Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

OBJET DU DÉBAT.

ORATEURS.

VOTES.

Instruction publique (Suite).

Chap. 62. Lycées nationaux. Amendt de M. Dejeante tendant à supprimer les aumôniers dans les lycées [5 février 1903].

Chap. 62. Lycées nationaux. Projet de résolution de MM. Gervais et Cornet invitant le Gouvernement à instituer la titularisation du personnel laïque employé dans les lycées nationaux.-Projet de résolution de M. Paul Constans invitant le Ministre de l'Instruction publique à assurer à tous les répétiteurs des lycées le payement intégral de leur traitement [5 février 1903].

Chap. 63. Complément de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées. Projet de résolution de M. Chaigne invitant le Gouvernement à améliorer la situation des instituteurs détachés dans les lycées [5 février 1903].

Chap. 64. Collèges communaux de garçons [5 février 1903].

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

OBJET DU DÉBAT. ~

ORATEURS.

VOTES.

Instruction publique (Suite).

Projet de résolution de M. Syveton invitant le Gouvernement: 1o à déposer un projet de loi qui transfère aux recteurs la nomination des instituteurs et des institutrices et qui entoure le déplacement d'office de sérieuses garanties professionnelles; 2o à prendre les mesures nécessaires pour arrêter les tentatives de propagande antimilitariste dans l'enseignement primaire; 3° à faire respecter scrupuleusement en matière philosophique et religieuse le principe de la neutralité scolaire. Projet de résolution de MM. Couyba et Carnaud ainsi conçu : «La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et comptant sur lui pour améliorer la situation matérielle et morale des instituteurs, adresse à tous les maîtres de l'enseignement primaire le témoignage de sa sympathie et de sa reconnaissance pour leur dévouement à la France et à la République. - Projet

-((

de résolution de M. Gauthier (de Clagny) ainsi conçu : La Chambre, confiante dans le dévouement et le patriotisme des instituteurs, mais regrettant les doctrines développées dans certains manuels de l'enseignement primaire, passe à l'ordre du jour. » 15 février 1903].

[blocks in formation]

Chap. 91.

[blocks in formation]

MM. le Président de la Commission du budget, Carnaud et Chapuis.

M. Lebrun.

(Sans débats.)

Enseignement pri

MM. Émile Dubois

Projet de réso-truction publique.

Adoption.

Adoption.

Adoption du pro

de M. Emile Dubois et vote du chapitre.

maire. Caisse des écoles. Ins- et le Ministre de l'Ins-jet de résolution pection médicale.

lution de M. Emile Dubois invitant le Gouvernement à faire procéder à

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

OBJET DU DÉBAT.

ORATEURS.

VOTES.

Marine (Suite).

Chap. 11. Commissariat de la

marine et administrateurs de l'ins-tre de la Marine, Emile

cription maritime. Amendemt de MM. Salis et Chautemps tendant à supprimer dans le libellé les mots « et administrateurs de l'inscription maritime » [6 février 1903].

[blocks in formation]

MM. Salis, le Minis

[blocks in formation]

Rejet de l'amen-" dement de M. Salis par 273 voix contre! 250 et vote du cha

pitre.

Adoption.

Adoption.

[blocks in formation]

vrier 1903].

[blocks in formation]

cussion générale de ce budget [7 fé- man et Camille Pelle

MM. Carnaud, Mir

tan, ministre de la

Marine.

Chap. 1 à 11. [7 février 1903].

[blocks in formation]
[blocks in formation]
« EelmineJätka »