Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration françaiseBerger-Levrault, 1885 - 534 pages |
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... ADMINISTRATION FRANCAISE Par M. MAURICE BLOCK Membre de l'Institut AVEC LA COLLABORATION de Membres du Conseil d'État , de la Cour des comptes , de Chefs de service de divers Ministères , etc. NOUVELLE ÉDITION ( 1877 ) Entièrement ...
... ADMINISTRATION FRANCAISE Par M. MAURICE BLOCK Membre de l'Institut AVEC LA COLLABORATION de Membres du Conseil d'État , de la Cour des comptes , de Chefs de service de divers Ministères , etc. NOUVELLE ÉDITION ( 1877 ) Entièrement ...
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... administration , esses , a déféré au Consei de la préfecture de police is considérants suivants : Desiderant que , par son ord 7 janvier 1882 , le préfet de age des ... ADMINISTRATION L'ADMINISTRATION FRANÇAISE 2 SÉRIE 1er SUPPLÉMENT .
... administration , esses , a déféré au Consei de la préfecture de police is considérants suivants : Desiderant que , par son ord 7 janvier 1882 , le préfet de age des ... ADMINISTRATION L'ADMINISTRATION FRANÇAISE 2 SÉRIE 1er SUPPLÉMENT .
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Maurice Block. DICTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION L'ADMINISTRATION FRANÇAISE 2 SÉRIE 1er SUPPLÉMENT . A B • = ptembre 1871 , créant un le papier. 1885 ABEILLES . ( Dict . ) Le préfet de police ayant interdit d'élever à Paris des abeilles ...
Maurice Block. DICTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION L'ADMINISTRATION FRANÇAISE 2 SÉRIE 1er SUPPLÉMENT . A B • = ptembre 1871 , créant un le papier. 1885 ABEILLES . ( Dict . ) Le préfet de police ayant interdit d'élever à Paris des abeilles ...
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... administration , et la tolérance est de un dixième de degré en plus ou en moins . Les agents vérificateurs inscrivent , s'il y a lieu , sur la carène des alcoomètres , le signe de vérifi- cation à la bonne foi , le mois désigné par une ...
... administration , et la tolérance est de un dixième de degré en plus ou en moins . Les agents vérificateurs inscrivent , s'il y a lieu , sur la carène des alcoomètres , le signe de vérifi- cation à la bonne foi , le mois désigné par une ...
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... administration conférant le droit à la non - disponibilité dans une autre administration conférant ce même droit , conservent leur situation de non - disponibles et sont portés immédiatement sur les contrôles de la nouvelle ...
... administration conférant le droit à la non - disponibilité dans une autre administration conférant ce même droit , conservent leur situation de non - disponibles et sont portés immédiatement sur les contrôles de la nouvelle ...
Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 mars 29 juillet administration Algérie annexé août applicables arrêté autorisé avis avril bourses budget bureau caisse Caisse nationale d'épargne candidats centimes certificat d'aptitude CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communes compagnies comptable compte conditions conformément conseil départemental conseil municipal contributions directes convention Cour des comptes cours décembre déclaration délai délégués département dépenses Dict directeur dispositions écoles maternelles écoles primaires établissements Fabrication faculté fixé gén inscrits instituteurs INSTRUCTION INSTRUCTION PUBLIQUE Journal officiel juillet juin l'administration l'art l'école l'enseignement l'État l'inspecteur d'académie l'instruction publique loi du 30 lycées maire marine membres ment militaire ministériel ministre de l'instruction ministre de l'intérieur Monsieur le Préfet paiement paragraphe peuvent police pourront présent décret présente loi primaires supérieures public recteur règlement remboursement sera seront service spécial subvention sucres Suppl surveillance syndicats professionnels taxe teur tion titre titulaires travaux Trésor
Popular passages
Page 15 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 404 - Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Page 404 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 178 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Page 279 - Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Page 46 - Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire.
Page 21 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement...
Page 178 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. 2. — La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix.
Page 13 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 359 - Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil...