ut treize Numéros, à dater du 9 octobre 1790 A IDENT arrivé à la place Dauphine, n°. 74, pages 479 507 73 affaire d') n° 76, page 583. - Division de par- gé, em, page 584. Provocation des patriotes, idem, ibid. -Conduite patriotique des grenadiers da régiment de Lyonnais, idem, page 585. · Continuation des troubles, et mort de MM. Pascalis, Laroquette et Guiraman, idem, ibid. Tristes réflexions à faire sur la conduite atroce du peuple idem, pages 586 Amis de la vérité, (société des ) n°. 69, page 175. Extrait du discours de M. l'abbé Fauchet à l'ouverture des séar ces de la société, idem, page 176. Sortie de M. l'abbé Fauchet contre Voltaire et JeanJacques, idem, 177 66 Angivillers, ( dénonciation du sieur) n°. 67, Arrestation de deux vagabonds soupçonnés d'avoir assassiné un soldat de la garde de l'hôtel de ville à Paris, n°. 78, 707 de 18 voleurs dans une maison près l'Arche-Marion, idem, ibid. de deux citoyens au café du caveau, pour avoir exprimé librement leur opinion sur M. de la Fayette, n°. 72, 371 de plusieurs embaucheurs qui enrôloient pour l'armée du ci-devant prince de Condé, idem, 359 de M. de Quincy, conseiller au ci-devant parlement de Besançon n°. 67, 88 du domestique soupçonné de l'assassinat de M. de Vitray, no. 69, 192 Armes de France et buste de François I, conservés rue Haute Feuille par ordre de la municipalité, n°. 77, 1644 Artonne, district de Rioms, (coalition des prêtres et confesseurs d') pour empêcher leurs pénitens d'assister aux instructions publiques faites tous les dimanches par un membre de la société des amis de la constitution, - no. 69, Assassinat commis à Vaugirard, no. 71, 194 du maire de la ville de Cloye, district de Château dun, n°. 74, 2 de la dame Pluvier, n°. 67, ASSEMBLEE NATIONALE. 295 480 ADMINISTRATION, (décrets sur l') de la ville de Paris, n°. 71, 314 (décret sur le remboursement des offices de l') pages 321 (décrets sur le remplacement des) n°. 77, 650 décrets sur l'organisation de l') n°. 66, page 353 , page 377; n°. 77, page 661; n°. 78, page 720. e, décrets sur l'organisation de l') n°. 74, 488 Ees électorales, (décrets sur les ) n°. 71, 321 5, ( décrets sur les) n°. 66, page 43; n°. 67, (décrets sur le ) des gardes nationales, n°. 159 n°. 77 658 425 de retenue, (décrets sur les ) n°. 73, (décrets sur la dette constituée du ) no. 76, 599. 99 s, ( décrets sur les) n°. 67 ution (décrets sur la) civile du clergé, n°. 72, 374 -seings, ( décrets sur les ) no, 66, page 46; no. 67, ΙΟΙ sution foncière, (décrets sur la ) no. 66, p. 42; 7, p. 112; n°. 69, p. 207, 210, 215; no. 71, p. 316, n°. 72, crsonnelle, (décrets sur la ) n°. 70, p. 250, 256, 261, 264; n°. 75. atriotique, (décrets sur la ) n°. 70, 382 553 256 440 381 iers (décrets sur les ) d'offices et propriétaires de s, n°.73, (décrets sur la réunion des ) de ville ou de came, n°. 72, vertes (décrets sur les ) et inventions dans tous les -es d'industrie, no. 78, eurs de séminaires, (décrets sur le traitement des ) 77, 716 656 325 ne (décrets sur le ) national, n°. 71, (décrets sur la suppression des) domaniaux] 72, 388 féodaux, (décrets sur la suppression des ) n°. 74, 495 d'entrée et de sortie, (décrets sur les ) n°. 74, 487 on (décrets sur l') des commissaires de police dans 48 sections de la capitale, no, 66, 42 Election des évêques, ( décrets sur l)n°. 72, pages 374 (décrets sur l') des membres des corps administratifs aux places de receveurs, n°.73, 436 Electeurs (décrets sur les ) de la ville de Paris, n°. 71, 329 Enfans trouvés, (décrets sur les ) n°. 73, 432, 436, 442; n°. 76, p. 606; n°. 77, 443 Enregistrement des actes, (décrets sur l') n°.73, P. 427, Envoi des décrets, (décrets sur l') n°. 71, Forêts, (décrets sur l'administration des ) 663 310 53 no. 76, 603 Gabelle, ( décrets sur le remplacement de la ). n°.66, 45, 48 Génie, (décrets sur l'organisation du corps du) n°. 75, 549 330 Grains et farines venant de l'étranger, ( décrets sur la déclaration des) n°. 71, Homologation (décrets sur l') des délibérations de district, no. 74, 495 Jugemens prévôtaux, (décrets sur les ) n°. 772 658 Juges de paix, ( décrets sur les ) n°. 68, p 147; n°. 69, p. 208; n°. 74, 487 721 Jurés, (décrets sur les) n°.78, 322 432 Monnoies, (décrets sur les ) n°. 73, Marine, (décrets sur la) n°. 66, p. 43; n°. 70, p. 249; 253, 258, 26o; n°. 7, P. 329; n . 78, Municipalité ( décrets sur l'organisation de la ) de Paris, n°. 69, Nancy, (décrets sur l'affaire de ) no. 75, 708 211 552 Police de sureté, ( décrets sur la) n°. 77, p. 662; no. 78, 769 Ponts et chaussées, ( décrets sur les) n°. 76, p. 597; n°. 78, Postes, (décret sur les ) n°. 72, 330 Protestans, (décrets sur les biens possédés par les ) n°. 74, 487 Offices ministériels, (décrets sur la suppression des ) no. 76, P. 597, 598, 601; no. 77, 651,654 de judicature, ( déctets sur les ) n°. 70, pages 268 décrets sur le ) des droits féodaux, n°. 72, 372 tution des rentes, ( décrets sur la) n°. 78 708 naires décrets sur la rentrée des ) fugitifs dans Diens, no. 75, x, (décrets sur les ) n°. 68, p. 160; n°. 69, 552 211 ur le clergé, ( décrets concernant les ) n°. 69 ncières, (décrets sur les ) n°. 74, 198 492 écret sur le rachat des ) ci-devant seigneuriales P. P. 9, p. 204; n°.74, p. 497; n°. 75, p. 540; n°. 76, ; n 77, 657 - des ambassadeurs, ( décrets sur le ) n°. 70, 259 vique (décret sur le) des ecclésiastiques foncires publics, no 76, a clergé, ( décret sur le ) no. 73, 603 437 13373 le collation et d'institution, (décrets sur les 309 (décrets sur les droits de ) no. 70, p. 271, no.71, 426 3; n°. 73, al de cassation, (décrets sur le) n°. 71, p. 329; 2, p. 377, 381, 383, 387 487 ux, (décrets sur les ) n°. 67, p. 108; no. 70, ; n°. 74, les biens nationaux, ( décrets sur la ) n°. 66, , 39; no. 67, p. 94, 96, 103; n°. 68, p. 145; 9, p. 200; n°. 70, p. 268; no. 74, p. 485; 5, p. 546; n°. 77, 652 décrets sur la) des édifices qui servoient à loger ommissaires départis, &c. considérés comme biens naux, n°. 69, 205 ts, (moyen présenté par MM. le Côme et Férat éviter la contrefaçon des) n°. 77, 50 liv. émis pour 12 millions, n°. 76, n, (affaire d') n°. 72, page 35T. 648 596 Examen des - s du pape sur Avignon, idem, page 353. - Liberté at les Avignonais de changer la forme de leur gouement, idem, page 354. Serment fait par les |