Annales: Débats parlementaires, 21. köideImprimerie du journal officiel, 1887 |
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... projet de loi tendant à autoriser la ville de Vichy ( Allier ) à emprunter une somme de 240,500 fr .; 2 ° du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens ( Somme ) à emprunter 239,000 fr .; 3 ° du projet de loi tendant à ...
... projet de loi tendant à autoriser la ville de Vichy ( Allier ) à emprunter une somme de 240,500 fr .; 2 ° du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens ( Somme ) à emprunter 239,000 fr .; 3 ° du projet de loi tendant à ...
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... projet de loi . Le scrutin est ouvert . M. le président du conseil . Je suis heu- un. discussion , dans les formes ... la loi du 20 juin 1885 . • Cet emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence , soit de gré à grẻ ...
... projet de loi . Le scrutin est ouvert . M. le président du conseil . Je suis heu- un. discussion , dans les formes ... la loi du 20 juin 1885 . • Cet emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence , soit de gré à grẻ ...
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... projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation , signée à Athènes , le 6 novembre 1886 , entre la France et la Grèce . Suite de la discussion des propositions de loi de MM . Baucarne.Leroux ...
... projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation , signée à Athènes , le 6 novembre 1886 , entre la France et la Grèce . Suite de la discussion des propositions de loi de MM . Baucarne.Leroux ...
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... projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation , signée à Athènes , le 6 novembre 1886 , entre la France et la Grèce . Suite de la discussion des propositions de loi de MM . Baucarne Leroux ...
... projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation , signée à Athènes , le 6 novembre 1886 , entre la France et la Grèce . Suite de la discussion des propositions de loi de MM . Baucarne Leroux ...
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... projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter , au nom de l'Etat , une avance ... la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec . Rectification matérielle ...
... projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter , au nom de l'Etat , une avance ... la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec . Rectification matérielle ...
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Common terms and phrases
absolument Achard actuelle adopté agricole Albert amendement Applaudissements Astima avez bancs à gauche baron Bernard Lavergne Bourgeois Jura Camille Pelletan Ceccaldi centimes céréales Chambre des députés chiffre Cibiel clôture collègues commerce comte congé considérables consommation Corse culture Cuneo d'Ornano déclare demande la parole Deux-Sèvres dire discussion des propositions divers bancs douane Drôme Emmanuel Arène Exclamations farines Faure Félix Félix Faure Frédéric Passy Georges Gouvernement hectares hectolitre Indre Interruptions j'ai Jaurès Jules l'alcool l'amendement l'article l'honorable l'ordre du jour Laur Léon loi portant loi tendant Martin Léon Maurice Rouvier Méline ment messieurs millions ministre de l'agriculture Nièvre ouvriers pain parle pâtes alimentaires Paul pays Pétition Peytral président du conseil produit projet de loi proposition de loi propriétaires protection Puy-de-Dôme question quintaux Rainvillers rapporteur Remoiville renvoi républicains République Saisy scrutin séance sera seulement sieur situation Soubeyran surtaxe tarif général tion tribune Vaucluse vicomte voix vote Wickersheimer Yves Guyot Yves-Guyot
Popular passages
Page 5 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 160 - ... aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente. au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Page 161 - ... prêté son concours à l'acte d'aliénation. Les objets classés qui auraient été aliénés irrégulièrement, perdus ou volés, pourront être revendiqués pendant trois ans, conformément aux dispositions des articles 2279 et 2280 du code civil. La revendication pourra être exercée par les propriétaires, et, à leur défaut, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Page 75 - Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la LoireInférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes k Legé, par M.
Page 4 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.
Page 77 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 160 - L'immeuble appartenant à un particulier sera classé par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, mais ne pourra l'être qu'avec le consentement du propriétaire. L'arrêté déterminera les conditions du classement. S'il ya contestation sur l'interprétation et sur l'exécution de cet acte, il sera statué par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts...
Page 160 - Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...
Page 161 - L'aliénation faite en violation de l'article 11 sera nulle, et la nullité en sera poursuivie par le propriétaire vendeur ou par le ministre de l'instruction publique et des beauxarts, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés contre les parties contractantes et contre l'officier public qui aura prêté son concours à l'acte d'aliénation.
Page 160 - L'immeuble classé ne pourra être détruit, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts n'ya donné son consentement.