Recueil des traités de la France, 21. köideA. Durand et Pedone-Lauriel, 1904 |
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... applicables à la Tunisie les trai- tés en vigueur entre la France et la Bel- gique ( V. tome XX , p . 628 ) France . Décret concernant les colis postaux de 10 kilogs . . . Septembre . 5 . · 17. Allemagne . Acceptation par le ...
... applicables à la Tunisie les trai- tés en vigueur entre la France et la Bel- gique ( V. tome XX , p . 628 ) France . Décret concernant les colis postaux de 10 kilogs . . . Septembre . 5 . · 17. Allemagne . Acceptation par le ...
Page xiii
... applicables à la Tunisie les traités en vi- gueur entre ces pays et la France ( V. tome XX , p . 630 ) . 19. France . Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la Convention si- gnée à Paris le 23 juillet 1898 pour la ...
... applicables à la Tunisie les traités en vi- gueur entre ces pays et la France ( V. tome XX , p . 630 ) . 19. France . Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la Convention si- gnée à Paris le 23 juillet 1898 pour la ...
Page xiv
... applicables par dé- cret les dispositions des projets de loi por- tant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés ( à la suite l'Exposé des motifs ) . . . 18. Danemark . Accession à la Convention de droit ...
... applicables par dé- cret les dispositions des projets de loi por- tant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés ( à la suite l'Exposé des motifs ) . . . 18. Danemark . Accession à la Convention de droit ...
Page 37
... applicables par décrets les dispositions des pro- jets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés , présenté le 1er février 1894 ( V. ci - après à la suite de la loi du 13 décembre 1897 ) ...
... applicables par décrets les dispositions des pro- jets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés , présenté le 1er février 1894 ( V. ci - après à la suite de la loi du 13 décembre 1897 ) ...
Page 60
... applicables aux correspondances à destination ou prove- nant du Protectorat britannique de Sarawak . ART . 2. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er juillet 1897 . ART . 3. Le Ministre du Commerce , de l ...
... applicables aux correspondances à destination ou prove- nant du Protectorat britannique de Sarawak . ART . 2. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er juillet 1897 . ART . 3. Le Ministre du Commerce , de l ...
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Common terms and phrases
Accession Actes accompagnés additionnel administrations des postes Affaires étrangères Algérie annexé août applicables articles avril Belgique boîtes borne suivante Brésil britannique Bulgarie bureau d'échange bureau international centimes ci-dessus colis postaux colonies conclue Conseil fédéral suisse contractantes Dahomey Décembre destinataire destination dispositions Documents cités douane Echange des colis échangées envoyé extraordinaire Exposé des motifs extraordinaire et ministre février frontière Gouvernement Grande-Bretagne Guyane française Haye janvier juillet juin kilogr l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'expéditeur l'Industrie l'office l'Union postale lettres Libéria Luxembourg Madagascar mandats de poste mandats-poste mars Ministre des Affaires Ministre du Commerce motifs du projet Norvège notification novembre Officiel Pays-Bas Pérou Portugal présent arrangement présent décret présente convention Président projet de loi protocole ratifications régime règlement relatif remboursement République française sera seront service des colis signée Suisse surtaxe tarif minimum taxe télégrammes Télégraphes téléphonique territoire timbre tion transit tribunal Tunisie urgence déclarée valeurs déclarées Washington
Popular passages
Page 716 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 719 - Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 726 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 372 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 734 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à...
Page 638 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française: — S.
Page 724 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la convention de Genève...
Page 187 - PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des...
Page 188 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 641 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 5.