Annales: Débats parlementaires, 14. köide |
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... législation des fa- briques et nous vous en présenterons un sur l'or- ganisation des caisses diocésaines de secours . Telle est , sur ce point , la politique de jus . tice et de légalité que nous vous proposerons d'adopter . Des ...
... législation des fa- briques et nous vous en présenterons un sur l'or- ganisation des caisses diocésaines de secours . Telle est , sur ce point , la politique de jus . tice et de légalité que nous vous proposerons d'adopter . Des ...
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... législation afin de justifier mes conclusions . Sous l'ancien régime , le clergé avait l'état cvil ; il était le seul fournisseur des pompes fanèbres ; il faisait inhumer les personnes ri- ches et la noblesse dans l'intérieur des ...
... législation afin de justifier mes conclusions . Sous l'ancien régime , le clergé avait l'état cvil ; il était le seul fournisseur des pompes fanèbres ; il faisait inhumer les personnes ri- ches et la noblesse dans l'intérieur des ...
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... législation de l'Al- gérie . ( Adopté . ) » — ‹ Art . 3 . - - Tout propriétaire de forêt peu- plée de chênes - liège ... législation de l'Algérie . ( Adopté . ) - - « Art . 14. En dehors des périodes de la zone d'interdiction prévues par ...
... législation de l'Al- gérie . ( Adopté . ) » — ‹ Art . 3 . - - Tout propriétaire de forêt peu- plée de chênes - liège ... législation de l'Algérie . ( Adopté . ) - - « Art . 14. En dehors des périodes de la zone d'interdiction prévues par ...
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... législation depuis 1792. En effet , la loi du 19 août 1792 , dispose que les immeubles réels restés affectés aux fabriques à quelque titre et pour quelque destination que ce puisse être , seront vendus dans la même forme et aux mêmes ...
... législation depuis 1792. En effet , la loi du 19 août 1792 , dispose que les immeubles réels restés affectés aux fabriques à quelque titre et pour quelque destination que ce puisse être , seront vendus dans la même forme et aux mêmes ...
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... législation antérieure et en vertu de la loi du 18 juillet 1837 , en cas d'insuffisance de leurs ressources , les ... législation nouvelle aux fa- briques , qu'on va leur enlever , non pas le subsidiaire qui a disparu , mais le principal ...
... législation antérieure et en vertu de la loi du 18 juillet 1837 , en cas d'insuffisance de leurs ressources , les ... législation nouvelle aux fa- briques , qu'on va leur enlever , non pas le subsidiaire qui a disparu , mais le principal ...
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Common terms and phrases
29 décembre absolument adopté Allou amendement articles autoriser le département avez ayant pour objet Blavier Bozérian budget Buffet bureau du Sénat Camparan cembre Chambre des députés civil code commerce conseil consulte le Sénat contracter un emprunt contre-projet crédits décret délai délégués mineurs délibération demande la parole disposition école normale d'institutrices époux exploitants Finistère gauche Gavardie général Georges Martin Gouvernement Griffe hectolitre honorable collègue John Lemoinne juge l'alcool à l'octroi l'amendement l'article l'époux demandeur l'Etat l'exercice l'honorable l'ordre du jour législation Léon Léon Say lois Marcel Barthe ment messieurs mesures provisoires mets aux voix ministre de l'intérieur ouvriers paragraphe perçue sur l'alcool portant prorogation procédure projet de loi propose proposition de loi prorogation d'une surtaxe prorogation de surtaxes question rapport rapporteur rédaction renvoi Sadi Carnot scrutin séance Sénat séparation de corps sera sion surtaxe perçue taux de l'intérêt tendant à autoriser ticle tion Tolain Tonkin tribunal voter
Popular passages
Page 164 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 134 - Toute obligation contractée par le mari à la charge de la communauté, toute aliénation par lui faite des immeubles qui en dépendent, postérieurement à la date de l'ordonnance dont il est fait mention en l'art.
Page 228 - En cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut désavouer l'enfant né trois cents jours après la décision qui a autorisé la femme à avoir un domicile séparé et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation.
Page 133 - Au jour indiqué, le juge fera aux deux époux, s'ils se présentent, ou au demandeur, s'il est seul comparant, les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement ; s'il ne peut y parvenir, il en...
Page 187 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Page 134 - L'un ou l'autre des époux peut, dès la première ordonnance et sur l'autorisation du juge, donnée à la charge d'en référer, prendre pour la garantie de ses droits des mesures conservatoires, notamment requérir l'apposition des scellés sur les biens de la communauté. « Le même droit appartient à la femme même non commune, pour la conservation de ceux de ses biens dont le mari a l'administration ou la jouissance. << Les scellés sont levés à la requête de la partie la plus diligente,...
Page 27 - ... J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère des colonies).
Page 266 - M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.
Page 184 - ... dispositions, soit de la présente loi soit de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 3 janvier 1813, soit des articles 414 et 415 du code pénal...
Page 137 - L'opposition est recevable dans le mois de la signification, si elle a été faite à personne, et, dans le cas contraire, dans les huit mois qui suivront le dernier acte de publicité.