l'ai trouvée dans la bouche d'un de mes ad. | complète absolue. Qui est-ce qui dit le conversaires l'opinion d'un homme d'Etat pour traire? lequel je n'ai pas besoin de dire quels sentiments j'ai gardés......

Un membre à gauche. Parlez plus haut!
M. Maurice Rouvier. J'ai encore une

Quelle est la situation respective des deux pays? J'ai là les chiffres de 1884: je vois que l'Allemagne exporte pour 4 milliards de francs. C'est un chiffre considérable, je le reconnais, qui s'est élevé beaucoup dans ces derniers temps, mais qui est encore inférieur au nôtre, puisque nous exportons pour 4 milliards 218 millions de francs. Je veux bien que le premier chiffre soit fort élevé et que la différence entre les exportations de la France et celles de l'Allemagne soit minime; mais, messieurs, il ne faut pas oublier que, d'un côté, il s'agit de la production d'une nation de 45 millions d'hom. mes, et, de l'autre côté, la production d'une nation de 38 millions d'habitants. De sorte que, si on tient compte des forces productives des deux pays, nous avons encore une avance d'un cinquième sur l'Allemagne.

me permettre de ne pas parler trop haut, parce qu'alors mes forces m'abandonneraient. Plusieurs membres à droite. Reposez vous. M. Maurice Rouvier. Je dis qu'on a ap porté dans cette discussion — et on s'en est l'opinion de Gambetta. Eh bien, je l'ai recherchée; on l'a extraite d'un article écrit par Gambetta en 1868, alors qu'il

fait une arme

avait à apprécier les théories et les lois économiques de M. Rouher à la fin de l'empire. Et quelle est cette opinion de Gambetta? condamnait-elle la liberté des échanges, la liberté économique? Y a-t-il dans les lignes qu'il a écrites en 1868, l'adhésion à un principe qui s'en éloignât, qui pût justifier la création d'une taxe sur les denrées alimen

taires?

Messieurs, il n'y a rien de semblable, et je serais prêt à y souscrire, tout convaincu que je suis de l'excellence de la doctrine de la liberté dans cette matière comme dans les au

tres.

Il n'y a rien, dans l'opinion de Gambetta qui soit en contradiction avec cette doctrine et qui puisse être invoqué par ses adver

Avant le dernier relèvement du droit sur les céréales que vous avez décidé, vous aviez un droit qu'on appelait droit de statistique. Ce droit était de 0 fr. 60 sur une denrée de 20 fr.; c'était donc un droit de 3 p. 100, c'est à-dire quelque chose de plus qu'un simple droit de statistique.

Est ce que nous avons demandé l'abolition souvenir d'avoir eu à en défendre le maintien de ce droit ? Nullement, et j'ai même gardé le

contre une proposition émanée de l'honorable M. Haentjens qui, en effet, lors de la discus. sion du tarif général des douanes demanda son abolition. J'ai combattu sa proposition bien qu'en théorie pure et en doctrine, je reconnusse qu'il avait mille fois raison. Je l'ai

combatiue, je le répète, parce que les législateurs ne peuvent pas ne pas tenir compte, non seulement de toutes les conditions qu'in · diquait Gambetta, mais encore de quelque chose de plus, à mon sens.

En effet, ils ne doivent pas seulement tenir compte des intérêts, de la situation, de la répercussion qu'aurait la mesure qu'on va prendre; il leur faut aussi tenir compte d'autre chose d'une chose sans laquelle il n'y a pas de vraie politique des préjugés, des préjugés qu'il ne faut pas heurter trop violem.

ment si l'on ne veut se créer des difficultés

pour le lendemain, si l'on ne veut pas que la mesure que l'on prendra soit condamnée par l'opinion.

vent nous chasser de tous les marchés du monde. Si cela était vrai, vous auriez peutêtre raison de dire à cette Chambre : Paisque vous êtes dans la situation des EtatsUnis, établissez une haute muraille pour empêcher l'entrée des produits étrangers, et contentez-vous de votre marché intérieur.

Mais vous êtes loin de cette situation; vous

exportez 4 milliards 1/2 par an, c'est-àdire près du quart de votre consommation intérieure. Il n'y a donc pas lieu de peindre la situation sous des couleurs si noires et d'annoncer la décadence de notre commerce extérieur.

Messieurs, je ne voudrais pas insister davantage sur les thèses doctrinales, sur le côté théorique qui domine la question qui vous est soumise. Je reconnais très volontiers qu'en ces matières, en matière économique comme en matière politique, la législation ne saurait avoir pour résultat, pour but, l'application de principes purs; à mes yeux, à mon sens, la législation est une série de transactions entre les principes et les faits, entre la théorie et la pratique, et cette règle s'applique aussi bien aux choses de l'ordre purement économique qu'aux choses de l'ordre politique. Je ne connais pas dans un pays, si libre soit-il, une seule application d'un prin. cipe pur, sans restriction, sans l'avoir accommodé au milieu contingent dans lequel il doit se produire, à la réalité des faits.

Voici ce qu'il disait : « Cette théorie de la liberté des échanges entre tous les marchés du monde n'est qu'une donnée exacte de la

Nous avons donc tenu compte de tout cela, et nous ne nous sommes pas joints à ceux

sur les blés.

Da reste, faut-il rappeler l'historique de la discussion qui se ponrsuit aujourd'hui pour la seconde fois ?

La précédente Assemblée, elle aussi, a été saisie de la question des céréales, et elle l'a examinée et réglée dans l'esprit de transaction que j'invoquais tout à l'heure.

dogme ineluctable, inflexible, et qu'il faille appliquer rigoureusement et sur l'heure à toutes les sociétés... Après avoir écouté les leçons de l'économie politique, il faut rechercher ce que le pays qu'on veut doter du libre commerce présente de conditions propices ou contraires. Les intérêts et les forces du pays doivent être examinés, pesés, combinés, toutes les conditions scientifiques, morales, poliJ'avais l'honneur alors de faire partie du catiques du succès doivent être assemblées, dis-binet; il me sera permis de m'expliquer sur posées, réalisées, avant de tenter cette capitale épreuve sur la fortune nationale. »

Qu'est-ce à dire sinon qu'il ne faut pas passer en un jour du régime de la protection assez lourde qui existait avant l'empire, ni même du régime que nous devons aux traités de commerce de l'empire, et qui est un régime de liberté tempérée ou de protection modérée, car c'est exactement la même chose, au régime de la liberté absolue, sinon qu'il faut préparer des transitions, établir entre des formules qui semblent inconciliables des moyennes qui couviennent à la pratique des choses humaines ?

Quel est le régime sous lequel nous vivons? C'est, je le répète, un régime que vous pouvez qualifier, suivant le point de vue auquel vous vous placez, de liberté économique tempérée ou de protection modérée.

Gambetta disait qu'il ne faut pas passer d'un régime à un autre en un jour, en une heure, sans préparation, sans y être amené par la logique des faits, qu'il ne faut pas pas

l'attitude que j'ai prise alors. On me l'a quelquefois reprochée; il est vrai que si je pouvais avoir quelques doutes sur sa correction, ces doutes seraient aujourd'hui dissipés au spectacle de ce qui se passe devant nous. (Très

bien! sur divers bancs.)

Il y avait dans le cabinet dont j'avais l'honneur de faire partie, comme dans tous les cabinets qui ne se constituent jamais sur une question d'économie politique, une majorité et une minorité. Je faisais partie de la minorité.

M. Allain-Targé. C'est le secret du conseil que vous divulguez. (Oa rit.)

M. Maurice Rouvier. Je ne veux pas révéler le secret du conseil, rassurez-vous. Mais il m'est permis de dire qu'il y avait une majorité et une minorité, que je faisais partie de la minorité; je l'ai dit d'ailleurs à ce moment. J'avais à opter entre reconquérir ma liberté de parole, et alors me retirer; ou, au contraire, essayer de travailler à la transaction qui m'apparaissait comme devant conci

le droit de le dire, car cela a un certain intérêt, il y en avait de deux ordres, comme aujour d'hui, des raisons politiques et d'autres purement économiques.

rité qui parle.

A ce moment-là, si vous interrogiez les membres de la Chambre d'alors, ceux qui représentaient le Gouvernement dans les départements, les préfets, tous vous disaient: Bon ou mauvais, justifié ou injustifié, peu importe, il y a dans le pays un courant d'opinion en faveur d'an droit de 3 fr. et même de 4 et 5 fr. Vous ne pouvez le refuser, et les institutions elles-mêmes seraient menacées de sombrer ou tout au moins d'être gravement atteintes, si vous ne faites pas à l'opinion publique ce sacrifice qu'elle réclame. »

D'autre part, on invoquait l'argument le plus puissant en ces matières, celui qu'invoquait l'autre jour, avec son grand talent, notre honorable collègue M. Deschanel: Est ce que nous vivons sous un régime de liberté absolue? Nous avons un droit de 0 fr. 60 sur les céréales, nous avons de plus un tarif général ou conventionnel frappant les marchandises dans des proportions variant de 10 à 20 p. 100; que pouvez-vous répondre aux agriculteurs qui vous disent: puisque vous ne pouvez pas nous donner l'égalité dans la liberté, donnez-nous l'égalité dans la protection.

Et alors je suis arrivé à penser qu'en tenant compte de ce qu'il pouvait y avoir de légitime dans ces réclamations qui nous assiégeaient, en tenant compte aussi peut-être trop de la situation politique, la vérité était dans une transaction dɔnnant aux céréales un droit que, dans mon esprit, j'évaluais à 10 p. 100 et qui mettrait ses produits sur le même pied que les objets manufacturés.

Je pensais faire ainsi aux considérations politiques et aux considérations économiques, teates les concessions, tous les sacrifices qui pouvaient leur être faits. C'est pour cela que je me suis efforcé de maintenir dans les en- virons de 3 fr. la surtaxe des céréales, ce qui pour moi les plaçait dans les mêmes conditlons que les objets manufacturés, en luttant de toutes mes forces pour empêcher de l'éle ver à 4 et 5 fr. Cette surtaxe, d'ailleurs, je ne l'ai point votée.

Je ne mettrai aucune amertume dans mes paroles, et je ne voudrais adresser au Gouvernement aucune sommation. Je veux seulement rappeler un état de choses que tout le monde connaît. Je suis, disais-je, rassuré sur la correction de ma propre attitude par le spectacle que j'ai sous les yeux quand je vois un Gouvernement dont la grande majorité neuf membres-n'est pas favorable au relèvement des droits et dont la minorité, qui, si l'on en croit ce qu'on peut savoir des secrets du conseil, se réduit à deux membres, a la bonne fortune et l'insigne avantage de pouvoir apporter à cette tribune son opinion et imposer silence à l'opinion contraire de la majorité de ses collègues.

Messieurs, je fais cette constatation, je le répète, non pour triompher, non pour diriger des sarcasmes contre le Gouvernement; je la fais parce qu'elle montre bien que c'est là une question tellement grave et complexe, qu'à côté même du problème économique qu'il s'agit de résoudre il y a également des considé rations politiques et que je ne peux pas penser que ce ne sont pas ces considérations d'un ordre politique qui retiennent et enchaînent la liberté d'action de la majorité du Gouver

nement.

J'ajoute que je n'insiste pas là-dessus parce que je ne crois pas qu'il soit vrai que cette discussion se poursuive et s'achève sans que nous sachions par une déclaration autorisée quelle est la pensée du Gouvernement...

Quelques membres à gauche. A la bonne heure !

laient aucun droit et ceux qui proposaient un droit de 5 fr., de 4 fr. La Chambre a fait, entre les doctrines hostiles qui se débattaient devant elle une, moyenne : elle a adopté le droit de 3 fr.

Que s'est-il passé depuis lors? Est-ce que les blés étrangers ont continué à affluer dans ce pays? Est-ce que le droit était tellement insignifiant, qu'il n'ait exercé aucune action sur le commerce des céréales ? ou, au contraire, a-t-il eu une certaine efficacité ? Quels sont les effets nouveaux qui se sont produits, puisque, pour la seconde fois depuis le commence. ment de la législature, on nous demande d'é.

tablir un droit de 5 fr.

Un membre à droite. Quand il y a de bonnes récoltes !

M. Maurice Rouvier. Cette interruption n'ajoute rien au débat : il est évident que, quand la récolte est bonne, le blé étranger entre en moins grande quantité; mais aussi les prix intérieurs sont plus bas. L'interruption n'a donc pas d'intérêt.

de demander à M. le président du conseil de peser sur les délibérations de la Chambre en faisant de cette question une question de cabinet. On pourrait dire cela a été dit, sinon dans la Chambre, du moins dans la que certes la question en vaut la nale a une importance au moins égale à des peine et que le régime de l'alimentation natio. considérations assurément respectables, mais d'ordre administratif secondaire qui ont, dans des circonstances antérieures, déterminé M. le

presse

M. Achard. Vous voyez le parti que M. Deschanel en tire. Il faut y passer jusqu'au bout.

M. Maurice Rouvier. Laissez-moi vous dire que, si c'est un acte de contrition de ma part que vous désirez, vous ne l'aurez pas. Si j'avais été tenté de le faire, j'en serai détourné par le spectacle que nous donne le cabinet actuel, dans lequel la situation du cabinet existant en 1884 est tout à fait renver£ée. J'ai fait partie d'un gouvernement dont la majorité était favorable à l'augmentation du droit sur le blé et j'ai gardé le silence, parce que j'étais dans la minorié. Je me trouve au

sonne veuille le pousser dans une voie qui pourrait être une voie de sacrifice (Mouvements divers); je lui demande seulement de dire avant la fin de la discussion quelle est l'opinion de la majorité du cabinet, en se gardant de poser à ce propos la question de confiance. Il n'est pas possible que la discussion s'achève sans que le chef du Gouvernement ait formulé son opinion comme chef du Gouvernement. (Applaudissements sur divers bancs.)

nous faisions le tarif des douanes? La commission des douanes avait cependant reçu une montagne de pétitions, formant un vo. lume de plus de 2 mètres cubes, qui demandaient un droit de 3 fr. sur les céréales.

Cependant personne n'a réclamé à ce moment devant la Chambre l'établissement de ce droit.

présentent un capital de 519 millions de francs. Ea 1881, les importations de céréales reCe chiffre fléchit à 502 millions de francs en millions en 1884. En 1885, 1882, puis à 374 millions en 1883, et à 360

Vous vous sou

venez que le droit a été voté dans le premier trimestre, l'importation descend à 360 millions; en 1884, à 232 millions de francs. Enfin, en 1886, elle n'est plus que de 244 millions de francs.

Donc, il est exact de dire que le droit, en tant qu'il avait pour effet de restreindre l'afflux des blés étrangers, a eu une certaine effi. cacité, puisque l'importation a diminué d'un tiers.

Malgré cela, dès le début de la réunion de cette Assemblée, nous nous sommes trouvés en présence d'une proposition émanant de la droite et d'une proposition émanant du centre, tendant à relever le droit à 5 fr.

cienne échelle mobile, bien que ses auteurs se, refusassent à l'avouer, mais au fond c'était le droit variable, c'était l'échelle mobile.

Ce projet a été renvoyé à la commission, après une intervention de l'honorable M. Develle, parlant alors, non pas comme député de la Meuse, mais comme membre du Gouverne. ment, au nom du Gouvernement, et combattant cette proposition tendant au rétablissement de l'échelle mobile.

Je ne connais pas de meilleur discours, plus fortement conçu, quant aux considérations présentées, à l'ordre logique, à l'enchaînement des idées, et plus heureux dans la forme, que celui que vous avez prononcé non seulement contre le droit variable que vous combattiez alors, monsieur le ministre, mais même contre toute augmentation de droit sur les céréales. Voici, en effet, ce que vous disiez à cette tribune, le 10 juillet 1886, et votre discours, je le crois du moins, a entraîné le vote de la majorité de cette chambre :

En ouvrant ce débat, un grand nombre d'entre vous, je le sais, ont voulu surtout trouver l'occasion de donner un témoignage de sympathie aux classes agricoles.

Je comprends ce sentiment. Mais qu'ils veuillent bien y réfléchir; ce n'est pas moi qui les avertis, c'est le rapporteur de la commission, c'est le président de la commission, c'est la commission tout entière qui leur dit : un droit de 5 fr. n'aurait qu'un caractère provisoire; il ne donnerait aucune garantie aux producteurs français; il disparaîtrait à la première hausse; prenez garde que si le droit sur les blés que nous avons eu tant de peine à inscrire dans nos lois de douanes venait à être effacé, il n'en soit rayé pour toujours. (Marques d'assentiment.) »

Jamais, messieurs, ministre de l'agriculture n'a fait entendre aux intérêts agricoles dont il a la garde un langage plus sage, plus mesuré, plus politique et plus prévoyant, et je serais très étonné si cette discussion, quoi qu'on en dise, se terminait sans que M. Develle retrouvât les mêmes accents pour mettre en garde l'agriculture française contre ce présent qu'on lui offre et qui, au fond, comme on vous l'a dit alors avec tant de force, peut n'être qu'un piège. Vous demandez une augmentation de droits pour cette année; mais, comme vous l'avez dit avec tant d'autorité, prenez garde! à la première hausse, à la première augmentation le droit de 5 fr. sombrera, et alors vous ne reverrez jamais plus figurer dans les tarifs douaniers le droit sur les blés que vous avez eu tant de peine à y faire inscrire.

Un membre à droite. L'opinion de l'agriculture est faite à cet égard.

M. Maurice Rouvier. Messieurs, j'en ai fini avec les considérations générales et l'historique qu'il m'a paru nécessaire de placer à Douveau sous vos yeux. Je voudrais maintenant examiner l'argumentation de mes hono. rables contradicteurs.

Plusieurs membres. Reposez-vous !

mande quelques instants de repos. (Oui! oui !)

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatre heures cinq minutes, est reprise à quatre heures quarante.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. Rouvier pour continuer son discours.

M. Maurice Rouvier. Messieurs, je remercie la Chambre de vouloir bien me conserver sa bienveillance pendant la trop longue carrière que j'ai déjà parcourue et que j'ai encore à parcourir pour épuiser la question. Je m'efforcerai de n'en point abuser, mais il me reste à apprécier toute l'argumentation qui s'est produite dans la bouche des parti

sans du relèvement du droit sur les céréales.

J'ai suivi cette discussion avec toute l'attention que j'y ai pu mettre, et il m'a paru que la thèse de nos contradicteurs peut se formuler en ces quatre propositions :

1o La culture du blé se produit en France dans des conditions ruineuses, tout au moins dans des conditions qui mettent l'agriculture nationale hors d'état de subir la concurrence étrangère, tandis qu'au dehors cette même culture se présente dans des conditions de facilité et de lucre qui n'ont d'égale que notre infériorité;

2 Prétention des représentants des intérêts agricoles de voir l'agriculture placée sur le même pied que l'industrie au regard du tarif douanier ;

3o Le droit de 3 francs ou de 5 francs n'a pas d'effat de répercussion sur le cours des blés, au moins sur le cours des bles indigènes ;

4. Et de cette dernière proposition découle celle-ci: dans tous les cas, la hausse du prix des blés étrangers n'a pas nécessairement une répercussion sur le prix du pain.

Telles sont, messieurs, les quatre proposi tions que je voudrais examiner devant vour. Il me semble qu'en elles se résume bien l'arga mentation de mes contradicteurs, et particu. lièrement celle de MM. Lejeune, Deschanel, Deberly et Fairé.

Examinons la première de ces propositions, celle qui concerne les conditions de la culture du blé en France. Ici, j'ai pour principal contradicteur l'honorable M. Lejeune. Déjà, dans ma discussion du mois de juillet dernier, j'avais apporté à la tribune an certain nombre de faits relevés par M. Grandeau, et qui sem. blaient indiquer que la culture des céréales, quand elle est faite dans certaines conditions, avec le concours des connaissances scientifi. ques, l'étude de la nature du sol, la recherche de la qualité d'engrais appropriée au sol

lui-même, cette culture, dis-je, bien loin d'être ruineuse, de n'être point rémunératrice, peut quelquefois constituer une entreprise avanta

geuse et fort lucrative.

A ce moment M. Lejeune m'interrompit, non pas pour contester les faits que j'apportais à la tribune sous l'autorité de M. Gran deau, que beaucoup d'entre vous connaissent, (M. Maurice Rouvier se tourne vers M. le mais pour me dire une première fois : « Ces président et lui parle à voix basse.) expériences ne sont pas démonstratives, parce

due; c'est de la culture en pots. Et plus loin: ‹ Tout ce que vous dlies peut être vrai, mais vous oubliez une chose : c'est que ces blés ne valent rien. »

Eh bien, mon auteur a pris la peine de répondre à M. Lejeune. Peu après la discussion que je rappelle, M. Grandeau, dans une communication faite à la presse, relevait ces deux interruptions de M. Lejeune et y répondait. Je vous demande, messieurs, la permission de mettre sa réponse sous vos yeux.

• Interrompant l'énumération que M. Rouvier faisait à la tribune des résultats des champs d'expérience de Tomblaine, l'honorable M. Lejeune s'est écrié : C'est de la culture faite dans des pots ! » Et comme l'ora · teur, après avoir engagé son collègue à visiter les expériences de Tomblaine, citait les rendements de la culture du blé à Tantonville, sur 50 hectares environ, le même député répliqua: « C'est plus que probable, c'est sans doute vrai; seulement, ces blés ne valent rien. »

Et M. Grandeau répond :

• Voilà donc les faiis sur lesquels nous nous appuyons depuis quatre ans pour engager le cultivateur à modifier ses procédés de culture du blé, accusés, d'une part de reposer sur des essais en pots, de l'autre, d'aboutir à la production de grains sans valeur. Avant que la moisson vienne faire disparaître, pour cette année, les témoins irrécusables de mes assertions, je serais très heureux si l'invitation de l'honorable M. Rouvier pouvait être entendue. »

En effet, je disais alors à ceux qui m'interrompaient: Au lieu de m'interrompre, allez donc visiter les champs d'expérience, et vous en reviendrez, ou avec une opinion modifiée, ou, tout au moins, avec des arguments dont nous pourrons tenir compte.

Eh bien, ces deux assertions : que les expé. riences ont été faites sur une étendue trop restreinte, et que les blés ne valent rien, sont également contredites par M. Grandeau. Il s'agit, dit-il, non pas d'une culture en pots, mais d'une culture qui donnera de 75 à 90 quintaux de grain; et, dans le voisinage de ces champs d'expérience, les visiteurs peuvent rencontrer un grand nombre de fermes, d'entreprises agricoles où on met à profit l'expérience dirigée par l'école dont je parlais tout & l'heure.

Les faits apportés à la tribune par M. Rouvier, dit-il, sont corroborés de la manière la plus nette par nos essais de cette année sur plus de 3 hectares de blé; nous ferons connaître les rendements après le battage qui suivra la moisson.

• En ce qui concerne les qualités de blés obtenus à Tantonville en 1885 (variétés Hickling, Dattel, Lamed et Blood Red), notre ré

ponse à l'assertion de l'honorable M. Lejeune est simple et nous paraît topique : MM. Tourtel ont vendu à la meunerie tout le blé qui n'a pas été conservé pour les semailles d'octobre à raison de 22 fr. le quintal, alors que les meuniers payaient 21 fr. seulement les blés de choix du pays. »