Ballu, élu dans la 2e circonscription de Pontoise (Seine-etOise), a été admis le 6 novembre 1902; M. Larquier, élu dans l'arrondissement de Jonzac (Charente-Inférieure), a été admis le 11 novembre 1902; M. Bonte, élu dans la 2o circonscription de Lille (Nord), a été admis le 14 novembre 1902; M. Joseph Brisson, élu dans la 1re circonscription de Libourne (Gironde), a été admis le 24 novembre 1902; M. Daniel Dorian, élu dans la 2 circonscription de Montbrison (Loire), a été admis le 24 novembre 1902; M. Hugon, élu dans l'arrondissement de Saint-Flour (Cantal), a été admis le 3 décembre 1902.

de la 1re cir

Il reste encore à vérifier, comme provenant des élections générales, quatorze élections: celles de la 1re circonscription de l'arrondissement de Tournon (Ardèche), de la 4e circonscription de l'arrondissement de Saint-Étienne (Loire), -de l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire), -de l'arrondissement de Clermont (Oise), conscription de l'arrondissement de Senlis (Oise), de l'arrondissement d'Argelès (Hautes-Pyrénées), — de la 2o circonscription du 4e arrondissement de Paris, de l'Inde, de la 1re circonscription du 11e arrondissement de Paris, du 2o arrondissement de Paris, de la 3° circonscription de l'arrondissement de Lorient (Morbihan), de l'arrondissement de Mende (Lozère), de la 5 circonscription de Saint-Denis (Seine), de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais).

Sur ces quatorze élections, deux sont encore soumises à l'examen des bureaux (1) et quatre à des Commissions d'enquête (2);

(1) Ce sont celles de la 4° circonscription de Saint-Étienne (Loire) et de l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire).

(2) Voy. la liste de ces Commissions, infra, p. 145.

six sont rapportées par les Bureaux et deux par les Commissions d'enquête.

Les six élections rapportées par les Bureaux et sur lesquelles la Chambre n'a pas statué sont les suivantes :

Oise arrondissement de Clermont (M. Labussière, rapporteur. Le rapport a été annexé à la séance du 20 novembre 1902).

Ardèche 1e circonscription de l'arrondissement de

Tournon (M. Audiffred, rapporteur.

annexé à la séance du 28 novembre 1902).

Le rapport a été

Le rapport a été annexé à

Seine 2e circonscription du 4 arrondissement de

Paris (M. Firmin Faure, rapporteur.

annexé à la séance du 2 décembre 1902).

Le rapport a été

Inde française (M. Lefas, rapporteur. a été annexé à la séance du 4 décembre 1902).

Le rapport

Les deux élections rapportées par des Commissions d'enquête sont les suivantes :

Morbihan: 3 circonscription de l'arrondissement de Lorient (M. Bussière, rapporteur. No 495.

déposé le 28 novembre 1902).

Rapport

Pas-de-Calais: arrondissement de Montreuil (M. Ancel

Seitz, rapporteur.

No 551.

Rapport déposé le 2 dé

cembre 1902).

Si l'on fait la statistique des travaux relatifs à la vérification des pouvoirs, on constate que, pendant la seconde partie de la session ordinaire et pendant la session extraordinaire de 1902, les opérations électorales de 569 collèges ont été validées, celles de sept collèges annulées et celles de six collèges soumises à enquête.

V

Statistique générale des projets et
propositions de loi.

Durant la session extraordinaire de 1902, la Chambre a été saisie de 154 projets de loi, de 152 propositions d'initiative parlementaire et de 2 propositions provenant de l'initiative du Sénat, ce qui donne un total de 308 affaires législatives nouvelles.

En joignant ces 308 affaires aux 235 qui provenaient de la session antérieure, on arrive au chiffre de 543 pour les deux sessions que la huitième législature a déjà tenues.

Parmi les projets dus à l'initiative gouvernementale pendant la session extraordinaire de 1902, 120 ont un caractère d'intérêt général et 34 un caractère d'intérêt local.

En joignant les 120 projets nouveaux d'intérêt général aux 50 antérieurement déposés, on arrive à un total de 170 affaires d'intérêt général dues à l'initiative du Gouvernement. Sur ces 170 projets de loi d'intérêt général, 37 ont été adoptés, 1 a été repoussé (1), 2 ont été retirés; 117 sont

(1) Le projet repoussé est celui qui concernait l'organisation du régime du gaz à Paris. MM. Adrien Veber, rapporteur, Denys Cochin, Maurice Spronck, Puech, Jules Auffray, Charles Benoist, Edmond Lepel

encore en Commission, 9 sont à l'état de rapport sur le fond. Il en reste 4 à soumettre à l'examen des bureaux.

Pendant la session extraordinaire de 1902, l'initiative parlementaire a produit 152 propositions nouvelles. Il en avait déjà été déposé 151 au cours de la session antérieure. On arrive ainsi au chiffre total de 303 propositions.

Sur ce nombre, 20 ont été adoptées, 51 ont obtenu le bénéfice de l'urgence, 14 ont été prises en considération, 230 ont été renvoyées directement à des Commissions, 14 sont à l'état de rapport sur le fond, 2 sont à l'état de rapport sommaire, 218 sont encore en Commission, 7 n'ont pas encore été rapportées par les Commissions d'initiative, 3 ont eté repoussées, 38 ont été retirées ou sont devenues sans objet ; il en reste 1 à soumettre aux bureaux.

Sur 34 propositions provenant du Sénat, 1 a été adoptée, 2 sont à l'état de rapport sur le fond et 29 sont soumises à

letier et Paul Beauregard ont pris part au débat. La Chambre a adopté les conclusions de la Commission ainsi conçues :

« La Chambre des Députés, considérant que la convention soumise au Parlement a lié la question de l'abaissement immédiat du prix du gaz au règlement du régime futur du gaz; considérant que le lien ainsi établi entre deux questions distinctes a pu diminuer la liberté des négociations de la ville de Paris, et qu'ainsi la ville a été entraînée à assumer des charges d'emprunts trop onéreuses et trop répétées; considérant qu'il résulte des déclarations de M. le Préfet de la Seine qu'il est possible de réaliser l'abaissement immédiat du prix du gaz à 20 centimes sans aliéner la liberté de la ville par un contrat hâtif; considérant qu'il est permis d'espérer que la ville de Paris, retrouvant toute sa liberté, réalisera des conditions plus favorables soit par un appel plus étendu à la concurrence, préparant un mode plus avantageux de régie intéressée ou de concession soit par l'organisation de la régie directe dont la légalité est incontestable et qui peut être facilitée par un assouplissement des règlements administratifs; décide de ne pas passer à la discussion des articles du projet de loi déposé le 1er juillet 1902 et concernant le régime du gaz à Paris. »>

l'examen des Commissions; il en reste 2 à soumettre à l'examen des bureaux.

En résumé, depuis sa première réunion, la huitième législature a été saisie de 543 affaires législatives pour l'examen desquelles elle a nommé 49 Commissions qui ont tenu 181 réunions; 126 affaires sont aujourd'hui entièrement terminées.

Au moment où la Chambre va reprendre ses travaux, il existe: 9 projets de loi à l'état de rapport sur le fond, 2 propositions à l'état de rapport sommaire, 335 projets ou propositions en Commissions, 7 propositions soumises aux Commissions d'initiative, 15 projets ou proposition de loi renvoyés à la Commission d'intérêt local et 5 projets ou propositions à soumettre aux bureaux.

VI

Dépôt de projets et propositions de loi.

Au cours de la session extraordinaire de 1902, il a été déposé sept projets ou propositions de loi qui rentrent dans la compétence de la Commission des douanes :

Le 20 octobre 1902, M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, a déposé deux projets de loi le 1er, portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la GrandeBretagne; le 2o, portant approbation de la convention com