugles, p. 275; Retraites des
travailleurs, p. 277; Amendement de M. Mir-
man,relatif aux ouvriers victimes d'accidents
du travail survenus pendant le mois de juin
1898, p. 279, 280; Travaux exécutés à l'éta-
blissement thermal d'Aix-les-Bains, p. 281;
Amendement de M. Dejeante tendant à la
suppression des fonds secrets, p. 284. Ser-

VIGNIE (M.), Directeur de la sûreté gé

nérale. Est nommé Commissaire du Gou-
vernement pour la discussion du Budget de
l'Exercice 1900 (p. 147).

amendement relatif à la colonisation pénale dans la discussion connexe des interpella

VAILLANT (M.) [Seine ]. - Sa demande d'interpellation sur l'insuffisance des moyens de communication entre l'est de Paris et l'Exposition (p. 3). — Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Alicot sur le déploiement du drapeau rouge à Paris dans la journée du 19 novembre 1899 (p. 65). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Son amendement relatif au Journal officiel, p. 256. Travaux Publics: Discussion générale, p. 444). Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 558, 559, 561, 580, 587, 593, 594).

vice pénitentiaire : Répression du vagabondage, p. 299; Amendement de M. Cruppi, tendant à transférer le service pénitentiaire au Ministère de la Justice, p. 305; laïcisation des services, p. 310, 311; Cultes Motion de M. Charles Bernard, relative à la séparation des Églises et de Observations concernant la question l'Etat, p. 329; Traitements des archevêd'établissement de péages locaux tempo- ques et évêques, p. 330; Secours ecclésiasraires sur les voies navigables, voy. BUD-tiques, p. 332. Justice: Discussion générale, GET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Exercice 1900, p. 429. Travaux publics: Discussion géné§ Travaux publics. rale, épandage des eaux d'égout, contamination des eaux de l'Avre, p. 462). Est entendu au sujet d'une proposition de résolution de M. Mirman tendant à assurer la représentation proportionnelle dans les conseils municipaux (p. 490). Parle au sujet des projets de résolution de MM. Charles Bernard et Lasies et de M. Castelin, tendant à la mise en liberté de M. Marcel Habert, Député de Rambouillet (p. 554). Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 (p. 619). Donne lecture du décret de clôture de la Session extraordinaire de 1899

Observations sur les moyens de re-
2
médier à l'encombrement des canaux, voy.
IBID.

VOULET-CHANOINE (Mission). — In-
terpellations sur les événements survenus

au Soudan et relatifs à la mission Voulet-
Chanoine, voy. INTERPELLATIONS, nos 15 et 17.

W

WALDECK-ROUSSEAU (M.) Sénateur, | (p. 664).
Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur
et des Cultes. Demande la jonction et la

WALTER (M.) (Seine].-Propose une ad

discussion immédiate des interpellations dition à l'ordre du jour de M. Merlou déposé