Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, 11. köideFélix Alcan, 1896 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 663 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 193 - Traité, se faire céder une partie du territoire annamite, le Roi d'Annam préviendra par un envoyé l'Empereur des Français, afin de lui soumettre le cas qui se présente, en laissant à l'Empereur pleine liberté de venir en aide ou non au Royaume d'Annam; mais si, dans ledit Traité avec la nation étrangère, il est question de cession de territoire, cette cession ne pourra être sanctionnée qu'avec le consentement de l'Empereur des Français. Art.
Page 639 - Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée, et en se conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations commerciales et industrielles qui ne sont pas interdites par la législation intérieure.
Page 194 - Cua-Tieù, à la condition toutefois que les autorités annamites en préviendront à l'avance le Représentant de l'EmPereur- qui leur fera délivrer un laisser-passer.
Page 276 - Je recommande à mon fils de ne jamais oublier qu'il est né prince français, et de ne jamais se prêter à être un instrument entre les mains des triumvirs qui oppriment les peuples de l'Europe. Il ne doit jamais combattre ni nuire en aucune manière à la France; il doit adopter ma devise : Tout pour le peuple français.
Page 712 - Vous n'ignorez pas que le gouvernement annamite s'est adressé à moi, à deux reprises différentes, pour me demander de décider par mon intervention M. Dupuis à se retirer du Tonkin. Sa présence dans le pays est en effet contraire aux stipulations du traité. Ignorant d'ailleurs à cette époque la duplicité dont les mandarins avaient fait preuve dans tous leurs rapports avec M. Dupuis, j'ai adressé à celui-ci une invitation d'abandonner un point où il n'a pas le droit de résider...
Page 651 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Page 193 - Majesté l'Empereur des Français. En outre, les commerçants Français pourront librement commercer et circuler sur des bâtiments quels qu'ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et dans tous les bras de ce fleuve ; il en sera de même pour les bâtiments de guerre Français envoyés en surveillance dans ce même fleuve ou dans ses affluents.
Page 194 - ART. 9. Si quelque brigand, pirate ou fauteur de troubles, Annamite, commet quelque brigandage ou désordre sur le territoire Français, ou si quelque sujet européen, coupable de quelque délit, s'enfuit sur le territoire Annamite, aussitôt que l'autorité Française aura donné connaissance du fait à l'autorité Annamite, celle-ci devra faire ses efforts pour s'emparer du coupable afm de le livrer à l'autorité Française.