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ANNALES DU SÉNAT

DÉBATS PARLEMENTAIRES

TOME XIV DE LA NOUVELLE SÉRIE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1885

Tome III – Du 10 Novembre au 29 Décembre 1885

PARIS

IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS, QUAI VOLTAIRE, 31

TRVARD COLLEGE
SEP 27 1917

LIBRARY Lunner fund (14,29,31-35

44-47)

ANNALES DU SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1885

SÉANCE DU MARDI 10 NOVEMBRE 1885

SOMMAIRE. - Lecture, par M. le président, d'un décret de M. le Président de la République portant convocation des Chambres et déclarant

ouverte la session extraordinaire de 1885. = Communication de M. le président relative au décès de MM. Fayolle, sénateur de la Creuse, Robin, sénateur de l'Ain, Jumeau, sénateur d'Euro-et-Loir, Labitte, sénateur de la Somme. = Demande de congé. = Communication par M. le président du dépôt, par M. Fresneau, d'un projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'ouvrir une enquête sur les provenances, qualités et prix des fournit ures militaires et autres inscrites au budget de l'Etat. — Demande d'urgence : M. Fresneau, le président. - Rejet de l'urgence, renvoi du projet de résolution à la commission d'initiative parlementaire. = Tira.ge au sort des bureaux. = Question par M. Emile Lenoël à M. le ministre de la guerre, : MM. Emile Lenoël, le général Campenon, ministre de la guerre. = Règlement de l'ordre du jour : MM. Georges, le colonel Meinadier, Tolain, le président. - Renvoi de la prochaine séance au lundi 16 novembre.

I je déclare ouverte la session extraordinaire da 1 Conseiller général en 1871, il entra ad Sé. PRÉSIDENCE DR M. LE ROYBR Sénat.

nat en 1876. La séance est ouverte à deux heures dix

Aux termes de l'article 11 de la loi consti | Tous ceux qui l'ont connu ont su apprécier minutes.

tutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau de sa modération et sa haute honorabilité. (Très M. le président. En vertu du décret de

chacune des deux Chambres est élu chaque an bien I très bien !) M. le Président de la République ainsi conçu :

née pour la durée de la session et pour toute 1 M. Robin, né en 1821, était déjà l'une des « Le Président de la République française,

session extraordinaire qui aurait lieu avant la I gloires scientifiques de la France lorsqu'en « Vu l'article 2 de la loi constitationnelle session ordinaire de l'année suivante,

1876 le département de l'Ain l'envoya siéger du 16 juillet 1875,

En vertu de cette disposition, les membres parmi nous.

du bureau élu pour la session de 1885 restent 1 La fermeté de ses convictions républicaines « Décrète :

en fonctions et le Sénat se trouve ainsi consti, s'alliait à la plas parfaite tolérance. « Art. 1°r. — Le Sénat et la Chambre des taé.

Adversaires et amis rencontraient chez lai députés sont convoqués en session extraordi

DÉCÈS DE SÉNATEURS

une même courtoise bienveillance. naire pour le 10 novembre 1885.

Il professait une égale estime pour tous les « Art. 2. - Le président du conseil, garde M. lo prósidont. Messieurs les sénateurs, esprits sincères. Ses vastes connaissances des sceaux, ministre de la justice, et le mi- depuis notre séparation, la mort a frappé qua | étaient précieuses dans les commissions. nistre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce

tre de nos collègues, MM. Fayolle, Robin, Ju. M. Charles Robin laissera à tous ses collè. qui le concerne, de l'exécution du présent décret. meau et Labitte.

gues le souvenir d'un homme aussi dévoué à « Fait à Paris, le 31 octobre 1885.

M. Fayolle a toujours été un ferme républi- la patrie et à la liberté qu'à la science. (Vive JULBS GRÁVY. cain.

approbation et applaudissements.)

Né en 1815, avocat distingué, il avait repré. | Moins brillante, mais non moins honorable « Par le Président de la République :

senté le département de la Creuse à l'Assem. I a été la vie de M. Jamean. « Le président du conseil,

blée constituante de 1848 et à la Législative, Né en 1824, il renonça à la carrière du bar. garde des sceaua, ministre de la justice,

apportant son infatigable dévouement à la dé r eau à laquelle il s'était préparé, pour se conI HENRI BRISSON.

fonse des intérêts du peuple des campagnes. sacrer exclusivement à l'agriculture. * L6 ministre de l'intérieur, to 2 Décembre le contraigait à che | En 1858, il fonda un organe technique, « H. ALLAIN - TARGE, )

paret dans l'exercice de sa profession une diversion pour la défense des intérêts agricoles. Il con Tá sa douleur de patriote.

quit rapidement une légitime influence. 1885. – SÉNAT, SESSION EXTR. - ANNALES.

(NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 14.)

L'indépendance de sa plume ne tarda pas à avant d'avoir pu donner suite à leurs meil. 1 mes relativement petites importent peu, habi. exciter les susceptibilités ombrageuses des loures intentions.

tués qu'ils sont aujourd'hui à compter par maîtres d'alors, le journal l'Union agricole fut Dans des termes que j'écoutai avec recon centaines de millions et par milliards. supprimé. Conseiller général en 1868 et ennaissance, l'honorable général Lewal mo rá. J'estime au contraire que quelques-uns de 1870 contre un candidat officiel, M. Jumeau a

pondit que les vues que j'exposais étaient en ces pauvres petits millions, j'allais dire quelété éla sénateur d'Eare-et-Loir en janvier der tièrement les siennes ; que rien ne lui était ques centaines de mille francs sauvés ainsi de nier. Enlevé au Sénat par une mort préma plus agréable que de voir les Chambres lui l'émigration du capital et rendus au travail turée, il emporte l'estime de tous ses collè indiquer la voie où je le sollicitais d'en intérieur, rendent un service sensible, signalé, gues, qui avaient de suite reconnu des qualités trer, et qu'avant peu j'aurais entière satisfac. et j'en ai trouvé bien des preuves dans l'étude sérieuses et pratiques. (Approbation.) tion.

attentive que j'ai faite depuis dix ans de la siM. Labitte, né en 1823, a consacré sa vie

Par malheur, un mois ne s'était pas écoulé

tuation de nos différentes industries. Ce qui les à l'étude des sciences naturelles. Il fut tour à que l'honorable général Lewal était emporté

étiole, c'est le capital qui s'écoule dans des tour élève, préparateur et collaborateur des dans la bourrasque parlementaire que vous

proportions inonïes jusqu'ici et sans comBrongniart, des Dufrénois, des Duvernoy. Il vous rappelez.

pensation par nos frontières pour aller vivifier organisa, avec le concours de M. Massiat, le

des chantiers ruraux ou urbains qui ne sont

Je suis donc obligé, messieurs, de recourir à musée Orfila. Propriétaire dans le départe.

point les nôtres. l'initiative parlementaire pour appeler l'attenment de la Somme, il fut élu conseiller génétion du Sénat sur la provenance, la qualité et

En conséquence, je supplie le Sénat de ral en 1871, député en 1876, sénateur en les prix des fournitures militaires et autres

vouloir bien considérer, dans sa hante impar1882. inscrites au budget de l'Etat, et sur la situa

tialité, qu'il n'y a point de question d'opinions Il appartenait à ce groupe d'hommes fermes tion faite à notre agriculture et à notre indus.

politiques, nl de vainqueurs, ni de vaincus et modérés qui apportent une égale résistance trie par les traités de commerce et l'ensemble

dans mon humble demande de réforme éconoaus entraînements de l'impatience et aux tende notre régime économique, ce n'est pas

mique, et pour lui donner en cette matière la tatives réactionnaires. une petite question que je soulève.

mesure de ma sincérité, je n'ajouterai rien à Le Sénat a perda en M. Labitte un savant

Personne n'ignore que nous allons être obli.

ce que je viens d'indiquer si sommairement, si modeste, un homme de bien et un bon cigés de faire de grandes dépenses pour la ré.

ce n'est la réflexion que voici : toyen. (Applaudissements.) fection de notre matériel naval N'y eut-tl que

Le pays sort à peine de grandes émo. l'entretien de notre armée de terre et de mer,

tions. Dans une autre enceinte, protestatai: dans les proportions que nous avons dû leur

res d'un côté, invalidateurs de l'autre, sont DEMANDE DE CONGÉ donner, quand on songe qu'un seul chapitre,

rangés en bataille. Si pendant ce temps le Sécelui des vivres, au ministère de la guerre,

nat voulait prendre pour sa part d'invalider les M. le président. M. Gilbert-Boucher de. dépasse 90 millions, celui des fourrages 76;

abus... mande un congé de deux mois pour raison de

qu'à la marine, celui des approvisionnements M. Testelin. Vous voulez invalider les santé.

généraux ordinaires atteint 50 millions, il est avoines ! La demande est renvoyée à la commission

bon de se préoccuper d'où viennent ces pro. M. Frosneau. ... plus il y réfléchira, plus: des congés.

duits, à qui nous les payons, et si cette agri. il verra que cette part serait la meilleure

culture dont on parle tant et à laquelle j'espère et qu'il ferait en s'en emparant une chose DÉPOT D'UN PROJET DE RÉSOLUTION

bien que le Sénat donnera autre chose que des utile et sage. (Approbation à droite).
consolations platoniques, au lieu de trouver

heu de trouver M. le président. Personne ne demande

dans ces immenses consommations un soulaM. lo président. M. Fresneau a déposé

soula: la parole sur l'urgence ?

gement et quelques compensations, n'en est sur le bureau du Sénat une proposition conpas, au contraire, artificiellement en quelque

Je consulte le Sénat. çue en ces termes : « J'ai l'honneur de dépo. ser sur le bureau du Sénat le projet de résolo.

(Le vote a lieu. - L'argence n'est pas prosorte appauvrie. tion suivant :

Dans la sorte d'interpellation que je trans

noncée.)

M. le président. La proposition est ren, « Le Sénat nommera immédiatement dans forme aujourd'hui en une proposition positive,

voyée à la commission d'initiative. ses bureaux une commission de 9 membres

j'ai rappelé le chiffre formidable de 50 millions chargée d'ouvrir une enquête sur les proved'avoines que nos derniers états de douanes

M. Frosneau. Je demande la parole pour constataient que nous avions payés l'année une observation sur le règlement. Dances, qualités et prix des fournitures mili. taires et autres inscrites au badget de l'Etat,

précédente à l'étranger, et je citais l'opinion 1 M. le président. La parole est à M, Fres. of de déposer an rapport dans le plus bref

de nos officiers, constatant que les avoines neau sur le règlement. délai sur les réformes à introduire dans cette

russes et suédoises ne rendaient point les

mêmes services que les avoines françaises å portion des dépenses publiques. »

M. Frosneau. Messieurs, il y a la lettre L'auteur de la proposition demande l'ur

du règlement et il y en a l'usage. La sagvenos chevaux de cavalerie.

garde de notre initiative, de notre responsa • gence.

Ceci est au milieu de considérations bien

bilité à tous, consiste dans l'obligation impoLa parole est à M. Fresneau. autrement graves an imperceptible exemple

sée à la commission d'initiative de faire, dans des horizons nouveaux que le Sénat peut M. Fresneau. Messieurs, je me confor | ouvrir, s'il veut bien ordonner qu'une com

un délai très court, un rapport sérieux sur merai au règlement en ne proportionnant pas mission de neuf membres se rendre compte

les propositions sérieuses qui lui sont sous à l'importance de ma proposition les déve. des provenances, des qualités et des prix des

mises. loppements que je lui donnerai. fournitures militaires d'abord, et de toutes

Je suis donc obligé de prévenir que si, i 28 février dernier, à propos de la dis- celles que l'Etat inscrit à son budget annuel

l'expiration du délai légal — car le règlement cussion du budget et particulièrement de ce lement pour des sommes si considérables.

est une loi – le rapport n'était pas présenté, lai de la guerre, je m'excusais auprès du Vous verrez, messieurs, en entrant dans le

| je viendrais en revendiquer le dépôt à cette ministre chargé de ce département, de l'obli. | détail, qu'il s'agit de conserver à nos ateliers

tribune. gation où je me voyais de lui adresser du ruraux et autres un nombre formidable de haut de cette tribune, une demande favora. millions que les traités qui vous lient ne vous

TIRAGE AU SORT DRS BURRAUX blement accueillie, mais bien inutilement, par permettent pas de leur restituer d'une autre quatre od cinq de ses prédécesseurs. manière ; et dès qu'il s'agit de millions, vous

M. le président. L'ordre du jour appelle Les ministres, lui disais-je, se succèdent savez, messieurs, l'impossibilité où je suis de le tirage au sort des bureaux. avec une rapidité telle qu'ils disparaissent (ne pas me séparer de ceux pour qui ces som: (Il est procédé à cette opération.)

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