Chercher les solutions qui nous unissent et qui, en même temps qu'elles resserreront nos liens, nous uniront plus étroitement à la nation satisfaite de ses mandataires, tel est le devoir commun des républicains. La gestion financière, la politique coloniale, la question religieuse, l'administration, telles sont les principales préoccupations de la France électorale. Notre démocratie laborieuse a besoin d'une situation financière irréprochable. Aucun progrès n'est réalisable, en effet, si l'équilibre du budget n'est pas assuré et si les excédents de recettes ne redeviennent pas le fait normal. (Très bien au centre et à droite.) La multiplication de nos voies ferrées, de nos chemins vicinaux, de nos écoles, toutes les réformes désirées, presque toujours coû teuses même lorsqu'elles paraissent le plus étrangères à la question financière, tous ces désirs de la démocratie ne peuvent trouver de satisfaction, ou du moins de satisfaction régulière et durable que dans un budget solide- | ment établi. (Très bien ! très bien !) Malheureusement, la crise que traverse l'Europe entière et dont souffrent l'agriculture, l'industrie et le commerce, a depuis quelques années atteint diverses branches des revenus publics. Plusieurs de nos recettes ont fléchi au lieu de suivre leur mouvement ascensionnel. Cette année, pour les dix premiers mois écoulés, comparés à ceux de 1884, nous ne constatons sur l'ensemble qu'un accroissement de 3 millions et demi. Les dépenses, augmentées des frais de certaines expéditions militaires, et aussi il ne faut pas l'oublier des sommes fidèlement réservées à l'amortissement, n'ont pas trouvé leur compensation dans le rendement annuel de l'impôt. Certainement, les chiffres de ces découverts, comparés au total de nos budgets et eu égard a la dotation de l'amortissement qu'ils continuent chaque année, ne paraîtront pas inquié. tants à ceux qui connaissent les ressources de la France. L'accroissement des capitaux des caisses d'épargne, la situation de notre trésorerie, l'inébranlable solidité du crédit public montrent assez que l'opinion envisage la situation avec calme. Toutefois l'apparence même du déficit ne saurait être tolérée dans le budget de la France. Cette situation doit donc prendre fin, et notre devoir sera d'arrêter de fermes résolutions pour assurer au budget un équilibre indiscu. table. (Assentiment à gauche.) Il existe d'ailleurs, à côté du budget ordinaire, un budget extraordinaire qui, durant plusieurs années, a été l'instrument indispensable de nos dépenses militaires et de nos tra. vaux publics. Nous approchons du moment où l'œuvre pour laquelle il avait été créé, touche à son terme; nous devons donc mettre tous nos efforts à le réduire et à le supprimer. (Très bien! sur les mêmes bancs.) assez à temps pour que les Chambres en puis- | La pacification des provinces du sud exige sent faire l'étude approfondie dans leur pro- l'envoi de garnisons dans les citadelles des chaine session. Nous vous ferons connaître à chefs-lieux. Dans les provinces du nord, elle ce moment les moyens qui nous paraîtront les est en bonne voie. meilleurs pour rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'Etat. Les rédactions compatibles avec le bon fonctionnement des services publics devront être réalisées. Si les économies ne suffiraient pas, le Gouvernement n'héterait sipas à demander❘ de nouvelles ressources à ceux des impôts existants qui semblent peser du poids le moins lourd sur les contribuables. C'est une résolution que vous sauriez prendre vous-mêmes, si elle devenait nécessaire, avec courage. Non pas qu'il s'agisse de renoncer à l'étude et à l'application des réformes que beaucoup d'entre vous se sont promis d'obtenir en matière d'impôts, au point de vue d'une répartition plus équitable entre les citoyens. Bien au contraire; mais, pour le succès même de ces réformes, pour qu'elles soient acceptées par l'opinion, il faut qu'elles se présentent comme des réformes mûries et non avec l'apparence d'expédients temporaires et contestés. Ces modifications de taxes nous permettront sans doute d'opérer des dégrèvements de na ture à favoriser le travail et particulièrement l'agriculture. Pourtant nous ne vous proposerons jamais d'abandonner une source certaine de recettes pour une ressource qui serait douteuse. (Très bien ! à gauche.) Dans ces conditions seulement, le] crédit public acceptera des réformes financières sans en être troublé. | Le couronnement d'un nouveau roi ne s'étant fait qu'il y a quelques semaines, les résul; tats qu'on peut attendre du protectorat n'ont pas encore eu le temps de se produire partout; mais il est permis d'espérer qu'ils ne tarderont pas à se manifester et que le corps d'occupation pourra être notablement réduit au printemps prochain. Au Tonkin, notre dessein est de compléter la formation des troupes indigènes destinées à fournir les garnisons frontières. Voici, d'ailleurs, quelle est, suivant nous, la solution du problème délicat qui nous est posé et qui consiste à résoudre honorablement et le plus économiquement possible la question de l'Indo-Chine. Un résident général civil serait installé à Hué. Il dépendrait d'un seul département ministériel; il aurait sous ses ordres les fonctionnaires détachés soit au Tonkin soit en Annam, en vertu d'une convention annexe au traité de Hué, convention qui permet d'assimiler les deux pays au point de vue du régime du protectorat. L'exercice de ce protectorat aurait lieu dans des conditions analogues à celles où il fonctionne à Tunis : le roi d'Annam administrerait tout le pays par ses moyens propres, sauf les exceptions mentionnées au traité, traité d'ailleurs revisable de façon à permettre de réduire le nombre des fonctionnaires français. (Approbation à gauche.) Bien avant la formation du cabinet du 6 avril, tous les incidents de l'expédition du Tonkin avaient déjà montré que la plupart de nos difficultés nous venaient des dispositions et des actes du gouvernement de l'Annam. Notre plan a donc été d'établir à Hué un protectorat qui rayonnât sur l'Annam et sur le Tonkin, en évitant avec soin tout ce qui pourrait nous conduire dans la voie de l'annexion. ci : Actuellement la situation militaire est celle L'heure n'est pas venue d'entrer dans des détails sur les mesures que le Gouvernement aura à vous proposer. Son intention est de Dans l'Annam, nous avons occupé sans coup vous soumettre le projet de budget de 1887 | férir un certain nombre de points du littoral. M. le président du conseil. A Madagascar, nous reconnaissons que la situation actuelle ne saurait durer; aussi vous proposerons-nous, dans un délai très prochain, ainsi que nous l'avions annoncé à la dernière ses les droits et les intérêts de la France. Au surplus, des demandes de crédits nous offriront d'ici à peu de jours l'occasion de vous donner de plus amples explications sur ces affaires. Une autre difficulté de l'heure présente est née des rapports de l'Etat et de l'Eglise. L'Etat, laïque et neutre en matière relígieuse, doit respecter la liberté des consciences et assurer le libre exercice des cultes. Pas de désaccord sur ce point, et il n'eût tenu qu'à toutes les communions religieuses de vivre également en paix avec le Gouvernement de la République. Malheureusement, l'hostilité non déguisée a laquelle se sont laissés aller un trop grand nombre de membres du clergé vis-à-vis de nos institutions, leur immixtion dans la lutte des partis, ont jeté dans notre pays une division profonde. (Vive approbation à gauche. Oui! oni!-Protestations à droite.) 1. Oudet. C'est parfaitement vrai. (Dénégations à droite.) M. de Gavardie. C'est absolument inexact. M. le président du conseil. L'incertitude où l'on est resté jusqu'ici sur la solution que comporte un semblable état de choses, n'a pas peu contribué à aggraver le mal. La question de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, souvent agitée d'une façon incidente dans le Parlement, n'a jamais été résolue ni même directement discutée. Elle s'est posée devant le suffrage universel, et il paraît certain que la majorité des Français n'est pas actuellement favorable à cette solution. (Mouvements divers.) M. Oudet. C'est vrai ! M. le président du conseil. La question n'a, d'ailleurs, été posée que confusément et sans l'exposé des mesures de détail qui devraient, même dans la pensée de ses partisans les plus convaincus, préparer et accompagner la séparation. M. Léon Renault. C'est très juste. M. le président du conseil. Il est donc nécessaire que le débat soit ouvert et approfondi dans une prochaine session. Si, comme nous le pensons, la majorité se décide contre la séparation, notre devoir sera de défendre énergiquement les droits de la société civile, d'user sans passion, mais avec fermeté, des moyens que les lois nous donnent pour ramener à l'accomplissement de leurs devoirs envers le Gouvernement du pays ceux des membres du clergé qui s'en écarteraient. (Vive approbation à gauche.) | nique à tous les degrés et dans toutes les bran- bonne fin. La tâche d'un Gouvernement et d'un Parlement républicains doit être, en effet, d'élever sans cesse les citoyens à un degré supérieur de liberté, de bien-être, de lumière et de moralité. Si la nation demande à ses mandataires plus législative, nous le savons. L'accord d'une résultat. M. Mayran. Et la pression administrative, qu'en faites-vous? M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Vous êtes bien difficiles si vous n'êtes pas contents de l'action de vos fonctionnaires ! M. le président du conseil. Déjà plusieurs d'entre eux ont été frappés; nous sommes résolus à faire les exemples nécessaires pour que de tels écarts soient désormais impossibles. Un sénateur à droite. On dirait, après ces La loi sur le recrutement que la Chambre précédente a votée, soumet tous les citoyens paroles, qu'il n'y a pas eu de candidatures sans exception au service militaire; tous nos efforts tendront à en hâter l'adoption. Nous reprendrons devant vous un projet précédemment déposé sur la législation des fabriques et nous vous en présenterons un sur l'organisation des caisses diocésaines de secours. Telle est, sur ce point, la politique de jus. tice et de légalité que nous vous proposerons d'adopter. Des questions d'une toute autre nature solliciteront votre activité. Elles auront cet avantage de ne pas diviser l'opinion républicaine et de réunir dans un même effort tous les hommes de bonne volonte. Nous voulons parler des questions qui intéressent le travail, l'industrie, le commerce, l'agriculture, qui ont trait à l'amélioration du sort de nos populations laborieuses. Sans doute, l'Etat, en ces matières, ne peut que secouder l'énergie et l'initiative individuelles; mais, dans cette donnée, il peut encore beaucoup, soit par une bonne législation spéciale, soit par ses encouragements, soit par la suppression de certaines officielles. M. le baron de Lareinty. Et les dénonciations, les réprimerez-vous ? M. le président du conseil. Tels sont, messieurs, les sentiments et les desseins du cabinet. Convaincus qu'il suffit de quelque sagesse et de quelque fermeté pour traverser victorieusement la période qui vient de s'ouvrir, nous faisons appel à tous ceux qui, comme nous, ont confiance dans les destinées de la France et de la République. (Très bien ! très bien ! Applaudissements à gauche et au centre.) M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Ce langage est lamentable. Ce n'est une déclaration ministérielle; c'est une complainte ministérielle. M. le président. Monsieur de l'AngleBeaumanoir, je vous rappelle à l'ordre. Art. 1or. - La pêche est interdite aux bateaux étrangers dans les eaux territoriales de la France et de l'Algérie en deçà d'une limite qui est fixée à trois mille marins au large de la laisse de basse mer. « Pour les baies, le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée au premier point où l'ou. verture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements maritimes, et pour l'Algérie, des décrets déterminent la ligne à partir de laquelle cette limite est comptée: > Quelqu'un demande-t-il la parole) sur l'article 1r? Voix nombreuses. Nous demandons l'ajournement à une prochaine séance. M. le président. On demande que la délibération soit renvoyée à une prochaine séance. Personne ne s'oppose à l'ajournement ?... La délibération est renvoyée à la prochaine séance. (Adhésion.) QUESTION M. le président. M. Isaac, d'accord avec M. le ministre de la marine, a la parole pour lui adresser une question. M. Isaac. Messieurs, j'ai demandé à M. le ministre de la marine la permission de lui adresser une question au sujet d'un fait qui mérite, je crois, de retenir un instant l'attention du Sénat. La politique coloniale qui a été suivie dans ces derniers temps a donné lieu à des appréciations diverses sur lesquelles le pays s'est prononcé et que je n'ai pas l'intention de renouveler ici. Mais il est un point sur lequel tous les esprits se sont mis d'accord, c'est la nécessité de procéder, sur des bases rationnelles et libérales, à l'organisation des possessions actuelles de la France. On n'a jusqu'ici, il faut en convenir. qu'insuffisamment agi en ce sens. L'organisme intérieur des colonies est resté, à peu de chose près, ce qu'il était au temps des régimes monarchiques. Le fondement de leur législation, ce sont des ordonnances et des sénatus-con2 | presse de demander pour la colonie que je représente l'assimilation aux départements de la métropole. suites dont la portée s'affaiblit tous les jours, unanimes qu'a laissés, en se retirant, le dermais qui n'ont pas encore été remplacés. nier sous-secrétaire d'Etat, à qui je suis Un grand principe, il eat vrai, a été intro-heureux de pouvoir rendre ici, puisque l'occaduit, ou plutôt restauré : le suffrage universel sion m'en est offerte, un public hommage, - Je pourrai peut-être dire bientôt pourquoi a été restitué aux colonies. Cette sorte de ré- je suis autorisé à dire que l'institution méri- cette assimilation est nécessaire, et comment habilitation, dont nous sommes reconnais- tait d'être conservée, à moins qu'elle ne fût elle est possible; je me borne à constater seusants au Gouvernement de la République, au- remplacée par une organisation meilleure element maintenant qu'elle est conforme aux rait dû peut-être entraîner logiquement plus plus complète. traditions de la République, dont la tendance d'une conséquence que nous attendons endoit être beaucoup moins de conquérir des supored jets que de former des citoyens. Je me borne à rappeler qu'elle a été inscrite dans la constitution de l'an III, réalisée par une loi de l'an VI, que la constitution de 1848 l'■vait promise aux colonies, et qu'il a fallu l'avènement de l'empire pour que cette promesse restât sans exécution. On a senti cependant, de tous les côtés, qu'une transformation était nécessaire; beaucoup d'excellents esprits ont pensé que cette transformation, qui devrait porter surtout sur les choses du domaine civil, ne s'accomplirait pas tant que les colonies resteraient rattachées à un ministère militaire, dont la principale et très importante fonction est de veiller au bon entretien de notre armée navale; on s'est demandé si l'intérêt bien entendu de la métropole et des colonies n'exigeait pas que ces dernières fussent confiées à un ministère civil qui, par la nature même de ses attributions, serait plus en mesure de faire la part de leurs besoins économiques et de tenir compte de leurs légitimes aspirations. Les représentants des colonies, étant donnée la situation telle qu'elle est, attachaient une grande importance à l'existence du sous-secrétariat d'Etat. Ils l'ont montré il n'y a pas longtemps, en se réunissant pour en demander le maintien. Les députés qui avaient pris part à cette démarche viennent de se représenter devant leurs électeurs. Ils ont été tous réélus. Et c'est au moment où ils sont absents, où leur voix ne peut pas se faire entendre, c'est à ce moment, et alors que rien ne faisait prévoir qu'une telle résolution dût être prise, qu'un décret publié au Journal officiel supprime le sous-secrétariat d'Etat et confie la direction des colonies à un inspecteur en chef des services de la marine! Nous avions pensé que le moment viendrait bientôt où ces possessions anciennes, ces par| ties intégrantes du territoire français recevraient de la République ce dernier bienfait, l'effacement des différences qui les séparent du reste de la nation. Nous avions espéré aussi que quelques mesures seraient prises en faveur des possesions La nomination au poste de directeur des moins anciennes, moins avancées dans le décolonies d'un fonctionnaire choisi dans les veloppement de leur organisation, que ces cocadres militaires de la marine coïncide avec lonies, quel que dût être le ministère dont eld'autres mesures plus ou moins récentes qui les dépendraient, ne seraient plus soumises au semblent indiquer une certaine tendance à régime exclusif des décrets, qu'elles relèverevenir au système des gouverneurs mili-Jaient de la loi pour ce qui concerne les cho taires. Cette question a été souvent agitée devant l'opinion publique et dans les conseils du Gouvernement. Tout récemment encore, elle paraissait sur le point d'aboutir à une solution. Cette solution ne venait pas; les colonies restaient dans l'ancien état; mais du moins un C'est, en effet, dans les corps auxiliaires fait avait été acquis, non sans efforts, une tende la marine qu'ont été pris les derniers goudance avait été manifestée. Le fait, c'était la verneurs nommés aux colonies. Le fait, en création d'un sous-secrétariat d'Etat des colo- lui-même, est peut-être d'une importance senies; la tendance, c'était de ne confier désor-condaire, car c'est beaucoup moins par la mais le gouvernement de nos possessions qu'à des administrateurs civils. Cette création d'un sous-secrétariat d'Etat, nous la considérions comme une garantie. J'ai le plus grand respect pour les titulaires du ministère de la marine; ce sont des gloires nationales, et, à ce titre, je m'incline devant eux. Mais ce n'est peut-être pas douter de leur compétence que de penser, dans ce pays du bon sens, qu'il ne leur est pas facile d'ajouter à la somme considérable de leurs occupations les soucis de toute nature qui se rattachent à nomination de fonctionnaires civils que par la Je sais bien, messieurs, que les intentions ses essentielles de leur existence, qu'elles conserveraient dans tous les cas la faculté de se faire entendre dans les conseils du Gouvernemeni par l'organe d'an administrateur chargé directement de leurs intérêts,et responsable de ses actes devant le Parlement. Au lieu de cela, nous nous trouvons en présence d'un acte qui, jusqu'à nouvel ordre, a toutes les apparences du retrait d'une garantie, du retour pur et simple à un état de choses que le Gouvernement avait lui-même reconnu nécessaire de modifier. Dans cette situation, j'ai cru qu'il était de mon devoir, en l'absence du plus grand nombre de mes collègues des colonies, de provoquer quelques explications de M. le ministre de la marine. J'ai l'honneur de demander à M. le minis l'administration des colonies, qu'il n'est pas je n'ai pas l'intention de faire ici le procès tre s'il entre dans ses vues de continner la raisonnable d'exiger d'eux qu'ils soient tou- La présence à la direction des affaires coloniales d'un membre de la majorité parlementaire nous donnait l'assurance que ces affaires, tout en restant encore, dans une certaine mesure, subordonnées à celles de la marine, seraient, du moins, plus complètement gérées dans le sens des indications émanant de la représentation du pays. transformation civile... M. l'amiral Galiber, ministre de la ma rine et des colonies. Mais c'est une interpella dressez ! M. le baron de Lareinty. Parfaitement, c'est une interpellation! Il fallait déposer une demande d'interpellation et chacun aurait insi pu prendre part à la discussion. M. le président. Permettez, messieurs, M. Isaac pose une question, il l'a développée, mais sa question est très nette. maintes occasions, constater la bienveillance. Il s'agit ici d'ame question de principe et tion, ce n'est pas une question que vous m'aj'entends écarter de ces quelques observations tout ce qui pourrait toucher à des personna. lités. Je crois qu'il y avait quelque chose à faire pour donner satisfaction à l'opinion publique et au désir maintes fois exprimé des colonies. Et pourquoi n'indiquerais-je pas tout de suite, puisque l'occasion m'en est offerte, ce que nous avions espéré? Parmi les colonies de la France il en est quelques-unes dont les populations sont composées exclusiNous avions devant nous un homme spé-vement de citoyens français, où il n'existe cial et responsable à qui les mandataires des plus aucun élément étranger, et où le patrio. colonies pouvaient présenter, à tout moment, tisme et le dévouement à la République sont leurs doléances et leurs revendications. aussi développés qu'en n'importe quel lieu du continent. Là, on n'a qu'un désir, celui d'être soumis à l'application des lois que vous votez ici; et j'ai reçu, pour ma part, mission ex Il n'est pas arrivé à ma connaissance que le fonctionnement de ce système ait donné lieu des difficultés, et, si je songe aux regrets M. Isaac. Je demande à M. le ministre s'il entre dans ses intentions de continuer la transformation civile des gouvernements coloniaux. Je considère la nomination qui vient d'être faite comme un acte contraire à cette tendance. M. le baron de Lareinty. Déposez une demande d'interpellation! M. Isaac. Je demande si le décret qui supprime le sous-secrétariat d'Etat des colo- | nies peut-être considéré comme une mesure provisoire... M. le ministre de la marine. Non! M. Isaac....si nous avons le droit de l'interpréter dans ce sens..... M. le baron de Lareinty. On n'interprète pas; on pose une question, oui ou non ! M. le président. Monsieur de Lareinty, vous constatez vous-même qu'une question ne peut donner lieu à l'intervention d'autres membres, et cependant vous interrompez sans cesse! M. Isaac. M. le ministre répondra comme il croira devoir le faire. Je lui demande si nous pouvons interpréter la décision dont je m'occupe comme étant le préliminaire de réformes prochanes, ou si nous devons nous résigner à n'y voir qu'un pas en arrière. les inspecter et il a pu étudier sur place leurs besoins et connaître, par conséquent, leurs intérêts et ce qu'il faut pour la prospérité de nos possessions d'outre-mer. Il pourra ainsi, ayant pratiqué, avec la connaissance acquise, entrer dans tous les détails des colonies, et cela sous ma direction, à moi responsable et interprète des décisions du Gouvernement. (Nouvelle approbation.) Ces quelques mots résument les explications que j'avais données au ministère de la marine à l'honorable sénateur qui a bien voulu me les demander. Quant à l'autre question qui est venue subsidiairement, je n'étais pas préparé à y répondre. Mais rien n'indique qu'on entre dans la voie des gouverneus civils, et rien n'indique non plus que la direction des colonies soit un acte provisoire. Pour moi, je ne le considère pas ainsi. (Très M. le président. La parole est à M. le mi- bien! très bien ! sur un grand nombre de nistre de la marine. M. l'amiral Galiber, ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je suis heureux de l'occasion qui m'est fournie par l'honorable sénateur pour remercier, du haut de cette tribune, le sous-secrétaire d'Etat qui a bien voulu me prêter sa collaboration, quand je suis entré au ministère. Son entente des affaires, ses connaissances étendues, son esprit élevé (Très bien !) m'ont fait doublement regretter de me séparer de lui, alors surtout qu'à toutes ces qualités venait se joindre la connaissance des colonies et que la pratique acquise allait produire les meilleurs résultats. (Très bien! très bien !) C'est précisément le départ de l'honorable M. Rousseau qui m'a démontré l'utilité qu'il y avait, pour le bien du service et dans l'intérêt des colonies, à placer à la tête de cet important service un homme qui, en étu diant les modifications à introduire, pût le faire avec la confiance de poursuivre l'œuvre commencée; d'y mettre un fonctionnaire versé dans l'administration, au courant de ses rouages multiples et connaissant les colonies; de centraliser les correspondances des gouverneurs et commandants des colonies, d'exercer une surveillance supérieure sur l'administration; de préparer enfin des projets de règlements concernant les services financiers, judiciaires et administratifs. Telle est dans ses grandes lignes la tâche qui incombe à celui qui est à la tête de ce service. Pour remplir cette tâche, il faut non seulement un administrateur versé dans les détails et dans l'ensemble, mais il faut encore un homme qui ait des connaissances approfondies sur les besoins des colonies, un homme qui ait pu, dans différents degrés de la hiérarchie, se rendre compte de leurs besoins; qui, par le service qu'il a fait dans les colonies, ait pu les étudier sur les lieux. (Très bien! très bien !) Ces conditions, messieurs, conditions essentielles, se trouvent précisément réunies chez le fonctionnaire que j'ai présenté au choix de M. le Président de la République. Il a été gouverneur d'une colonie et, dans la plupart des autres, il a fait de très longs séjours pour bancs.) M. Isaac. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Isaac. M. Isaac. Messieurs, je ne veux pas prolonger cette discussion. Je m'attendais évidemment aux explications qui viennent d'être fournies à cette tribune par M. le ministre de la marine, et je n'ai jamais douté qu'il ne fût bien convaincu que la mesure qu'il a prise s'imposait par les plus sérieuses nécessités d'administration. Mais je crois pouvoir dire que les colonies avaient d'autres aspirations et j'ai pensé qu'il était de mon devoir de m'en faire l'interprète. Je me permets d'espérer que les explication que je viens d'échanger avec M. le minis. tre n'auront pas été inutiles. Je fais, d'ailleurs, ce qui dépend de moi pour qu'il en soit ainsi, en demandant au Sénat de décider la nomination d'une commission qui serait chargée d'étudier les mesures à prendre en vue de l'organisation des colonies. J'ai l'honneur de déposer, à ce sujet, une proposition de loi sur le bureau du Sénat. M. le président. Messieurs, M. Isaac vient de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi qui est conçue en ces termes: Article unique. Une commission de 18 membres est constituée à l'effet d'étudier les modifications qu'il serait utile d'introduire dans l'organisation des colonies et possessions françaises. « Cette commission recherchera, notamment, dans quelle mesure et dans quelles parties pourrait être réalisée l'assimilation aux départements des colonies placées actuellement sous le régime du sénatus-consulte du 3 mai 1854. » La proposition de loi de M. Isaac est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. Elle sera imprimée et distribuée. VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Arbel pour le dépôt d'un rapport sur l'élection d'un sénateur, tous leurs commissaires, notamment en ce qui | loi, adoptée par la Chambre des députés, rela- | Voici, messieurs, ce qui pourrait faire l'ob. jet de l'ordre du jour de la prochaine séance. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour Pexécution, à voie étroite, de divers chemins de fer. 2⚫ délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. avant La 1er délibération sur le projet de loi sur la la commission a besoin de délibérer à nou- Enfin, la suite de la 1r délibération sur les Il n'y a pas d'opposition?... DÉPOT DE PROJETS DE LOIS M. Demôle, ministre des travaux publics. Suite de la discussion de la proposition de J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, deux projets de lois adoptés par la Le 1r, d'augmenter de 4 millions de francs pour l'année 1885 le montant des travaux complémentaires du réseau de l'Ouest; Le 2, l'approbation d'un traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie con. cessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue Sud-Marseille ; Je demande le renvoi de ces projets de lois à la commission des chemins de fer. M. le président. Les projets de lois geront renvoyés à la commission des chemins de fer. Ils seront imprimés et distribués. SUITE DU RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je rappelle à MM. les présidents des bureaux qui n'ont pas nommé tous leurs commissaires pour le projet de loi relatif au recrutement, l'armée coloniale et autres projets qui étaient à l'ordre du jour, de convoquer leurs collègues pour demain à deux heures. Séance publique demain à quatre heures. La séance est levée à cinq heures. |