demande d'interpellation « sur la non-application de l'article 27 de la convention de la Haye ».

Dans la même séance, M. Guillaume Chastenet a déposé une demande d'interpellation « sur la faillite du monopole des téléphones en France ».

le

Dans la même séance du 15 janvier 1903, M. Lasies a déposé une demande d'interpellation « sur les mesures que Ministre de la Guerre compte prendre pour réprimer les menées internationalistes et antimilitaristes dans l'armée ».

Cette interpellation a été jointe à celle qui avait été déposée, le 10 juin 1902, par M. Dejeante « sur la circulaire adressée aux chefs de corps par le Ministre de la Guerre et ayant pour but d'interdire aux soldats l'entrée des bourses du travail ».

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Le débat a commencé dans la séance du 16 janvier 1903. M. Dejeante a été entendu dans cette séance. La discussion s'est poursuivie dans la séance du 23 janvier 1903. MM. Lasies, Pugliesi-Conti, Jaurès, Ribot, le général André, Ministre de la Guerre, et Dejeante ont été successivement entendus. Cinq ordres du jour ont été déposés : le 1o, par MM. Dejeante, Allard et plusieurs de leurs collègues ; le 2o, par M. Pugliesi-Conti; le 3e, par M. Renault-Morlière; le 4o, par MM. Roch et Émile Cère; le 5°, par MM. Augé, Jean Codet, Dubief et Charles Bos. La priorité demandée par M. Dejeante pour son ordre du jour a été repoussée par 380 voix contre 68, sur 448 votants. Le Gouvernement a déclaré accepter l'ordre du jour de MM. Roch et Émile Cère, auquel se sont ralliés MM. Pugliesi-Conti, Renault-Morlière et Augé, auteurs d'ordres du jour. L'ordre du jour de

MM. Roch et Émile Cère a été adopté par 441 voix contre 55, sur 496 votants. Il est ainsi concu: « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. »

Dans la séance du 16 janvier, M. le lieutenant-colonel Rousset a déposé une demande d'interpellation (( sur la mesure que M. le Ministre de la Guerre a prise pour modifier les honneurs militaires ».

Cette interpellation a été inscrite à la suite de celles qui ont déjà rang.

Dans la séance du 16 janvier 1903, la Chambre a discuté l'interpellation de M. Lamy « sur la circulaire de M. le Président du Conseil visant la prohibition de faire les instructions religieuses en langue bretonne ». MM. Lamy, Émile Combes, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Louis Hémon, Krauss et le duc de Rohan ont été successivement entendus. Sept ordres du jour ont été déposés : le 1er, par M. Gayraud; le 2o, par MM. le marquis de l'Estourbeillon, Lamy, du Roscoat, le comte de Lanjuinais et Ollivier; le 3o, par MM. Gouzy, Astier, Braud e Ferdinand Buisson; le 4o, par M. Gérault-Richard; le 5°, par MM. Dubuisson, Armez, de Saint-Pol et Miossec; le 6o, par MM. Lamy, le marquis de l'Estourbeillon, du Roscoat et plusieurs de leurs collègues; le 76, par MM. Louis Hémon. MM. Émile Combes, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Guilloteaux, Gayraud, le marquis de l'Estourbeillon et Corrard des Essarts ont été entendus sur les ordres du jour. La priorité demandée en faveur de l'ordre du jour de MM. Gouzy, Astier, Braud et Ferdinand Buisson a été adoptée par 325 voix

contre 196, sur 521 votants. Cet ordre du jour a été ensuite adopté par 329 voix contre 177, sur 506 votants. Il est ainsi conçu « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. »

Dans la séance du 19 janvier 1903, la Chambre a discuté l'interpellation de M.Massabuau « sur les moyens que le Gouvernement compte employer pour équilibrer le budget de 1902 et établir celui de 1903 ». M. Massabuau a été entendu et la Chambre a renvoyé à la Commission du Règlement un projet de résolution qui a été déposé par M. Massabuau.

Dans la séance du 26 janvier 1903 M. Georges Berry a déposé une demande d'interpellation « sur les événements qui se passent en Macédoine ».

Dans la même séance, M. Jules Delafosse a déposé une demande d'interpellation « sur les directions de la politique du Gouvernement au Maroc ».

Dans la séance du 10 mars 1903, M. Charles Benoist a déposé une demande d'interpellation « sur les principes dont s'est inspirée, depuis 1898, la politique extérieure de la France ».

Dans cette même séance du 10 mars 1903, M. Marcel Sembat a déposé une demande d'interpellation « sur la politique extérieure de la France ».

Ces interpellations ont été jointes à celle que M. Millevoye avait déposée le 16 juin 1902 « sur l'état de nos relations internationales ».

Le débat a commencé dans la séance du 10 mars 1903. MM. Lucien Millevoye, Georges Berry, Jules Delafosse, Charles Benoist et de Pressensé ont été successivement enten

dus dans cette séance. La discussion s'est poursuivie le 11 mars 1903. MM. Raiberti, Marcel Sembat, François Deloncle, Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, et Ribot ont été entendus dans cette séance du 11 mars 1903. Quatre ordres du jour ont été déposés : le 1er, par M. Charles Dumont; le 2o, par MM. Marcel Sembat, Allard, Bouveri et plusieurs de leurs collègues; le 3e, par M. de Pressensé; le 4o, par MM. Réveillaud et Émile Chautemps. M. Francis de Pressensé a été entendu sur les ordres du jour. M. Charles Dumont a déclaré retirer son ordre du jour. La priorité demandée en faveur de l'ordre du jour de M. Marcel Sembat a été repoussée par 402 voix contre 125, sur 527 votants. La Chambre a adopté par assis et levé l'ordre du jour de MM. Réveillaud et Émile Chautemps, accepté par le Gouvernement. Cet ordre du jour est ainsi conçu : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour.»

Dans la séance du 26 janvier 1903, M. Vigouroux a déposé une demande d'interpellation « sur les conséquences de la concentration industrielle et des coalitions connues sous le nom de « pools, cartells et trusts ».

Dans la séance du 4 mars 1903, M. Plichon a déposé une demande d'interpellation « sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour défendre notre marché intérieur menacé de l'invasion des produits étrangers primés par les trusts et les cartells ».

Ces interpellations ont été jointes à celles qui avaient été antérieurement déposées les 12 juin, 20 juin et 6 décembre 1902 par M. Klotz « sur la politique économique du Gouvernement, par M. Trannoy « sur notre régime économique et

douanier et sur les moyens à employer pour la protection du travail national » et par M. Étienne « sur les conséquences du trust américain pour notre flotte commerciale ».

Dans la séance du 26 janvier 1903, M. Paul Meunier a déposé une demande d'interpellation « sur la procédure de suppression des traitements ecclésiastiques et sur l'application des lois concordataires ». Cette interpellation a été inscrite à la suite de celles qui ont déjà rang.

Dans la séance du 2 février 1903, M. Bourrat a déposé une demande d'interpellation « relative au matériel moteur et roulant de la Compagnie du Midi ».

Dans la séance du 3 février 1903, M. Lasies a déposé une demande d'interpellation (( sur les incidents de

Poitiers ».

Dans la séance du 4 février 1903, MM. Renault-Morlière et Lannes de Montebello ont déposé une demande d'interpellation « sur l'état de la discipline dans l'armée et sur les causes qui ont amené M. le Ministre à relever un commandant de corps d'armée de ses fonctions ».

Dans la même séance, M. de Grandmaison a déposé une demande d'interpellation « sur les incidents de ClermontFerrand ».

Ces trois interpellations ont été jointes.

Dans la séance du 13 février 1903, M. Maurice Binder a déposé une demande d'interpellation « sur le rôle de certains Ministres et de certains personnages politiques dans l'affaire Humbert en même temps que sur les conditions spéciales dans lesquelles ont été distribuées plusieurs croix de la