Budget du service pénitentiaire (M. Paul Bertrand (Marne), rapporteur.No 606).

Budget des Cultes (M. Fernand David (Haute-Savoie), rapporteur. N° 607).

Budget du Ministère de la Guerre (M. Maujan, rapporteur. N° 608).

Budget du Ministère de la Marine (M. Honoré Leygue (HauteGaronne), rapporteur. No 609).

Budget des Invalides de la Marine (M. Lauraine, rapporteur. N° 610).

Budget des Protectorats (M. Étienne Flandin (Yonne), rapporteur. N° 611).

Budget du Ministère de l'Instruction publique (M. Bepmale, rapporteur. N° 612).

Budget des Beaux-Arts (M. Simyan, rapporteur.

N° 613). Budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie (M. Astier, rapporteur. N° 614).

-

Budget de l'École centrale des Arts et Manufactures (M. Astier, rapporteur. - N° 615).

Budget des Postes et des Télégraphes (M. 'Marcel Sembat, rapporteur. N° 616).

Budget de la Caisse nationale d'épargne (M. Lauraine, rapporteur. N° 617).

Budget du Ministère de l'Agriculture (M. Ruau, rapporteur. N° 618).

Budget du Ministère des Travaux publics (M. Jumel, rapporteur. N° 619).

Budget des Chemins de fer de l'État (M. Chapuis, rapporteur. N° 620).

Budget des Conventions. Garanties d'intérêt (M. Maurice Sibille, rapporteur. - N° 621).

16.- Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et Mme la duchesse de Galliera dans les départements de la Seine et des Basses-Alpes. (M. Cazeneuve, rapporteur. 6o fascicule, n° 8, et 29o fascicule, no 41.)

II

PROPOSITIONS DE LOI

A L'ÉTAT DE

RAPPORTS SOMMAIRES

17.

Projet de résolution de M. de Baudry d'Asson, tendant à mettre en accusation le Ministère du 7 juin 1902. (M. Sabaterie, rapporteur. No 310-413.)

18. Proposition de loi de M. Paul Lebaudy tendant à instituer des diplômes d'honneur à décerner par le Ministère de l'Intérieur aux membres des Conseils municipaux de France et d'Algérie comptant 30 années de services. (M. Louis Henrique-Duluc, rapporteur. N° 378-451.)

III

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

SOUMIS A LA

COMMISSION DU BUDGET

COMMISSION

DU

BUDGET

19.

La Commission du budget de 1903 a été nommée dans les bureaux le 30 octobre 1902; elle est composée de MM. Paul Doumer, président; Salis, Dubief, Chapuis, Guillain, viceprésidents; Fernand David, Ruau, Lauraine, Clémentel, secrétaires; Berteaux, rapporteur général; Astier, Thomson, Bepmale, Berthet, Jumel, Lockroy, Honoré Leygue (HauteGaronne), Bouctot, Bienvenu Martin, Georges Berger, J. Thierry (Bouches-du-Rhône), Paul Delombre, Simyan, Maujan, Sibille, Argeliès, Denys Cochin (Seine), Étienne Flandin (Yonne), Marcel Sembat, Morlot, Jaurès, Paul Bertrand (Marne), Motte.

Les projets et propositions de loi suivants ont été renvoyés à la Commission du budget.

20. Proposition de loi de M. Suchetet, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1900 concernant le régime des boissons (n° 6-156).

21. Projet de résolution de M. Lucien Cornet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'améliorer la situation des cantonniers (no 223-436).

22. Proposition de loi de M. Carnaud tendant à modifier la loi de 1889 améliorée par celles de 1893 et 1900, sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire (no 238) (1).

(1) Un amendement à cette proposition a été déposé par M. Pastre.

COMMISSION

DU

BUDGET

23.

Projet de loi relatif à la construction, l'installation et l'aménagement de nouveaux tableaux téléphoniques multiples à Paris, à Lille et à Lyon (n° 249).

24. - Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 664.425 francs pour la construction, l'installation et l'amélioration de tableaux commutateurs téléphoniques (n° 250).

25. Proposition de loi de M. Paul Meunier, tendant au rétablissement du droit des bouilleurs de cru dans son intégrité (n° 268).

26.- - Proposition de loi de M. Salis, tendant à établir une taxe sur les eaux minérales (no 273).

27. Proposition de loi de M. Maurice-Faure, concernant l'abolition du pourcentage, la fixation des traitements et le mode d'avancement des instituteurs et des institutrices primaires (n° 284).

28. Proposition de loi de M. Salis, concernant la réglementation du privilège des bouilleurs de cru (n° 295).

29.

Projet de loi portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1901-1902 (Décret du 23 août 1901) (n° 319).

30.

Projet de loi portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1902-1903 (Décret du 14 août 1902) (n° 320).

31.

Projet de loi relatif à l'aliénation de plusieurs parcelles de dunes et forêts domaniales (no 355).

32. Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la GrandeBretagne, pour régler le service de la correspondance entre les deux pays (no 366).

33. Proposition de loi de M. Étienne Flandin, ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 27 ventôse an IX et de réduire la perception des droits proportionnels d'enregistrement pour les transmissions d'immeubles dont le prix, charges comprises, ne dépasse pas 100 francs (n° 375. - Urgence déclarée). Q

34.

Projet de loi portant: 1° Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres; 2o Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 (n° 384).

35. Proposition de loi de MM. Gellé et Coache ayant pour objet d'éviter le vote des douzièmes provisoires (no 397).

36. Proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet l'ouverture au budget général de 1901 d'un crédit de 100.000 francs destiné à payer les rentes prévues par la loi du 9 avril 1898 aux employés et ouvriers salariés de l'État, victimes d'accidents de travail survenus depuis le 1er juin 1899, et n'ayant pas bénéficié de la loi sur les pensions civiles du 9 juin 1853 (n° 407).

37. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonics un crédit extraordinaire de sept millions (7.000.000 fr.) pour lui permettre d'acquitter les dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique) en mai et en août 1902 (n° 408).

38. Proposition de loi de M. Gabriel Denis et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer un prix de 100.000 francs en faveur de l'inventeur du moyen le plus propre à combattre les ravages causés dans les vignobles par le « botrytis cinerea » ou << pourriture grise » (no 424).

COMMISSION

DU

BUDGET