Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration françaiseBerger-Levrault, 1885 - 534 pages |
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... août 1883 ; bribe Sent annulées l'ordonnance du p ate da 10 janvier 1882 et stre de l'intérieur en date du Etat 13 mars 1885. ) ADJUDICATION . ( Dict . adjudications restreintes ne d cucune publicité . Le minist es écrit aux préfets ...
... août 1883 ; bribe Sent annulées l'ordonnance du p ate da 10 janvier 1882 et stre de l'intérieur en date du Etat 13 mars 1885. ) ADJUDICATION . ( Dict . adjudications restreintes ne d cucune publicité . Le minist es écrit aux préfets ...
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... août 1790 et de l'arrêté du Gouvernement du 12 messidor an VIII , de prescrire toutes les mesures et d'apporter à l ... août 1883 ; Décide : Sont annulées l'ordonnance du préfet de police en date du 10 janvier 1882 et la décision du ...
... août 1790 et de l'arrêté du Gouvernement du 12 messidor an VIII , de prescrire toutes les mesures et d'apporter à l ... août 1883 ; Décide : Sont annulées l'ordonnance du préfet de police en date du 10 janvier 1882 et la décision du ...
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... 'ordonnance du 21 décembre 1844 , combinées avec celles de l'art . 10 du décret du 11 août 1853 et de l'art . 2 du décret du 18 juil- let 1864 . Art . 2. Il sera procédé par les soins de SUPPLÉMENT ANNUEL DE LA 2o SÉRIE.
... 'ordonnance du 21 décembre 1844 , combinées avec celles de l'art . 10 du décret du 11 août 1853 et de l'art . 2 du décret du 18 juil- let 1864 . Art . 2. Il sera procédé par les soins de SUPPLÉMENT ANNUEL DE LA 2o SÉRIE.
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... octobre 1863 , de l'art . 16 du décret du 18 août 1868 et du décret du 19 janvier 1875 . CHAP . II . CABOTAGE . 4. Le décret du 15 avril 1885 réglemente ainsi qu'il suit le petit cabotage en Algérie : Art . 1er . Les limites du petit ...
... octobre 1863 , de l'art . 16 du décret du 18 août 1868 et du décret du 19 janvier 1875 . CHAP . II . CABOTAGE . 4. Le décret du 15 avril 1885 réglemente ainsi qu'il suit le petit cabotage en Algérie : Art . 1er . Les limites du petit ...
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... août au plus tard , ces extraits au commandant du bureau de recrutement , en même temps qu'il lui renverra l'état nominatif sur lequel il aura préalablement porté la men- tion Néant » en regard du nom des jeunes gens qui n'auront ...
... août au plus tard , ces extraits au commandant du bureau de recrutement , en même temps qu'il lui renverra l'état nominatif sur lequel il aura préalablement porté la men- tion Néant » en regard du nom des jeunes gens qui n'auront ...
Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 mars 29 juillet administration Algérie annexé août applicables arrêté autorisé avis avril bourses budget bureau caisse Caisse nationale d'épargne candidats centimes certificat d'aptitude CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communes compagnies comptable compte conditions conformément conseil départemental conseil municipal contributions directes convention Cour des comptes cours décembre déclaration délai délégués département dépenses Dict directeur dispositions écoles maternelles écoles primaires établissements Fabrication faculté fixé gén inscrits instituteurs INSTRUCTION INSTRUCTION PUBLIQUE Journal officiel juillet juin l'administration l'art l'école l'enseignement l'État l'inspecteur d'académie l'instruction publique loi du 30 lycées maire marine membres ment militaire ministériel ministre de l'instruction ministre de l'intérieur Monsieur le Préfet paiement paragraphe peuvent police pourront présent décret présente loi primaires supérieures public recteur règlement remboursement sera seront service spécial subvention sucres Suppl surveillance syndicats professionnels taxe teur tion titre titulaires travaux Trésor
Popular passages
Page 15 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 404 - Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Page 404 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 178 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Page 279 - Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Page 46 - Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire.
Page 21 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement...
Page 178 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. 2. — La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix.
Page 13 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 359 - Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil...