Je demande que ces projets soient renvoyés, le premier à la commission du budget et le second à la commission des douanes. M. le président. Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés, le premier à la commission du budget et le second à la commission des douanes. (.Issentiment.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Coutant et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet de prévenir la dépression des salaires et la fermeture des usines, ateliers, chantiers, manufactures ou magasins. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du travail. (Assenti M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur quatre projets de loi ten-ment.) dant: Le 1er, à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; Le 2o, à autoriser la ville de Dax (Landes) à emprunter une somme de 185,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; Le 3o, à compléter la loi du 21 juillet 1891 portant érection en commune distincte, sous le nom de Malo-les-Bains, d'une portion du territoire de Rosendaël (Nord); Le 4o, tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Laurent (Morbihan) une imposition extraordinaire. Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérèt local. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Charruyer, au nom de la commission de la mar rine, un rapport sur la proposition de loi de M. Charruyer portant modification de la loi du 21 avril 1898 créant une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession. Le rapport sera imprimé et distribué, DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Gautret une proposition de loi portant modification de la loi du 21 avril 1898 créant une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur pro fession. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Peignot une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1899, un crédit de 700,000 fr. pour les victimes de la grêle dans l'arrondissement d'Epernay (Marne). La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Coutant et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier les paragraphes 2 et 3 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. J'ai reçu de M. Coutant et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour but d'interdire aux patrons non com. merçants de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte, La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée également à la commission du travail. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Dubuisson une proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884 sur les conseils municipaux, La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative. (Assentiment.) MOTION D'ORDRE M. le président. M. Georges Graux demande que la Chambre veuille bien renvoyer à la commission de la chasse une proposition qu'il a déposée le 20 juin 1898, ayant pour objet de modifier le code rural et la communalisation de l'exercice du droit de chasse. Il n'y a pas d'opposition?... CONGÉS Augé. Bachimont. Balandreau. Basly. Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier, Bénézech. Bérard (Alexandre). Bernard (Paul) (Seine). Bersez. Berteaux. Berthet. Berton. Bizot. Bonard, Bontemps. Bony - Cisternes, Bordier. Borne. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Breton (JulesLouis) (Cher). Breton (Seine-Inférieure). Brisson (Henri), Bussière. Cadenat. Calvinhac. Canet. Carnaud, Cazals. Cère (Emile). Chabert. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chapuis. Charles Chassaing. Bos. Charles-Gras. Charonnat. Dauzon. David (Alban) (Indre), David (Fernand (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-etCher). Debève. Debussy. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delbet. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas, DelonSoubeiran. Denêcheau. Derveloy. Desfarges. Devèze. Devins. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques) (Indre). Dufour (Eugène) (Isère). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. Dutailly. Eliez-Evrard. Empereur. Escanyé. Etienne. Fernand Brun. Ferrero. Ferroul, Fiquet. Florent. Fournière. M. le président. La commission des con- (Paschal). Groussier. Gueneau. Guieysse. gés est d'avis d'accorder : A M. Sicard, un congé jusqu'au 26 novembre; A M. Dutreix, un congé de quelques jours; A M. Coache, un congé jusqu'au 22 novembre; A M. Lauraine, un congé de quelques jours; A M. Gauthier (de Clagny), un congé jusqu'à la fin de la session; A M. Cuneo d'Ornano, un congé jusqu'à la fin de la session. Il n'y a pas d'opposition?... (La séance est levée à six heures quarante minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. Guillemet. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Herbet. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Isambert (Gustave). Isnard. Jacob. Jaouen. Jumel. Klotz. Krauss. Jourdan (Louis). Jourde. Labussière. Lachaud. Lafferre. Lagasse. Laloge. Lamendin. La Porte (de). Lassalle. Le Clec'h. Leffet. Legitimus. Leglos. Lepez. Lesage. Létang. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne), Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Limouzain-Laplanche. Lockroy. Louis Blanc (Drôme). Loup. tin (Bienvenu). Magniaudé. Malaspina. Maret (Henry). MarMassé. Mathey. MauriceFaure. Melliet Léo. Merlou. Mesureur. Michel. Mirman. Monfeuillard. Morlot. Mu teau. Narbonne. Noël. Odilon - Barrot. Pajot. Palix. Pams. Pasqual (Nord). Pastre. Paul-Faure. Pavie. Pėdebidou. Peignot. Pelletan (Camille). Périllier. Péronneau. Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Philippe. Pochon. Pommeray (Léon). Pourquery de Boisserin. Puech. Rajon (Claude). Renou (Seine). Rabier (Fernand). Ragot. Razimbaud. Rendu (Oise). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). (Seine-Inférieure). Rivals. Robert. Rolland (Pyrénées-Orientales). Rouanet. Rousse (Charles). Roux (Basses-Alpes). Ruau. Salis. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Simyan. Théron. Thomson. fiphaine. Tourgnol. Vaillant. Vaux (Pierre). Vazeille. Viger. ONT VOTE CONTRE: MM. Adam (Achille). Alicot. Alsace (comted'), prince d'Hénin. Anthime-Ménard. Argeliès. Arnous. Audiffred. Aulan (comte d'). Ayme. baron de la Chevrelière. Aynard (Edouard). Blanc Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron. Barrois. Barthou. Baudry d'Asson (de), Bazillon. Beauregard (Paul). Berdoly. Berger (Georges). Bernard (Charles) (Gironde). Berry (Georges). Berthelot. Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). (Henri) (Haute-Loire). Bompard (Raoul). Borie. Boucher Henry). Bouctot. Boudenoot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Illeet-Vilaine). Brindeau. Broglie (prince de). Brune. Saint-Martin. Haussmann. Hémon (Finistère). Isambard. Jacquey (général). Jonnart. Jouart. Joxé. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Néron-Bancel (Emile). Olive. Ordinaire. Oriol. Ouvré. Morillot Papelier. Pascal (Gard). Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Perier (Germain) (Saône-et-Loire). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perreau. Peschaud. Piou. Plichon. Poincaré (Raymond). Pomereu (comte de. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poullan. Pourteyron. Pozzo di Borgo (comte). Prache. Prax-Paris. Prud'homme-Havette. Quilbeuf. Quintaa. Cassagnac (Paul de). Cassou. Castelin. Castellane (comte Boni de). Castillard. Cau- Raiberti. Ramel (de). Rauline. Reille (bavin. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond). ron Amédée). Reille (baron Xavier). RenaultChabrié (Adrien). Chambrun (marquis de). Morlière. Rey (Emile). Riberpray. Ribot. RiCharles-Dupuy. Charruyer. Chastenet (Guil- | chard (Pierre). Ridouard. Rieunier (amiral). laume). Chautemps. Chenel. Chevallier Riotteau. Riou. Rispal. Roch. Roche (Ernest) (Emile). Chiché (Albert). Christophle (Albert) | (Seine). Rogez. Rohan (duc de). Rose. Ro(Orne). Christophle (Isère). Cibiel. Clament tours (baron Raoul des). (Clément). Claudinon. Clédou. Cluseret. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colle. Constant. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Dumenez. Couyba. Cruppi. Cosmao rieure). Roy de Loulay. Rouland (Seine-Infé- Dansette (Jules). Daudé. Delaune. Delombre (Paul). Delpech-Cantaloup. Demarçay (baron). Denis (des Landes). Déribéré-Des gardes. Déroulède. Derrien. (Jules). Drake (Jacques). Drumont (Edouard). Dubochet. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Seine). Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuytrem. Duquesnay. Dussaussoy. Duvau (Jules). Elva (comte d'). Ermant. Estourbeillon (marquis de l'). Fanien (Achille. Farjon (Adrien). Faure (Firmin). Fenal. Ferrette. Fleury-Ravarin. Forest. Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. François. Gabiat. Gabriel-Denis. Gaffler. Gaillard (Jules). Galot (Jules) (Loire-Inférieure). Galpin (Gaston). Gautret. Gayraud. Gellé. Gérard (baron). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon Théophile) (Gironde). Gourd. Grandmaison (de). Graux (Georges). Guérin (lieutenantcolonel). Guibert. Guillain. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Witt (Conrad de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Agoult (comte d'). Viel Deschanel (Paul). Disleau. Dorian. Euzière. Galley. Gervais (Seine). Dubuisson. Lanessan (de). Le Hérissé. Leygues (Georges) Marchal. Menier (Gaston). Millerand. MM. Adam (Achille). Alasseur. Alicot. Allombert. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Anthime-Ménard. Argeliès. Arnous. Astima (colonel). Aucouturier. Audiffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrelière. Bachimont. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Baron. Barrois. Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Bazille. Bazillon. Bérard (Alexandre). Berdoly. Berger (Georges). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard (Paul) (Seine). Berry (Georges). Bersez. Berthelot. Berthet. Bertrand. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bompard (Raoul). Bontemps. Borie. Borne. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Broglie (prince de). Brune. Canet. Cassagnac (Paul de). Cassou. Castelin. Castellane (comte Boni de). Castillard. Cauvin. Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Chapuis. Charonnat. Chautemps. Chavet. Chenel. Chevallier (Emile). Chiché (Albert). Chopinet. Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isère). Cibiel. Claudinon. Clédou. Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Colle. Cornudet (vicomte (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumenez. Couyba. Cruppi. Dansette (Jules). Daudé. David (Fernand) (Haute-Savoie). Debève. Delaune. Delbet. Delpech-Cantaloup. Demarcay (baron). Denêcheau. Denis (des Landes). Déribéré-Desgardes. Déroulède. Derrien. Derveloy. Desjardins (Jules). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubochet. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Seine). Dubuisson. Dufour (Eugène) (Isère). Dumas (Julien). Dumont (Charles). Dupuytrem. Dussaussoy. Dutailly. Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Empereur. Ermant. Estourbeillon (marquis de l'). Fenal. Ferrette. Fleury-Ravarin. Forest. Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Mil- Fournol. François. Gabriel-Denis. Gaffler. Galot (Jules) (LoireInférieure. Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Garnier. Gautret. Gayraud. Gellé. Genet. Gérard (baron). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. Giacobbi. Giguet. Gillot. Girard. Girou. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourd. Grandmaison (de). Groussier. Gueneau. Guérin (lieutenant-colonel). Guibert. Guillain. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Har riague Saint-Martin. Haussmann. Hémon (Finistère). Herbet. Heuzey. Holtz. Hubert. Hugues (François) (Aisne). Isambard. Jacquey (général). Jaouen. Jouart. Joxé. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kelsch. Kerjégu (J. de). Kerouartz (marquis de). Krantz (Camille). Lasies. Le La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Laroche-Joubert. baudy (Paul). Lechevallier. Legrand (Arthur) (Manche). Lemasson. Lemire (Nord). Le Moigne. Le Myre de Vilers. Lepez. Lerolle. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Lévis - Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Loup. Loyer. Mackau (baron de). Magne. Magniaudé. Malaspina. Marcel Habert. Martin (Bienvenu). Massabuau. Mathey. Maurice-Binder. Maussabré (marquis de). Méline. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meyer. Mézières. Monfeuillard. Montaigu (comte, de). Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Morcrette-Ledieu. Morillot (Léon). Morlot. (marquis de). Muteau. Olive. Ordinaire. Ouvré. Papelier. Pasqual (Nord). Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Pavie. Peignot. Périer (Germain) (Saône-et-Loire). Perrier (Antoine) (Savoie). PoPeschaud. Plichon. chon. Poincaré (Raymond). Pomereu (comte de). Pommeray (Léon). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poullan. Pourteyron. Pozzo di Borgo (comte). Prache. PraxParis. Prud'homme-Havette. Quilbeuf. Quintaa. Rauline. Regnault. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Rey (Emile). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rieunier (amiral). Riotteau. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rogez. Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouland (Seine-Inférieure). Roux (Basses-Alpes). Roy de Loulay. Rozet (Albin). dier. Boudenoot. Bourrat. Boutard. BovierLapierre. Boyer (Antide). Breton (Jules-Louis) (Cher). Breton (Seine-Inférieure). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Bussière. Calvinhac. Cazals. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Chabert. Chabrié (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chandioux. Charles Bos. CharlesDupuy. Charles-Gras. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chenavaz. Chevillon. Cochery (Georges). Colliard. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Coutant. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Delarue. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Delombre (Paul). Delon-Soubeiran. Desfarges. Deshayes. Devěze. Devins. Disleau. Doumergue (Gaston). Drumont (Edouard). Dufour (Jacques) (Indre). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). naime. Duquesnay. Duvau (Jules). Escanyé. Etienne. Du Faure Fanien (Achille). Farjon (Adrien). (Firmin). Fernand Brun. Ferrero. Ferroul. Florent. Fournière. Gacon. Gaillard (Jules). Gallot (Yonne). Gauvin. Gervais (Seine). Gerville - Réache. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gous sot. Gouzy. Gras (Drôme). Graux (Georges). Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Hugon. Humbert. Isambert (Gustave). Isnard. Jacob. Jonnart. Jourdan (Louis). Jourde. Jumel. Krauss. Labussière. Lachaud. Lachièze. Lafferre. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lannes de Montebello. Laroze. Lassalle. Lasserre (Maurice). Laurençon. Laville. Leffet. Legitimus. Léglise. Le Hérissé. Lesage. Létang. Le Troadec. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Limouzain-Laplanche. Lockroy. Louis Blanc (Drôme). Mackau (baron de). Mahy (de). Mando. Marchal. Maret (Henry). Maruéjouls. Massé. Maurice-Faure. Maymac. Melliet (Léo). Michel. Millevoye. Mirman. Monsservin. Morinaud. Mougin. Narbonne. Néron-Bancel (Emile). Noël. Pajot. Palix. Pams. Pascal (Gard). Pastre. Paul-Faure. Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Périllier. Péronneau. Perreau. Perrin. Piou. Pourquery de Boisserin. MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seineet-Oise). Alasseur. Albert-Poulain. Allombert. Andrieu. Astier. Aucouturier. Augé. Bachimont. Balandreau. Barthou. Basly. Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Bénézech. Bérard (Alexandre). Berdoly. BerRabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon sez. Berteaux. Berthelot. Berthet. Bizot. (Claude). Razimbaud. Rendu (Oise). Ribot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). BonBonard. Ridouard. Riou. Rispal. Rivals. Rivet (Gus-temps. Bony-Cisternes. Bordier. Borne. Boutave). Robert. Rolland (Pyrénées-Orientales). denoot. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) Rousse (Charles). Rouvier. Ruau. (Marne). Bourrat. Bovier-Lapierre. Boyer Salis. Sauvanet. Surchamp. Breton (Jules-Louis) (Cher). Breton Théron. Thomson. Tiphaine. Tourgnol. (Seine-Inférieure), Brisson (Henri). Bussière. Tramu. Turigny. Saint (Charles). Saint-Martin (de). SaintQuentin (comte de). Salignac-Fénelon (de). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sibille. SiRouanet. Sirot (César). Solages (marquis de). myan. Sommeillier. Stanislas-Ferrand. Suchetet. Surcouf. Tailliandier. Ternaux-Compans. Theulier. Thierry-Delanoue. Trannoy. Trouillot (Geor Ursleur. Vacher (Léon) (Corrèze). Vaux (Pierre). Vazeille. Viger. Vigné. Ville. Vival. Viviani. Zévaès. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Baudin (Pierre). Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Boysset. Brisson (Henri). Cadenat. Caillaux. Carnaud. Cère (Emile). Chauvière. Clament (Clément). Decrais. Dejeante. Delcassé. Deschanel (Paul). Dorian. Euzière. Ferry (Charles). Fiquet. (Antide). Calvinhac. Cassou. Castillard. Caze (Edmond). Chabert. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Charles Bos. Charles-Gras. Charonnat.. Chassaing. Chautemps. Chavet. Chenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Chopinet. Christophle (Albert) (Orne). Clédou. Codet. Colliard. Compayré (Emile). Couyba. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-etCher). Debève. Debussy. Decker-David. Defontaine. Delarue. Delbet. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Delon-Soubeiran. Denêcheau. Derveloy. Desfarges. Devèze. Devins. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Eugène) (Isère). Dumont (Charles). Dunaime. Dutailly. Eliez-Evrard. Empereur. Etienne. Labussière. Lachaud. Lafferre. Lagasse. Narbonne. Pajot. Pams. Pasqual (Nord). Paul-Faure. Pavie. Pédebidou. Peignot. Pelletan (Camille). Périllier. Péronneau. Perrin. Philippe. Pochon. Poullan. Pourquery de Boisserin. Puech. Quintaa. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Regnault. Rendu (Oise). Riberpray. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Riou. Rivals. Rivet (Gustave). Robert. Roch. Rolland (Pyrénées-Orientales). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Ruau. Salis. Sarrien. Simyan. Sirot (César). Théron. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Tourgnol. Tramu. Trouillot (Georges). Turigny. Ursleur. Vaux (Pierre). Vazeille. Vigné. Ville. Villejean. Vival. Viviani. Weil-Mallez. Wilson. ONT VOTE CONTRE: MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Alicot. Allard. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Anthime-Ménard. Argeliès. Armez. Arnous. Astima (colonel). Audiffred. Aulan (comte d'). Aymė, baron de la Chevrelière. Aynard (Edouard). Baron. Balsan. Bansard des Bois. Barrois. Baudry d'Asson (de). Bazillon. Beauregard (Paul). Berger (Georges). Bernard (Paul) (Seine). Berry (Georges). Berton. Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bompard (Raoul). Borie. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Boutard. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Broglie (prince de). Brune. (baron). Denis (des Landes). Déribéré-Des- Elva (comte d'). Ermant. Escanyé. Es- Farjon (Adrien). çois. Gabiat. Gaffier. Gaillard (Jules). La Batut (de). Lanessan (de). Lannes de Le Hérissé. (Georges) (Lot-et-Garonne). Melliet (Léo). Millerand. Million (Louis). Harriague Mougeot. Odillon-Barrot. Halgouet (lieutenant-colonel du). Jacquey (général). Jouart. Joxé. Jules Ja- La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. La Mackau (baron de). Magne. Mahy (de). Marcel Habert. Marchal. Massabuau. Maurice-Binder. Maussabré (marquis de). Méline. Meyer. Mézières Millevoye. Monsservin. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Morcrette-Ledieu. Morillot (Léon). Morinaud. Motte. Moustier (marquis de). Muzet. Néron-Bancel (Emile). Noël. Olive. Ordinaire. Oriol. Ouvré. Quilbeuf. Raiberti. Ramel (de). Rauline. Reille (baron Rotours (baron Raoul des). Rouland Cadenat. Carnaud. Cassagnac (Paul de). Castelin. Castellane (comte Boni de). Cavaignac (Godefroy). Cazals. Cazauvieilh. Chabrié (Adrien). Chambrun (marquis de). Charles-Dupuy. Chastenet (Guillaume). Chenel. Chevallier (Emile). Christophle (Isère). Cibiel. Claudinon. Cluseret. Cochery (Georges). Co- champ. Surcouf. chin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colle. Constant. Cornudet (vicomte) (Seine- | Thierry. Trannoy. et-Oise). Cosmao-Dumenez. Cruppi. Dansette (Jules). Daudé. Delaune. Delombre (Paul). Delpech-Cantaloup. Demarçay 1899.- DÉP., SEJS. EXTR. ANNALES, T. UNIQUE; (NOUT, SERIE, ANNALES, T. 50,) Tailliandier. Ternaux-Compans. Theulier. Vacher (Léon) (Corrèze). Victor Gay. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villiers. Witt (Conrad de). Zévaès. MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seineet-Oise). Alasseur. Albert-Poulain. Allard. Allombert. Andrieu. Arène (Emmanuel). Armez. Astier. Astima (colonel). Aucouturier. Augé. Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Barthou. Basly. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Bazillon. Beauquier. Bénézech. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthelot. Berthet. Berton. Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bompard (Raoul). Bontemps. Bony-Cisternes. Bordier. Borne. Boudenoot. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Bo 19 vier-Lapierre. Boyer (Antide). Breton (Jules- | Razimbaud. Regnault. Rendu (Oise). Re- | (Paul). Lechevallier. Léglise. Legrand (ArLouis) (Cher). Breton (Seine-Inférieure). Bris son (Henri). Brune. Bussière. nou (Seine). Rey (Emile). Ricard (Henri) zet (Albin). Ruau. Salis. Sarrazin. Sarrien. Saumande, Sauvanet. Sembat. Simyan. Surchamp. Surcouf. Théron. Thierry-Delanoue. phaine. Tourgnol. Tramu. ges). Turigny. Ursleur. Thomson. Ti- Cadenat. Caillaux. Calvinhac. Canet. Carnaud. Cassou. Castillard. Cazals. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert. Cha- | (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes), Robrié (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chandioux. Charles Bos. Charles-Gras. Charonnat. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chautemps. Chauvière. Chavet. Chenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Chopinet. Christophle (Albert) (Orne). Clament (Clément). Clédou. Codet. Colliard. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Coutant. Couyba. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fer- Vaillant. Vaux (Pierre). Vazeille. Viger. nand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et- | Vigné. Ville. Villejean. Vival. Viviani. Cher). Debève. Debussy. Decker-David. De- Walter. Weil-Mallez, Wilson. crais. Defontaine. Dejeante. Delarue. Del- Zévaès. bet. Delcassé. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Delombre (Paul). Delon-Soubeiran. Denecheau. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Devèze. Devins. Doumergue (Gaston). Dron, Dubief, Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Jacques) (Indre). Dufour (Eugène) (Isère). Dumont (Charles). Dunaime. Dutailly. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Empereur. Escanyé. Etienne. Fanien (Achille). Fernand Brun. Ferrero. Ferrette. Ferroul. Fiquet. Florent. Fournière. Gacon. Galley. Gallot (Yonne). Galy-Gasparrou. Garnier. Gauvin. Genet. Gervais (Seine). Gerville - Réache. Giacobbi. Giguet. Gillot. Goujat. Goussot. Gouzy. Gras (Drôme). Grousset (Paschal). Groussier. Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Herbet. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert. La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lafferre. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanessan (de). Lannes de Montebello. La Porte (de). Lassalle. Laurençon. Le Clec'h. Leffet. Legitimus. Leglos. Lepez. Leroy (Arthur), (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Létang. Le Troadec. Levraud. Leygue (lonoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-etGaronne). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lockroy. Louis Blanc (Drôme). Loup. Magniaudė. Malaspina. Mando. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Maruéjouls. Massé. Mathey. Maurice-Faure. Maymac. Melliet (Léo). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Mesureur. Michel. Millerand. Mirman. Monfeuillard. Morlot. Mougeot. Mougin. Muteau. Narbonne. Noël. Pajot. Palix. Pams. Pasqual (Nord). Pastre. Paul-Faure. Pavie. Pédebidou, Peignot. Pelletan (Camille). Périer (Germain) (Saône-et-Loire). Périllier. Péronneau, Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Philippe. Pochon. Pommeray (Léon). Poullan. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Puech. Quintaa. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). ONT VOTE CONTRE: MM. Adam (Achille). Agoult (comte d"). Balsan. Baron. Barrois. Baudry d'Asson (de). (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) Dansette (Jules). Daudé. Delaune. Del- Elva (comte d'). Ermant. Estourbeillon (marquis de l'). Farjon (Adrien). Faure (Firmin). Fenal. Fleury-Ravarin. Forest. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. François. Gabiat Gafier. Gaillard (Jules). Galot (Jules) Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Jacquey (général). Jouart. Jules Jaluzot. thur) (Manche). Lemasson. Lemire (Nord). Pascal (Gard). Passy (Louis). Paulin-Méry. Quilbeuf. Raiberti. Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). RenaultMorlière. Riberpray. Ribot. Richard (Pierre). Rieunier (amiral). Rispal. Roche (Ernest) (Seine). Rogez. Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouland (Seine-Inférieure). Roy de Loulay. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salignac-Fénelon (de), Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sibille. Sirot (César). Solages (marquis de). Sommeillier. Suchetet. Tailliandier. Ternaux-Compans. Thierry. Trannoy. Vacher (Léon) (Corrèze). Victor Gay. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villiers. Witt (Conrad de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Bansard des Bois. Berdoly. Bonard. Borie. Boysset. Cauvin. Chapuis. Charles-Dupuy. Chenel. Cruppi. Deschanel (Paul). Disleau. Dorian. Dujardin-Beaumetz. Euzière. Ferry (Charles). Forni. Gabriel-Denis. Girou. Grandmaison (de). Laville. Le Hérissé. Le Moigne. Rubillard. N'A PAS PRIS PART AU VOTE ABSENTS PAR CONGÉ : |