CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1895.

Anciens présidents:

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère.

BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier.

DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la cour de cassation. RIBOT (Alexandre), avocat à la cour d'appel, ministre des finances, président du Conseil des ministres.

BUFNOIR (C.), professeur à la faculté de droit de Paris.

DU BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier.
FÉRAUD-GIRAUD, président honoraire à la cour de cassation.
Président :

M. TRANCHANT (Ch.), ancien conseiller d'Etat.

Vice-Présidents:

MM. RENAULT (Louis), professeur à la faculté de droit de Paris.
BERTRAND (Edmond), procureur général à la cour d'appel.
CHAUMAT (Alexandre), avocat à la cour d'appel.

CHEYSSON (Emile), inspecteur général des ponts et chaussées.
Membres du Conseil :

MM. AMIAUD (Albert), chef de bureau au Ministère de la justice.
BENOIT (Georges), ministre plénipotentiaire.

DARESTE (Pierre), avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.
DEMOMBYNES, avocat à la cour d'appel.

FLACH (Jacques), professeur au Collège de France.

GARSONNET, professeur à la faculté de droit de Paris.

GAUWAIN, Sous-gouverneur du Crédit foncier.

GERARDIN, professeur à la faculté de droit de Paris.

LAINE (Armand), professeur à la faculté de droit de Paris.

LALLEMAND (Léon), correspondant de l'Institut.

LELOIR (Georges), substitut du procureur de la République.

PASSEZ (Ernest), avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.
RIVIÈRE (Albert), secrétaire général de la Société générale des prisons.
THEVENET (Louis), avocat à la cour d'appel.

VIAL (Paul), ancien magistrat.

WEIL (Georges-Denis), juge au tribunal civil de la Seine.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Cie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel.

Secrétaires :

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel, faisant fonctions de secrétaire général adjoint.

THEURAULT (A.), ancien magistrat.

BAILLIÈRE (Paul), docteur en droit.

CHAVEGRIN (Ernest), professeur à la faculté de droit de Paris.

Secrétaires adjoints :

MM. DARRAS (Alcide), docteur en droit.

HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel.

GUERIN (Lucien), docteur en droit.

DUFOURMANTELLE (Maurice), avocat à la cour d'appel.

FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel.

Trésorier:

M. HERON DE VILLEFOSSE (Etienne), sous-chef de bureau au ministère de

la justice.

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

24, rue Soufflot, 24.

1895.
n

LISTE DES COLLABORATEURS.

476079

MM. BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'État et à la cour de cassation.

BOULLAIRE (J.), docteur en droit, ancien magistrat.

BURET (Daniel), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de
Paris.

CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de

Paris.

CHAUMAT (Alexandre), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de
Paris.

DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, avocat à la cour
d'appel de Paris.

HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de
Paris.

LALLIER (Pierre), docteur en droit, juge d'instruction à Rocroi.

L'Annuaire de législation française que publie, cette année, la Société de législation comparée, est un des moins volumineux de la collection. Les sessions parlementaires auxquelles il correspond n'ont fourni, en effet, qu'un faible contingent de lois.

De graves événements politiques, la mort tragique du Président de la République, l'élection de son successeur, ont marqué l'année 1894; mais cette année comptera, au point de vue législatif, parmi les moins fécondes. L'activité des chambres a été absorbée en pure perte par d'innombrables interpellations émanant des partis avancés, et par des discussions stériles sur les projets de réformes financières.

Les textes intéressants que contient le présent Annuaire se réduisent, par suite, à une demi-douzaine.

Citons, d'abord, une loi qui modifie le régime de la lettre de change et qui permet de tirer celle-ci soit d'un lieu sur un autre, soit d'un lieu sur le même lieu. Rappelons que cette réforme avait été préconisée au Congrès international de droit commercial d'Anvers, en 1885, et au Congrès de Bruxelles, en 1888.

L'abominable attentat commis contre la personne du premier magistrat de la République a déterminé le Parlement à prendre des mesures rigoureuses contre les menées anarchistes. Ces mesures paraissent avoir produit d'excellents résultats, grâce à la crainte salutaire qu'elles ont inspirée aux ennemis de la société.

Deux lois, que l'on peut qualifier de lois sociales, ont été

VI

promulguées en 1894. L'une vise l'organisation de caisses de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs; l'autre a pour objet d'encourager et de faciliter la création de logements à bon marché, destinés à abriter les familles d'ouvriers et d'employés vivant principalement de leur travail.

Une loi fort importante a été rendue dans l'intérêt de l'agriculture. Elle a pour objet de permettre aux membres des syndicats agricoles de constituer des sociétés de crédit mutuel, dans le but de venir en aide aux syndicats et aux cultivateurs qui en font partie.

Mentionnons, en dernier lieu, une loi abrogeant les articles 226 et 227 du code pénal, articles tombés en désuétude, qui permettaient aux tribunaux, en cas d'outrages adressés à certains fonctionnaires, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, de condamner l'offenseur à faire réparation verbalement ou par écrit.