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Popular passages

Page 220 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et...
Page 160 - Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises -par le président de la République ou par les ministres.
Page 294 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 104 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 294 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 211 - Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art.
Page 154 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Page 177 - J'ai à donner connaissance au Sénat 'des décrois suivants' « Le Président de la République française, « Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les Rapports des pouvoirs publics...
Page 163 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale?. . . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Page 322 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1000.

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