PENSIONS. 1 - Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet d'accorder à Mme veuve Klobb, née Forget, une pen sion annuelle et viagère de 6,000 fr. [7 décembre] (p. 322). porteur (p. 484). Allaoui-Larbi ben si (Savoie) [M. PAUL NARBONNE, Rapporteur] (p. 481). Sparfel (la dame Marie) à Lambezellec (Bouches-du-Rhône [M. DEVINS, Rapporteur] (Finistère) [M. LEMIRE, Rapporteur] (p. 482). (p. 517). PERIER DE LARSAN (M. le comte DU) [Gironde]. Ses observations sur le renvoi du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (p. 60). S'excuse de son absence (p. 515). Obtient un congé (p. 566). Beneteau à Paris [M. LEMIRE, Rapporteur] Trésoreries générales (Employés) de divers départements [M. PAUL NARBONNE, Rapporteur] (p. 482). Werner, détenu à la maison centrale de Melun (Seine-et-Marne) [M. LOUIS BRUNET, Rapporteur] (p. 482). PHILIPPE (M.) [Côtes-du-Nord]. - S'excuse de son absence (p. 353). — Obtient un congé (p. 373). PHILIPPE (M.), Directeur de l'Hydrau Cabanne, ouvrier carrossier au Creusot (Saône-et-Loire) [M. CHARRUYER, Rapporteur] (p. 516). — Chatard à Chazeau (Loire) [M. CAMILLE FOUQUET, Rapporteur] (p. 516). Cogné à Nancy(Meurthe-et-Moselle) [M. CHAR-lique agricole. Est nommé Commissaire RUYER, Rapporteur] (p. 517). — Creuse (Hadu Gouvernement pour la discussion du bitants de la) [M. DESFARGES, Rapporteur Budget de l'Exercice 1900 (p. 212). (p. 515). Labbacci-bou-Guerraben-Mohamed, ex-secrétaire à Constantine (Algérie) M. PAUL NARBONNE, Rapporteur) (p. 481). Laur (Francis), ancien Député, à Paris M. PAUL NARBONNE, Rapporteur] (p. 482). -Lefort à Paris M. CAMILLE FOUQUET, Rapporteur] (p. 514). Meunier-Busquin, propriétaire à Guyen- Nygh et Lamotte à Alger M. EMILE CHAU- PIERREFITTE A LA RAILLÊRE PAR CAUTERETS (Chemin de fer de). Projet de loi tendant à approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895 concernant cette ligne, voy. CHEMINS DE FER, n° 1. PIERREFITTE A LUZ-SAINT-SAUVEUR. Projet de loi tendant à approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895 concernant cette ligne, voy. CHEMINS DE FER, no 1. PIOU (M. JACQUES) [Haute-Garonne]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice: Discussion générale, p. 410). zini, soldat au 3 régiment de tirailleurs 1900 (Intérieur: Amendement de M. Mirman, relatif aux ouvriers victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899, Poulitou, tailleur à Cette (Hérault) M. LE- P. 279; proposition de résolution de M. Emile MIRE, Rapporteur) (p. 484). PLOUGNEAU [Finistère], voy. Oc- publics. 3 République [20 novembre] (p. 52). Est entendu M. Paul de Cassagnac. - PUECH (M. LOUIS) [Seine]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900: (Discussion générale, p. 76. Intérieur : Son amendement tendant à allouer une subvention à l'Union des Sociétés françaises de sports athlétiques, p. 272). PRESSE. Proposition de loi tendant à Projet de loi concernant la corres-l'abrogation des lois du 12 décembre 1893, pondance téléphonique entre la France et du 18 décembre 1893 sur les associations le grand-duché de Luxembourg, voy. de malfaiteurs, et du 28 juillet 1894 sur les TRAITÉS ET CONVENTIONS. menées anarchistes, voy. ANARCHISTES. Lecture du Rapport, par M. Jumel, déclaration de l'urgence et adoption immédiate du projet de loi portant revision générale des prix de vente des poudres de chasse [22 décembre) (p. 614). POURQUERY DE BOISSERIN (M.) Gouvernement sur l'avance de 100 millions 2 Intentions prêtées au Gouvernement de renforcer les effectifs de Madagascar avec des troupes algériennes. Question, à ce PRACHE (M.) [Seine}. Prend part à sujet, adressée au Ministre de la Guerre la discussion du Budget de l'Exercice 1900 par M. Morinaud [19 décembre] (p. 519). (Commerce Son amendement relatif à l'im- | Sont entendus : MM. Morinaud, général de pression in extenso de tous les brevets d'in- | Galliffet, Ministre de la Guerre. vention française (p. 139, 141). — Parle sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1899, des crédits extraordinaires 3 Accident de chemin de fer de Montmoreau (ligne de Bordeaux). Question, à ce sujet, transformée en interpellation, | perquisitions ordonnées par le Président du | résolution de M. Girou, relatif à la constivoy. INTERPELLATIONS, no 37. Conseil sous le prétexte d'un prétendu complot (p. 3). 4- Crise houillère et hausse considérable adressée au Ministre des Travaux publics, RÉCOMPENSES NATIONALES. par M. Krauss [23 décembre] (p. 661). Sont Proposition de loi tendant à augmenter le tution de retraites pour la généralité des travailleurs, p. 276. Travaux publics : Amélioration et extension des ports maritimes, Est entendu au sujet du projet p. 527). de loi portant ouverture d'un crédit pour les victimes d'accidents du travail (p. 561, entendus: MM. Krauss, Baudin, Ministre des contingent des croix de l'Instruction pu- | 565). — Prend part à la discussion de la Travaux publics. Voy. INTERPELLATIONS. QUIBERON [Morbihan], voy. OCTROIS. QUILBEUF (M.) [Seine-Inférieure]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: subventions aux RÈGLEMENT. 1 Proposition de résolution présentée par MM. Emile Dubois et autres Députés, au cours de la discussion du Budget de 1900 (Nomination d'une Commission de 33 membres sous cette dénomination : proposition de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 562, 589, 591). RIEUNIER (M. l'amiral) [Charente-Inférieure]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce : Discussion générale, ses observations touchant la communes pour les sapeurs-pompiers, p. 266). cembre] (p. 283). Déclaration de l'urgence Commission d'hygiène publique) [4 dé-marine marchande, p. 104). et discussion imméliate (p. 285). Sont en- RIBOT (M.) [Pas-de-Calais]. Ses observations sur le renvoi à une Commission - ROCHE (M. JULES) [Ardèche). S'excuse spéciale du projet de loi relatif au stage de son absence (p. 2). — Obtient un congé scolaire (p. 24, 54, 58). Prend part à la | (P. 26). discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce, en qualité de Président de la Commission de l'Enseignement : Amende· ment de M. Modeste Leroy sur les Ecoles nationales professionnelles, p. 132. Affaires | étrangères: Ambassade de France auprès du Vatican, p. 175. Travaux Publics: Encombrement des canaux du Nord, p. 509). local entre ces deux localités, voy. CHEMINS | l'arrondissement de Castelnaudary [Aude] | ventions aux communes pour les sapeursDE FER, no 4. (p. 97). S'excuse de son absence (p. 353). pompiers et pour le matériel d'incendie [30 novembre] (p. 241). Le scrutin est fixé au lendemain (ibid.). Scrutin [1er décembre] (p. 243). Sont élus : MM. Alexandre BÉRARD et BERTEAUX (p, 260). SAINT-MALO (Ville de), voy. Eм- congé (p. 566). PRUNTS. SAINT-MARC [Finistère], voy. OCTROIS. SAINT-NAZAIRE (Ville de), voy. EMPRUNTS. SAINT-POL-DE-LÉON Finistère], voy. OCTROIS. SAINT-POL-SUR-MER (Sanatorium de). Projet de résolution relatif à une loterie en faveur de cette œuvre, voy. Lo ROUSSE (M. CHARLES) [Var]. part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Suppression des sous-pré-vados]. fets, p. 250; Justice Suppression de certains tribunaux d'arrondissement, p. 439). ROZET (M. ALBIN) [Haute-Marne ]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce Son amendement relatif aux médailles d'honneur du travail, p. 134, 135). S'excuse de son absence, p. 488). tiaire Son amendement concernant les colonies pénitentiaires, p. 311). 1 Lettre de M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, au Président de la ChamRUAU (M.) [Haute-Garonne], Secrétaire bre pour lui demander de faire procéder à de la Chambre. Son rapport, an nom du l'élection de deux membres de la Commis6 Bureau, sur l'élection de M. Rivals parsion instituée en vue de répartir les sub SEINE-ET-OISE (Département de), Propositions de résolution et observations relatives à l'épandage des eaux d'égoût dans le département de Seine-et-Oise, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice de 1900, § Travaux publics. SEMBAT (M. MARCEL] [Seine]. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Alicot sur le déploiement du drapeau rouge, dans Paris, pendant la journée du 19 novembre 1899, p. 65; son ordre du jour motivé, p. €6). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Commerce : Discussion générale: Ses observations toude certains produits, p. 101, 119; Affaires chant les coalitions en vue de l'accaparement étrangères: Ambassade de France auprès du Vatican, p. 175; Justice: Discussion générale, p. 417, 420). STANISLAS-FERRAND (M.) [Seine]. Son ordre du jour motivé à la suite des SESSION EXTRAORDINAIRE DE interpellations de MM. Denys Cochin, de 1899. -- Ouverte par décret [14 novembre] Close par décret (23 décembre] -- SICARD (M.) [Basses-Alpes]. S'excuse de son absence (p. 2, 3). Obtient des congés (p. 26, 70). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires Etrangères: Son amendement tendant à inscrire au Budget un chapitre pour secours aux Français résidant à l'étranger, notamment à l'ile Saint- Thomas, p. 200, 202. Intérieur Son amendement touchant les subventions aux sociétés de tir et de gymnastique, p. 272; Travaux Publics: Son amendement relatif à l'entretien des routes nationales, p. 500). Grandmaison, Zévaès, Lasies, Gayraud, sur la politique générale du Cabinet (p. 47). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Amendement de M. Cruppi, relatif à la reconstruction de la Cour d'appel de Paris, p. 268; proposition de résolution de M. Emile Dubois (Seine), tendant à la nomination d'une Commission d'hygiène publique, p. 283. Justice: Organisation des justices de paix, p. 443. Travaux publics : Ses observations touchant l'épandage des eaux d'égout dans Seine-etOise, p. 459; son projet de résolution tendant à attribuer au personnel des primes d'économies, p. 477: retrait, p. 478; rachat du pont d'Argenteuil, p. 507, 568; amélioration et extension des ports maritimes, p. 525). T de l'Exercice 1900 (Commerce, en qualité de Rapporteur: Amendement de M. Groussier, concernant les écoles d'arts el métiers, p. 129; amendement de M. Massé, tendant à subventionner les cours professionnels des syndicats et bourses du travail, p. 134; amendement de M. Albin Rozet, relatif aux médailles d'honneur du travail, p. 135; amendement de M. Prache, relatif à l'impression in extenso de tous les brevets d'invention français, p. 141). Son rapport verbal sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les victimes d'accidents du travail (p. 564); il en demande la discussion immédiate (p. 565). — S'excuse de son absence (p. 613). TOURCOING (Ville de), PRUNTS. voy. EM TOURGNOL (M.) [Haute-Vienne]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Cultes, en qualité de Rapporteur: Séparation de l'Eglise et de l'Etal, p. 322). TRAITE DES NOIRS. · Observations y relatives, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900, § Colonies. TRAITÉS ET CONVENTIONS. Lecture du rapport, par M. Berteaux, déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation de la convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grandduché de Luxembourg, pour régler le service et la correspondance téléphonique entre les deux pays [22 décembre] (p. 615). 2 Lecture du rapport, par M. Berteaux, déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation de la convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays [22 décembre] (p. 615). 3 Interpellation relative franco-américain, voy. INTERPELLATIONS, n° 9. TRANNOY (M.) [Somme]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Son amendement concer 88 |