 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1907 - 854 lehte
...de la loi du 28 janvier 1903 est modifié ainsi qu'il suit : Quiconque voudra ajouter du sucre dans la vendange est tenu d'en faire la déclaration trois...sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à 10 ktlogr. par 3 hectolitres de vendanges. Le sucre, ainsi employé, sera frappé d'une taxe égale à... | |
 | 1916 - 396 lehte
...voudra ajouter du sucre a la vendange est tenu d'en faire la déclaration par écrit sur papier libre trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste...indirectes. La quantité de sucre ajoutée ne pourra être supérieure à 10 kilogrammes par trois hectolitres de vendange (28 janvier 1903). Le sucre ainsi... | |
 | 1903 - 528 lehte
...poids et le titrage des produits de toute nature existant dans chaque atelier ou magasin. Art. 7. — Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est...sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes ilO kil.) par trois hectolitres de vendanges. Quiconque voudra se livrer à la fabrication... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1903 - 862 lehte
...députés de la Gironde, devenu l'article 7 de la loi. Il est essentiel de le reproduire : ART. 7. — « Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est...de sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure a dix kilogrammes (10 kil.) par trois hectolitres de vendange. » Quiconque voudra se livrer à la... | |
 | France - 1903 - 1466 lehte
...loi du a8 janvier 1903 sur les sucres, dont les cinq premiers paragraphes sont ainsi conçus : • Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est...la déclaration, trois jours au moins à l'avance, ii la recolle buraliste des contributions indirectes. La quantité de sucre ajoutée ne pourra cire... | |
 | 1903 - 472 lehte
...Article nouveau de M. Auge portant que quiconque voudra ajouter des eaux-de-vie à la vendange sera tenu d'en faire la déclaration trois jours au moins...la recette buraliste des contributions indirectes [25 fé-vrier 1903]. MM. Julien Goujon, Salis, le Ministre des Finances et le Prési-dent de la Commission.... | |
 | 1903 - 772 lehte
...leurs propres vendanges en première cuvée. Le récoltant qui voudra ajouter du sucre à sa propre vendange est tenu d'en faire la déclaration, trois...jours au moins à l'avance, à la recette buraliste dès contributions indirectes. La quantité de- sucre à ajouter ne pourra pas être supérieure, à... | |
 | 1903 - 848 lehte
...exploitant la propriété viticole. 11 faut bien qu'à la veille de la disparition des bouilleurs de cru et d'en faire la déclaration, trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste de la fabrication des eaux-de-vie de marc on nous laisse au moins l'emploi de ces marcs pour en faire... | |
 | Émile Saillard - 1904 - 474 lehte
...poids et le titrage des produits de toute nature existant dans chaque atelier ou magasin. ART. 7. — Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est...sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes (10 kil.) par trois hectolitres de vendanges. tique attaché à la personne, ni à... | |
 | R. Teyssier - 1904 - 448 lehte
...nature existant dans chaque atelier ou magasin. Article 7. — Quiconque voudra ajouter du sucre a la vendange est tenu d'en faire la déclaration trois...sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes (i0 kilogrammes) par trois hectolitres de vendange. Quiconque voudra se livrer à la... | |
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Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est tenu d'en faire la déclaration trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste des contributions indirectes. La quantité de sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes... 
