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depuis 1879, on constate une diminution de ne l'était il y a cinq ou six ans, et que leurs 62,500 fr. sur la totalité des locations anté-salaires sont moins considérables.

rieures, c'est-à-dire une différence en moins de 19 fr. 25 p. 100. Est-il besoin d'insister et de vous démontrer qu'à cet abaissement contraire et progressif du montant des fermages correspond une diminution proportionnelle de la terre ?

A quoi cela tient-il? Cela tient-il à ce que le bras de l'homme a cédé la place à la machine mue par la vapeur ?

Je prendrai, si vous le voulez bien, une de nos grandes industries, celle du coton. Il est incontestable que les perfectionnements mécaNon, n'est-ce pas ? Messieurs, car c'est l'évi- niques y datent d'une époque de beaucoup andence même. térieure à la crise actuelle et, comme le nombre de broches et de métiers est moindre qu'il y a cinq ans, ce n'est pas à une surproduction qu'on peut attribuer le malaise actuel. Est-ce à une importation plus considérable de filés et de tissus étrangers? Non. Je n'ai pas besoin de vous citer des chiffres, car vous savez tous comme moi que les importations de filés et de tissus de coton sont en décroissance. Peut-on imputer la crise au défaut d'exportation? Notre exportation de tissus et de filés de coton a au contraire augmenté dans ces dernières années.

Eh bien, cet avilissement des biens fonds, j'étais bien aise de répondre en passant à M. Duché sur ce point, il intéresse énormément le petit propriétaire. Le jour où il veut vendre et où il ne retrouve plus le prix auquel il a acheté, il est évident que, comme les autres, il a à se plaindre de l'état de l'agriculture.

Après le petit propriétaire vous avez le petit artisan, le bourrelier, le maréchal-ferrant, tous les métiers qui gravitent autour du culti. vateur. Tous ces petits commerçants seront frappés le jour où le cultivateur le sera; ils seront ruinés en même temps que lui.

Mais si, d'une part, on ne peut expliquer la crise par la surproduction; si, de l'autre, on ne peut l'imputer à l'augmentation de l'importa tion, ni à la diminution de l'exportation, n'est-il pas évident, messieurs, qu'elle tient absolument et uniquement à ce que le marché intérieur s'est rétréci, à ce qu'il ne peut plus absorber, comme autrefois, nos produits nationaux.

A côté, et le plus intéressant de tous parce qu'il ne possède rien, il y a cet ouvrier agricole dont on n'a jamais parlé à gauche et dont l'existence repose uniquement sur le bon état des affaires du cultivateur et du propriétaire. (Très bien ! très bien à droite.) L'ouvrier agricole quand la culture est prospère, a de l'ouvrage; il gagne de l'argent ; Et, quand on constate que la crise agricole ses journées sout nombreuses et son sa- a coïncidé avec la crise industrielle, n'est-on laire élevé; mais, au contraire, le jour où pas amené à conclure que c'est le marché l'agriculteur est obligé de lui mesurer parcimo- agricole qui fait défaut à cette industrie, et nieusement le travail, le jour où il ne peut que cette industrie souffre parce que ces 23 ou plus l'occuper, que devient-il? Il meurt de 24 millions de consommateurs qu'elle a dans faim. L'ouvrier payera le pain moins cher si le monde rural sont ruinés et sont obligés de les droits sont moindres sur le blé à la fron-restreindre leurs achats? (C'est cela! Très tière, mais il n'aura pas d'argent pour le payer... (Très bien ! - C'est vrai! à droite.) Messieurs, j'ai cherché à vous démontrer que, dans toute l'agglomération rurale, depuis le haut jusqu'en bas, depuis l'ouvrier jusqu'au propriétaire, chacun est solidaire de son voisin, et que, les cultivateurs étant frappés, les ouvriers le sont de la même façon.

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Mais je sais que vos préoccupations sont surtout tournées vers les ouvriers des villes, et que c'est pour eux que vous craignez le renchérissement du pain.

Eh bien, je vous demanderai comment vous expliquez la crise industrielle actuelle, car il ya une crise industrielle aussi bien qu'une crise agricole.

Il est certain, n'est-ce pas ? que toutes nos industries souffrent, que les usines se ferment, que le travail des ouvriers est moindre qu'il

bien ! à droite.)

Est-il besoin, messieurs, de vous donner ma conclusion, et ne ressort-elle pas clairement de ce que je viens de vous exposer?

Rendez la vie à l'agriculture et à toute cette population qui en tire sa subsistance et en même temps vous aurez ramené à notre industrie sa meilleure, sa plus fidèle cliente; nos usines retrouveront des débouchés, elles augmenteront leur chiffre d'affaires, donneront de nouveau de l'ouvrage aux ouvriers dont la rémunération augmentera par suite de l'accroissement même de ce travail.

Et dès lors que leur importera une augmentation de dépense quotidienne de quelques centimes, puisqu'elle sera et au delà compensée par le nombre de journées qu'ils feront en plus et par l'augmentation de leur salaire?

Au contraire, que l'on ne vienne pas au se

cours de l'agriculture et de tout ce monde qui en vit, et vous verrez peu à peu l'industrie décliner, le salaire s'amoindrir, le travail di minuer, et vous serez arrivés au résultat inverse de celui que vous cherchez à obtenir, et, au lieu d'avoir servi la cause des ouvriers, vons aurez diminué leur bien-être dans une large mesure. (Applaudissements à droite.) M. le président. La Chambre veut-elle continuer la discussion ?.....

Voix nombreuses, Non! non! A samedi! M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à samedi ?......

La suite de la discussion est renvoyée à sai medi.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici, messieurs, quel serait l'ordre du jour de samedi :

A deux heures, séance publique :

Discussion de quatre projets d'intérêt local concernant le département de l'Aveyron, la ville de Nantes, et les octrois de Roscoff et de Bailleul;

Discussion du projet de loi portant ouver ture au ministre des finances d'un crédit de 500,000 fr. pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative;

M. le ministre des affaires étrangères demande la mise en tête de l'ordre du jour de la 2 délibération sur le projet de loi portant approbation du traité de commerce signé entre la France et la république Sud-Africaine. Il n'y a pas d'opposition?... L'inscription est ordonnée.

Suite de la discussion des propositions de loi concernant les céréales.

Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observations?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Jules Gros un rapport fait au nom de la 10 com. mission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le rapport sera imprimé et distribué.
(La séance est levée à cing heures dix mi
nutes.)

Le Chef du service sténographique de le
Chambre des députés,

EMILE GROSSELIN.

PÉTITIONS

Art. 66. Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné.

• Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit.

< Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennen. définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel.»

RÉSOLUTIONS (1)

De la 8o commission des pétitions, insérées dans le feuilleton du 27 janvier 1887, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement.

HUITIÈME COMMISSION

M. Cantagrel, rapporteur.

Pétition no 607 (déposée par M. CANTAGREL, député de la Seine).— 1,600 habitants des 13• et 5 arrondissements de Paris demandent la reconstruction de la manufacture nationale des Gobelins.

Motifs de la commission. Cette demande vient s'ajouter à tant d'autres qui ont été adressées dans le même but et dans le même esprit aux pouvoirs publics.

Cette persistance dans la même demande serait à elle seule une preuve qu'elle est fondée en raison.

Alors on ne fit rien, pas même les répara- | dent autour d'eux le goût et le secret des détions nécessaires, quand, en présence du délabrement des bâtiments, dont il fallut étayer une partie, la commission du budget se décida, à la fin de 1885, à proposer une somme annuelle pour parer à la destruction imminente. Il fut convenu qu'on consacrerait à ces réparations une somme de 200,000 fr. à répartir sur quatre exercices. Une somme de 50,000 francs figure, en effet, de ce chef au budget | de 1886.

Mais, dès 1886, on manque à cette sorte d'engagement: au projet de budget de 1887, la place où devaient être inscrits les 50,000 fr. est blanche, et l'on ne donne aucune explica tion pour justifier cette absence de crédit.

Des démarches furent faites auprès de la commission du budget pour obtenir le rêtablissement de ce crédit tout à fait indispensable si l'on ne veut pas laisser tomber les parties mêmes des bâtiments qu'on est en train de réparer et qui présentent l'aspect de bâtiments en démolition.

La commission du budget, et spécialement le rapporteur du budget des beaux-arts, paraisIl est certain que les anciens bâtiments des saient favorablement disposés, lorsque M. le Gobelins présentent un aspect des plus lamen-sous-secrétaire des beaux-arts eut l'idée origitables et qu'on ne peut, sans quelque honie, nale de proposer le transport à Compiègne de admettre les étrangers à les visiter, tant les la manufacture des Gobelins. salles d'exposition comme les ateliers sont indignes d'un pays comme la France et d'une ville comme Paris.

Il est certain, d'autre part, que lorsque les recettes du Trésor allaient en augmentant, le ministère des beaux-arts et celui de travaux publics avaient fait préparer des plans de reconstruction luxueux, trop luxueux; car ils entraînaient une dépense devant laquelle on a reculé, surtout lorsqu'est venue l'heure des déficits.

Dans ces projets, comme toujours, on donnait de très grands espaces aux salles d'exposition, aux bâtiments de l'administration et au logement du directeur; mais les ateliers n'obtenaient ni la place ni les dispositions qui au raient dû être les premières conditions d'une reconstruction totale de cette célèbre manufacture.

Ces Résolutions ont été insérées dans le Journal officiel du 4 mars 1887, à la suite du compte rendu in extenso de la séance du

Inquiets de voir que non seulement on ne se préparait pas à réédifier la munufacture, de manière à avoir un monument de plus à offrir à la curiosité des étrangers, mais que les travaux de réparation eux-mêmes n'avançaient pas, les habitants des 13° et 5o arrondissements, peu favorables à des travaux de réparation qui ne changeront rien ni à l'aspect déplorable des bâtiments, ni à la grandeur des salles d'exposition, ni à la disposition défectueuse des ateliers, qui resteront humides et privés de lumière, tentent de faire revenir les pouvoirs publics sur leur détermination.

Nous ne savons si le ministre actuel a, lui aussi, la pensée d'exiler à Compiègne la manufacture des Gobelins. La commission n'a pas à critiquer cette idée, qu'elle ne trouve pas heureuse cependant. Priver Paris de ses Gobelins, envoyer à Compiègne ces artistes éminents autant que modestes qui puisent, chaque jour, dans la fréquentation des industries et des arts parisiens l'exquise pratique de leur art et qui, d'ailleurs, presque tous professeurs

corations délicates et des belles formes, c'est vouloir tuer les Gobelins, c'est vouloir tuer le génie des artistes qui en sont la gloire. Et puis, c'est presque commettre un rapt vis-àvis de ce quartier de Paris à qui les Gobelins ont donné leur nom et qui croit avoir à les conserver un droit historique, un de ces droits qui ne sont écrits dans aucune Constitution, mais que les régimes antérieurs ont tous respectés.

La raparation des vieux bâtiments en briques et pans de bois avait été déjà, l'année dernière, une décision fâcheuse. Mais, enfin, elle avait pour but de conserver ces bâtiments debout et la manufacture en sa place. Le transfert à Compiègne serait un non-sens que les Parisiens ne comprendraient pas et ne pardonneraient pas.

La vraie solution, la seule, celle que l'on a étudiée à l'époque des budgets prospères, c'est la reconstruction d'après des plans et dans des proportions qui justifient la réputation des Gobelins et l'affluence des étrangers qui viennent encore les visiter quoique les chefsd'œuvre qu'on y va voir ne soient plus abrités que par des ruines.

En conséquence, la commission croit devoir renvoyer à M. le ministre des beaux-arts, en lui en recommandant les conclusions, la pétition des 1,600 habitants des 13o et 5o arrondissements. (Renvoi au ministre de l'ins➡ truction publique et des beaux-arts.)

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n'a pas été maintenu au poste de juge de paix, | sincérité; il aurait, comme descendant des cela peut tenir sans doute à ce que le Gouver- Canadiens, un droit à une pension qu'il aurait nement ne fut pas content de son service; touchée jusqu'en 1877, époque à laquelle, par mais elle rappelle qu'à ce moment troublé une erreur ou par une disposition administra(1848) beaucoup de juges de paix furent re- tive dont il ne peut donner le motif, il fut merciés qui ne méritaient pas de l'être. confondu, lui, seul Canadien survivant dès lors, dans la liste des colons de Saint-Domingue.

A ces divers égards, elle s'en rapporte à ce que pourra décider le Gouvernement après un nouvel et mûr examen.

Comme Canadien, M. Prévost semble être dans une situation plus favorable si son récit est exact, et il porte toutes les marques de la

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Mais tandis que la pension des Canadiens devait suivre le dernier survivant, celle des colons de Saint-Domingue avait un terme fixe, et elle l'avait atteint.

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SÉANCE DU SAMEDI 5 MARS 1887

SOMMAIRE.

=

Excuse. Demande de congé. Dépôt, par M. Jourdan, d'un rapport, au nom de la 11° commission d'intérêt local, sur un projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool, à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie). Dépôt, par M. Georges Cochery, d'un rapport fait au nom de la commission des ports martimes et des voies navigables, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 1,800,000 fr. offerte par la chambre de commerce de Rouen, par le conseil municipal de cette ville et par le conseil général de la Seine-Inférieure, en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec. = Rectification matérielle, sur la demande de M. le ministre des finances, au projet de loi adopté par la Chambre des députés, dans la séance du 28 février dernier, et relatif à des crédits supplémentaires et extraordinaires. = Présentation, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi ayant pour objet d'approuver l'usage pour l'infanterie, l'artillerie, les sapeurs conducteurs du génie et le train des équipages, d'un nécessaire individuel du système dit Bouthéon, destiné à remplacer, au fur et à mesure de sa mise hors de service, le matériel similaire actuel (Marmite et gamelle à quatre hommes et marmite individuelle). = Adoption du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices de Rodez. = Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 400,000 fr. Adoption du projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord). = Ajournement de la discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère). — Renvoi à lundi de la discussion du projet de loi portant ouverture, au ministre des finances, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 2 millions de francs pour les recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative. = 2a délibération sur le projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 10 juillet 1885, entre la France et la république Sud-Africaine : MM. Bottieau, Félix Faure, rapporteur. Renvoi après la discussion des propositions de loi sur les céréales. — Suite de la discussion des propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille, et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine etfarine) : MM. Antonin Dubost, le ministre de l'agriculture, Peytral, Yves-Guyot, le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes; Frédéric Passy. Motion d'ordre: M. Borie. = = Règlement de l'ordre du jour : MM. Basly, Guillaumou, Pernolet. Dépôt, par M. le ministre des finances : 1° d'un projet de loi portant maintien d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze); 2° d'un projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, cidres et alcools à l'octroi de Caudan (Morbihan). = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur: 1° d'un projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour la construction de l'école normale d'institutrices de Rennes; 2• d'un projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux. = Dépôt, par M. le ministre du commerce et de l'industrie, d'un projet de loi portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11,850,000 fr. au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareille somme sur le budget de 1886. = Dépôt, par M. Francis Laur, d'une proposition de loi portant réorganisation du corps des ponts et chaussées, Dépôt, par M. Jules Gros, au nom de la 12 commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 800,000 fr. Dépôt, par M. Jacquier, d'un rapport, au nom de la 10° commission d'intérêt local, gur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt. Congés.

PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET

La séance est ouverte à deux heures. M. Bovier-Lapierre, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de jeudi.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSE ET DEMANDE DE CONGÉ

=

DÉPÔTS DE RAPPORTS

M. Jourdan. Au nom de la 11• commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie).

M. Georges Cochery. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission des ports maritimes et des voies navigables, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de La demande sera renvoyée à la commission l'Etat, une avance de 1,800,000 fr. offerte par

M. le président. M. Bayat s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

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conseil municipal de cette ville et par le conseil général de la Seine-Inférieure, en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des · digues de la basse Seine en aval de Caude

bec.

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribuės.

RECTIFICATIONS AU TEXTE D'UN PROJET
DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances une lettre me signalant diverses erreurs matérielles qui se sont glissées dans le texte du projet de loi adopté par la

vrier dernier et relatif à des crédits supplé- mettre des obligations au porteur ou trans mentaires et extraordinaires.

1o Dans les articles 9 et 10, les articles 7 et 8 ont été visés au lieu des articles 6 et 6.

◄ 2o Par suite du changement d'imputation d'exercice ordonné par la Chambre dans l'article 13, le chapitre concernant les crédits affectés à la maison de Saint-Denis doit porter le no 24 au lieu du no 25.

3o Dans l'état D visé par l'article 8, la subvention de la caisse des invalides de la marine doit être inscrite au budget de ce département et non à cetui des finances, sous la rubrique: <ire section. Service marine. Chapitre 31. >

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Il n'y a pas d'opposition?...

Les rectifications sont ordonnées.

PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre pour le dépôt d'un pro. jet de loi.

M. le général Boulanger, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet d'approuver l'usage pour l'infanterie, l'artillerie, les sapeurs conducteurs du génie et le train des équipages, d'un nécessaire individuel du système dit Bouthéon, destiné à remplacer au fur et à mesure de sa mise hors de service le matériel similaire actuel. (Marmite et gamelle à quatre hommes et marmite individuelle.)

missibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France.

Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes.

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Article unique. La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excè le pas 4 fr. 75 P. 100, une somme de 400,000 fr., remboursable en dix ans à partir de 1887, au moyen du produit des taxes additionnelles et de surtaxes d'octroi, et destinés à pourvoir à l'établissement de rampes d'accès au pont de Barbin, aux frais de prolongement de la rue Desaix et de mise en état de viabilité de la grande rue de la Prairie-au-Duc, ainsi qu'à la construction d'une annexe à l'hôtel de ville.

Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement Ce projet ne comporte aucune augmentation auprès de la Caisse des dépôts et consignade crédit, mais pour me conformer au dispositions ou du Crédit foncier de France, aux contions de la loi du 24 juillet 1872, et à titre de simple sanction, je demande à la Chambre de vouloir bien accepter une annulation de crédit de 500 fr., et, pour ce motif, de vouloir bien renvoyer le projet de loi à la commission du budget.

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ditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. »

3. PROJET

Art. 1er. Sont prorogées, à partir du 1er avril 1887 jusqu'au 31 décembre 1891 in clusivement, les surtaxes suivantes, actuellement perçues sur les boissons à l'octroi de Bailleul (département du Nord), en vertu de la loi du 26 novembre 1881, savoir:

◄ 1o 6 fr. 44 par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles ;

◄ 2o 11 fr. 80 par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie.

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 76 et de 9 fr. qui peuvent être perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. (Adopté.)

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AJOURNENENT DE LA DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT L'OCTROI DE ROSCOFF

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère).

La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'ajournement de la discussion de ce projet.

Il n'y a pas d'opposition?...
L'ajournement est prononcé.

AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE D'UN CRÉDIT AU MINISTRE DES FINANCES

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1886, d'an crédit de 2 millions, pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative.

M. le rapporteur de la commission demande le renvoi de cette discussion à lundi. Il n'y a pas d'opposition?... Le renvoi est ordonné.

2. DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LE TRAITÉ DE COMMERCE ENTRE LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE.

M. le président. L'ordre du jour appelle la 2o délibération sur le projet de loi portant approbation du traité de commerce, signé à Paris, le 10 juillet 1885, entre la France et la république Sud-Africaine.

La parole est à M. Bottieau.

M. Bottleau. Messieurs, ce n'est pas sans étonnement que j'ai vu apporter successivement à cette tribune deux traités de commerce.

Il me semblait qu'après toutes les critiques qui s'étaient élevées contre les traités passés en 1880 et 1881, il était nécessaire d'attendre l'expiration de ces mêmes traités pour envisager et discuter la question de savoir si la France resterait sous le régime du libreéchange ou sous le régime protecteur.

Il y avait la un intérêt majeur, an intérêt considérable, et il ne fallait se départir en rien, vis-à-vis de qui que ce soit de la règle qui avait été adoptée.

On vous a cependant apporté cette semaine un traité de commerce avec la république Dominicaine, et on vous en apporte un autre aujourd'hui avec la république du Transvaal.

Ce sont, à la vérité, des Etats secondaires; mais vous savez qu'en matière de traités de commerce, à raison même de la réciprocité qui existe vis-à-vis de toutes les puissances qui ont la situation de puissances favorisées, il est extrêmement important de se montrer circonspect dans toutes les concessions qui peuvent être faites soit aux uns, soit aux autres. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Cependant, je le répète, après la rectification

« EelmineJätka »