Annuaire de l'économie politique et de la statistiqueGuillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block Guillaumin et cie, 1888 |
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre affaires Affinage Affinage au charbon Aisne année Ardèche Ariège augmentation Aveyron bateaux Bouches-du-Rhône brut bureaux cabotage caisse nationale d'épargne caisses d'épargne canaux capital catégories d'associations chemins de fer chiffre ci-après civile classe commerce compte condamnés constate Côte-d'Or cotisation décès délits départements déposants diminution Dordogne enfants Ensemble établissements étrangers Excédent Exportations foyer Bessemer frais Fusion au four habitants Haute-Marne Hérault hommes honoraires Houille Idem Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère kilom kilomètres carrés Loire maladie marchandises Marne membres participants ment Meurthe-et-Moselle millions montant moyen annuel moyenne générale Navigation Navires Navires à voiles nombre des livrets nourrices opérations Pas-de-Calais pendant l'année 1886 population produit proportion Puddlage Réchauffage de vieux relégation remboursements rentes résultats Rhône Saône-et-Loire secours service sexe sociétaires sociétés approuvées sociétés autorisées Sociétés d'hommes Sociétés de femmes solde somme spécial statistique succursales sucres suivant Superficie tableau télégraphes tion Tonnage tonneaux tonnes Total général tribunaux valeur versements vieux fers
Popular passages
Page 812 - ... il est un tribut que l'homme acquitte avec plus de régularité que celui qu'il doit à la nature ou au trésor de l'État, c'est celui qu'il paye au crime ! — Triste condition de l'espèce humaine ! Nous pouvons...
Page 121 - ... choses que tout le monde déplore. Cette question de l'inefficacité des peines préoccupe depuis longtemps le criminaliste et le législateur; mais il n'ya guère qu'une dizaine d'années que des mesures législatives ou administratives ont été prises ou proposées pour arrêter le flot toujours montant de la récidive. La loi du 5 juin...
Page 124 - Comme officiers de police judiciaire, les magistrats cantonaux ont procédé, année moyenne, de 1881 à 1885, a 34,430 informations au criminel, qui ont motivé l'audition de 128,473 témoins. Ils agissaient ainsi soit en cas de flagrant délit (art. 49 du Code d'instruction criminelle), soit en vertu de commissions rogatoires délivrées par les juges d'instruction (art. 83 du même code), soit enfin à la demande du ministère public dans des affaires...
Page 130 - ... en faveur de 92 prévenus domiciliés, qui encouraient une peine inférieure à deux ans d'emprisonnement (art. 113, § 2); elle était également obligatoire pour 44 individus à qui n'étaient reprochés que des délits punis seulement d'une amende ou des contraventions de simple police (art. 129 et 131); enfin, 109 prévenus poursuivis en vertu de la loi du 20 mai 1863 sur les flagrants délits, mais à l'égard desquels les affaires n'étaient pas en état de recevoir jugement, ont été...
Page 121 - Ilot toujours montant de la récidive. La loi du 5 juin 1875 sur la séparation de jour et de nuit des inculpés, prévenus, accusés et condamnés à un an et un jour au plus d'emprisonnement détenus dans les prisons départementales, aurait, sans aucun doute, fait faire un grand pas à la réforme et diminué sensiblement la récidive si elle avait pu être mise en vigueur immédiatement et partout; malheureusement les ressources votées chaque année par les conseils généraux n'ont encore permis...
Page 117 - Sur 100 femmes condamnées pour délits communs, 35 avaient des antécédents; sur 100 hommes, on compte 49 repris de justice. Avant de comparaître de nouveau devant la justice correctionnelle, les 83,729 prévenus récidivistes condamnés, en moyenne annuelle de 1881 à 1885, avaient précédemment subi : 355, les travaux forcés; 1,308, la réclusion; 15,514, plus d'un an d'emprisonnement; les 10,220 autres n'avaient encouru que des peines pécuniaires.
Page 128 - En effet, il en a été opéré 122,206, en moyenne par an de 1881 à 1885, au lieu de 104,566 en 1876-1880, soit en plus 17,640. Si l'on élimine les inculpés dont la détention a pris fin par suite de décès, de transaction avec l'administration poursuivante ou de renvoi devant les autorités militaires, maritimes, etc. (500 environ par an), on constate qu'annuellement, de 1881 à 1885...
Page 110 - If vengeance, à entreprendre des poursuites sans fondement; par contre, les procès-verbaux dressés par les préposés des douanes ou des contributions indirectes, les agents forestiers, etc.. font presque toujours foi jusqu'à inscription de faux; en outre, les administrations fiscales et forestières ont, pour la plupart, un droit de transaction avant jugement dont l'exercice enlève à la connaissance des tribunaux correctionnels un certain nombre d'affaires dans lesquelles les inculpés auraient...
Page 120 - ... par conséquent, l'augmentation de la récidive est due, pour les dix-neuf vingtièmes, aux condamnés à de courtes peines. Les condamnations à quelques jours ou à quelques mois d'emprisonnement sont d'autant plus fâcheuses quand...
Page 109 - A(je des prévenus. — Les prévenus jugés par les tribunaux correctionnels sont répartis sous le rapport de l'âge en trois catégories : 1° les mineurs de seize ans; 2° les prévenus qui sont entre la majorité pénale et la majorité civile; 3° ceux qui sont majeurs de vingt et un ans. Les 188,903 prévenus de délits communs qui. année moyenne, ont comparu devant la justice, de 1881 à 1885, se distribuent ainsi : Hommes.