GALLOT (M. ALBERT) [Yonne]. - Sa de- | (Intérieur Son amendement tendant à acmande d'interpellation touchant les injures corder au personnel infirmier des hôpitaux adressées par un officier de l'armée active et hospices, etc., la médaille destinée aux vieux ouvriers, p. 275; retrait, ibid.; son aux soldats réservistes placés sous ses ordres (p. 3). projet de résolution relatif à la constitution de retraites pour la généralité des travail

GARIBALDI (Monument de), voy. CRÉ- leurs, p. 276, 277. Travaux publics : Discus

DITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAI-
RES, Instruction publique et Beaux-Arts.

sion générale, p. 475, 476; son amendement tendant à la création de cinq brigades volantes de gardes-pêche, p. 493; retrait, p. 494). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au travail

GAUTHIER (DE CLAGNY) (M.) [Seine-et-❘ Oise]. S'excuse de son absence (p. 2, 53). des enfants, des filles mineures et des - Obtient des congés (p. 26, 70). femmes dans les établissements industriels p. 588).

GAYRAUD (M.) [Finistère]. Sa deFRONTIÈRES MARITIMES. Ob-mande d'interpellation touchant la tolérance servations relatives à la défense des frontières maritimes, voy. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES, Projets collectifs, no 1.

G

GABIAT (M.) [Haute-Vienne].

cuse de son absence (p. 266, 321, Obtient un congé (p. 453).

GAFFIER (M.) [Aveyron]. son absence (p. 219).

S'ex425).

-

dont jouit la franc-maçonnerie (p. 3); la dé-
veloppe (p. 28; son ordre du jour motivé
(p. 47). Prend part à la discussion du
Budget de l'Exercice 1900 (Affaires étran-
gères Son amendement concernant les allo-
cations aux établissements français en Orient,
p. 189; retrail, p. 198. Service péniten-
tiaire Son amendement tendant au main-
tien du crédit afférent aux indemnités payées
aux ministres des différents cultes, p. 306.
Cultes : Discussion générale, p. 312). — S'ex
cuse de son absence (p. 353).

-

Interpellation conS'excuse de cernant l'envoi à Rennes d'hommes et de chevaux prélevés sur les brigades de gendarmerie des départements de l'Ouest, voy. INTERPELLATIONS, no 8.

GERVAIZE (M.) [Meurthe-et-Moselle].

GALLIFFET (M. le général DE), Ministre de la Guerre. - Est entendu dans la discussion connexe des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Lasies, Zévaès, Gayraud, touchant la politique du Gouvernement (p. 17, 35). — Répond à une question de M. Morinaud au sujet de la diminution de l'effectif des garnisons algériennes (p. 520). - Répond à l'interpellation de M. le général Jacquey sur l'interprétation donnée aux décrets concernant les généraux inspecteurs d'armée (p. 547); à l'interpellation de M. Morinaud sur les raisons qui ont déterminé le Ministre à ac- | p. 441). corder la médaille militaire au maréchal des logis chef Brunswick, du 3° régiment de chasseurs d'Afrique (p. 550).

GOUJAT (M.) [Nièvre]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Service pénitentiaire, en qualité de Rapporteur: Travail dans les prisons, p. 297; amendement de M. Cruppi tendant à transférer ce service au Ministère de la Justice, P. 304; amendement de M. Gayraud tendant au rétablissement du crédit pour indemnités payées aux ministres des différents cultes, p. 307; laïcisation des services pénitentiaires, p. 310).

GRANDMAISON (M. DE) [Maine-etLoire]. Demande à interpeller le Gouvernement sur le déplacement du général Zurlinden; sur l'envoi à Rennes d'hommes et de chevaux prélevés sur les brigades de gendarmerie des départements de l'Ouest (p. 3); sur le mouvement gréviste et l'agitation ouvrière résultant de la présence de MM. Millerand et Baudin dans le Ministère

Prend part à la discussion du Budget de (ibid.); développe ces interpellations (p. 6);
l'Exercice 1900 (Justice: Son projet de réso-
lution relatif à l'incompatibilité des fonctions
judiciaires avec certains mandats électifs,

GUISE A WIMY ET HIRSON (Che- | genre de l'Ecole Braille, voy. BUDGET GÉNÉmin de fer de). Projet de loi y relatif, RAL DE L'ÉTAT, Exercice 1900, § Intérieur. voy. CHEMINS DE FER, no 5.

1

Dépôt par M. Fernand Brun, avec demande de déclaration d'urgence et de discussion immédiate, d'un projet de résolution signé de lui et de MM. Hugues et Vival, tendant à nommer une Commission de trente-trois membres chargée d'étudier et de rapporter, dans un délai de deux mois, les diverses propositions d'impôt progressif sur le revenu [20 novembre]

(p. 67). Sont entendus: MM. Fernand Brun, Rouvier, Président de la Commission de l'impôt sur le revenu. L'urgence n'est pas déclarée (p. 68).

2- Dépôt par M. Magniaudé, avec demande de déclaration d'urgence, d'une proposition de loi ayant pour objet d'établir un impôt général et progressif sur les revenus [21 novembre] (p. 75). L'urgence est déclarée, au scrutin, et la proposition renvoyée à la Commission de l'impôt sur le revenu (p. 76); liste des votants (p. 93).

3 Observations relatives à l'impôt sur le revenu, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Exercice 1900 (Discussion générale).

1

INTERPELLATIONS.

1

Déplacement dn général Zurlinden.

12 -- Agissement du clericalisme et du militarisme. Demande d'interpellation ainsi formulée, par MM. Zévaès et Vaillant (adressée le 3 octobre) [14 novembre] (p. 3).

Pour la discussion, voy. ci-après, no 25 bis. 13- Déplacement des commandants ExelDemande d'interpellation à ce sujet, pré-mans et de Sèze et du capitaine des Michels. sentée par M. de Grandmaison (adressée le Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Lasies (adressée le 4 octobre) 12 juillet) [14 novembre] (p. 3). [14 novembre] (p. 3).

2 Combats d'animaux.

Demande

d'interpellation à ce sujet, présentée par
MM. Emile Dubois et Gervais (Seine) (adres-
sée le 19 juillet) [14 novembre] (p. 3).

6 Actes du Gouvernement accomplis depuis la séparation des Chambres. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Denys Cochin (adressée le 14 août) [14 novembre] (p. 3).

Pour la discussion, voy. ci-après no 25 bis.

7 Arrestations ou perquisitions arbi-
traires ordonnées par M. le Président du |
Conseil en violation des garanties de la
liberté individuelle et sous prétexte d'un
complot imaginaire. — Demande d'interpel-
lation présentée en ces termes par M. de
Ramel (adressée le 16 août) [14 novembre]
(p. 3).

8 Envoi à Rennes d'hommes et de chevaux prélevés sur les brigades de gendarmeDemande rie des départements de l'Ouest. d'interpellation présentée à ce sujet, par M. de Grandmaison (adressée le 18 août) [14 novembre] (p. 3).

- Exposé des motifs et texte du projet
de loi sur le stage scolaire [14 novembre].
Demande, par M. Ribot, Président de la
Commission de l'enseignement, de renvoi du
projet à cette Commission [20 novembre
(p. 54). Sont entendus: MM. Ribot, Levraud,
Dumont, Perreau, Klotz, Paul de Cassa-
Motion de MM. Charles Bos et
gnac.
autres Députés [Renvoi à une Commission
spéciale de tous les projets ou proposi-
tions concernant les fonctionnaires] (p. 59).
Sont entendus MM. Georges Leygues, Mi-tobre) [14 novembre) (p. 3).
nistre de l'Instruction publique; Ribot. Re-
jet, au scrutin, de la motion de M. Charles
Bos, et, en conséquence, renvoi du projet à
la Commission de l'enseignement (ibid.);
liste des votants (p. 70).

Ordre général adressé par M. le
Ministre de la Guerre à l'armée. Demande
d'interpellation à ce sujet, présentée par
M. Jules-Louis Breton (adressée le 1er oc-

17 Événements survenus au Soudan, et relatifs à la mission Voulet-Chanoine. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. le vicomte de Montfort (adressée le 19 octobre) [14 novembre} (p. 3).

18- Mesures que le Gouvernement comple prendre pour prévenir toute confusion entre

les institutions de crédit mutuel agricole et les sociétés financières faisant appel au public. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Rouanet (adressée le 25 octobre) [14 novembre] (p. 3).

(adressée le 1er novembre) [14 novembre] | decet ordre du jour, au scrutin (ibid.); | tains industriels pendant la grève actuelle liste des votants (p. 48). (p. 3). Motion de MM. Mi- des ouvriers maréchaux ferrants. Dechel et autres Députés, tendant à l'affichage mande d'interpellation à ce sujet, présentée du discours du Président du Conseil (p. 47): par M. Renou, qui réclame la discussion retrait (ibid.). Cette motion, reprise par pour le lendemain [27 novembre] (p. 156). M. de Cassagnac, est rejetée (p. 48). Sont entendus: MM. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil; Renou. -- Au scrutin, le débat est renvoyé à un mois (ibid.); liste des votants (p. 179).

22 Injures qu'aurait adressées un officier de l'armée active aux soldats réservistes placés sous ses ordres. Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Gallot (adressée le 2 novembre) [14 novembre] (p. 3).

25 bis Débat sur la fixation de la discussion des vingt-cinq interpellations cidessus [14 novembre] (p. 3). M. WaldeckRousseau, Président du Conseil, demande la jonction et la discussion immédiate des interpellations qui constituent dans leur ensemble une interpellation sur la politique générale du Gouvernement, c'est-à-dire celles de M. Denys Cochin, de M. de Grandmaison, de M. Jacquey, de M. Lasies, de M. Zévaès et de M. Gayraud (ibid.). La discussion immédiate est ordonnée (p. 4). Discussion [14, 16 novembre] (p. 4, 27). Sont entendus: MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Zévaès, Lasies. = Incident au sujet de certaines paroles prononcées par M. Lasies, et à raison desquelles ce Député est

26

Raisons qui ont déterminé M. le Ministre de la Guerre à accorder, le 14 juillet 1899, la médaille militaire au maréchal des logis chef Brunswick, du 3o chasseurs 31 Réouverture de chapelles non autod'Afrique, condamné en 1884, à deux ans risées et réorganisation de congrégations de prison pour désertion. - Demande d'in- dissoutes. Demande d'interpellation à ce | terpellation à ce sujet, présentée par M. Mo- sujet, présentée par M. Pourquery de Boisrinaud [20 novembre] (p. 61). Fixation au serin [1er décembre] (p. 244). Renvoi après 20 décembre [28 novembre] (p. 189). Dis- la discussion du Budget (ibid.). La Chambre cussion [20 décembre] (p. 548). Sont enten- décide de joindre à cette interpellation dus MM. Morinaud, général de Galliffei, celle de M. Charonnat sur l'exécution des Ministre de la Guerre; Jourde. lois de l'Etat concernant l'ordre des jésuites (ibid.).

28 Déploiement du drapeau rouge dans Paris au cours de la journée du 19 novembre 1899. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Alicot, qui réclame la discussion immédiate [20 novembre] (p. 61). Est entendu : M. Alicot. Au scrutin, la discussion immédiate est or

-

Abus que le Gouvernement a fait des Demande d'interfonds du pari mutuel. pellation, présentée en ces termes par M. Charles Bernard [18 décembre] (p. 489). Sont entendus : MM. Jean Dupuy, Ministre de l'Agriculture; Charles Bernard. Le ren

donnée (p. 62); liste des votants (p. 72). voi à un mois est prononcé (ibid.).
Sont entendus: MM. Alicot, Waldeck-Rous-
seau, Président du Conseil, Vaillant, Sem-
bat. Ordre du jour motivé, présenté par
M. Alicot (p. 64). Retrait d'une addition de
M. Massabuau (ibid.). Ordre du jour de
M. le marquis de l'Estourbeillon (p. 66):
retrait (ibid.). Ordre du jour de MM. Sembat
Gouvernement déclare accepter l'ordre du
et autres Députés (ibid.) retrait (ibid.). Le
jour pur et simple, lequel est adopté, au
scrutin (ibid.); liste des votants (p. 73).

34 Violation des dispositions constitumentaire. - Demande d'interpellation, prétionnelles relatives à l'inviolabilité parlesentée en ces termes par M. Castelin [19 décembre] (p. 540). Retrait [Même séance] (ibid.).

29-Mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin au conflit existant entre ouvriers et patrons des départements du Doubs et du Haut-Rhin. Demande d'in

frappé de la censure (p. 17). = Suite de la
discussion (p. 17). Sont entendus: MM. le
général de Galliffet, Ministre de la Guerre;
Paul de Cassagnac, Viviani, Gayraud, lieu-
tenant-colonel Guérin, Eugène Motte, Wal-
deck-Rousseau, Président du Conseil; Mé-
line, Doumergue.-Ordres du jour motivés:
de MM. Merlou et autres Députés avec une
addition de MM. Walter et autres Députés
(p. 46); de MM. Jules-Louis Breton et autres
Députés (p. 47); de MM. Stanislas-Ferrand
et Paul Bernard (ibid.); de M. de Grand-
maison (ibid.); de M. Georges Berger (ibid.);
de M. Gayraud (ibid.). Le Gouvernement ac-
cepte l'ordre du jour de M. Merlou, avec
· Mesures prises par le Gouvernement,
l'adjonction de M. Walter (ibid.). Adoption et notamment l'emploi de soldats chez cer-

35

--

nistre des Travaux publics pour assurer la Mesures que compte prendre le Miliberté électorale dans les régions minières, et notamment dans la concession de Béthune. - Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Basly [21 décembre] (p. 580). Renvoi à un mois (ibid.).

36 Violations multiples de la loi comterpellation à ce sujet, présentée par M. De-mises avant et pendant le procès de la Haute jeante [21 novembre] (p. 93). Fixation des Cour. Demande d'interpellation, présendébats [23 novembre] (p. 498). Sont enten- tée en ces termes, par M. Lasies [23 dédus MM. Waldeck-Rousseau, Président du cembre] (p. 655). Renvoi à un mois (ibid.). Conseil; Dejeante, Mesureur, Président de la Commission du Budget. Au scrutin, la discussion est renvoyée à un mois (p. 99); liste des votants (p. 121).

Desfarges demandent à transformer la ques- | Gouvernement pour la discussion du Budget

tion en interpellation (p. 657). Sont entendus MM. Baudin, Ministre des Travaux Publics; Desfarges. Sur la demande du Ministre l'interpellation sera jointe à la discus, sion du Budget des conventions (p. 661).

38 Bienveillance avec laquelle soni traitées, depuis quelque temps, les bandes anarchistes. Demande d'interpellation, ainsi formulée par M. Georges Berry [23 décembre] (p. 663).

Voy. QUESTIONS.

INTERPRÈTES MILITAIRES. Décret portant retrait du projet de loi ayant pour objet de réorganiser les corps des interprètes militaires, voy. ARMÉE.

de l'Exercice 1900 (p. 219).

JOURDE (M.) [Gironde].
Prend part à
la discussion du Budget de l'Exercice 1900
(Intérieur Suppression des sous-préfets,
p. 252; amendement de M. Vaillant relatif
au Journal officiel, p. 258. Service péniten-
tiaire Travail dans les prisons, p. 298. Co-
Est
lonies: Discussion générale, p. 359).
entendu dans la discussion de l'interpella-
tion de M. Morinaud, touchant la médaille
militaire accordée à un maréchal des logis
chef du 3 régiment de chasseurs d'Afri-
que (p. 551). Est entendu dans la dis-
cussion de la proposition de loi relative au
travail des enfants, des filles mineures et
S'excuse de des femmes dans les établissements indus-
triels (p. 588).

INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE, voy. DÉPUTÉS.

ISAMBARD (M.) [Eure]. son absence (p. 243, 519). Obtient un congé (p. 512).

-

-

K

KEROUARTZ (M. le marquis DE) [Côtesdu-Nord].-S'excuse de son absence (p. 153). - Obtient un congé (p. 178).

KLOTZ (M. L. L.) [Somme]. - Parle dans le débat soulevé sur la question de renvoi du projet de loi relatif au stage scolaire (p. 56). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Suppression des sous-préfets. Sa demande de de renvoi à la Commission de décentralisation de l'ancienne proposition de M. Goblet sur cet objet, reprise par lui, p. 249). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, S'excuse des filles mineures et des femmes dans les des établissements industriels (p. 636).

LA BORDE (M.), Conseiller d'Etat, Dien vue de créer des justices de paix à As-recteur des Affaires civiles et du Sceau au nières et à Puteaux, voy. Budget général DE L'ÉTAT, Exercice 1900, § Justice.