Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, 24. köideDieterich, 1899 |
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Common terms and phrases
actuelle Additionnel Admiralty Allemagne Argentine Article Artikel auch Autriche-Hongrie baisse Banque Banque d'Angleterre Bechuanaland Belgique Bestimmungen bimétallisme British possession Bundesrat choléra circulation Colony commerce Commission conditions Conférence monétaire considérable Convention de Berne country déclaration délégation Délégués des États-Unis demande discussion dispositions dollars étalon États États-Unis d'Amérique Federal foreign Gesetz goods Gouvernement Grande-Bretagne Holiness internationale jeder jurisdiction kilogrammes l'Angleterre l'argent l'Article l'étalon d'or l'extradition l'honorable Délégué l'or l'Union latine législation littéraires et artistiques Luxembourg Majesté Majesty Majesty's Government marchandises ment Messieurs mesure métal blanc millions Ministre monnaie müssen nationaux nations navires Norvège oder œuvres littéraires Orange Free State order pays de l'Union Pays-Bas Pilger pourrait présente Convention Président procès-verbal production proposition protection Protocole quantité question rapport ratifications récipients relative Republic rights Rothschild same sanitaire Schiff séance sera seront seulement sind situation sowie State stock subject Suède Suisse tion transport Union valeur Vorschriften year
Popular passages
Page 730 - Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 499 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté...
Page 712 - Convention s'applique à toutes les œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public de leur pays d'origine par l'expiration de la durée de la protection.
Page 727 - La présente convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'union.
Page 712 - Toute œuvre contrefaite peut être saisie à l'importation dans ceux des pays de l'Union où l'œuvre originale a droit à la protection légale.
Page 10 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 726 - II est entendu que les dispositions de la présente convention ne peuvent porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient au gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 277 - Si j'avais voulu prouver que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, le lecteur aurait le droit de me dire, comme au singe de génie™* : tu es un méchant!
Page 503 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la...
Page 671 - Toute œuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des pays de l'union où l'œuvre originale a droit à la protection légale.