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M. Léon Maurice (Nord). Pendant quinze, de blés étrangers, les prix sont sensiblement jours!

M. Maurice Rouvier. O1 me dit: Pendant quinze jours! Nous allons voir, mon cher collègue.

Voici des relevés faits dans le Bulletin des halles, dans l'Echo agricole et dans la Mercuriale des halles, tous journaux qui s'occupent des intérêts agricoles et qui ont défendu le droit, relevés faits à des époques diffé

rentes :

Le 12 décembre 1886, le blé de Californie no 1 vaut, au Havre, 23 fr. 75; à Anvers, 20 fr. 50.

Le même jour, le blé ronx d'hiver vaut, au Havre, 23 fr. 50, à Anvers, 20 fr.

Le 12 février, deux mois après, le blé de Californie no 1 vaut, à Anvers, 20 fr. 65, et au Havre 23 fr. 50.

les mêmes.

Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Gard, dans les Alpes-Maritimes, dans l'Hé. rault, dans Vaucluse, dans le Var, on trouve les mêmes prix qu'à Marseille, 23 fr. 50. Si on remonte, on voit les prix s'atténuer; ils valent 22 fr. dans la Drôme, 22 fr. 25 dans le Rhône, 21 fr. dans le Doubs, 21 fr. dans Saône-et-Loire, 21 fr. dans la Côte-d'Or, 20 francs 75 dans Loir-et-Cher, 21 fr. 25 dans l'Indre, etc.

Dans l'Est, c'est la même chose: ils valent 21 fr. 50 dans l'Aisne et dans les Ardennes, et 22 fr. dans la Marne, 22 fr. dans l'Aube, 21 fr. 50 dans le Jura.

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Même chose encore dans le Sud Ouest. Dans la Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, l'Aude, ils valent de 21 à 22 fr. 55 en moyenne. Quel est l'enseignement qu'il faut tirer de ce tableau ? Il s'en dégage l'an des deux en

Vous voyez donc, qu'il s'agisse du moment où le droit a été appliqué ou de la période de temps que nous traversons et pendant la-seignements que je vais dire vous choisirez, quelle il fonctionne, il y a dans le prix des je n'ai pas la prétention de trancher la quesblés, et, retenez-le blen, des blés identiques, tion. le même écart.

Je sais bien, et nous allons y revenir tout à l'heure, qu'il y a une apparence contraire à

mon assertion.

Quand on compare le blé d'Amérique de première qualité et le blé indigène de qualité inférieure, on dit: Le dernier vaut moins, donc le droit ne fonctionne pas. Non, messieurs, la vraie comparaison n'est pas là; c'est celle que je donne le même jour, la même qualité de blé, si l'on consulte les prix, au Havre, à Londres, & Anvers, vaut 3 fr. de plus en France et 3 fr. de moins dans les pays étrangers.

M. Antonin Dabost. Et avant le droit ? M. Maurice Rouvier. Avant le droit il y avait à peine une différence de 0 fr. 75. Il y a, sur Londres, dans les périodes qui précèdent les droits, les différences suivantes: 0 fr. 70, 1 fr. 10 et zéro. Vous pouvez faire la moyenne, cela fait 0 fr. 60. Avec la Belgique, il y a un léger écart.

M. Antonin Dubost. 2 francs!

M. Yves Guyot. Il y avait le droit de 60 centimes.

M. Maurice Rouvier. Il y avait, en effet, le droit de 60 centimes qui fonctionnait, mais laissons ce qui se passe dans les marchés étrangers. Voyons ce qui se passe dans notre propre pay.

Il y a des constatations curieuses, je dirai des constatations inattendues; elles ont frap. pé ceux qui ont fait ce travail, et qui ne pensaient pas aboutir à ce résultat.

Dans les ports, le prix du blé augmente de 3 fr. au moins les blés étrangers valent à Dunkerque 23 fr., au Havre 23 fr.

Ce tableau remonte au mois de décembre, et je le dis tout de suite parce qu'il n'est pas mis à jour; mais cela n'importe pas à ma thèse.

Donc, à Dunkerque, les blés étrangers valent 23 fr. ; à Saint-Nazaire, 23 fr.; à Bordeaux, 23 fr. 50; à Marseille, 24 fr. 50.

Dans ce que j'appellerai la zone d'impor. tation, dans les départements qui, aux temps

A première vue, il semble que le droit que vous avez établi sur les céréales porte toujours son plein effet dans les régions qui étaient normalement approvisionnées par les blés étrangers. Il a un effet, non pas intégral, mais partiel, de moitié, du tiers, des trois quarts, dans une seconde zone, formée des départements qui, suivant que la récolte était bonne ou mauvaise, s'alimentaient des blés indigènes ou puisaient dans les entrepôts des blés étrangers. Pais, dans une troisième zone, celle qui comprend les départements qui, sauf les années de disette, de famine, ne sont jamais pénétrés par les importations et qui forment le centre, le cœar géographique de la France, le droit ne paraît avoir exercé aucune espèce d'influence; cette zone semble échapper à l'action de la hausse du prix des blés étrangers.

Es, messieurs, ce n'est pas une des consta tations les moins singulières que nous ayons à faire, de voir précisément les représen tants des départements sur lesquels le droit de 3 fr. n'a pas d'action, se montrer les plus désireux de l'élever à 5 fr.

Assurément je n'incrimine pas leur intention; peut être pensent ils que si on avait porté le droit à 5 fr. il aurait pénétré un peu leurs départements. Mais je leur dis nous avons grand souci des intérêts que vous dé. fendez, il serait extrêmement intéressant pour vous que vos cultivateurs vendissent leur blé plus cher; cependant, ils ne paraissent pas en avoir à vendre, ce qui est une première objection.

la région que vous représentez, avec les avantages que vous avez voulu en retirer. Ce sont les faits qui constatent cette situation à l'égard des départements qui demandent avec le plus d'insistance le vote du droit de 5 fr. Je comprends bien qu'ils le réclament, je comprends bien que leurs représentants ne se soucient pas des colères de la démocratie quand elle aura va l'effet que ce droit peut produire; mais enfin s'il n'a pas d'action sur les départements que vous représentez, pourquoi le demander? Il n'est pas une aide pour vous autres, et il est une lourde charge pour le reste du pays.

Il se peut que cette explication ne soit pas absolument vraie, qu'il convienne de chercher ailleurs la vérité. Il y en a une autre, beaucoup plus simple, beaucoup plus facile à saisir. Elle permet d'affirmer que le droit fonctionne dans son intégralité et que l'apparence de l'inégalité que vous apercevez dans les cotes s'explique par ce seul fait que les blés sont de qualités différentes; que, par suite, les blés, que vous voyez cotés à 21 fr. 50 dans la Drôme, vaudraient de 18 à 19 fr. s'il n'y avait pas de droit. Ils ont subi; par contre-coup, le rehaussement des prix, de même que les blés importés dans les ports; mais ils ne sont pas de même qualité, les cours ne sont pas nivelés, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'ont pas augmenté aussi dans la même proportion.

Messieurs, prenez de ces deux explications celle que vous voudrez, l'ane ou l'autre, elles sont toutes les deux favorables à ma thèse, que le droit agit partiellement ou totalement. Mais comment pouvez-vous songer à appliquer un pareil droit alors que j'ai entendu, depuis le commencement de cette discussion, plus de vingt de mes collègues s'écrier: Si le droit de 5 fr. devait avoir un effet sur le prix du pain, nous ne le voterions pas, nous ne consentirions jamais à le voter!

Il se trouve donc encore dans cette Assem blée des âmes honnêtes et crédules qui pensent qu'on peut mettre un tel droit sur le blé et espérer qu'il n'exercera pas d'action sur le prix du pain.

Messieurs, si sur le cours des blés on peut conserver quelque doute, quelque hésitation, il est un point sur lequel la certitude s'impose, c'est la hausse qui résulte toujours pour le cours du pain de l'établissement d'un droit sur le blé.

C'est ce que je vais montrer, non plus cette fois avec des chiffres puisés dans des travaux dus aux adversaires du droit, mais dans les publications de M. le ministre de l'agriculture.

M. le ministre de l'agriculture a inséré dans sa Revue du mois de décembre un tablean où

Ensuite, il faut tenir compte des intérêts de sont relevés les prix du froment, des diverses l'autre partie de la France, sur laquelle pèse céréales et du pain, depuis l'année 1866 jusqu'à l'année 1885. Il suffit de jeter les yeux sur ce soit le droit dans son intégralité, soit une portion du droit. Si la taxe, dont le chiffre total tableau pour être frappé de ce fait que le prix serait de 500 millions si elle pesait de tout du pain a suivi avec une exactitude mathēmason poids sur toute la population, est attétique, à un centime près, les variations des nuée, elle n'en constitue pas moins une charge cours du blé. qui est de moitié ou des deux tiers, soit de 250 à 350 millions. Pourquoi nous demander de supporter cette charge alors que l'expé

M. Jaurès. C'est la vérité !

M. Maurice Rouvier. Je pourrais vous citer successivement les vingt années: c'est

seule fois; je choisis deux ou trois chiffres seulement qui démontrent ce fait avec plus de force encore.

kilogramme; à Londres, de 25 à 33 centimes, suivant la qualité, 33 centimes pour la qualité la plus chère, soit un écart moyen de 4 à 12

A gauche. On ne le conteste pas; M. Fairé centimes, un peu plus que la répercussion du l'a reconnu. droit de 3 fr. A Anvers, toujours à la même

M. Maurice Rouvier. En 1866, l'hecto-date, le prix du pain était de 32 centimes; ici litre de froment vant 19 fr. 59: le pain de la différence avec Paris est de 5 c. 50. Da première qualité vaut 35 c. le kilogramme. reste, même avant l'établissement du droit, il Nous ne retrouvons plus ce prix de 19 fr. 50 existait déjà un léger écart entre les prix à qu'en 1875, neuf ans après. A cette date, le Paris et à Anvers. froment vaut 19 fr. 38, et le pain de première qualité, 36 centimes.

A Bruxelles, le prix du pain est de 26 centimes, et de 32 centimes à Lille.

Poursuivons: En 1883, dix-sept ans après, Mais à Roubaix et à Tourcoing, qui semblenous retrouvons le même cours : 19 fr. 16 pourraient devoir obéir à la même loi, l'écart est le froment, 36 centimes pour le pain. moindre. Vos prédécesseurs, il ne faut pas l'oublier, n'ont pas oré mettre un droit sur le pain fabriqué.

Voulez vous voir l'effet sur la hausse? Là encore les chiffres sont concluants. En 1871, le prix de l'hectolitre de froment s'élève à 26 francs 65; le prix du pain monte à 43 centi. mes. Ea 1878, le prix du froment est de 23 fr. 08 c.; le prix du pain est de 41 centimes.

Je pourrais faire passer sous vos yeux le tableau de ces vingt années, il ne servirait qu'à allonger un débat déjà trop long. Vous avez ces documents entre les mains, jetez y les yeux et dites-moi si personne pourrait soutenir qu'il n'y a pas entre le cours des blés et le prix du pain un lien indissoluble et une concordance

complète : les variations des prix se sont suivies avec une exactitude mathématique, à un centime près.

A gauche. C'est connu ! Il n'y a qu'à droite qu'on l'ignore.

M. Lejeune. C'est l'effet de la taxe, qui était basée sur le prix du blé.

M. Maurice Rouvier. La taxe n'y fait rien. Mais enfin, comme le remède proposé à la situation actuelle par ceux qui demandent une aggravation du droit sur le blé, consiste, lorsqu'on leur fait entrevoir la crainte d'une aggravation du prix du pain, à proposer le rétablissement de la taxe, si c'est elle qui a produit cet effet, les choses ne seront pas changées, et le prix du pain continuera à suivre exactement le prix du blé. Messieurs, cette vérité, ailleurs que dans une Assemblée politique, paraftrait tellement banale qu'elle étonnerait l'auditoire devant lequel elle serait présentée.

On répond: Oai, mais depuis le vote de la loi le prix du pain s'est abaissé.

C'est le dernier argument présenté par M. Fairé et qu'il a pu paiser dans le document que je mets sous vos yeux.

Le cours des blés n'a pas fléchi, objectet-on. Je ne sais pas si les cours n'ont pas baissé alors que la baisse existe dans les pays étrangers. S'il est vrai qu'en Angleterre, en Belgique, en un mot dans les pays où il n'existe pas de droit, le prix da blé a baissé de 3 ou 4 fr., par le fait même que les prix sont restés stationnaires en France, c'est comme si chez nous les prix avaient aug menté de 3 et de 4 fr.

Examinons quel a été l'effet produit sur la valeur du pain par la législation douanière. J'ai fait relever le même jour, le 16 février dernier, le prix du pain à Paris, à Londres, à Anvers, à Bruxelles et à Lille. A cette date,

Aussi, quand on me dit: Personne ne conteste que quand on met un droit sur les blés le pain est également frappé, je réponds: Mais un grand nombre le contestent; ceux même qui ont voté le droit de 3 fr. le contestent telle. ment, que quand on leur a fait observer qu'an droit de 3 fr. zur le blé nécessitait un droit de 5 fr. sur le pain, ils se sont bien gardés de voter ce dernier droit.

Néanmoins, même avec le droit de 3 fr., vous avez, dans la zone qui longe la frontière, la concurrence du pain étranger, et quand le pain est à 32 centimes en France, il ne coûte parce que les boulangers belges pourraient à Roubaix et à Tourcoing que 30 centimes, venir concurrencer... (Interruptions à droite.) M. Lejeune. C'est la boulangerie coopéra tive et non pas la concurrence étrangère qui est la cause de ce fait.

M. Maurice Rouvier. Je veux bien que les boulangeries coopératives y soient pour quelque chose, mais la concurrence étrangère y a aussi sa bonne part.

J'ai hâte de terminer, messieurs; j'ai retenu l'attention de la Chambre beaucoup trop long. temps. (Non'! non!) Je voudrais cependant ne pas laisser sans réponse ce qui a été dit ici sur

le commerce des blés.

On paraît ne pas trouver d'expression assez forte pour condamner ce commerce des blés, qu'on appelle spéculation cosmopolite, sans entrailles.

J'avoue que j'ai éprouvé un certain étonnement à entendre pour la première fois, à voir revivre ce vieux levain de colères qui, à la fin du siècle passé, animaient les populations et leurs représentants contre les exactions de ceux qu'on appelait alors les blatiers. Cet exemple montre ce que les passions mettent de temps à re calmer dans ce pays.

Je me suis aperçu qu'il en est encore ainsi, en relisant ces jours derniers l'enquête qui a été faite en 1860. J'ai constaté, en effet, qu'an des faits qui ont le plus frappé les commissaires enquêteurs était précisément d'avoir retrouvé dans Paris et surtout aux portes de Paris ces préoccupations malveillantes.

Oa eût dit que l'expérience n'avait pas suffisamment ouvert les yeux aux populations et que pour un peu on en serait venu aux mêmes excès. Cette constatation pourrait même ser

des populations qui vous demandent de mettre un droit sur le pain.

Savez-vous que dans les cahiers des Etats généraux, nombre de collèges avaient inscrit dans le mandat de leurs députés l'obligation de réclamer le retour aux lois de police contre le commerce des grains. Et cependant, si une expérience avait été faite, à la fin du siècle dernier, n'est-ce pas celle qui avait prouvé que la liberté seule pouvait faire disparaître la disette? L'expérience n'était pas suffisante, paraît-il; nos pères de 89, si avides qu'ils fassent de liberté, donnèrent le mandat à leurs députés de faire revivre cette législation du temps de Louis XIV, qui avait fait naître la famine.

Je ne m'étonne donc pas de voir que ces idées persistent et même de trouver ici ses échos. Il me sera pourtant permis de dire que c'est là un langage en retard d'un siècle, qu'il n'est pas bon de raviver des passions qui devraient avoir disparu, qu'il n'est pas vrai que ce qu'on a appelé la spéculation cosmopolite soit une chose détestable et mauvaise.

Ce que vous appelez la spéculation cosmopolite c'est le libre jeu de la liberté du commerce des céréales, et c'est grâce à elle que vous avez pu échapper à la disette. Ah! je sais bien qu'on triomphe, et peut-être un peu facilement, en disant: Avec les bateaux à vapeur, avec les liberté des mers peut être entravée; et croyez chemins de fer, plus de disettes à craindre ! Qu'en savez vous? Un jour peut venir où la

vous que, quand vous aurez chassé du sol national ce grand commerce des blés, des céréales, qui au temps de la liberté, avait fait de votre pays le grand entrepôt du monde, rivalisant en ce point avec le grand marché anglais, croyez-vous qu'il suffira ce jour-là de frapper le sol du pied pour l'en faire sortir de

nouveau ?...

les cultivateurs? A droite. Et quand vous en aurez chassé

M. Maurice Rouvier. Et ne craignezvous pas que le jour où vous aurez envoyé ce grand commerce à l'étranger, il n'y reste parce que vous l'aurez découragé ?.....

M. Georges Perin. C'est ce jour-là que les spéculateurs feront la loi!

M. Maurice Rouvier. Ah! vous ne voyez donc pas que ce commerce est déjà rendu presque impossible avec les variations incessantes qui se produisent dans notre législation? Vous croyez facile de faire du commerce, de créer des entreprises, d'installer des entrepôts et de pouvoir organiser des réserves de marchandises alimentaires dans les ports, alors qu'on voit dans l'espace de quelques années les brusques secousses de la législation faire osciller les droits comme vous le savez, car à peine le droit de 3 fr. était-il installé, qu'on proposait un droit de 5 fr.! Et aujour d'hui, en nous proposant de nouveau le droit de 5 fr, on a bien soin de nous dire, pour entraîner le vote de ceux qui peuvent hésiter :" Si le prix du pain venait a être par trop augmenté, vous demanderiez à abolir le droit, et nous serions les premiers à voter avec vous. En vérité, messieurs, je ne sais rien de plus

soient les inconvénients d'un droit de 3 ou de 5 fr., si contraires qu'ils soient aux principes, si j'envisage l'effet commercial du droit, s'il avait la certitude de durer, s'il dépendait de quelqu'un de dire Pendant deux, trois ou cinq ans, il y aura un droit de 5 fr. à l'abri des variations, il y aurait encore un commerce des céréales possible.

Mais, au moment même où l'on nous propose une augmentation, on nous la présente comme mobile, instable, variable, prête à disparaître le jour où elle fonctionnerait ce serait, messieurs, la ruine du commerce des blés. Supposez qu'il y ait de mauvaises an. nées, comme le signalait l'honorable M. Pelletan, avec autant d'éloquence que de raison,

le droit dont l'effet peut être contesté dans les années d'abondance pèserait avec aggravation dans les années de pénurie.

Est-ce que vous vous imaginez que, par le relèvement, cette spéculation cosmopolite, que

vous flétrissez et que je salue parce qu'elle pent nous préserver de la disette, et que c'est

une des formes de l'activité de notre pays, est

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Que les électeurs se trompent, qu'ils croient qu'il est dans votre pouvoir d'édicter des lois qui changent leur situation, hélas! c'est

un fait, mais vous ne pouvez pas, si vous

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M. le président Je pense que la Chambre ne veut pas continuer la discussion ?... (Non! non !)

Voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance:

Jeudi, à deux heures, séance publique. M. le ministre des finances demande la mize en tête de l'ordre du jour de la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances d'an crédit de 2 millions de francs pour le recensement des propriétés

Ice que vous vous imaginez qu'elle ira cher. n'avez pas la conscience, la conviction que bâties et l'évaluation de leur valeur locative.

cher les blés au de hors pour nous les envoyer Non! le moindre importateur n'ira pas cher. cher des blés au dehors, il ne cherchera pas à les amener jusqu'à nos ports, parce qu'il pourra craindre que quand ce blé aura franchi les

votre droit agira avec efficacité, vous ne pouvez pas, vous, les représentants des intérêts agricoles, donner une apparence dont vous

connaissez d'avance l'inefficacité et l'inanité; vous ne pouvez la donner comme un remède

M. le ministre des affaires étrangères demande également la mise en tête de l'ordre du jour de la première délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation

mers, le droit ne soit aboli, qu'il n'ait disparu, / aux citoyens qui vous ont fait l'honneur de signée entre la France et la Grèce.

et que son opération croule par suite de l'em. barras que lui créera ce changement entre le moment où l'opération aura été conçue et celui où elle sera exécutée.

J'en ai fini, messieurs, et j'aurais mauvaise grâce à ne pas remercier profondément la Chambre de la trop grande bienveillance qu'elle m'a accordée beaucoup trop longtemps. Si je me suis laissé aller au delà même des limites que je m'étais tracées...

M. Gaillard (Vaucluse). Heureusement pour nous et pour la vérité.

M. Maurice Rouvier. ...il ne faut s'en

Vous envoyer ici pour représenter leurs intérêts. (Très bien ! à gauche.)

Ou c'est l'autre thèse qui est vraie, c'est la thèse des adversaires du relèvement du droit.

Oui, votre droit va fonctionner sur toute l'étendue du territoire; oui, il va porter un secours aux populations que vous représentez, un secours apparent; il va faire augmenter le prix de leurs denrées; ils seront dans une meilleure situation quand ils seront vendeurs, mais nous avons vu ce qu'il en est quand ils deviendront consommateurs !

Et alors, cet impôt énorme de 500 millions, d'un demi-milliard, au profit de qui allez-vous

prendre qu'à l'énergie de la conviction qui l'établir?

m'anime.

Je me suis efforce de montrer le peu de solidité des quatre propositions dans lesquelles se résume l'argumentation de nos adversaires. Pour la première, consistant à dire qu'on ne peut pas prodnire de blé dans des conditions rémunératrices, j'ai essayé de montrer le con. traire; pour la seconde, soutenant que l'agriculture a le droit de réclamer l'égalité avec l'industrie, je me suis efforcé de montrer qu'elle a non seulement l'égalité, mais quelque chose de plur. Enfin, j'ai essayé de faire justice des deux autres propositions tendant à établir que le droit n'a pas d'action sur le cours du blé et que, dans tous les cas, il n'a pas de répercussion sur le prix du pain.

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Laissez-moi vous rappeler ce qui a été dit en 1846 par Bastiat aux protectionnistes de son temps.

Il leur disait : « Vous n'avez pas le droit de faire ce que vous faites; vous abusez de la puissance législative. »

Oai, messieurs, si la loi que vous proposez doit avoir pour effet d'augmenter les diffi. cultés de la vie à ce point qu'un effroyable impôt d'un demi-milliard doive peter sur la nation, nous n'avons pas le droit de faire cette chose, ce serait, on avait raison de le dire, abuser de la puissance législative.

J'ai fini ma tâche. Je n'ai, il n'est pas besoin de le dire, aucune espèce de prétention à l'infaillibilité. J'ai apporté ici, avec conviction, avec passion peut-être, ce que je crois être conforme à la vérité; mais, messieurs, il me semble qu'il est permis d'enfermer mes contradicteurs, au point où nous en sommes de la dis- « Le dernier des manœuvres, ajoutait Bagcussion, dans les deux termes de ce dilemme : tiat, a plus le droit d'échanger, à la fin de la

Il n'y a pas d'opposition?...

Ces deux projets de loi seront placés en tête de l'ordre du jour.

Suite de la discussion des propositions de loi concernant les céréales.

Suite de l'ordre du jour.

M. Audiffred. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Audiffred.

M. Audiffred. Je prie la Chambre de mettre en tête de son ordre du jour de jeudi un projet de loi d'intérêt local intéressant la ville de Saint-Etienne.

M. le président. M. Audiffred demande la mise en tête de l'ordre du jour d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint641,273 fr. 26. Etienne à emprunter une somme de 1 million

Il ne doit pas y avoir de discussion, monsieur Audiffred?

M. Francis Laur. Pardon, monsieur le président! il y aura une discussion !

M. Audiffred. En tout cas, elle zera très courte.

M. Francis Laur. Je ne comprends même pas que, sachant qu'il doit y avoir une discussion approfondie sur ce projet, on vienne demander qu'il soit placé en tête de l'ordre du jour.

M. le président. Vous vous opposez à la mise à l'ordre du jour ?

M. Francis Laur. Je m'y oppose absolulument.

M. le président. Alors je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la proposition ne sera pas mise en tête de l'ordre da jour.)

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Jacquier. Jamais (Emile). Jametel. Javal. Joigneaux. Jonglez. Joubert. Jouffrault. Jourdan (Louis). Jouvencel (Paul de). Juigné (comte de). Jullien. Jumel.

Keller. Kergariou (de). Kermenguy (vicomte de). Kersauson (comte de).

La Bassetière (Louis de). Laborde-Noguez
Labordère. La Bourdonnaye (vicomte
Labussière. Lacôte. Lacretelle (Henri

Barascud. Barbe. Baro- (de).
Barré. Barrière. Basly. de).

Bastid (Adrien). Baucarne-Leroux. Baudry- de). Lacroix (Sigismond). Laffon (René) (Yonne).
d'Asson (de). Beauquier. Bélizal (vicomte Lafont. (Seine). La Forge (Anatole de). La
de). Belle (Indre-et-Loire). Benazet. Be grange. Laguerre. Laisant. Lamartinière (de).
noist (de). Berger (Maine-et-Loire). Berger Lamarzelle (de). Lamberterie (baron Paul de).
(Nièvre). Bergerot. Bernier. Bigot. Biliais Lanjuinais (comte de). Laporte (Nièvre). La
(de la). Binachon. Bizot de Fonteny. Blanc Porte (de) (Deux-Sèvres). Larère. Largentaye
subé. Blandin. Blatin. Blin de Bourdon (vi- | (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. La
comte). Boissy-d'Anglas. Bonneval (vicomte Rochette (Ernest de). Laroze (Alfred). Laroze
Fernand de). Boreau-Lajanadie. Borriglione. | (Léon).
Boscher-Delangle. Bottieau. Boucau (Albert). Laville.
Lascombes. Lasserre. Laurençon.
Boucher.
Leblanc. Lechevallier. Lecointre.
Boullay. Bourganel. Bourgeois Le Cour. Lefebvre (Seine-et-Marne). Lefebvre
(Vendée). Bourlier. Bourneville. Bourrillon.
du Prey. Lefèvre-Pontalis. Le Gavrian. Legge
Bousquet. Bouvattier. Bovier-Lapierre. (comte de). Léglise. Legludic. Legrand (Louis)
Boyer. Boysset. Brame (Georges). Brelay. (de Lecelles). Le Guay. Le Hérissé. Lejeune.
Breteuil (de). Brialou. Briet de Rainvillers. Léon (prince de). Lepoutre (Auguste). Le
Brousse (Emile). Burdeau. Buvignier. Buyat. Provost de Launay. Le Roux (Paul). Leroy
Calès. Calvet-Rogniat (vicomte). Camélinat. (Arthur) (Côte-d'Or). Le Roy (Félix) (Nord).
Caradec. Carnot (Sadi). Carron. Casimir Pe. Lesage. Lesguillier. Lesouëf. Letellier. Lő-
rier (Aube) Casimir-Perier (Paul) (Seine-Info- vêque. Levert. Levet (Georges). Lévis-Mire.
rieure). Cavaignac (Godefroy). Cazauvieilh. poix (comte de). Leydet. Leygues. Lhomel
Cazeaux. Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. (de). Liais. Liouville. Lockroy. Lombard
Champvallier (de). Chanson. Chantagrel (Puy- (Isère). Loranchet. Lorois (Emile) (Morbihan).
de-Dôme). Charonnat. Chatenay (de). Cha- Lorois (Léon) (Finistère). Loustalot. Luppé
vanne. Chavoix. Chevalier (Manche). Chevil- (comte de). Lyonnais.
lon. Chevillotte. Chevreau (Léon) (Oise). Ci-
biel. Clauzel. Clémenceau. Clercq (de).
Cochery (Adolphe). Cochery (Georges). Colfa.
vru. Compayré. Cornulier (marquis de). Cous.
set. Crémieux. Creuzé. Crozet-Fourneyron.
Danelle-Bernardin. Daumas. Dautresme.
Deandreis. Deberly. Deguilhem. Delafosse.
Delattre. Dellisse. Deluns-Montaud. Deniau.
Deproge.
Descaure.
Derevoge ((Thomas-).
Deschanel (Paul). Desloges. Desmons. De.
thou. Devade. Develle (Jules). Dompierre
d'Hornoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille).
Du Bodan. Dubois. Dubost (Antonin).
Du-
chasseint. Duché (Loire).
Ducher (Claude)
(Ain). Duchesne (Albert).
Duchesne (Albert). Ducoudray. Du.
Dufour (baron) (Lot). Dufour (Paul) (In-
Dugué de la Fauconnerie. Duguyot. Du.
puy (Aisne). Dupuy (Charles) (Haute-Loire).
Durand-Savoyat. Dureau de Vaulcomte. Dus.
saussoy. Dutailly. Duval (César) (Haute-Sa-
voie). Duvivier.

croz. dre).

Ernest Lefèvre (Seine). d'). Etienne.

Estourmel (marquis

Fairé. Fallières. Farcy. Faure (Félix) (Seine-
Inférieure). Féraud. Ferrière (Lucien de la).
Folliet.
Ferry (Jules).
Forest. Fougeirol.
Fouquet (Camille). Fousset. Franconie. Fres-
cheville (général de).

Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme). Gaillard
(Jules) (Vaucluse). Galpin (Gaston). Galtier.
Ganault. Garnier-Bodéléac. Gastellier. Gau-
din (Gabriel). Gaudin de Villaine (Manche).
Gaulier. Gaussorgues. Gérard (baron). Ger-
main. Gerville-Réache. Gévelot. Giguet.
Gilbert. Gillet. Gilly (Numa). Ginoux-De.
fermont (comte). Goblet (René). Godet de la
Riboullerie. Gomot. Granet. Grimaud. Gros
(Jules). Guillaumou. Guillemaut. Guillot
(Louis). Guyot (Paul) (Marne). Guyot-Dessai-
gne.

Hanotaux. Hérédia (de). Hermary. Hillion. Horteur. Houdaille. Hubbard (Gustave-Adolphe). Hude. Hugues (Clovis). Humbert (Frédéric).

Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de). Maillard. Maillé (comte de). Maret (Henry). Margaine. Marmonier (Henri). Marquiset. Martimprey (comte de). Martin (d'Auray). Martin (Léon) (Oise). Marty. Mathé (Henri) (Seine). Maunoury. Maurice (Léon) (Nord). Maynard de la Claye. Mellot. Ménard-Dorian. Mennesson. Mérillon. Merlet. Mesnildot du). Michel. Michelin. Michou. Millerand. Million (Louis). Milochau. Mondenard (de). Monis. Montaut (Seine-et-Marne). Montéty (de). Morel (Joseph) (Nord). Mortillet (de). Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim).

Nadaud (Martin). Niel. Noël Parfait. Noirot.

Obissier Saint-Martin. Ollivier (Auguste). Ordinaire (Dionys).

Paillard-Ducléré. Pain. Pajot. Pally. Papon. Partz (marquis de). Paulmier. Pelisse. Pelletan (Camille). Périllier. Perin (Georges). Pernolet. Pesson (Albert). Peytral. Philipon. Philippe (Jules). Pichon (Seine). Pierre Alype. Piou (Jacques). Planteau. Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Pochon. Pons-Tande. Prax-Paris. Prévet. Proal (Jules). Proust (Antonin). Prudon.

Raspail (Camille) (Var). Rauline. Raynal. Razimbaud. Remoiville. Renard (Léon). Rẻvillon (Tony). Rey (Aristide). Reymond (Francisque). Ricard. Richard (Georges) (DeuxSèvres). Rigaut. Ringuier. Rivet (Gustave). Roche (Jules) (Savoie). Rochet. Rondeleux. Rosamel (de). Rotours (baron des). Roulleaux. Dugage. Roure. Roussin. Rouvier. Roy de Loulay (Louis). Royer. Rumillet-Charretier.

Sabatier. Sabouraud. Saint-Ferréol. SaintLuc (de). Saint-Martin (de) (Indre). SaintMartin (Vaucluse). Saint-Prix. Saisy (vicomte de). Salis. Sandrique. Sans Leroy. Sarlat. Sarrette. Sarrien. Sens (Edouard). Sentenac. Serph (Gusman). Sevaistre (Léon). Siegfried. Simyan. Soland (de). Sonnier (de). Soubeyran (baron de). Soucaze. Sourigues. Spuller.

M. Léon Maurice (Nord). Pendant quinze, de blés étrangers, les prix sont sensiblement, la région que vous représentez, avec les avanjoars!

M. Maurice Rouvier. O1 me dit: Pendant quinze jours! Nous allons voir, mon cher collègue.

Voici des relevés faits dans le Bulletin des halles, dans l'Echo agricole et dans la Mercuriale des halles, tous journaux qui s'occupent des intérêts agricoles et qui ont défendu le droit, relevés faits à des époques diffé

rentes :

Le 12 décembre 1886, le blé de Californie no 1 vaut, au Havre, 23 fr. 75; à Anvers, 20 fr. 50.

Le même jour, le blé ronx d'hiver vaut, au Havre, 23 fr. 50, à Anvers, 20 fr.

Le 12 février, deux mois après, le blé de Californie no 1 vaut, à Anvers, 20 fr. 65, et au Havre 23 fr. 50.

les mêmes.

Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Gard, dans les Alpes-Maritimes, dans l'Hé. rault, dans Vaucluse, dans le Var, on trouve les mêmes prix qu'à Marseille, 23 fr. 50. Si on remonte, on voit les prix s'atténuer; ils valent 22 fr. dans la Drôme, 22 fr. 25 dans le Rhône, 21 fr. dans le Doubs, 21 fr. dans Saône-et-Loire, 21 fr. dans la Côte-l'Or, 20 francs 75 dans Loir-et-Cher, 21 fr. 25 dans l'Indre, etc.

Dans l'Est, c'est la même chose: ils valent 21 fr. 50 dans l'Aisne et dans les Ardennes, et 22 fr. dans la Marne, 22 fr. dans l'Aube, 21 fr. 50 dans le Jura.

Même chose encore dans le Sud Ouest. Dans la Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, l'Aude, ils valent de 21 à 22 fr. 55 en moyenne. Quel est l'enseignement qu'il faut tirer de ce tableau? Il s'en dégage l'an des deux en

Vous voyez donc, qu'il s'agisse du moment où le droit a été appliqué ou de la période de temps que nous traversons et pendant la-seignements que je vais dire vous choisirez, quelle il fonctionne, il y a dans le prix des blés, et, retenez le bien, des blés identiques, le même écart.

Je sais bien, et nous allons y revenir tout à l'heure, qu'il y a une apparence contraire à

mon assertion.

Quand on compare le blé d'Amérique de première qualité et le blé indigène de qualité inférieure, on dit: Le dernier vaut moins, donc le droit ne fonctionne pas. Non, messieurs, la vraie comparaison n'est pas là; c'est celle que je donne le même jour, la même qualité de blé, si l'on consulte les prix, au Havre, à Londres, à Anvers, vaut 3 fr. de plus en France et 3 fr. de moins dans les pays étrangers.

M. Antonin Dubost. Es avant le droit ? M. Maurice Rouvier. Avant le droit il y avait à peine une différence de 0 fr. 75. Il y a, sur Londres, dans les périodes qui précèdent les droits, les différences suivantes : 0 fr. 70, 1 fr. 10 et zéro. Vous pouvez faire la moyenne, cela fait 0 fr. 60. Avec la Belgique, il y a un léger écart.

M. Antonin Dubost. 2 francs! M. Yves Guyot. Il y avait le droit de 60 centimes.

M. Maurice Rouvier. Il y avait, en effet, le droit de 60 centimes qui fonctionnait, mais laissons ce qui se passe dans les marchés étrangers. Voyons ce qui se passe dans notre

propre pay.

Il y a des constatations curieuses, je dirai des constatations inattendues; elles ont frappé ceux qui ont fait ce travail, et qui ne pensaient pas aboutir à ce résultat.

Dans les ports, le prix du blé augmente de 3 fr. au moins les blés étrangers valent à Dankerque 23 fr., au Havre 23 fr.

Ce tableau remonte au mois de décembre, et je le dis tout de suite parce qu'il n'est pas mis à jour; mais cela n'importe pas à ma thèse.

Donc, à Dunkerque, les blés étrangers valent 23 fr. ; à Saint-Nazaire, 23 fr.; à Bordeaux, 23 fr. 50; à Marseille, 24 fr. 50.

Dans ce que j'appellerai la zone d'impor. tation, dans les départements qui, aux temps

je n'ai pas la prétention de trancher la question.

A première vue, il semble que le droit que vous avez établi sur les céréales porte toujours son plein effet dans les régions qui étaient normalement approvisionnées par les blés étrangers. Il a un effet, non pas intégral, mais partiel, de moitié, du tiers, des trois quarts, dans une seconde zone, formée des départements qui, suivant que la récolte était bonne ou mauvaise, s'alimentaient des blés indigènes ou paisaient dans les entrepôts des blés étrangers. Puis, dans une troisième zone, celle qui comprend les départements qui, sauf les années de disette, de famine, ne sont jamais pénétrés par les importations et qui forment le centre, le cœar géographique de la France, le droit ne paraît avoir exercé aucune espèce d'influence; cette zone semble échapper à l'action de la hausse du prix des blés étrangers.

Es, messieurs, ce n'est pas une des consta tations les moins singulières que nous ayons à faire, de voir précisément les représen. tants des départements sur lesquels le droit de 3 fr. n'a pas d'action, se montrer les plus désireux de l'élever à 5 fr.

Assurément je n'incrimine pas leur intention; peut être pensent ils que si on avait porté le droit à 5 fr. il aurait pénétré un peu leurs départements. Mais je leur dis nous avons grand souci des intérêts que vous dé. fendez, il serait extrêmement intéressant pour vous que vos cultivateurs vendissent leur blé plus cher; cependant, ils ne paraissent pas en avoir à vendre, ce qui est une première objection.

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tages que vous avez voulu en retirer.

Ce sont les faits qui constatent cette situation à l'égard des départements qui demandent avec le plus d'insistance le vote du droit de 5 fr. Je comprends bien qu'ils le réclament, je comprends bien que leurs représentants ne se soucient pas des colères de la démocratie quand elle aura vu l'effet que ce droit peut produire; mais enfin s'il n'a pas d'action sur les départements que vous représentez, pourquoi le demander? Il n'est pas une aide pour vous autres, et il est une lourde charge pour le reste du pays.

Il se peut que cette explication ne soit pas absolument vraie, qu'il convienne de chercher ailleurs la vérité. Il y en a une autre, beaucoup plus simple, beaucoup plus facile à saisir. Elle permet d'affirmer que le droit fonctionne dans son intégralité et que l'apparence de l'inégalité que vous apercevez dans les cotes s'explique par ce seul fait que les blés sont de qualités différentes; que, par suite, les blés, que vous voyez cotés à 21 fr. 50 dans la Drôme, vaudraient de 18 à 19 fr. s'il n'y avait pas de droit. Ils ont subi; par contre-coup, le rehaussement des prix, de même que les blés importés dans les ports; mais ils ne sont pas de même qualité, les cours ne sont pas nivelés, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'ont pas augmenté aussi dans la même proportion.

Messieurs, prenez de ces deux explica. tions celle que vous voudrez, l'une ou l'autre, elles sont toutes les deux favorables à ma thèse, que le droit agît partiellement ou tota lement. Mais comment pouvez-vous songer i appliquer un pareil droit alors que j'ai entendu, depuis le commencement de cette discussion, plus de vingt de mes collègues s'écrier : Si le droit de 5 fr. devait avoir un effet sur le prix du pain, nous ne le voterions pas, nous ne consentirions jamais à le voter !

Il se trouve donc encore dans cette Assemblée des âmes honnêtes et crédules qui pensent qu'on peut mettre un tel droit sur le blé et espérer qu'il n'exercera pas d'action sur le prix du pain.

Messieurs, si sur le cours des blés on peut conserver quelque doute, quelque hésitation, il est un point sur lequel la certitude s'impose, c'est la hausse qui résulte toujours pour le cours du pain de l'établissement d'un droit sur le blé.

C'est ce que je vais montrer, non plus cette fois avec des chiffres puisés dans des travaux dus aux adversaires du droit, mais dans les publications de M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture a inséré dans ga Revue du mois de décembre un tableau où Ensuite, il faut tenir compte des intérêts de sont relevés les prix du froment, des diverses l'autre partie de la France, sur laquelle pèse céréales et du pain, depuis l'année 1866 jusqu'à soit le droit dans son intégralité, soit une por- l'année 1885. Il suffit de jeter les yeux sur ce tion du droit. Si la taxe, dont le chiffre total tableau pour être frappé de ce fait que le prix serait de 500 millions si elle pesait de tout du pain a suivi avec une exactitude mathéma son poids sur toute la population, est attétique, à un centime près, les variations des nuée, elle n'en constitue pas moins une charge cours du blé. qui est de moitié ou des deux tiers, soit de 250 à 350 millions. Pourquoi nous demander de supporter cette charge alors que l'expé

M. Jaurès. C'est la vérité !

M. Maurice Rouvier. Je pourrais vous citer successivement les vingt années: c'est

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