les conditions du rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne (Rapport de M. Argeliès). — I. nos 393-514.

2 décembre 1902 (L. no 36). Projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Rapport de M. François Deloncle). I. nos 352-496.

2 décembre 1902 (L. no 37). Projet de loi forestière relative à l'Algérie (Rapport de M. Léon Berthet). - I. nos 370-508.

2 décembre 1902 (L. no 38). · Projet de loi relatif à la participation des services de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique) (Rapport de M. Astier). · I. nos 468-521.

2 décembre 1902 (L. no 39). — Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2o section. Beaux-Arts), d'un crédit extraordinaire de cent cinquante mille francs, sur l'exercice 1902, pour la participation des Beaux-Arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Rapport de M. Astier). I. nos 469-522.

3 décembre 1902. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) : 1o à remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi; 2° à en établir de nouvelles; 3° à proroger une surtaxe sur l'alcool (Rapport de M. Morel). · 24o fascicule, no 32, et 33o fascicule, no 51.

3 décembre 1902. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hœdic (Morbihan) (Rapport de M. Morel). 28€ fascicule, n° 38, et 36 fascicule, no 54.

3 décembre 1902. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Houat (Morbihan) (Rapport de M. Morel). 28o fascicule, no 39, et 36o fascicule, no 55.

3 décembre 1902. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) (Rapport de M. Morel). 28e fascicule, n° 40, et 36 fascicule, no 56.

4 décembre 1902. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vidauban (Var) (Rapport de M. Begey). 2e fascicule, no 2, et 38e fascicule, no 63.

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4 décembre 1902. Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) (Rapport de M. Begey). — 4° fascicule, n° 4, et 38 fascicule, no 61.

4 décembre 1902. Projet de loi tendant à distraire de la commune de Champtonnay (canton de Gray, arrondissement de Gray) (Haute-Saône), une portion de territoire, pour l'annexer à la commune d'Arsans (canton de Pesmes, mêmes arrondissement et département) (Rapport dc M. Begey).

n° 3, et 38° fascicule, no 60.

3e fascicule,

4 décembre 1902.

Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Rimondeix (Creuse) (Rapport de M. Begey). — 1er fascicule, no 1, et 38° fascicule, no 62.

4 décembre 1902 (R. no 40).

Projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1903 (Rapport de M. Charles Chabert (Drôme).

I. n 542.

4 décembre 1902 (L. no 41). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice (Rapport de M. Empereur). — I. nos 392-534.

4 décembre 1902 (L. no 42). - Projet de loi portant approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (Rapport de M. Bouctot). I. nos 473-543.

5 décembre 1902 (L. no 43). Projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys (Rapport de M. Bourrat). — I. nos 390526.

5 décembre 1902 (L. no 44). Projet de loi tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 janvier 1889 sur le recrutement de l'armée (Rapport de M. Ruau). I. nos 419-567 rectifié.

5 décembre 1902 (L. no 45). (Rapport de M. Maurice Berteaux).

Projet de loi relatif au régime des sucres - I. nos 308-524.

5 décembre 1902 (L. no 46). - Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que du Protocole de clôture annexé à cette convention (Rapport de M. Maurice Berteaux). I. nos 298-523.

5 décembre 1902 (L. no 47).

Proposition de loi relative à l'amnistie pour

faits de grève et faits connexes (Rapport de M. Lamendin).

6 décembre 1902 (L. no 48). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902; 2° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes; 3o ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 (Rapport de M. Maurice Bertèaux). I. nos 367-488.

6 décembre 1902 (L. no 49). — Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos et périmés (Rapport de M. Maurice Berteaux). · I. nos 383

509.

6 décembre 1902 (L. n° 50). Projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au Budget général de l'Algérie pour l'exercice 1903 (Rapport de M. Léon Berthet). — I. nos 482-562.

6 décembre 1902 (L. no 51). Projet de loi portant: 1o ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 760.568.147 francs; 2o autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Rapport de M. Maurice Berteaux). – I. nos 493-591.

6 décembre 1902 (L. no 52). Proposition de loi tendant à réserver un certain nombre d'emplois dans la métropole aux fonctionnaires et magistrats coloniaux (Rapport de M. François Deloncle). — I. nos 337-575.

NOMENCLATURE

DES

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

SOUMIS A L'EXAMEN

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

A L'OUVERTURE DE LA

session ordinaire de 1903

(13 janvier 1903.)

I

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

A L'ÉTAT DE

RAPPORTS SUR LE FOND

1. Rapport fait au nom de la Commission des crédits sur le contre-projet de M. Massabuau et le sous-amendement de M. Bourrat tendant au rachat par l'État des réseaux de l'Ouest et du Midi (M. L.-L. Klotz, rapporteur. - N° 400). La Commission des crédits qui a examiné ce contre-projet et ce sous-amendement était composée de MM. Paul Doumer, président; Thomson, Salis, Ber