COMMISSION

DU

BUDGET

39. Projet de loi relatif aux pensions des veuves et des orphelins, des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique (n° 432).

40.

Proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la suppression du privilège des bouilleurs de cru (n° 433).

41. Proposition de loi de M. François Deloncle portant création d'une Chambre coloniale à la Cour de cassation (no 439).

42. Proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (no 447).

43.

Proposition de loi de M. Escanyé ayant pour objet de modifier les articles 5 et 6 de la loi du 29 décembre 1900 (régime des boissons) (n° 452).

44.

Proposition de loi de M. Émile Cère relative aux cautionnements versés au Trésor (no 465).

45. Projet de loi tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux (no 467).

46. Proposition de loi de M. Devèze et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit de 30.000 francs pour venir en aide aux mineurs du bassin du Gard frappés par le chômage (n° 481).

47. Projet de loi tendant à autoriser la Chambre de commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 110.000 francs en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage (n° 486).

48.

Proposition de loi de M. Jean Bepmale concernant la

COMMISSION

DU

BUDGET

fixation des traitements et du mode d'avancement des instituteurs et institutrices primaires (n° 487).

49. Projet de loi relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles et à la construction d'un immeuble pour le service des postes et des télégraphes (n° 502).

50. Proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues, destinée à améliorer les conditions dans lesquelles les agents du service actif des douanes et leurs veuves peuvent obtenir la liquidation de leur pension de retraite (n° 506).

51. Proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assimiler le traitement et l'avancement des agents du service actif des douanes, jusqu'au grade de sous-officier inclusivement, à ceux de la gendarmerie (no 507).

52.

Proposition de loi de M. Cadenat tendant à imposer une taxe à tout citoyen français titulaire d'une décoration française ou étrangère et qui voudra en porter un signe extérieur (no 517 (rectifié). Urgence déclarée).

53. Proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour objet d'assimiler les agents du service actif des douanes aux gendarmes relativement au trait ment et à l'avancement et de leur donner droit à la retraite après vingt ans de services ou à la retraite proportionnelle après quinze ans de services, sans conditions d'âge (no 538).

54.

Proposition de loi de M. Couyba ayant pour objet le transfert au Panthéon des restes de Renan, d'Edgar Quinet, de Michelet et de Balzac (1) (n° 544. — Urgence déclarée).

55.

Proposition de loi de M. Pradet-Balade tendant à autoriser les communes d'Aldu des et d'Urepel (Basses-Pyrénées) à in

(1) Un amendement à cette proposition a été déposé par M. Jules-Louis Breton et plusieurs de ses collègues.

COMMISSION

DU

BUDGET

troduire en franchise de droits le vin nécessaire à la consommation locale (n° 547).

56. Proposition de loi de MM. Le Bail, Louis Hémon et Guieysse ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de l'Intérieur et de la Marine, sur l'exercice 1902, un crédit de deux millions pour venir en aide aux populations maritimes du Sud- Finistère et du Morbihan qui sont victimes de la pénurie de pêche à la sardine (n° 574).

57. Projet de résolution de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues tendant au monopole de la raffinerie des sucres par l'État (n° 590) (1).

58. - Projet de loi portant création d'une monnaie de nickel (n° 593).

59. Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire d'un million pour l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs (n° 596).

60. Projet de loi relatif aux vivres distribués en 1898 aux habitants de l'île de Crète par les soins du Département de la Marine (n° 623).

(1) Un amendement à ce projet de résolution a été déposé par M. Lasies.

IV

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

INSTITUÉES PAR LA

RÉSOLUTION DU 17 NOVEMBRE 1902 (1)

COMMISSION DES DOUANES

Cette Commission a été nommée le 25 octobre 1902; elle est constituée de la manière suivante :

MM. Jonnart, président; Noël, Debussy, Siegfried, L.-L. Klotz, vice-présidents; Clémentel, Lucien Hubert, Claude Rajon, Albert Sarraut, secrétaires; Georges Gérald, Morel, Roch, Fernand David (Haute-Savoie), Rousé, Motte, Begey, Krauss, Louis Brunet, Adrien Veber, Camuzet, Charruyer, Borne, Cazeaux-Cazalet, Gaston Menier, Cadenat, Bizot, Aubry, Monfeuillart, Thierry, Jumel, Plichon, Armez, Eliez-Evrard.

(1) Cette résolution introduit dans le règlement les deux articles suivants : « ART. 11 bis. Au début de chaque législature, la Chambre des Députés se divise en seize grandes Commissions permanentes, sans préjudice des autres Commissions spéciales ou permanentes dont elle pourra décider la constitution. « Ces Commissions prennent les dénominations suivantes :

« 1. Commission des Douanes. 2. Commission du Travail. · 3. Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales. 4. Commission de l'Agriculture. 5. Commission des Travaux publics, des Chemins de fer et des Voies de communication. - 6. Commission de la Réforme judiciaire et de la Législation civile et criminelle. 7. Commission de l'Armée. 8. Commission de la Marine. 9. Commission des Affaires extérieures, des Protectorats et des Colonies. 10. Commission de l'Enseignement et des Beaux-Arts. 11. Commission de l'Administration générale, départementale et communale, des Cultes et de la Décentralisation. 12. Commission du Commerce et de l'Industrie. 13. Commission de la Législation fiscale. 14. Commission de l'Hygiène publique. 15. Commission des Postes et Télégraphes. 16. Commission des Économies. >> « ART. 11 ter. - L'article 17 s'applique à la nomination de ces grandes Commissions.

--

« Ces Commissions seront composées chacune de trente-trois membres. »>

COMMISSION

DES

DOUANES

La Commission des Douanes est saisie des projets et propositions de loi suivants :

62. Proposition de loi de M. Suchetet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° l'établissement de droits sur les graines oléagineuses; 2° le relèvement des droits sur les huiles végétales (no 5).

63.

Proposition de loi de M. Plichon tendant à modifier les articles 128 et 133 du tarif général des douanes relatifs aux bois non équarris (no 16-146).

64. Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les États-Unis du Venezuela (no 65).

65.

Proposition de loi de M. Gerville-Réache tendant à dégrever les cafés, cacaos, vanilles et épices des colonies françaises. soumises au tarif général des douanes (n° 68-148).

66.

Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale, signée le 11 février 1902, entre la France et la République de Honduras (no 73).

67. Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale, signée le 27 janvier 1902, entre la France et la République du Nicaragua (no 74).

68.

Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative aux îles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne (no 77).

69. Proposition de loi de M. Desjardins ayant pour objet de modifier le n° 88 du Tarif général des douanes (graines oléagineuses) (n° 80-253).