 Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...  Annales: Débats parlementaires - Page 160by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887Full view - About this book
 | France - 1888 - 1694 lehte
...Signé: L. RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte... | |
 | Belgium - 1887 - 664 lehte
...service voyer de votre province. 349. — 3O NKPTENHKK 14.47. — l Loi qui approuve In convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires el artistiques, conclue à Berne, le !) septembre 188G, entre la Belgique et ¡ilusieurs antres États... | |
 | 1885 - 900 lehte
...à des œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 lehte
...du 1" septembre 1886, et le décret de promulgation porte la date du 12 septembre 1887. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Art. 1er. Les pays contractants sont constitués à l'état d'union pour la protection... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 lehte
...etc. Fait à , le . . Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | 1886 - 556 lehte
...Tunisie: (LS) L. RENAULT. Artide additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | 1886 - 660 lehte
..., le . . . . II. — ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | 1886 - 1022 lehte
...internationale, a pris l'initiative des conférences officielles réunies à Berne en 1884 et en 1885, en vue de la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que de la conférence diplomatique de 1886 qui vient de transformer en un acte définitif,... | |
 | 1887 - 1036 lehte
...A BEERNAERT. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Ministre de la justice, J. DEVOLDER. Convention concernant la création d'une Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Art. 1er. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection... | |
 | 1887 - 998 lehte
...septembre. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [page 4185). 17 septembre. — relatif à l'échange des colis postaux entre la France... | |
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