Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer: (Texte en vigueur à dater du 10 octobre 1901) Internationales Übereinkommen über den Eisenbahn-Frachtverkehr (Vom 10. Oktober 1901 an gültiger Text)1901 - 204 pages |
Common terms and phrases
Ablieferung Absender Absenders administrations admis au transport andere andern Gegenständen Anlage Anwendung arsenic auch Ausführung Ausführungsbestimmungen Bahn Bahnen Bahnstrecken Bedingungen befördert Beförderung Behälter besonders Bestimmungen beteiligten betreffend Betriebe betriebene Strecke betriebenen Strecken Busto Arsizio caisses Centralamtes Chambrey chemin de fer Dalheim darf délai de livraison deren destinataire die Eisenbahn diese Dispositions réglementaires dürfen einschließlich Eisenbahn Eisenbahnen emballage Empfänger Etats Falle fer d'intérêt fest findet Flaschen Fracht Frachtbriefe frontière Gefäße Gefäßen Gewicht Grenze Güter Gutes Heinersdorf Inhalt jeder Kilogramm Kisten l'avarie l'ayant-droit l'emballage avec d'autres l'expéditeur lettre de voiture Lieferfrist Lokalbahn marchandise Maßgabe muß müssen Myslowitz Nummer oder offenen Wagen phosgène phosphore prescriptions protoxyde d'azote récipients royaux de l'Etat Schaden Sendung sind sofern sowie Staaten Staates Staatsbahnen Staatseisenbahnen Stoffe Stroh sulfurique tarifs Terneuzen transport international tronçons Übereinkommens unverpackt Verlust verpackt Verpackung Versandtstation versehen Verwaltungen Vorschriften wagons découverts Warnsdorf welche XX XXXV XXII XXXV XXVI XXXI XXXII XXXIV Ziffer Zustande
Popular passages
Page 39 - L'acide sulfurique anhydre (anhydrite, huile fixe) ne peut être transporté que : i° Dans des boîtes de fer-blanc, fortes, étamées et bien soudées, ou 2° dans de fortes bouteilles de fer ou de cuivre dont l'ouverture est hermétiquement bouchée, mastiquée et revêtue d'une enveloppe d'argile. Les boîtes et bouteilles doivent être entourées d'une substance inorganique fine, telle que poussière de scories, terre d'infusoires, cendre ou autres, et solidement emballées dans de fortes caisses...
Page 22 - Lorsque le dommage a été causé par le fait de plusieurs chemins de fer, chacun d'eux répond du dommage causé par sa propre faute. Si dans l'espèce...
Page 9 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Page 7 - L'ayant-droit sera dûment appelé à assister à cette vérification, sauf le cas où elle sera faite en vertu des mesures de police que chaque gouvernement a le droit de prendre dans l'intérêt de la sécurité et de l'ordre public.
Page 36 - ... quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre...
Page 43 - Absenders bestmöglich verkauft. 3. Die Beförderung geschieht nur auf offenen Wagen. Auf eine Abfertigung im Zollansageverfahren, welche eine feste Bedeckung und Plombierung der Wagendecke erforderlich machen würde, wird die Beförderung nicht übernommen.
Page 40 - ... ou matières analogues doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble. Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 00 kilogrammes.
Page 7 - ... m. Le nom ou la raison commerciale de l'expéditeur, constaté par sa signature, ainsi que l'indication de son adresse. La signature pourra être imprimée ou remplacée par le timbre de l'expéditeur, si les lois ou règlements du lieu de l'expédition le permettent.
Page 23 - Les jugements prononcés contradictoirement ou par défaut par le juge compétent en vertu des dispositions de la présente Convention, seront, lorsqu'ils sont devenus exécutoires en vertu des lois appliquées par ce juge compétent, déclarés exécutoires dans les...
Page 23 - Lorsque l'action devra être intentée contre plusieurs chemins de fer, le chemin de fer demandeur aura le droit de choisir, entre les juges reconnus compétents en vertu de l'alinéa 1 du présent article, le juge devant lequel il portera sa demande.