SÉNAT 1" SÉANCE DU SAMEDI 26 DÉCEMBRE 1885 SOMMAIRE. ➡ Procès-verbal - M. Emile Labiche. = Communication par M. le président, relative à la convocation pour l'Assemblée nationale. = Dépôt, par M. Sadi Carnot, ministre des finances, au nom de MM. les ministres de la guerre, de la marine et des colonies et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° Ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 79,036,488 fr. pour le service du Tonkin et de Madagascar ; 2° Annulation d'une somme égale sur les crédits ouverts pour le service du Tonkin au titre de l'exercice 1885. — Renvoi aux bureaux. — Déclaration de l'urgence. Incident: MM. Lenoël, le président. = Renvoi immédiat du projet de loi aux bureaux.= Règlement de l'ordre du jour. = M. Sadi Carnot, ministre des finances, dépose sur le bureau du Sénat cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation : Le (1", de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés, hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris; le 2o, de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine; le 3o, d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère); le 4o, des surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de la Fère (Aisne); le 5o, d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère). — Renvoi à la commission d'intérêt local, ➡ Dépôt, par M. Sadi Carnot, ministre des finances, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de quatorze projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1", le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile des aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental; le 2o, le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins stratégiques; le 3, le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires; le 4o, le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Coutances; le 5o, le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental; le 6o, le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay; le 7°, le département de la Vendée à contracter un emprunt pour l'acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices; le 8°, le département de la Gironde à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'institutrices; le 9o, le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux d'appropria tion de l'école normale d'institutrices; le 10°, le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Guéret; le 11', le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs; le 12, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de réparation de l'école normale d'instituteurs; le 13°, le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices; le 14, le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des lignes ordinaires. Renvoi de ces projets de lois à la commission d'intérêt local. par la transcription sur les registres de l'état Notre loi emploie donc le mot irrévocable dans deux sens différents : dans un sens absolu, à l'article 244; dans un sens relatif, à l'article 252. Ce dernier article ne vise que le point de vue judiciaire, mais non comme le fait l'article 244, les effets de la décision des tribunaux. Afin d'éviter la confusion possible que nous dans l'article 252, au mot irrévocable le C'est l'expression habituelle employée pour M. Emile Labiche. J'ai l'honneur de demander la rectification d'un mot dans le texte de la loi sur la procédure du divorce. L'article 252, que vous avez adopté dans no- force de chose jugée. tre dernière séance, est ainsi concu: • Art. 252,-La transcription est faite à la diligence de la partie qui a obtenu le divorce; à cet effet, la décision est signifiée, dans un délai de deux mois à partir du jour où elle est devenue irrévocable....... › Notre article 252 serait ainsi conçu : La transcription est faite à la diligence de la partie qui a obtenu le divorce; à cet efjet, la décision est signifiée, dans un délai de deux mois, à partir du jour où elle est devenue définitive, à l'officier de l'état civil comOr, l'article 244 porte que c'est seulement pétent, pour être transcrite sur les registres.....» M. le président. Vous entendez, monsieur, l'observation de M. le rapporteur sur la procédure du divorce. Dans l'article 252 de la loi sur la procédure du divorce vous avez décidé: «La transcription est faite à la diligence de la partie qui a obtenu le divorce; à cet effet, la décision est signifiée, dans un délai de deux mois à partir du jour où elle est devenue irrévocable, à l'officier de l'état civil compétent, pour être transcrite sur les registres... > Dans l'article 244, vous avez dit : « L'action en divorce s'éteint également par le décès de l'un des époux survenu avant que le jugement soit devenu irrévocable. a Vous donnez donc au même mot « irrévo cable deux significations contradictoires. » En conséquence, M. le rapporteur vous demande de mettre dans Particle 252 le mot: « définitive » au lieu du mot « irrévocable ». Il n'y a pas d'opposition ?... Le texte de l'article 252 sera ainsi modifié. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉK NATIONALE M. le président. Messieurs, j'ai l'honneur d'annoncer au Sénat que l'Assemblée nationale, pour l'élection du Président de la République, se réunira, aux termes de la Constitution, lundi prochain, à une heure, à Versailles. M. Mayran. Y aura-t-il un train parlementaire, monsieur le président. M. le président. Il y aura des trains par lementaires aux deux rives. Messieurs les sénateurs en seront avertis par le Journal offciel et par des avis affichés au Sénat. DÉPOT D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU TONKIN ET A MADAGASCAR. URGENCE DÉCLARÉE. M. Paris. On a donné la parole à M. Baf. fet. M. le président. J'ai demandé au Sénat s'il n'y avait pas d'opposition. Il s'en est révélé une et très puissante, comme vous avez pu le constater. Il est donc indispensable que je consulte le Sénat. La parole est à M. Lenoël. Le 5o, d'une surtaxe perçue sur l'alcool à F'octroi du Bourg-Blanc (Finistère). Je demande le renvoi de ces projets de lois la commission d'intérêt local. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. M. Sadi-Carnot, ministre des finances. J'ai M. Emile Lenoël. Messieurs, je crois que l'honneur de déposer également sur le bureau lorsque le Sénata voté l'urgence sur la demande du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intéde M. le ministre des finances, il entendait querieur, quatorze projets de lois, adoptés par la la réunion dans les bureaux eût lieu immé- Chambre des députés, tendant à autoriser: diatement. (Oui! oui !) Je viens, en conséquence, demander au nom d'un grand nombre de mes amis, et je crois pouvoir ajouter, au nom de la majo bureaux ait lieu immédiatement. On pourrait d'abord procéder à la nomina tion de la commission; pour cela la séance serait suspendue pendant quelques instants et reprise ensuite. Le 1, le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental; Le 2, le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemios stratégiques; Le 3, le département de la Marne & contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires ; Le 4, le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Cou M. Sadi Carnot, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre, de M. le ministre de la marine et des colonies et au mien, un projet de loi, adopté par la ChamM. Buffet. Messieurs, je suis complètement bre des députés, portant: 1o ouverture aux aux ordres du Sénat et je ne fais aucune ob. ministres de la guerre et de la marine, surjection à ce que ma question soit posée après l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 79,036,488 fr. pour le service du Tonkin et de Madagascar.; 2o annulation d'une somme égale sur les crédits ouverts pour le service du Tonkin au titre de l'exercice 1885. Pendant que la commission préparerait son rapport, l'honorable M. Baffet pourrait déve-tances; lopper sa question. (Très bien ! très bien! à gauche.) la réunion des bureaux. M. le président. Messieurs, vous venez d'entendre la proposition qui vous est faite tendant à ce que le Sénat se retire dans les bureaux pour nommer la commission chargée Je demande le renvoi le plus prompt possi- d'examiner les crédits du Tonkin. Je la mets ble de ce projet de loi aux bureaux. Voix nombreuses. Tout de suite! M. le ministre. Je demande l'urgence, si le Sénat veut bien la voter. (Appuyé.) M. le président. M. le ministre, au nom du Gouvernement, demande l'urgence. Je la mets aux voix. (L'urgence est déclarée.) M. le président. M. le ministre demande que les bureaux se réunissent aujourd'hni pour nommer la commission. Il n'y a pas d'opposition ?... (Non! non !) (Le Sénat décide que les bureaux se réuniront aujourd'hui.) Avant de se réunir dans ses bureaux, le Sénat veut-il entendre la question qui doit être posée à M. le ministre de l'instruction publique, qui l'a acceptée? La réunion des bureaux aurait lieu immédiatement après. Il n'y a pas d'opposition? Voix nombreuses à gauche. Si! si les bu reaux d'abord! (Bruit et réclamations à droite.) M. Lenoël. Je demande la parole. M. Buffet monte à la tribune. M. le président. Permettez, monsieur Buffet, la parole est à M. Lenoël. Plusieurs membres à droite, s'adressant à M. Buffet. Parlez! parlez ! aux voix. DÉPOT DE PROJETS DE LOIS M. Sadi Carnot, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation Le 1o, de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés, hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfu❘ mées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris; Le 2o, de l'octroi de banlieue dans le dépar▪ tement de la Seine; Le 3, d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère); Le 4o, des surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de La Fère (Aisne); Le 5o, le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental; Le 6, le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay; Le 7, le département de la Vendée à contracter un emprant pour l'acquisition de mobilier l'école normale d'institutrices; pour Le 8, le département de la Gironde à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'institutrices; Le 9o, le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices; Le 10, le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Guéret ; Le 11, le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs ; Le 12, le département des Hautes-Alpes i contracter un emprunt pour les travaux de réparation de l'école normale d'instituteurs ; Le 13, le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprant pour l'achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices ; Le 14, le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des lignes ordinaires. Je demande le renvoi de ces projets de lois à la commission d'intérêt local. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. (La séance est levée à une heure et demie.) SÉNAT 2o SÉANCE DU SAMEDI 26 DÉCEMBRE 1885 = SOMMAIRE. Procès-verbal. Dépôt, par M. Dufay, des rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant ILe 1", établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche); le 2°, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Blanc (Isère); le 3o, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne); le 4o, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère). = Dépôt, par M. Théophile Roussel, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des lignes ordinaires. = Dépôt par M. de Rozière, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour le payement des frais d'installation fdes écoles normales primaires de Moulins. = Question adressée à M. le ministre des cultes par M. Buffet: MM. Buffet, Goblet, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, = Dépôt et lecture, par M. Tirard, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1° De la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette convention, signée à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse; 2°, De l'acte additionnel à ladite convention signé à Paris, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. — Ouverture de la discussion immédiate: MM. Marcel Barthe, le président, Sadi-Carnot, ministre des finances. Adoption de l'article unique. du projet de loi. : = Dépôt par M. Goblet, ministre de l'instruction publique,, des cultes et des beaux-arts, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 80,000 fr. pour le service des cultes, chapitre 6 (Traitement des curés). Renvoi du projet à la commission des finances. Dépôt, par M. Tézenas, des rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des députés portant: Le 1, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados); le 2, prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établis à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure); le 3o, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard); le 4o, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi du Pont-de-Vaux (Ain); le 5o, [prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord); le 6o, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère); le 7°, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord). = Dépôt et lecture, par M. Dauphin, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° Ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 79,036,488 fr. pour le service du Tonkin et de Madagascar; 2. Annulation d'une somme égale sur les crédits ouverts pour le service du Tonkin au titre de l'exercice 1885. Discussion immédiate. Ouverture de la discussion générale : MM. le marquis de Langle-Beaumanoir, le baron de Lareinty, de Freycinet, ministre des affaires étrangères; le président. = Art. 1o. Amendement de M. Lucien Brun: MM. Lucien Brun, Dauphin, rapporteur. Rejet de la prise en considération de l'amendement : M. Songeon. Adoption de l'article 1". = Art. 2. Adoption des chapitres et de l'ensemble de l'article 2: MM. Buffet, le président. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. = Règlement de l'ordre du jour. Renvoi de la prochaine séance au mardi 29 décembre. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures et denie. M. Barbey, l'un des secrétaires, donne lecure du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. DÉPOT DE RAPPORTS M. Dufay. J'ai l'honneur de déposer sur le areau du Sénat quatre rapports faits au nom e la 8 commission d'intérêt local chargée 'examiner quatre projets de lois adoptés par Chambre des députés, portant : Le 1", établissement d'une surtaxe sur le in à l'octroi d'Annonay (Ardèche); Le 2o, établissement de surtaxes sur le vin I sur l'alcool à l'octroi du Blanc (Isère); Le 3o, prorogation d'une surtaxe perçue sur M. Théophile Roussel. J'ai l'honneur de M. Buffet. Messieurs, j'ai eu l'honneur, il y a quinze jours, d'informer M. le ministre des cultes que j'avais l'intention de lui adresM. le président. Le rapport se a imprimé ser une question relativement à la suppreset distribué. sion des traitements ecclésiastiques. M. le ministre a bien voulu l'accepter et le retard qu'elle a subi est, je m'empresse de le reconnaître, absolument indépendant de la volonté de M. le ministre et de la mienne. Je ne le M. de Rozière. J'ai l'honneur le déposer sur le bureau du Sénat un rapport ait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, |