Annales: Débats parlementaires, 21. köideImprimerie du journal officiel, 1887 |
From inside the book
Results 1-5 of 79
Page 2
... scrutin sur l'ensemble du projet de loi . Le scrutin est ouvert . M. le président du conseil . Je suis heu- un. discussion , dans les formes réglementaires , les projets de loi dont M. le président donne lec . ture . ) Voici le texte.de ...
... scrutin sur l'ensemble du projet de loi . Le scrutin est ouvert . M. le président du conseil . Je suis heu- un. discussion , dans les formes réglementaires , les projets de loi dont M. le président donne lec . ture . ) Voici le texte.de ...
Page 22
... scrutin , déclare avoir voté « pour » . M. Bouvattier , porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 28 février sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur Rivière . Roche 1 divers exercices , déclare avoir ...
... scrutin , déclare avoir voté « pour » . M. Bouvattier , porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 28 février sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur Rivière . Roche 1 divers exercices , déclare avoir ...
Page 23
... scrutin , déclare avoir voté « pour » . M. Bouvattier , porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 28 février sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur divers exercices , déclare avoir voté « pour » . « Art ...
... scrutin , déclare avoir voté « pour » . M. Bouvattier , porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 28 février sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur divers exercices , déclare avoir voté « pour » . « Art ...
Page 101
... scrutin , de la 1 " partie de la motion préjudicielle . — Rejet , au scrutin , de a 2 partie Rejet de l'ensemble . Contre - projet de M. Achard : M. Achard . Non prise en considération , au scrutin . = Dépôt , par M. le ministre de l ...
... scrutin , de la 1 " partie de la motion préjudicielle . — Rejet , au scrutin , de a 2 partie Rejet de l'ensemble . Contre - projet de M. Achard : M. Achard . Non prise en considération , au scrutin . = Dépôt , par M. le ministre de l ...
Page 103
... scrutin , de la 1 " partie de la motion préjudicielle . Rejet , au scrutin , de a 2 partie - Rejet de l'ensemble . Contre - projet de M. Achard M. Achard . Non prise en considération , au scrutin . Dépôt , par M. le ministre de l ...
... scrutin , de la 1 " partie de la motion préjudicielle . Rejet , au scrutin , de a 2 partie - Rejet de l'ensemble . Contre - projet de M. Achard M. Achard . Non prise en considération , au scrutin . Dépôt , par M. le ministre de l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absolument Achard actuelle adopté agricole Albert amendement Applaudissements Astima avez bancs à gauche baron Bernard Lavergne Bourgeois Jura Camille Pelletan Ceccaldi centimes céréales Chambre des députés chiffre Cibiel clôture collègues commerce comte congé conséquent considérables consommation Corse culture Cuneo d'Ornano déclare demande la parole dire discussion des propositions divers bancs Drôme Emmanuel Arène Exclamations farines Faure Félix Félix Faure Frédéric Passy Georges Gouvernement hectares hectolitre Indre Interruptions j'ai Jaurès Jules l'alcool l'amendement l'article l'honorable l'ordre du jour Laur Léon loi portant loi tendant Martin Léon Maurice Rouvier Méline ment messieurs millions ministre de l'agriculture Nièvre ouvriers pain parle Passy pâtes alimentaires Paul pays Pétition Peytral président du conseil produit projet de loi proposition de loi propriétaires protection Puy-de-Dôme question quintaux Rainvillers rapporteur Remoiville renvoi républicains République Saisy scrutin séance sera seulement sieur situation Soubeyran surtaxe tarif général tion tribune Vaucluse vicomte voix vote Wickersheimer Yves Guyot Yves-Guyot
Popular passages
Page 5 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 160 - ... aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente. au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Page 161 - ... prêté son concours à l'acte d'aliénation. Les objets classés qui auraient été aliénés irrégulièrement, perdus ou volés, pourront être revendiqués pendant trois ans, conformément aux dispositions des articles 2279 et 2280 du code civil. La revendication pourra être exercée par les propriétaires, et, à leur défaut, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Page 75 - Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la LoireInférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes k Legé, par M.
Page 4 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.
Page 77 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 160 - L'immeuble appartenant à un particulier sera classé par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, mais ne pourra l'être qu'avec le consentement du propriétaire. L'arrêté déterminera les conditions du classement. S'il ya contestation sur l'interprétation et sur l'exécution de cet acte, il sera statué par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts...
Page 160 - Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...
Page 161 - L'aliénation faite en violation de l'article 11 sera nulle, et la nullité en sera poursuivie par le propriétaire vendeur ou par le ministre de l'instruction publique et des beauxarts, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés contre les parties contractantes et contre l'officier public qui aura prêté son concours à l'acte d'aliénation.
Page 160 - L'immeuble classé ne pourra être détruit, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts n'ya donné son consentement.