6 février 1903 (L. no 65).

Projet de loi relatif au régime douanier des denrées coloniales (Rapport de M. J. Thierry). — I. nos 694-730.

7 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire) (Rapport de M. Morel). 42 fascicule, no 71, et 56o fascicule, no 113.

7 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) (Rapport de M. Morel). 44 fascicule, no 79, et 56e fascicule, no 114.

7 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) (Rapport de M. Morel). — 44o fascicule, n° 80, et 56 fascicule, n° 115).

7 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loudun (Vienne) (Rapport de M. Morel). 45 fascicule, n° 82, et 56 fascicule, no 116.

7 février 1903. Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marennes (Charente-Inférieure) (Rapport de M. Morel).· 45 fascicule, no 83, et 56e fascicule, no 117.

9 février 1903. Projet de loi tendant à annexer à la commune de SaintBenoît (canton de Lhuis, arrondissement de Belley, département de l'Ain) le hameau du Sauget, dépendant de la commune de Brangues (canton de Morestel, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère) (Rapport de M. de Boury). — 40o fascicule, no 65, et 57° fascicule, no 118.

11 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) (Rapport de M. Morel). · 45 fascicule, no 84, et 58e fascicule, no 119.

11 février 1903.

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Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord) (Rapport de M. Morel). — 45o fascicule, no 85, et 58e fascicule, no 120.

11 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool l'octroi de Neufchâteau (Vosges) (Rapport de M. Morel). — 46e fascicule, n° 86, et 58e fascicule, no 121.

11 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Reims (Marne) (Rapport de M. Morel). - 47° fascicule, no 91, et 59e fascicule, no 122.

11 février 1903.

- Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (Rapport de M. Morel). — 47e fascicule, no 92, et 59e fascicule, no 123.

11 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) (Rapport de M. Morel). 47o fascicule, no 94, et 59e fascicule, no 124.

12 février 1903 (R. no 66). Résolution portant que la Chambre sera représentée à la cérémonie du centenaire d'Edgar Quinet. - I. no 747.

13 février 1903.

·Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) (Rapport de M. Desjardins). – 37° fascicule, no 58, et 60o fascicule, no 125.

14 février 1903.

Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord) (Rapport de M. Morel). — 44o fascicule, no 81, et 62e fascicule, no 127.

14 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur F'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère) (Rapport de M. Morel). 46e fascicule, no 88, et 62e fascicule, no 129.

14 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine) (Rapport de M. Morel). 47° fascicule, no 90, et 62o fascicule, no 130.

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16 février 1903 (L. no 67). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire toute vente d'îles, d'ilôts, de châteaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés, sans avis favorable du Conseil supérieur de la Marine et du Ministère de la Marine et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat (Rapport de M. Braud). I. nos 45-751.

25 février 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure) (Rapport de M. Morel). — 61o fascicule, no 126, et 65 fascicule, no 133.

25 février 1903. - Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) (Rapport de M. Morel).— 47e fascicule, no 93, et 65o fascicule, no 134.

26 février 1903 (L. no 68). - Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 4.000 fr. à titre de subvention pour la célébration du centenaire d'Edgar Quinet (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I. nos 753-771.

26 février 1903 (L. n° 69).- Projet de loi portant: 1° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274.806.563 francs; 2o autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I. nos 759-772.

28 février 1903 (L. no 70). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra par Grenelle (Rapport de M. Charles Bos). I. nos 588-775.

28 février 1903 (L. no 71).

Projet de loi portant fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903 (Rapport de M. Morlot). - I. nos 319-638.

2 mars 1903 (L. no 72). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est (Rapport de M. Léon Janet). I. nos 498-770.

5 mars 1903 (L. no 73). Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Rapport de M. Berteaux). · I. nos 308-622 et annexes.

5 mars 1903 (L. no 75).

Résolution concernant le budget de la Chambre des

Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1903, un crédit extraordinaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés.

10 mars 1903 (L. no 76). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'enregistrement des marchés passés pour le compte des colonies et pays de protectorat (Rapport de M. Bienvenu Martin). - I. nos 768 (rectifié)-787.

10 mars 1903 (L. no 77). Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République de Honduras (Rapport de M. Jules Siegfried). — I. nos 73-707-777.

10 mars 1903 (L. no 78).

Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua (Rapport de M1. Jules Siegfried). I. nos 74-708-778.

10 mars 1903 (L. no 79). Projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne (Rapport de M. Jules Siegfried). — I. nos 354-710-779.

10 mars 1903 (L. n° 80). Projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et la Hollande (Rapport de M. Jules Siegfried). — I. nos 353-709-780.

16 mars 1903 (L. n° 81).

Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 263 du tarif général des douanes concernant le citrate de chaux (Rapport de M. Jules Siegfried). - I. nos 783-806.

17 mars 1903 (L. no 82).

Proposition de loi concernant les opérations du 2e tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales. - J. n° 819.

18 mars 1903 (L. no 83).- Projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes) (Rapport de M. Empereur). I. nos 391-570.

23 mars 1903 (L. no 84).

Projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 55 du Code civil en ce qui concerne les déclarations de naissances faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls (Rapport de M. Pradet-Balade). — I. nos 440-755.

23 mars 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bailleul (Nord) (Rapport de M. Morel). 41 fascicule, no 68, et 67e fascicule, no 137.

23 mars 1903.

Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) (Rapport de M. Morel). — 41o fascicule, n° 69, et 68° fascicule, no 138.

23 mars 1903. - Projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) (Rapport de M. Morel).— 42o fascicule, no 70, et 68o fascicule, no 139.

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23 mars 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi du Quesnoy (Nord) (Rapport de M. Morel). · 46 fascicule, no 89, et 68° fascicule, no 141.

23 mars 1903. - Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord) (Rapport de M. Morel). — (50° fascicule, n° 97, et 68 fascicule, no 140.

23 mars 1903. - Projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord) (Rapport de M. Morel). — 41e fascicule, no 66, et 66o fascicule, no 135.

23 mars 1903. Projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcoo' à l'octroi d'Estaires (Nord) (Rapport de M. Morel). 43e fascicule, n° 74, et 66 ascicule, no 136.

23 mars 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) (Rapport de M. Morel). 44e fascicule, n° 78, et 64 fascicule, no 132.

23 mars 1903.

Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme) (Rapport de M. Morel). — 46o fascicule, no 87, et 62 fascicule, no 128.

24 mars 1903 (L. n° 85). Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885, et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle (Rapport de M. Maurice Colin). - I. nos 786-823.

25 mars 1903.

Projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord) (Rapport de M. Augé). — 41e fascicule, no 67, et 72° fascicule, no 145.

25 mars 1903 (L. no 86). — Proposition de loi tendant à conférer aux membres des missions africaines des années 1883-1884 et suivantes la médaille coloniale créée par la loi du 28 mai 1902 (Rapport de M. Lucien Hubert). — I. nos 788-817.

25 mars 1903 (L. n° 87). Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de l'installation de l'Académie de France à la villa Médicis, de l'achèvement des fouilles de Delphes et du 25° anniversaire de la création de l'École française de Rome (Rapport de M. Simyan). — I. nos 802-833.

25 mars 1903 (L. no 88). Projet de loi ayant pour objet : 1o la régularisation de décrets portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1902; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I. nos 384-702813-827.

27 mars 1903 (R. no 89). - Projet de résolution portaat règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1901 (Rapport de M. Charles Chabert (Drôme). — J. no 832.

27 mars 1903. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère) (Rapport de M. Morel). — 74o fascicule, n° 147, et 75° fascicule, no 148.

27 mars 1903.

Projet de loi tendant à approuver une convention intervenue entre la ville de Paris et l'Administration générale de l'Assistance publique (Rapport de M. Louis Puech). — 70o fascicule, no 143, et 76o fascicule, no 149.

27 mars 1903 (L. no 90). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi (Rapport de M. Augé). - I. nos 729-831.

29 mars 1903 (L. no 91). Projet de loi ayant pour objet de modifier le tarif des douanes en ce qui concerne les poivres (Rapport de M. Siegfried). I. nos 844-853.

23 mars 1903 (L. no 92). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1902; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902; 3o l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Rapport de M. Maurice Berteaux). I. nos 850-851.