régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1899, sur Exercices clos et périmés, et au titre des Budgets annexes (p. 600). nommé Commissaire du Gouvernement pour | suivants, relatifs aux dépenses militaires, ¡ mes mois (p. 600); du projet de loi portant la discussion: 1o du projet de loi relatif à p. 396). l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la guerre à Paris, quai d'Orsay, et à l'ouverture de crédits destinés à la réinstallation des services évincés; 2o du projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1899 de crédits extraordinaires (p. 154); 3° du Budget de l'Exercice 1900 (p. 188). LAFFERRE (M.) [Hérault]. Sa de -- mande d'interpellation relative aux ou LA PORTE (M. DE) [DEUX-SÈVRES]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Subventions aux familles nécessiteuses des réservistes et terri- | toriaux, p. 270; amendement de M. Mirman relatif aux ouvriers victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1898, p. 280). LA FERRONNAYS (M. le marquis DE) Est entendu sur la LASIES (M.) [Gers]. Demande à inter[Loire-Inférieure]. proposition de résolution de M. Emile Du-peller le Ministre de la Guerre sur le débois (Seine), tendant à la nomination d'une placement des commandants Exelmans et Commission d'hygiène publique (p. 286). de Sèze et du capitaine des Michels (p. 3); développe cette interpellation (p. 16, 36). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Suppression des sous-préfets, p. 254. Justice: Matériel du Conseil d'Etat, p. 431. Travaux publics: Discussion générale, p. 476). Parle sur son projet de résolution tendant à requérir la mise en liberté de M. Marcel Habert (p. 552); le retire (p. 556); retire l'addition par lui proposée au projet analogue de M. Castelin (p. 558). - Est entendu : au sujet du projet de résolution fixant les dépenses de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1900 (p. 579); sur le projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 (p. 621). interpeller le Gouvernement sur les violations de la loi commises avant et pendant le procès de la Haute Cour (p. 655). vroirs de la congrégation du Bon-Pasteur (p. 3). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Ses observations concernant le travail dans les ouvroirs de la congrégation du Bon-Pasteur p. 224). Ses observations à l'occasion de la question de M. Jumel sur l'accident de chemin de fer de Montmoreau (p. 658). LAGASSE (M.) [Lot-et-Garonne ]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice: Discussion générale, p. 414). LALOGE (M.) [Seine]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Amendement de M. Vaillant concernant le Journal officiel, p. 258). Demande LEMIRE (M.) [Nord]. Prend part à la LAURENT (M.), Conseiller d'Etat en discussion du Budget de l'Exercice 1900 service extraordinaire, Directeur général de (Commerce Ses observations touchant la la Comptabilité publique. Est nommé création d'un Ministère du travai!, p. 114; Commissaire du Gouvernement pour la dis- son projet de résolution y relatif, p. 117. cussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 53); Affaires étrangères: Ambassade de France du projet de loi portant ouverture, sur auprès du Vatican, p. 176. Intérieur : l'Exercice 1899, de crédits extraordinaires Travail des enfants dans certains ouvroirs (p. 154); du projet de loi portant: 1o ouver- et orphelinats, p. 232; sa demande d'enture de crédits extraordinaires pour l'Exer- quête sur cet objet, p. 241; son amendecice 1899; 2° ouverture de crédits spéciaux ment supprimant le crédit afférent aux frais sur l'Exercice clos 1897 (p. 154); du projet de des élections sénatoriales, p. 254, 256. Cololoi portant, sur l'Exercice 1900, ouverture de nies: Discussion générale, p. 380, 385). crédits provisoires pour les mois de janvier Ses rapports sur des pétitions (p. 482, 484). et de février et autorisation de percevoir les Prend part à la discussion de la proposiimpôts et revenus publics pendant les mê-tion de loi relative au travail des enfants, des TABLE ANALYTIQUE filles mineures et des femmes dans les éta- | Gouvernement pour la discussion du Budget blissements industriels (p. 559, 582, 596, | de l'Exercice 1900 (p. 294). Est entendu AIN [Erection en municipalité distincte du hameau de Toussieux distrait de la commune de Reyrieux]. Adoption (24 novembre] (p. 155). LEROLLE (M.) [Seine]. dans la discussion du projet de loi relatif à l'aliénation et à la réinstallation des magasins centraux de la guerre (p. 162, 163, 164). Prend part à la discussion du Budget de CHER [Division en deux communes de la l'Exercice 1900 (Service pénitentiaire: Amencommune de Vierzon-Village]. Rejet du dement de M. Gayraud tendant au rétablis-projet [18 décembre] (p. 488), sement du crédit pour indemnités payées aux ministres des différents cultes, p. 309). LUXEMBOURG (Grand-Duché de). Projet de loi relatif à la correspondance téléphonique entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, voy. TRAITÉS ET CON VENTIONS. LUZ-SAINT-SAUVEUR A PIERREFITTE. Projet de loi tendant à approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895 concernant cette ligne, voy. CHEMINS DE FER, no 1. MADAGASCAR. M 1- Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une troisième émission d'obligations garanties par le Gouver| nement de la République française et à exécuter divers travaux publics [22 décem TARN [Division de la commune de Caban- LOTERIES. Prise en considération 2 Observations relatives à la création de chemins de fer à Madagascar, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Exercice 1900, $ Colonies, Prend MAHY (M. DE) [LA RÉUNION]. part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires Etrangères: Allocations aux Etablissements français en Orient, p. 194; son amendement tendant à reprendre pour ce chapitre le chiffre du Gouvernement, p. 198. Colonies: Frais d'émigration, p. 389; envoi à Madagascar des recrues des classes 1896 et 1897 levées à la Réunion, p. 401, 402). MARINE MARCHANDE. vations relatives à la situation de la marine marchande, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900, § Commeree. MARSEILLE (Ville de), voy. Eм PRUNTS. 87 MARUÉJOULS (M.) [Aveyron. Prend | jour motivé à la suite des interpellations maison, Zévaès, Lasies, Gayraud, sur la part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce: Écoles professionnelles, p. 133). MASSABUAU (M.) [Aveyron. Parle sur l'ordre du jour (p. 69). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Vente du Journal officiel p. 257). Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le travail des enfants, des de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, de la Chambre. MESUREUR (M.) [Seine], Vice-Président Préside, en cette qualité, la séance du 4 décembre (p. 265). En qualité de Président de la Commission du Budget Parle sur l'ordre du jour (p. 69); sur la fixation de l'interpellation de M. Dejeante, relative au conflit existant entre ouvriers et patrons des départements du Doubs et du Haut-Rhin (p. 99). - Prend dont le mandat expire le 5 janvier 1900, part à la discussion du Budget de l'Exerp. 622, 624, 625) filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 5Є0). Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 (Son amendement concernant l'indemnité des Sénateurs MASSÉ (M.) [Nièvre]. Prend part à la discussion de l'Exercice 1990 (Commerce : Son amendement tendant à subventionner les cours professionnels des syndicats et bourses du travail, p. 133). politique agricole du Cabinet (p. 47); retrait MILLERAND (M.) [Seine], Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Prend part à la discussion cice 1900 (Commerce: Amendement de du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce : M. Modeste Leroy sur les écoles nationales Discussion générale, p. 117; amendement de professionnelles, p. 133; amendement de M. Groussier, concernant les écoles d'arts M. Albin Rozel, relatif aux médailles et métiers, p. 129; amendement de M. Mod'honneur du travail, p. 135; amendement deste Leroy, relatif aux écoles nationales de M. Prache relatif à l'impression in ex- professionnelles, p. 132, 133; amendement de tenso de tous les brevets d'invention français, M. Zévaès, tendant à faire élire par les oup. 141. Affaires étrangères: Ambassade de vriers les inspecteurs du travail, p. 137; France auprès du Vatican, p. 174; alloca- amendement de M. Prache, relatif à l'imprestions aux établissements français en Orient, sion in extenso de tous les brevets d'invention secours aux écoles, frais divers du culte, français, p. 141). Est entendu sur un p. 194-200. Service pénitentiaire: Laïcisa- projet de loi portant ouverture d'un crédit tion des services, p. 310, 311. Imprimerie pour les victimes d'accidents du travail nationale Application du système de la (p. 564). Prend part à la discussion de la MAURICE-FAURE (M.) [Drôme], Vicecommandite, p. 340. Travaux publics: En-proposition de loi relative au travail des Président de la Chambre. Préside, en tretien du pavé de Paris, p. 503. Motion de enfants, des filles mineures et des femmes cette qualité, la séance du 11 décembre M. Lhopiteau, tendant à joindre les dis- dans les établissements industriels (p. 559, (p. 425). Prend part à la discussion du cussions du Budget des chemins de fer de 585, 589, 599, 637). Budget de l'Exercice 1900 (Service péniten-cussions du Budget des chemins de fer de l'Etat et du Budget des conventions, p. 528). Est entendu dans la discussion de la MASTIER (M.), Conseiller d'Etat, Directeur de l'administration départementale et communale. - Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 147). tiaire, p. 300). MILLET (M. le général), Directeur de MÉLINE (M. JULES) [Vosges]. Prend proposition de loi sur le travail des enfants, l'Infanterie. - Est nommé Commissaire du et réparations que le Ministre des Affaires MINES. Interpellation sur les mesures que compte prendre le Ministre des Tra- | juges suppléants, p. 436; faits reprochés à | tion de l'effectif des garnisons algériennes - Est entendu dans la discusvaux publics pour assurer la liberté électo- un juge suppléant d'instruction à Bordeaux, | (p. 519, 521). rale dans les régions minières, et notam- p. 442; création d'un tribunal de commerce sion de la proposition de loi relative au ment dans la concession de Béthune, voy. à Lens, p. 443). travail des enfanfs, des filles mineures et des femmes dans les établissements indusINTERPELLATIONS, no 35. triels (p. 640). MIRMAN (M.) [Marne]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Son amendement tendant à rétablir le crédit afférent aux secours aux ouvriers victimes d'accidents survenus depuis la promulgation de la loi sur les accidents jusqu'au 1er juin 1899, p. 277, 278; retrait, ibid.; son amendement relatif aux ouvriers victimes d'accidents de travail survenus pendant le mois de juin 1899, p. 278; retrait, p. 280). Justice Son projet de résolution invitant le Gouvernement à haler la solution des procès engagés à la suite des accidents de travail antérieurs au 1er juin 1899, p. 427). - Donne lecture, demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate d'une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission chargée d'élaborer un projet de loi assurant la représentation proportionnelle dans les conseils municipaux (p. 489).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899 (p. 565). MONTFEUILLARD (M.) {Marne}. S'excuse de son absence (p. 613). MONNAIES. Scrutin pour la nomination d'un membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire [20 novembre] (p. 53). Est élu : M. Émile CHevalLIER (p. 67). MORINAUD (M.) [Constantine). Demande à interpeller le Ministre de la guerre sur les raisons qui lui ont fait accorder la médaille militaire au maréchal des logis chef Bruswick, du 3° régiment de chasseurs d'Afrique (p. 61).— Parle sur la fixation (p. 189). Développe cette interpellation (p. 548, 551). MONIS (M.), Sénateur, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Imprimerie nationale: Gestion de l'Imprimerie nationale, p. 336; application du système de la commandite, p. 336, 310. Justice Discussion générale, p. 415; projet de résolution de M. Mirman, touchant les procès Prend part à la discussion du Budget de engagés à la suite des accidents du travail l'Exercice 1900 (Commerce: Discussion géantérieurs au 1er juin 1899, p. 428; avance-nérale, p. 120). -Adresse une question au ment des magistrats, p. 431; traitement des Ministre de la Guerre au sujet de la réduc MUN (M. le comte ALBERT DE) [Finistère]. S'excuse de son absence (p. 2). N Prend part NARBONNE (M.) [Aude. à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics Son amendement relatif à la gratuité des lavoirs, abreuvoirs etc., sur les rives des canaux du Midi (p. 504, 505). Ses rapports sur des pétitions (p. 481, 482, 484). NERON-BANCEL (M. EMILE) [HauteLoire]. S'excuse de son absence (p. 425). NICOLAS (M.), Conseiller d'Etat, Directeur de l'Industrie. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 98). NOËL (M.) (Oise). S'excuse de son absence (p. 613). Obtient un congé (p. 611). NOTAIRES. - Observations concernant les mesures à prendre pour remédier à l'abus des dépôts chez les notaires, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900, Justice. SAINT-POL-DE-LÉON (Finistère) [Alcool. | à niveau dans les 14 et 15° arrondissements -- Adoption [11 décembre] (p. 377). TRÉHOU (LE) (Finistère) [Alcool). - Adoption [11 décembre] (p. 377). VIRE (Calvados) [Alcool]. [11 décembre] (p. 376). tion [1er décembre] (p. 244). OLIVE (M.) [Somme]. absence (p. 219). GRANDCAMP-LES-BAINS (Calvados) [Alcool]. S'excuse de son de Paris, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT Exercice 1900, § Travaux publics. 2 Observations concernant la convention intervenue entre l'État et la ville de Paris, au sujet de l'entretien des chaussées de cette ville, voy. IBID. 3 Projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le Palais de Justice, voy. DOMAINE DE L'ETAT, no 2. DAOULAS (Finistère) [Alcool].- Adoption Dépôt, par M. Mirman, avec demande [28 novembre] (p. 188). de déclaration d'urgence et de discus- 4 Interpellation sur l'insuffisance des sion immédiate, d'une proposition de ré- moyens de communication entre l'est de solution tendant à nommer une Commis- | Paris et l'Exposition, voy. INTERPELLATIONS, sion de onze membres chargée d'élaborer | no 14. un projet de loi assurant la représentation proportionnelle dans les conseils municipaux [18 décembre] (p. 489). Sont entendus: MM. Mirman, Waldeck-Rousseau, Président du Conseil. L'urgence n'est pas prononcée (p. 490). - LOC-MARIA-PLOUZANÉ (Finistère) [Alcool]. - Adoption [11 décembre] (p. 376). OUESSANT (Finistère) [Alcool]. tion [11 décembre] (p. 376). Adop PALAIS DE JUSTICE DE PARIS. PORT-LAUNAY (Finistère) Alcool). - Adop- les droits de l'Etat, du département de la tion 28 novembre (p. 188). 1 Observations concernant les retards Retrait apportés par la Compagnie de l'Ouest aux travaux pour la suppression des passages PARTHENAY [Deux-Sèvres], voy. Oc TROIS. PASQUAL (M) [Nord). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. le général Jacquey sur l'interprétation donnée aux circulaires concernant les généraux inspecteurs d'armée (p. 548). S'excuse de Obtient un congé PASSY (M. LOUIS) [Eure]. PAULET (M.), Chef de la division de Ministère du Commerce. l'assurance et de la prévoyance sociales au - Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 98). PAUL-FAURE (M.) [Vaucluse). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice Son amendement relatif à la rétribution des employés du parquet du tribunal de la Seine, p. 432, 434. Travaux publics: Organisation du contrôle des chemins de fer, p. 494). |