COMMISSION DES ECONOMIES La Commission des Économies a été nommée le 27 novembre 1902; elle est constituée de la manière suivante : MM. Beauquier, président; Gervais, Lepez, Henry Maret, vice-présidents; Buyat, Trouin, Messimy, PradetBalade, secrétaires; Dubuisson, Delory, Rougier, Pierre Dupuy, Ozun, Vallée, Judet, Larquier, Laniel, Dussuel, Peureux, Coulondre, Loup, Debaune, Plissonnier, Fitte, Chanoz, Disleau, Rouland, Sénac, Miossec, Ballande, le baron de Boissieu, Empereur, Thierry Cazes (Gers). La Commission des Économies est saisie des propositions de loi suivantes : 284. Proposition de résolution de M. Beauquier et plusieurs de ses collègues, concernant les économies à réaliser par les réformes administratives (n° 121-179). 285. Projet de résolution de M. René Renoult, tendant à la réduction des dépenses publiques (nos 161-285). 286. Proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à limiter au maximum de 2.000 francs toutes les pensions de retraite des fonctionnaires de l'État (no 315). COMion DU SUFFRAGE UNIVERSEL V GRANDES COMMISSIONS DIVERSES QUI NE SONT PAS INSCRITES DANS LA RÉSOLUTION DU 17 NOVEMBRE 1902. 287. - Commission du Suffrage universel. Cette Commission, composée de 22 membres, a été nommée le 28 octobre 1902, en vertu de la résolution prise par la Chambre dans la séance du 24 octobre 1902 (1); elle est constituée de la manière suivante : MM. Guyot-Dessaigne, président; Ruau, secrétaire; Julien Goujon, Lerolle, Beauquier, Brunet, Defontaine, Buyat, Babaud-Lacroze, Dron, Berthet, Paul Gouzy, Réveillaud, Congy, Balandreau, Defumade, Albert de Benoist, Groussau, Charles Benoist (Seine), Morlot, de Mahy, Levraud. La Commission du Suffrage universel est saisie des propositions de loi suivantes : 288.- Proposition de loi de M. Dansette, portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des Députés et organisation de la représentation proportionnelle (no 8). 289. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à (1) Cette résolution est ainsi conçue: « La Chambre décide de nommer une Commission de 22 membres, dite « du suffrage universel »>, à l'effet de reviser la législation électorale et d'assurer la liberté et la sincérité du vote. » modifier les articles 33 et 34 du décret réglementaire du 2 février 1852 (no 48). 290. Proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano, sur la répression de la candidature officielle (nos 57-242). 291. Proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano, sur les incompatibilités parlementaires et ministérielles (no 59). 292. Proposition de loi de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (nos 113-192). 293. Proposition de loi de M. Delory et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la sincérité des opérations électorales (nos 114-205). 294. Proposition de loi de M. Georges Berry relative aux incompatibilités parlementaires (no 129). 295. Proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'assurer la liberté et le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales (nos 181-293). 296. Projet de résolution de M. Eugène Réveillaud, tendant à faire étudier, par une Commission, l'établissement du scrutin de liste proportionnel (no 371). 297. Proposition de loi de M. L.-L. Klotz et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le rétablissement du scrutin d liste (n° 372). 298. Proposition de loi de M. Lasies, concernant la sé ‹rme électorale et le suffrage universel régional (n° 373). 299.—Proposition de loi de M. Emile Morlot relative au renou ( COMMISSION DU SUFFRAGE UNIVERSEL vellement partiel de la Chambre des Députés et à l'extension du mandat de député à six années (no 421). 300. Proposition de loi de M. Roger-Ballu tendant à faire désigner par le sort, dans le sein des Conseils généraux, les Commissions de recensement des votes pour les élections législatives (n° 434). 301. Proposition de loi de M. Tournade tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel (no 455). 302. Proposition de loi de M. Defumade et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser les électeurs absents de leur commune à voter par correspondance (no 472). 303. Proposition de loi de M. Jules Auffray et plusieurs de ses collègues, sur les incompatibilités parlementaires (no 489. Urgence déclarée). 304. Proposition de loi de M. Pastre et plusieurs de ses collègues, relative à l'incompatibilité des mandats électifs (n° 516). 305. Proposition de loi de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues, sur les incompatibilités parlementaires (n° 532). Cette Commission, composée de 22 membres, a été nommée le 27 novembre 1902; elle est constituée de la manière suivante : MM. Codet, président; Dauzon, Massé, vice-présidents; Pierre Poisson, René Renoult, le marquis de Chambrun, secrétaires; Paul Meunier, Delory, Charles Benoist, J.-L. Breton, Begey, Galy-Gasparrou, le lieutenant-colonel du Halgouet, Charles Chabert (Drôme), Lechevallier, d'Iriart d'Etchepare, Muteau, Tavé, N... (1), Proust, Cardon, le comte du Périer de Larsan. Cette Commission est saisie des projets de résolution suivants : 307. Projet de résolution de M. Lucien Cornet tendant à modifier le règlement de la Chambre (Pointage de la présence des députés aux séances de la Chambre) (n° 12). 308. Projet de résolution de M. Antide Boyer tendant à modifier le règlement de la Chambre (Art. 12 et 116) (n° 60). 309. Projet de résolution de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Députés (n° 67). 310. Projet de résolution de M. le baron Xavier Reille et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 34 du règlement de la Chambre (nos 86-286). COMMISSION DU REGLEMENT 311. Proposition de résolution de M. Jules Roche et plu- r sieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 51 bis du règlement de la Chambre des Députés, relatif à l'initiative parlementaire en matière de dépenses (nos 93-349). 312. Proposition de résolution de M. Archdeacon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement de la Chambre (Pointage des Députés présents. Vote personnel. Indemnité parlementaire) (no 116). 313. Proposition de résolution de M. Maurice Spronck et plusieurs de ses collègues, tendant à ce qu'en cas d'enquête sur une (1) M. Rouland, démissionnaire. |