comme conséquence fatale l'arbitraire du juge, puisque le demandeur pourra sans être obligé de spécifier pour quel motif et alors même qu'il opposerait des motifs absolument opposés à ceux de la première instance demander purement et simplement cette conversion, sans même alléguer un seul motif, et cela parce que, depuis trois ans, le jugement de séparation serait devenu définitif !

Je demande d'abord, messieurs, pourquoi ce délai, cette indication de trois ans? Vous ne voyez donc pas l'arbitraire s'étaler d'une façon audacieuse dans cette disposition? 11 suffira que la séparation de corps ait duré pendant trois ans ; mais pourouoi pas pendant deux ans? pourquoi pas pendant quatre ans? pourquoi pas pendant cinq ans? Vous voyez donc bien que c'est au hasard que vous fixez le terme de trois ans ! Est-ce que vous pouvez changer la nature des choses? Est-ce vous ne connaissez pas les conditions de la chose jugée ? Voyez ! Voilà les mêmes parties qui se présentent devant un tribunal ét agissent en la même qualité.

Vous avez déjà deux éléments de la chose jugée; il ne reste plus qu'à trouver le troisième, c'est-à-dire à établir quel est l'objet de

l'instance.

Eh bien, le véritable objet de l'instance, c'est la modification du statut personnel, du statut civil des époux. Par conséquent, je trouve les trois caractères de la chose jugée : les mêmes parties agissant en la même qualité et demandant, en définitive, la même chose; vous me direz...

M. Griffe. Non, nous ne vous le dirons pas! M. de Gavardie." vous me direz: Mais ce n'est pas le même objet. Messieurs, si vous voulez faire ici des distinctions métaphysiques, vous avez parfaitement raison. On avait demandé la séparation de corps et on demande maintenant le divorce; au point de vue mélaphysique, c'est vrai, ce n'est pas absolument la même chose; mais au point de vue du bon sens, au point de vue de la morale, est-ce que ce ne sont pas les mêmes intérêts qui ont déjà été jugés et sur lesquels vous revenez? Est-ce qu'il n'y a pas là un fait acquis en faveur de l'un ou l'autre des épopx?

Voilà, comme je l'ai dit, un époux qui a vécu honoré de la société depuis le relâcher ment du lien conjugal, qui n'a donné lieu à aucun reproche, qui a élevé ses enfants avec dignité, qui a donné des preuves de son dévouement envers sa famille; tout à coup, vous venez troubler son repos vous le faites sortir de sa dignité, de son silence, où il avait le droit acquis de se renfermer, vous le rejetez en pleine audience, alors que depuis trois ans il a donné des preuves de son dévouement à son devoir! Voilà un fait inouï en législation et qui provoque de ma part une indignation que je ne peux pas contenir.

Je sais bien qu'il vaut mieux apporter le calme dans les discussions; mais, véritablement, quand on voit de semblables choses, des choses qu'on n'avait jamais vues en aucun temps, quand on vient arbitrairement convertir des instances en instances absolument dif férentes, lorsqu'il s'agit de la paix des fa

milles, de la dignité du mariage, on ne com prend pas ces tentatives téméraires de quelques esprits qui ne s'inspirent pas de l'opinion publique, mais qui s'erigent en contempteurs de tout ce qu'on avait honoré depuis des siècles.

Voilà, messieurs, quel est l'objet de ma protestation.

Je sais bien qu'il y a des hommes décidés à tout voter; mais j'ai dégagé mon humble responsabilité et, quoi qu'il arrive, la protesta tion d'un honnête homme restera comme une flétrissure à votre loi. (Exclamations et rires à gauche. Très bien sur certains bancs droite.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la seconde délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au taux de l'intérêt de l'argent.

Voix diverses. A lundi !

M. le président. Voici ce qui pourrait faire l'objet de nos délibérations :

Saite de l'ordre du jour de la séance d'anjourd'hui, auquel on ajouterait :

La 2 délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approba tion d'une convention conclue entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire.

tant approbation: fe de l'acte général de la La fre délibération sur le projet de loi porconférence de Berlin; 2° d'une convention relative au Congo.

Quel jour le Sénat veut-il se réunir?
Voix diverses. Lundi ! mardi !

M. le président. On propose lundi et mardi. Suivant l'usage, je mets aux voix le jour le plus éloigné, c'est-à-dire mardi.

(Après une première épreuve déclarée dou teuse, le jour de mardi n'est pas adopté.)

M. de Gavardie. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Par conséquent le Sénat se réunira en séance publique lundi, à trois dra bien que vous subissiez... M. de Gavardie. Ah! messieurs, il fau- heures, avec l'ordre du jour que je viens d'ín

M. le président. Ne vous livrez pas à des commentaires, je vous prie, monsieur de Gavardie, usez de votre droit. Vous avez la parole.

diquer.

DÉPOT DE PROJETS DE LOIS

M. Henri Brisson, président du conseil,

M. Emile Labiche. Mais n'en abusez pas garde des sceaus, ministre de la justice. J'ai (Rires.) l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, M. Scheurer-Kestner. Gest un châti- | au nom de M. le ministre de l'intérieur, onze projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser :

ment!

M. de Gavardie. Messieurs, cet article 7 est une passez moi le met-il me vient à l'esprit est une niaiserie législative. (Rires ironiques à gauche.)

Une vois. A la bonne heure!

M. le président. Vous n'attachez, certai nement, aucune importance à votre expression?

Le 1, la ville de Belfort emprunter 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement;

Le 2o, le département du Doubs à contrac; ter un emprant pour l'aménagement intérieur de l'école normale d'instituteurs;

Le 4, le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices;

Le 3, le département d'Eure-et-Loir à conM. de Gavardie. Non, monsieur le prési-tracter un emprunt pour les travaux de condent. C'est simplement afin de bien accentuer struction d'une école normale d'instijuma pensée. C'est tout naturel, cela! Quant à trices; la flétrissure?... Enfin! (Rires.) Messieurs, jusqu'à présent c'était un axiome en droit que les les lois de procédure, quelles qu'elles soient, saisissent immédiatement les instances; et, par conséquent, vouloir introduire dans la loi une disposition à cet égard, c'est infirmer un principe qui n'a jamais été nié par personne, et par conséquent c'est bien une niaiserie et par conséquent c'est bien une niaiserie parlementaire.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 7?..

Je le mets aux voix.
(L'article 7 est adopté.)

M. le président. Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à une seconde délibération.

Le 5, le département de Maine-et-Loire & contracter an emprunt pour les travaux d'a chèvement de l'école normale d'institutrices;

Le 6, le département du Calvados à con tracter un tracter un emprunt pour les travaux de con struction et d'appropriation des écoles nor males;

Le 7%, le département des Basses-Alpes i contracter an emprunt pour les travaux de construction des écoles normales;

Le 8, le département de l'Allier à contracter un emprant pour le payement des frais d'installation des écoles normales primaires

(Le Sénat, consulté, décide qu'il passe de Moulins; une seconde délibération.)

Le 9, le département du Lot à contracter

un emprunt pour la constraction d'une école normale d'institutrices à Cahors;

Le 10, le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, ainsi que pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales;

Le 11, le département d'Oran à contracter an emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices.

Je demande le renvoi de ces divers projets de lois à la commission d'intérêt local.

J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifica tions par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires.

Je demande le renvoi de ce projet aux bu

Barbedette. Barbey. Bardoux. Barne. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bazille (Gaston). Béral. Bergeon. Berlet. Berthelot. Blanc (Xavier). Bouteille. Bozérian. Brossard. Brun (Cnaries).

Cabanes (Joseph). Cabanes (Léon). Caduc. Calmon. Camparan. Carnot. Carquet. Casabianca (de). Cazot (Jules). Chabron (général de). Chalamet. Challemel-Lacour. Chardon. Chaumontel. Claris. Clamageran.

Chiris.

Claude. Combes. Combescure (Clément). Corbon. Couturier.

Dauphinot. Deffis (général). Demiautte. Denis (Gustave). Deschanel. Develle (Edmond). Didier (Henry). Dietz-Monnin. Donnot. Duboys-Fresney (général). Dufay. Dufraigne. Dumesnil. Dusolier (Alcide). Escarguel.

Faidherbe (général). Farre (général). Fayard. Ferrouillat. Foubert. Fournier (Casimir). Fournier (Indre-et-Loire). Frébault (général). Frézoul.

Gailly. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gent. George. Girot-Pouzol. Goujon. Goutay. Grévy (général). Guichard (Jules). Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline.

Hébrard (Adrien). Honnoré. Hugot (Côted'Or). Humbert.

La Caze (Louis). Lades-Gout. Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mür (baron). Lagache (Célestin). Laporte. Laroche. LaurentPichat. Lavalley. Le Bastard. LecherbonTM nier. Lecointe (général). Lenoël (Emile). Loubet. Lur-Saluces (comte Henri de).

Marion.

Massé.

Magnin. Maleville (marquis de). Marquis. Martel. Martin (Georges). Massiet du Biest. Mathey (Alfred). Mauguin. Mazeau. Mercier. Mestreau. Michaux. MilhetFontarabie. Millaud (Edouard). Munier. Naquet (Alfred). Ninard. Noblot. Osmoy (comte d'). Oudet.

Parent (Savoie). Parry. Peaudecerf. Pélissier (général). Peyrat. Peyron (amiral). Plantié. Pons. Pradal. Pressensé (de).

Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rigal. Roger-Marvaise. Roussel (Théophile). Rozière (de). Rubillard.

Salneuve. Scheurer-Kestner. Schoelcher. Sébire. Simon (Jules). Songeon. Soustre. Tenaille-Saligny. Testelin. Tézenas. Thurel. Tirard. Tolain. Tribert.

Velten. Verninac (de). guet. Voisins-Lavernière (de).

Gaudineau. Gayot (Emile) (Aube). Gouin. Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay. Kolb-Bernard.

Labiche (Emile). Lacave-Laplagne. Ladmirault (général de). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Lavrignais (de). Le Guay (baron). Le Guen. Le Provost de Launay. Libert. Lizot. Lorgeril (vicomte de).

Marcère (de). Marcou. Merlin (Charles). Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral marquis de).

Pajot. Paris. Poriquet. Pouyer-Quertier. Raismes (de). Ravignan (baron de). Robert de Massy.

Saint-Vallier Saint-Pierre (vicomte de). (comte de). Saisy (Hervé de). Soubigou. Théry. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Véron (amiral).

ONT VOTÉ CONTRÉ :

MM. Andigné (général marquis d'). AngleBeaumanoir (marquis de l'). Audren de Kerdrel.

Baragnon (Louis-Numa). Bérenger. Blavier. Bondy (comte de). Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Buffet.

Carayon La Tour (Joseph de). Carné (marquis de). Chesnelong. Clément (Léon). Cor

Gres.

Lacombe. Lalanne (Léon).

Magniez. Malézieux. Mayran. Meinadier (co

nat.

M. le président. Vous avez la parole sur le fond du débat.

M. de Gavardie. Messieurs, ceux d'entre vous qui auront lu le rapport constaterons une lacune regrettable. Je ne méconnais pas que ce rapport soit fait avec beaucoup de

soin; mais enfin, M. le rapporteur reconnaîtra lui-même que c'est une lacune grave.

On n'a entendu aucun des hommes qui pouvaient apporter à la commission des rende seignements authentiques. Je ne parle pas M. le ministre des affaires étrangères. Il est évident que M. le ministre des affaires étran gères a une compétence surtout politique, et je fais en ce moment allusion à une compétence d'une nature spéciale. Il faut connaître ces grandes et mystérieuses régions de l'Afrique pour être en situation de régler des intérêts comme ceux dont il s'agit.

La commission a-t-elle entendu les grands voyageurs que l'on connaît et dont quelquesuns étaient encore à Paris à la disposition de la commission ?

M. le rapporteur. Oui.

M. de Gavardie. Il est possible que vous, personnellement, monsieur le rapporteur, vous les ayez entendus; mais la commission ne les

a pas entendus, et, par conséquent, c'est tout comme s'ils ne l'avaient pas été.

D'un autre côté, messieurs, certains documents ont été publiés sur cette question ll y a quelques mois. Comme on est obligé de tout improviser ici, je n'ai même pas eu le temps de prendre une note; mais je me rappelle avoir reçu il y a plusieurs mois une brochure très importante traitant de ces questions et émanant d'un homme fort compétent, M. Du treil de Reims, qui a exploré ces régions, qui connaît parfaitement les intérêts en ques

mériterait de l'être.

Enfin, messieurs, puisque vous voulez ouvrir le débat, je suis bien obligé de subir la loi qui m'est imposée. Mais vous verrez, rien que par les simples considérations malheu reusement trop générales que j'aurai à vous présenter, combien la question est vaste, combien elle touche à des intérêts vitaux pour notre pays, et combien elle aurait mérité un examen plus attentif et plus sérieux, permet tez-moi de le dire, de la part du Sénat.

Je sais bien, messieurs, que notre règle ment, ne nous permet pas de présenter d'amendements en matière de traité. Mais notre règlement nous permet de présenter des ob⚫ servations qui peuvent être communiquées à

C'est en me plaçant à ce point de vue que je vais avoir l'honneur de présenter au Sénat quelques observations sur les articles de l'acte général de la conférence de Berlin.

J'ai peut être quelque droit, messieurs, à votre bienveillante attention dans une discussion de cette nature, et vous me rendrez cette

justice que c'est véritablement faire acte de de telles conditions. Dans la séance du 7 nopatriotisme que d'aborder une discussion dans vembre 1884, cette question s'est présentée incidemment devant le Sénat. J'avais eu l'honneur d'adresser une interpellation à M. le l'honneur d'adresser une interpellation à M. le ministre des affaires étrangères, qui était alors M. Ferry, sur les affaires d'Egypte en général, et les affaires d'Egypte touchaient au moins incidemment à la question de l'Afrique occidentale.

A cette occasion, messieurs, j'eus l'honneur de vous soumettre les observations que je vais replacer sous vos yeux, parce qu'elles ont le mot, dans ma bouche ne pourra pas être considéré comme ambitieux, parce qu'elles ont, je puis le dire, un caractère véritablement prophétique.

Remarques, messieurs, et c'est pourquoi j'avais peut-être quelque mérite de prononcer ces paroles - que la conférence n'était pas encore réunie.

• Vous avez accepté la proposition d'aller à une conférence à Berlin même. Je n'ai pas l'intention, remarquez-le bien, de considérer comme humiliant pour notre patriotisme de nous mettre en rapport avec une puissance qui, à un certain moment, a pu user contré nous de la fortune; non, je ne vois là rien dé contraire à l'honneur; mais je dis que c'est contraire à nos intérêts, je dis que vous vous engagez dans une politique absolument contraire aux intérêts de la France.

«Il est question, dans la conférence qui s'ou vre en ce moment, des intérêts de l'Afriqué occidentale; c'est une habileté. Ce sont les questions qui se rattachent à l'Afrique tout entière, aussi bien à l'Afrique orientale qu'a l'Afrique occidentale, qui seront débattues for cément, ou par voie de conséquence au moins, dans cette conférence. »

Ici, messieurs, j'ai l'honneur d'être inter rompu par M. le ministre des affaires étran

gères je rappelle encore que c'était M. Jules Ferry:

M. le président du conseil. Alors c'est une interpellation sur la conférence de Berlin! Tout à l'heure, c'était une interpellation sur les affaires d'Egypte. Il faudrait s'entendre ! Je reprends:

Tout cela se tient. C'est précisément parce que vous avez abandonné la politique nationale en Egypte que vous êtes obligé de

faire appel à la politique allemande. Vous

voyez donc bien le rapport qu'il y a entre ces deux idées. (Très bien ! c'est vrai | à droite.) « Vous êtes obligé de chercher une alliance

chez notre plus grand ennemi. Vous aviez dans l'Angleterre une alliée qui, par ses puis. santes relations, par sa force maritime, par les traditions qu'elle représente dans le monde, vons était pour ainsi dire imposée par la nécessité même des choses, avec laquelle vous pouviez tout ; et vous allez trouver un homme dont vous connaissez les vues habiles, qui va vous isoler en Europe, et qui, lorsqu'il vous aura brouillé avec l'Angleterre, vous laissera vous débattre tout seul dans ce continent devant un cercle de fer qui déjà s'est presqał formé tout autour de vous, puisque toutes les nations sont en ce moment conjurées contre

la France.

• Restait l'Angleterre, l'Angleterre seule, qui,

dans une situation critique... (Exclamations et rumeurs à gauche.)

Mais, messieurs, vous allez voir...
A droite. Parlez ! parlez !

M. de Gavardie Vous allez voir. «....... Res. taient l'Angleterre, l'Angleterre seule, qui, dans une situation critique, est venue à votre secours, ne l'oubliez pas. Je ne veux pas en dire davantage sur ce point, parce qu'il y a des souvenirs qu'il ne faut pas réveiller.

«Eh bien, vous négligez votre alliée naturelle pour aller à Berlin chercher un appui qui se brisera dans vos mains impuissantes ! Voilà ce que je vous reproche.

⚫ Mais, enfin, que comptez vous faire dans cette conférence ? Vous croyez y régler les intérêts de l'Afrique occidentale! (Exclamations à gauche.)

Mais, messieurs, est-ce que je ne suis pas en plein dans la discussion ? Comment! il est question précisément dans l'acté qui vous est soumis et que l'on vous demande l'autorisation de faire ratifier, de ces intérêts, et vous ne voulez pas que j'appelle votre attention sur

eux !

M. le président, Monsieur de Gavardie, vous êtes dans la question; continuez.

M. de Gavardie. Je vous remercie, monsieur le président. (Rires.)

Je continue: Où est votre intérêt? Li aussi, ne l'oubliez pas, vous avez une situation privilégiée; vous n'avez qu'à suivre la tradition française. »

Tenez; j'ouvre le Recueil des traités diplomatiques; j'y vois, à la date de 1786, un traité entre la France et le Portugal, relativement à ce Congo dont on va précisément régler les intérêts sous l'œil du chancelier d'Allemagne. Pourquoi n'avez-vous pas suivi les traditions de la monarchie? Pourquoi n'êtes-vous