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QUESTION ADRESSÉK A M. LE MINISTRE DE LA GUERRE

M. le président. La parole est à M. Lenoël pour poser une question à M. le ministre de la guerre, qui l'accepte.

dossier une foule de lettres émanant des hommes les plus honorables qui reproduisent exac tement les mêmes faits.

Dans ces conditions, je demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas devoir prendre des mesures pour éviter que des faits semblables puissent se renouveler, et quelles M. Emile Lenoël. Messieurs, j'ai eu l'hon-mesures il entend prendre, parce que je suis neur d'informer M. le ministre de la guerre absolument convaincu que, de ses déclaraque je lui poserais une question au sujet des tions, il résultera un véritable apaisement dans remontes dans le département de la Manche nos pays, apaisement qu'il est nécessaire de et dans la Basse Normandie. M. le ministre produire. En effet, dans cette région, grâce à de la guerre a bien voulu me dire qu'il était l'élevage, et spécialement à l'élevage des chedisposé à répondre à la question. Je demande vaux, on avait évité jusqu'à ce jour la crise au Sénat seulement quelques minutes d'atten- agricole; cette crise aujourd'hui néanmoins tion. pèse sur elle de la façon la plus vive; par cela même, il est tout naturel que ceux qui sont appelés à défendre les intérêts des populations et des éleveurs appellent l'attention du Gouvernement sur une situation semblable qui ne peut pas durer. (Approbation à gauche.) M. le général Campenon, ministre de la guerre. Messieurs les sénateurs, ma réponse à la question qui vient d'être posée par l'hono

Depuis de longues années, et d'accord avec MM. les députés de l'ancienne législature, j'ai

eu l'honneur de voir souvent M. le ministre de la guerre pour lui signaler les faits que Voici.

;

rable M. Lenoël sera très courte et de nature, je pense, à lui donner satisfaction.

Très fréquemment des chevaux sont refusés par le comité d'achat des remontes d'un de nos départements de la Basse-Normandie ; achetés immédiatement après par les marchands de chevaux, qui profitent du découragement qui s'est emparé des cultivateurs et M. l'inspecteur général des remontes est à qui, deux ou trois jours après, vont revendre l'heure qu'il est envoyé par moi dans le déces mêmes chevaux à un autre dépôt de re-partement du Calvados afin de faire une enmonte, notamment à Caen, où ils sont accep- quête sérieuse sur les faits qui se seraient tés par le comité d'achat. Il en résulte, mes- passés à Formigny. sieurs, que le cultivateur fait une perte sèche Si cǝs faits sont exacts, les règlements acau profit du marchand, qui réalise un béné-tuels de la remonte m'arment d'une manière fice en raison même de la perte du cultiva-suffisante pour que je puisse empêcher le reteur. Dans ces derniers temps, les faits se tour d'actes semblables, et je suis parfaitesont aggravés et accumulés. J'ai eu l'honneur ment décidé à agir dans ce sens. (Très bien ! d'en signaler plusieurs à M. le ministre et no- très bien !) tamment celui-ci, par exemple :

A la foire de Formigny qui s'est tenue au mois d'août dans le Calvados, celle-là, plusieurs éleveurs ont présenté au comité d'achat un grand nombre de chevaux ; l'un notamment en a présenté quinze ou seize (c'est un M. Lebas, grand éleveur de la Manche, qui m'a écrît; j'ai communiqué sa lettre à M. le ministre de la guerre).

Un éleveur donc a présenté, la veille de la foire, c'est-à-dire le jour de la montre, pour employer l'expression usitée dans nos contrées, quinze ou reize chevaux au comité de remonte.

Tous ont été refusés. Le comité s'ajourne au lendemain, jour de la foire. Les marchands de chevaux apprennent le refus, achètent les chevaux, se les font livrer par les éleveurs euxmêmes.

Le jour de la foire, et à l'instant, prenant le

licol des chevaux des mains de l'éleveur, ils les présentent au comité d'achat qui les achète.

Voilà, messieurs, des faits précis et qui ont été certifiés par des hommes absolument honorables.

M. Fresneau. Vous direz cela à la commission d'enquête.

M. Emile Lenoël. Je pose une question. Je pourrais citer beaucoup d'autres faits; mais je ne multiplie pas les exemples. J'ai dans mon

M. Lenoel. Je n'ai qu'à remercier M. le ministre de la déclaration qu'il a bien voulu faire.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Le Sénat a à procéder à la fixation de l'ordre du jour de sa prochaine séance et à celle des différentes discussions qui peuvent en faire l'objet. Mais auparavant, messieurs, je dois consulter le Sénat sur une question qui déjà s'est posée à deux reprises

différentes au moment du renouvellement de la Chambre des députés, en 1877 et en 1881.

Le Sénat était saisi, avant la fin de sa session, de plusieurs projets et propositions de lois émanant les uns du Gouvernement, les

autres de l'initiative parlementaire de la Chambre des Députés. Voici, messieurs, la

jurisprudence qui a été adoptée en 1877 et en

1881: pour les projets de loi émanant du Gouvernement, le Sénat a toujours considéré qu'il devait en continuer les délibérations sauf au Gouvernement, s'il le jugeait utile, à retirer, par décret, les projets de lois qui ont été déposés sur son initiative.

Quant aux propositions émanées de l'initiative de la Chambre des députés, une distinction a toujours été faite entre celles qui étaient à l'état de rapport et celles qui étaient encore soumises soit à l'examen des commissions, soit à celui des bureaux. Dans le pre

mier cas, le Sénat s'est considéré comme saisi et comme devant continuer l'examen des propositions de lois sur lesquels des rapports ont été déposés ; dans le second, au contraire, il les a considérées comme ne pouvant être l'objet d'une délibération. Je demande maintenant à mes collègues s'ils veulent ou non persister dans cette jurisprudence.

Personne ne demande la parole ?...

Nous suivrons donc, messieurs, la jurisprudence qui a été inaugurée en 1877 et en 1881.

Voici, messieurs, ce qui pourra faire l'objet des délibérations, soit des bureaux, soit du Sénat en séance publique.

Pour les bureaux: organisation des bureaux; nomination des commissions mensuelles commission des congés, commission des pétitions, commission d'intérêt local, commission d'initiative parlementaire; nomina tion d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Georges Martin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine.

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Roger. Marvaise, Bozérian, ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs.

Nomination d'une commission pour l'exa men des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte général de la conférence de Berlin, et d'une convention additionnelle conclue le 5 février 1885 entre le Gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives.

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention complémentaire de commerce, signée à Paris le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie.

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de troupes colo niales et des troupes spéciales d'Afrique.

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le recrutement de l'armée.

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la caisse nationale de re

la vieillesse. traites pour

J'ajoute que les bureaux auront aussi à procéder à la vérification des pouvoirs de ceux de nos collègues qui ont été nommés dans l'intersession.

Voici maintenant ce qui pourra faire l'objet des délibérations en séance publique :

1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangera dans les eaux territoriales de France et d'Algérie.

4re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

d'approuver une convention passée avec la y la commission chargée de l'examen de la loi compagnie des chemins de fer de l'Ouest sur le recrutement de l'armée soit également pour l'exécution, à voie étroite, de divers che-chargée d'examiner le projet de loi sur l'armins de fer. mée coloniale. Il me semble que la même commission doit examiner ces deux projets. Dès lors, naturellement, deux commissaires par bureau paraissent à peu près nécessaires. M. le président. C'est une seconde proposition que vous faites, monsieur Meinadier.

1. délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'abro. gation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations.

2. délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880 relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville.

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Suite de la 1o délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuels.

Suite de la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne, et à la création d'une caisse des invalides du travail.

Voilà, messieurs, ce qui pourrait faire l'objet des délibérations de notre prochaine séance publique.

Il y a d'autres projets; mais MM. les ministres et MM. les rapporteurs m'ont prié de vouloir bien ne pas en saisir dès à présent le Sénat; ils ont trait à des projets de lois d'une grande importance et qui réclament encore de l'étude.

Quel jour le Sénat veut-il se réunir dans ses bureaux?

M. George. Monsieur le président, on demande la nomination d'une commission de dix-huit membres pour la commission de l'armée. C'est une commission très importante.

M. le président. Permettez, monsieur George! quand nous aurons fixé le jour de la séance des bureaux et l'ordre du jour, je soumettrai au Sénat votre proposition. Je propose au Sénat de se réunir lundi. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non !) Donc lundi à deux heures réunion dans les bureaux avec l'ordre du jour que j'ai indiqué, et à quatre heures séance publique avec l'ordre du jour que j'ai également fait connaître. Il n'y a pas d'opposition?.......

Il en est ainsi décidé.

M. George propose que la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au recrutement de l'armée soit composée de 18 membres.

M. le colonel Meinadier. Je demande la parole.

Je consulte d'abord le Sénat sur la proposition de M. George, qui demande que la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le recrutement de l'armée soit composée de 18 membres.

(Après une première épreuve déclarée douteuse, le Sénat décide que la commission sera composée de 18 membres.)

M. le président. Je mets aux voix maintenant la proposition de M. le colonel Meinadier, qui consiste à renvoyer à la même commission le projet de loi sur l'armée coloniale. (Bruit.)

Veuillez faire silence, messieurs, je ne poserai les questions que quand on aura fai

silence.

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M. le président. Je consulte le Sénat sur la proposition de M. le colonel Meinadier.

(Le vote a lieu par assis et levé.)

M. le président. La proposition de M. le colonel Meinadier n'est pas adoptée. Personne ne demande plus la parole?... Voici quel serait l'ordre du jour de lundi : A deux heures, réunion dans les bureaux: Organisation des bureaux.

Nomination des commissions mensuelles, savoir :

Commission des congés (9 membres). Commission des pétitions (9 membres). Commission d'intérêt local (9 membres). Commission d'initiative parlementaire (18 membres).

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Georges Martin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine. (Nos 194 et 267, session ordinaire 1885.)

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. RogerMarvaise, Bozérian, Munier, ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs.(No 200 et 277, sesssion ordinaire 1885.)

Nomination d'une commission pour l'examen des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation: 1° de l'acte général de la conférence de Berlin; 2° d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885, entre le Gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives (N° 482, session ordinaire 1885.)

Veus avez voté, messieurs, sur la proposition de M. George, qui porte le nombre des membres de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement de l'armée à 18. A l'heure qu'il est, vous avez à procéder à une seconde épreuve sur la proposition de M. le colonel Meinadier, qui conNomination d'une commission pour l'exasiste à renvoyer à cette même commission le men du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convenprojet de loi sur l'armée coloniale. (Interruption complémentaire de commerce, signée à tions et bruit.)

Plusieurs sénateurs. Ce n'est pas la même question!

M. le général Campenon, ministre de la guerre. Je demande la parole.

M. le président. On ne peut prendre la parole entre deux épreuves. J'ai demandé avant le vote si quelqu'un réclamait la parole, et personne n'a répondu.

Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie. (No 512, session ordinaire 1885.)

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation des troupes coloniales et des troupes spéciales d'Afrique (armée coloniale). (No 492, session extraordinaire 1885.)

Nomination d'une commission de 18 memM. Tolain. Il fandrait pourtant connaître bres pour l'examen du projet de loi, adopté par l'avis du Gouvernement. la Chambre des députés, sur le recrutement de M. le président. Monsieur Tolain, vous l'armée. (No 301, session ordinaire 1885.) n'avez pas la parole.

M. Tolain. Je le sais bien, monsieur le président, seulement je dis qu'il serait intéressant de connaître l'avis du Gouverne

ment.

M. le président. Je ne peux pas enfrein

M. le président. La parole est à M. le dre le règlement.

colonel Meinadier.

M. le colonel Meinadier. Messieurs, en appuyant la proposition faite par notre honorable collègue M. George, je demande que

Plusieurs sénateurs. C'est une seconde question,

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (No 518, session ordinaire 1885.)

A quatre heures, séance publique.

1re délibération sur le projet de loi ayanı pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algé M. le marquis de Carné. Très différente rie. (Nos 192 et 396, session ordinaire 1885. M. Mauguin, rapporteur).

de l'autre.

1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer. (Nos 409 et 508, session ordinaire 1885. -M. Krantz, rapporteur).

fre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. (Nos 20, session extraordinaire 1883, et 264, session ordinaire 1885. M. Garrisson, rapporteur.)

2. délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

d'autoriser la substitution de la Chambre de | mission des finances.-M. Merlin, rapporcommerce du Havre à la ville pour le paye- teur.)

ment de la subvention que cette dernière doit Suite de la discussion sur la proposition de
à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, re-loi, adoptée par la Chambre des députés, re-
lative à l'exécution du canal du Havre à Tan- lative à l'aliénation d'une partie des joyaux
carville. (Nos 289 et 398, session ordinaire dits de la Couronne, et à la création d'une
1885. M. Cavinot, rapporteur.)
caisse des invalides du travail. (Nos 305, ses-
sion ordinaire 1882; 40, session 1884; 463,
session ordinaire 1885. — M. Adrien Hébrard,
rapporteur. Urgence déclarée. No 430, ses-
sion 1885. M. Hugot, rapporteur de la com-
mission des finances.)

1re délibération sur la procédure en matière de divorce. (Nos 191 et 299, session ordinaire 1885.-M. Emile Labiche, rapporteur.)

Suite de la 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuels. (Nos 11, session ordinaire 1884; 117, session ordinaire 1885. M. Léou Say, rapporteur, et no 172, session ordinaire 1885. Avis de la com

Il n'y a pas d'opposition?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à deux heures cinquante minutes.)

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SOMMAIRE.

Procès-verbal. Communication par M. le président d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés faisant connaîtr la constitution définitive du bureau de la Chambre des députés. = Lecture par M. le président d'une lettre de M. Bozérian, relative au retrait de sa proposition de loi relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques. - Retrait de la proposition. Lecture par M. Brisson, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, d'une déclaration du Gouvernement. 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux terrritoriales de France et d'Algérie. Renvoi de la discussion à la prochaine séance. = Question par M. Isaac à M. le ministre de la marine et des colonies : MM. Isaac, l'amiral Galiber, ministre de la marine et des colonies. — Dépôt, par M. Isaac, d'une proposition de loi relative à l'organisation des colonies et possessions françaises. Renvoi de la proposition à la commission d'initiative parlementaire. = Vérification de pouvoirs. Election du département de Seine-et-Marne: M. Arbel, rapporteur. Admission de M. Dufraigne, ➡ Dépôt, par M. Demôle, ministre des travaux publics, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet : le 1o, d'augmenter de 4 milliions pour l'année 1885 le montant des travaux complémentaires du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest; = le 2°, approbation d'un traité passé entre la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port, à Marseille. de ces deux projets à la commission des chemins de fer. = Règlement de l'ordre du jour.

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Renvoi

PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER

La séance est ouverte à quatre heures.

M. Gayot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 novembre.

Le procès-verbal est adopté.

COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante :

<< Paris, le 15 novembre 1885.

■ Monsieur le président,

• La Chambre des députés a procédé, dans sa séance du 14 novembre courant, à l'élection de son bureau définitif qui se trouve composé de la manière suivante :

. M. Charles Floquet, président. MM. Anatole de La Forge, Ernest Lefèvre, Develle et Buyat, vice-présidents. • MM. Bovier-Lapierre, Datailly, Brousse, Etienne, Thiessé, Compayré, de la Biliais et Benazet, secrétaires.

MM. Madier de Montjau, Margaine et Martin Nadaud, questeurs.

• En conséquence, la Chambre des députés est définitivement constituée; j'ai l'honneur

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