 | France - 1918 - 1708 lehte
...colonies françaises visées à l'article a3 de la loi du 17 mars 1906 relative.,à la surveillance e^ au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine, les réserves mathématiques seront calculées au minimum d'après les bases établies par les législations... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1911 - 668 lehte
...JOURDAN (T.), docteur en droit. — Étude sur la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance cl au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises 'lus les opérations desquelles intervient la durée ')'.' la vie humaine. In-8°. 1908. Hnii.it<m.... | |
 | 1905 - 1758 lehte
...définitivement le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (promulgation, Journ, off. du 20 mars). Le 4 mars, dans sa deuxième séance, la Chambre a voté la... | |
 | France. Ministère des finances - 1905 - 678 lehte
...suffisantes jusqu'à la date du 3 1 mars 1 906. жт DE LÉGISLATION COMPARÉE. MARS 1905. LOI RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS...OPÉRATIONS DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIK HUMAINE. !" (Loi du 17 mars 19O5.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT... | |
 | France. Ministère des finances - 1906 - 706 lehte
...Vu la loi du 17 mars i<)of), relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assuraoces sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine; Vu spécialement l'article 8 de ladite loi, ainsi conçu : «Un règlement d'administration publique,... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 lehte
...CONTRÔLE. 10. — Le comité consultatif constitué par l'article iode la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie prendra le titre de comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 lehte
...la Chambre des Députés et portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 190f\ relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine, et à l'article 5 de la loi du 19 décembre 1907, relative à la surveillance et au contrôle des •sociétés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 lehte
...déclaration do l'urgence : d'un projet de loi portant modification à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...toutes les entreprises dans les opérations desquelles inter vient la durée de la vie humaine, et à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1914 - 662 lehte
...contrôle de l'Etat. s'est conformée à toutes les obligations de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'Assurances sur la Vie. Siège français : 23, FUC de In Paix, PAI^IS MP PEIXOTTO, Directeur Général COUPON A DÉTACHER ET... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - 668 lehte
...— Université d'AixMarseille. Faculté de droit d'Aix. Etude de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine, par T. Jourdan. Thèse pour le doctorat ... — Paris, L. Larose el L. Tenin, 1908. ln-8°, i58p. [8°... | |
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La loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... 
